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Rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur, n° 4471, déposée le 20 mars 2012 (mis en ligne le 21 mars 2012 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |