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Réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise, n° 2102, déposée le 27 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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