Assemblée nationale - Justice : régime social des experts judiciaires

Assemblée nationale

Justice : régime social des experts judiciaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative au régime social des experts judiciaires, n° 1070, déposée le 24 septembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ relative au régime social des experts judiciaires, n° 132, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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