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N° 2408

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Pierre GRAND, Élie ABOUD, Jacques Alain BÉNISTI, Loïc BOUVARD, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Guy GEOFFROY, François GOULARD, Marc LE FUR, Michel RAISON, Jacques REMILLER, Jean ROATTA et Francis SAINT-LÉGER,

députés.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La politique de sécurité routière engagée en 2002 a permis de réduire le nombre des personnes tuées et blessées sur les routes françaises.

Ainsi, nous sommes passés de 8 160 morts en 2001 à 4 262 en 2009. Chaque année, 4 000 vies sont sauvées et 60 000 blessés sont épargnés.

Néanmoins, nos routes continuent d’être chaque jour le théâtre de très nombreux drames.

En 2009, il y a eu 68 512 accidents corporels, 83 911 personnes blessées, 30 490 personnes hospitalisées et une mortalité stable par rapport à 2008.

La vitesse et l’alcool restent les facteurs de risque les plus importants.

Les comportements de chauffards inconscients et irresponsables détruisent des vies mais également des familles entières.

Face à ces drames, il convient de veiller à l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement, à tous les stades de la procédure, des victimes d’accidents de la route dont les blessures sont souvent à l’origine de handicaps lourds et de traumatismes aux effets dévastateurs.

Pour sensibiliser les pouvoirs publics et l’opinion publique, il convient d’instaurer une journée nationale des victimes de la route, dont la date sera fixée par décret après consultation des associations concernées.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La République française institue une journée nationale des victimes de la route.

Article 2

La date de cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée par décret, après consultation des associations concernées.


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