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Finance : actions de préférence et codes de conduite lors de la commercialisation d'instruments financiers (ratification des ordonnances n° 2008-1145 et n° 2008-1271)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence et l'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie, n° 1387, déposé le 21 janvier 2009
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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Ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence
Ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie


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