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Pouvoirs publics : renforcement du pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Yves COCHET et Jean-Claude SANDRIER et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, n° 2834, déposée le 4 octobre 2010 (mis en ligne le 15 octobre 2010 à 15 heures 25)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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