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Gardiens d'immeuble

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE relative aux gardiens d'immeuble, n° 617, déposée le 22 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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