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M. Pierre Lellouche

Paris (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mai 1951 à Tunis (Tunisie)
  • Avocat et universitaire
Suppléant
  • M. Jean-François Legaret
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Lellouche

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)Voir la vidéo

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    1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)

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  • Travaux récents

  • Proposition de résolution n° 2601 déposée le 18 février 2015, mise en ligne le 25 mars 2015

    Saisine et compétences de la CEDH en matière de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme

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  • Réponse à la question écrite n° 66127 publiée le 17 mars 2015
    enseignement secondaire - brevet des collèges - relevé de notes. délais

    M. Pierre Lellouche appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mécontentement de nombre de familles, en particulier relevant de l'académie de Paris, en raison des délais excessifs rencontrés pour recevoir le relevé de notes de l'examen du diplôme national du brevet (DNB). Ce diplôme national, pour lequel on comptait 815 723 candidats inscrits (France métropolitaine et départements d'outre-mer) en 2014, est très important pour les élèves, car il évalue les connaissances et les compétences acquises au collège. Si les candidats de juin 2014 ont pu savoir dès juillet 2014, s'ils avaient réussi l'examen par la publication de leurs résultats sur Internet (publications jusqu'au 11 juillet 2014, jour des derniers résultats mis en ligne par des académies dont celle de Paris), ils sont depuis obligés d'attendre encore plusieurs mois pour recevoir relevés de notes et diplômes, ce qui devrait arriver pour la plupart d'entre eux en octobre 2014, c'est-à-dire trois mois plus tard. Cette attente générale et habituelle (ces délais se justifient pour des raisons de logistique, de planning des services d'édition et d'attente de fin de la session de septembre) n'en est pas moins problématique pour tous ceux qui voudraient prendre des mesures de révision nécessaires pendant l'été, en particulier, en cas de notes insuffisantes. Il demande quelles mesures le ministère compte mettre en place pour réduire les délais de communication par courrier ou par Internet des relevés de notes pour que les parents et les élèves puissent évaluer les résultats et préparer plus sereinement la rentrée.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Question écrite n° 75319 publiée le 10 mars 2015
    assurances - contrats - retraites complémentaires. rachat. réglementation

    M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conditions d'application de l'article L. 132-23 du Code des assurances et plus particulièrement sur les facultés de rachat prévues par ce texte. L'article L. 132-23 du Code des assurances prévoit que les contrats de retraite complémentaire ne comportent pas de faculté de rachat sauf, notamment, lorsque les droits aux allocations chômage d'un salarié qui a été licencié ont expiré. M. le député a été sollicité par un administré, salarié, qui était bénéficiaire d'un contrat de retraite complémentaire soumis aux dispositions de l'article L. 132-23 du Code des assurances auprès d'une compagnie d'assurance. Ce contrat avait été souscrit à son profit par son employeur. À la date de son licenciement, ce salarié n'était plus résident en France. Il n'a donc pas bénéficié des allocations chômage prévues par le Code du travail en cas de licenciement. Ce salarié a alors souhaité bénéficier des sommes disponibles sur son contrat de retraite et a donc demandé le rachat de son contrat auprès de la compagnie d'assurance sur le fondement de l'article L. 132-23 du Code des assurances permettant le rachat dans le cas de l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage. La compagnie d'assurance a considéré qu'aucune allocation chômage n'ayant été versée au salarié, celui-ci ne pouvait pas, selon elle, être considéré en situation d'expiration de droits aux allocations chômage. La compagnie d'assurance a, en conséquence, refusé le rachat du contrat. Or la faculté de rachat prévue par l'article L. 132-23 du Code des assurances a pour objectif de permettre à un salarié de palier les difficultés financières consécutives notamment à une situation de chômage. En conséquence, un salarié qui, dès son licenciement n'a pas pu bénéficier des droits aux allocations chômage doit être considéré dans la même situation qu'un salarié dont les droits aux allocations chômage ont expiré et doit donc immédiatement pouvoir bénéficier de la faculté de rachat prévue par l'article L. 132-23 du Code des assurances. Il est donc demandé à M. le ministre de confirmer qu'un salarié qui aurait eu droit aux allocations chômage mais qui, en raison des modifications de sa situation personnelle, en l'espèce un déménagement à l'étranger, n'en a pas effectivement bénéficié, se trouve dans la situation prévue par l'article L. 132-23 du Code des assurances en cas d'expiration des droits aux allocations chômage pour le droit de rachat de contrats de retraite complémentaire.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion sur l'Égypte et son environnement régional : Compte rendu du déplacement en Égypte de Mme Elisabeth Guigou, présidente, suivi de l'intervention de M. Michel Duclos, ancien ambassadeur à Damas et conseiller au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Ministère des affaires étrangères et du développement international
    • - Andorre : Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (lecture définitive) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission
    • - Informations relatives aux missions d'information

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Rapport n° 2591 déposé le 18 février 2015

    Traités et conventions : Convention postale universelle

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2590 déposé le 18 février 2015

    Economie : approbation des services postaux de paiement

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  • Réponse à la question écrite n° 60885 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des CCI relatives à l'évolution de leurs ressources financières. Ces dernières après avoir été impactés par une importante réduction de leurs ressources fiscales en 2013 (15 %) puis en 2014 (20 %), s'inquiètent des éventuelles conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui devrait être rendu public à l'automne 2014. En effet, après les précédentes réductions de ressources fiscales, les CCI seraient menacées de nouvelles baisses aux conséquences irréversibles pour le développement économique des territoires et des entreprises (fermeture des CFA, fermeture d'aéroports, de ports de pêche ou de commerce, fermeture de zones d'activité, suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 que compte le réseau, etc.) Il rappelle aussi que depuis 2012, l'État a engagé une réduction du budget des CCI à hauteur de 20 % (soit 170 millions d'euros ponctionnés sur leur fonds de roulement) en plus de la diminution de leurs ressources fiscales. Les CCI qui participent au dynamisme de nos territoires et à la pérennité de leurs activités économiques devraient bénéficier du soutien de l'État et non subir un nouvel assommoir fiscal. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour soutenir leurs activités.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone
    • - Albanie : approbation du protocole entre la France et l'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.
    • - Jordanie : approbation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d'extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) M. Didier Quentin, rapporteur.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 68901 publiée le 13 janvier 2015
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Pierre Lellouche interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour endiguer l'épidémie d'ebola et sur ce qu'il compte faire pour mobiliser l'Union européenne. Lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi 22 octobre 2014, il a alerté le Gouvernement sur le manque de réponse apportée par l'Union européenne à la grave crise d'ebola en cours de propagation. Lors de cette séance, la secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie s'est félicitée de l'action menée par le ministre des affaires étrangères et l'Union européenne en ces termes : « Vous dites M. Lellouche, que la montagne a accouché d'une souris, mais cela n'est pas vrai. Il était indispensable de nommer un coordinateur européen, afin de coordonner, au niveau national et international, les forces et les moyens européens qui ont été annoncés ». Huit jours plus tard, dans une interview au journal Le Monde, Jean-François Delfraissy, coordinateur auprès du Premier ministre des actions de la France contre l'épidémie de fièvre ebola, jugeait l'action de l'Union européenne en ces termes : « En dehors de la recherche, il manque une cohérence européenne, même si un « M. Ebola » vient d'être désigné par la Commission. Il n'y a pas de mobilisation européenne ». Alors qui croire ? La secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie, qui juge l'action européenne suffisante ou le professeur Jean-François Delfraissy, président de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses d'Aviesan et coordinateur auprès du Premier ministre des actions de la France contre l'épidémie de fièvre Ebola, qui lui juge qu'« il n'y a pas de mobilisation européenne » ? Bon nombre d'experts, français et étrangers, ont le sentiment que l'Union européenne n'a pas pris conscience du danger que représente le virus ebola et qu'elle n'emploie pas les moyens suffisants pour combattre la propagation du virus. Il demande une nouvelle fois au Gouvernement d'intervenir auprès de l'Union européenne pour que cette dernière se mobilise enfin. Enfin, il en profite pour rappeler que la ministre de la santé étant présente dans l'hémicycle le 22 octobre 2014, il eût été fort appréciable d'avoir son sentiment sur le sujet. Sans vouloir mettre en cause les compétences de Mme Annick Girardin, il est quand même curieux que la ministre de la santé cède sa place à la secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie, il lui semblait pourtant que ce sujet relevait pleinement de ses attributions et la dangerosité du phénomène implique une mobilisation totale et constante du ministère de la santé.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire (1, 2, 8, 9)

      9 Bis Rue de Maubeuge

      75009 Paris

      Téléphone : 01 48 78 24 10

      Télécopie : 01 48 78 24 03

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Secrétaire)
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 02/02/1998 (Membre)
        • du 03/02/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 03/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 23/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 26/11/2002 (Membre)
        • du 28/11/2002 au 30/11/2002 (Membre)
        • du 14/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 03/04/1994 au 03/04/1995 (Membre)
        • du 27/11/2002 au 27/11/2002 (Membre)
        • du 01/12/2002 au 13/12/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 01/03/1999 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 23/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
        • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
      • du 23/06/2009 au 13/11/2010
    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
      • du 29/06/2011 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 01/06/1993 au 05/12/1994
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 05/12/1994 au 21/04/1997
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002
    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 23/07/2009

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