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M. Pierre Lellouche

Paris (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 mai 1951 à Tunis (Tunisie)
  • Avocat et universitaire
Suppléant
  • M. Jean-François Legaret
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Lellouche

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61306 publiée le 22 juillet 2014
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge des seniors isolés pendant la période estivale. L'isolement des personnes âgées est un enjeu majeur de société. Chaque année, les mois d'été sont synonymes de risques et de vulnérabilité pour des seniors de plus en plus isolés. En effet, les changements sociaux liés à l'habitat urbain, à l'éclatement des familles, à la disparition des petits commerces, etc. favorisent l'isolement des personnes âgées. En 2013, près de 24 % des plus de 75 ans sont touchés par l'isolement contre 16 % en 2010. Si la canicule de 2003 a permis de prendre conscience de ce phénomène, les politiques publiques n'ont cependant pas réussi à l'enrayer. Une profonde réforme de la dépendance s'impose avec pour objectif la restructuration du lien social. Il souhaite donc connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour repenser la politique sanitaire et renforcer le lien social envers les séniors.

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  • Question écrite n° 60940 publiée le 22 juillet 2014
    défense - casernes - caserne de la Pépinière. Paris

    M. Pierre Lellouche interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir de la Caserne de la Pépinière située dans le VIIIe arrondissement de la ville de Paris. Alors que cet arrondissement manque cruellement de logements intermédiaires, de groupes scolaires, de résidences pour personnes âgées et d'équipements sportifs, la caserne de la Pépinière, avec ses 25 000 m², sa salle de sport et ses deux restaurants, offre de très fortes potentialités pour les Parisiens. Cependant, la ville de Paris n'ayant pas utilisé son droit de préemption, ce sont probablement des fonds d'investissement anglo-saxons ou du Golfe qui devraient acquérir ce bien. Lors du dernier Conseil de Paris qui s'est déroulé du 7 au 9 juillet 2014, il a souhaité interroger Mme le maire sur cette problématique. La ville de Paris, par l'intermédiaire de l'adjoint en charge de l'urbanisme a eu l'honnêteté de répondre que la ville ne prévoyait pas de préempter ce bien. Il lui demande quelles sont ses intentions au sujet du devenir de cette caserne, qui est, sans nul doute, l'un des très rares, sinon le seul ensemble immobilier encore disponible dans le VIIIe pour les habitants de l'arrondissement.

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  • Question écrite n° 60885 publiée le 22 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des CCI relatives à l'évolution de leurs ressources financières. Ces dernières après avoir été impactés par une importante réduction de leurs ressources fiscales en 2013 (15 %) puis en 2014 (20 %), s'inquiètent des éventuelles conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui devrait être rendu public à l'automne 2014. En effet, après les précédentes réductions de ressources fiscales, les CCI seraient menacées de nouvelles baisses aux conséquences irréversibles pour le développement économique des territoires et des entreprises (fermeture des CFA, fermeture d'aéroports, de ports de pêche ou de commerce, fermeture de zones d'activité, suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 que compte le réseau, etc.) Il rappelle aussi que depuis 2012, l'État a engagé une réduction du budget des CCI à hauteur de 20 % (soit 170 millions d'euros ponctionnés sur leur fonds de roulement) en plus de la diminution de leurs ressources fiscales. Les CCI qui participent au dynamisme de nos territoires et à la pérennité de leurs activités économiques devraient bénéficier du soutien de l'État et non subir un nouvel assommoir fiscal. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour soutenir leurs activités.

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Dandin, directeur scientifique adjoint de la recherche au Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe « Étude et modélisation du climat et du changement climatique » (EMC3) du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique) et M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du système Terre et étude des rétroactions climatiques » du Groupe de météorologie à grande échelle et climat (GMGEC).

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec la Commission du développement durable et la Commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, en présence de MM. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l'environnement), Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe Etude et Modélisation du Climat et du Changement Climatique du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), David Salas Y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Etude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Echelle et Climat (GMGEC)
    • - Informations relatives à la commission.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60449 publiée le 15 juillet 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction. Île-de-France

    M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté préfectoral qui interdira dès 2015 les feux de cheminée en Île-de-France et notamment à Paris. Un arrêté interpréfectoral a été pris par les différentes autorités des départements de la région parisienne (préfets d'Île-de-France et de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) relatif à la mise en oeuvre du plan de protection de l'atmosphère révisé pour l'Île-de-France, n° 2013 084 0002 en date du 25 mars 2013. Cet arrêté développe en ses articles 30, 31 et 32 les dispositions, visant à interdire et restreindre la pratique des feux de cheminée. L'arrêté entrera en vigueur, sauf modification d'ici là, au 1er janvier 2015, tant à Paris qu'à l'intérieur des zones sensibles hors Paris situées sur les départements précités d'Île-de-France. De nombreux parisiens et franciliens, professionnels et particuliers, sont surpris d'une telle décision unilatérale et s'inquiètent d'ores et déjà des répercussions d'une telle décision. Il est anormal que l'on interdise aux parisiens de pouvoir utiliser leur cheminée comme ils l'ont toujours fait. Cette mesure liberticide provoquant l'arrêt de cette pratique ancestrale - mais surtout utilisée à la marge - ne résoudrait pas le problème des particules fines et de santé publique, mais ne ferait que contraindre le peu d'utilisateurs qui ont aujourd'hui recours à cette pratique. Il lui demande de suspendre l'interdiction des feux de cheminée.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure (SEAE)

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  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le Venezuela, en présence de Mme Paula Vasquez-Lezama, chargée de recherche au CNRS et à l'EHESS, et de M. David Weinberger, chargé de recherche au département « Sécurité » de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet de partenariat transatlantique.

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  • Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire (1, 2, 8, 9)

      9 Bis Rue de Maubeuge

      75009 Paris

      Téléphone : 01 48 78 24 10

      Télécopie : 01 48 78 24 03

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Secrétaire)
        • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 02/02/1998 (Membre)
        • du 03/02/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 03/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 23/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 26/11/2002 (Membre)
        • du 28/11/2002 au 30/11/2002 (Membre)
        • du 14/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 03/04/1994 au 03/04/1995 (Membre)
        • du 27/11/2002 au 27/11/2002 (Membre)
        • du 01/12/2002 au 13/12/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 01/03/1999 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 23/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
        • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
      • du 23/06/2009 au 13/11/2010
    • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
      • du 29/06/2011 au 10/05/2012
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 01/06/1993 au 05/12/1994
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 05/12/1994 au 21/04/1997
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002
    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 23/07/2009

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