• 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
• 2. Avenir politique de la construction européenne (n° 672 rectifié)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 17 avril 2013 - 9 h 45

• Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Mercredi 13 mars 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur le traité sur le commerce des armes, avec M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement, M. Aymeric Elluin, coordinateur TCA - Amnesty International France, et M. Benoît Muracciole, président d'Action Sécurité Ethique Républicaines

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Mali
• 3. Questions au Gouvernement (suite)
• 4. Débat sur « Le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Pierre Lellouche interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens ou dispositifs qu'il entend mettre en œuvre pour lutter contre l'explosion des crimes, délits et cambriolages constatés dans la capitale sur les 12 derniers mois. En effet, en janvier 2013, on enregistre 1 117 cambriolages contre 703 faits, un an plus tôt, en janvier 2012, soit une hausse consternante de + 58,89 % ! Or M. le ministre n'est pas sans savoir sur ce volet de la criminalité - les cambriolages - que ces chiffres sont fiables et incontestables, puisque les victimes sont obligées de déposer plainte pour espérer être remboursées par les assurances. Sur la même période, les vols à la tire sont passés de 529 à 874, soit une hausse de + 65 %, les vols simples sont passés de 581 à 723, soit une hausse + 24 % et les vols avec violence sont passés de 315 à 340 faits recensés, soit une hausse de + 7 %. Autant d'indicateurs qui inquiètent les parisiens et leurs élus. On assiste depuis 8 mois à une explosion de la délinquance et de la criminalité à Paris ; nous ne pouvons tolérer une telle dégradation de la situation, il faut stopper cette dynamique néfaste. Il lui demande donc d'agir fermement et rapidement, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre et les moyens qu'il entend déployer.

• 1. Nomination d'un député en mission temporaire
• 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 12 février 2013 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes sur le conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février 2013 (ouverte à la presse)

Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la crise malienne (ouverte à la presse)