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Collectivités locales : vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires, n° 126, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires, n° 3381, déposée le 17 octobre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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