Accueil > Dossiers


Instauration pour tous les élèves de classe de seconde d'un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

                                                                                               Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature
 

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de seconde un apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours, n° 195, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale