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Conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, n° 1570, déposée le 1er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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