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Pérennisation et dynamisation du commerce de proximité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard REYNÈS et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité, n° 2057, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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