Assemblée nationale - Réforme de l'aide médicale de l'État

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Assemblée nationale

Réforme de l'aide médicale de l'État

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Thierry MARIANI et Claude GOASGUEN visant à réformer l'aide médicale de l'État, n° 454, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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