Economie : contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie n° 3296 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 31 mars 2011 à 15 heures 15) par M. Jérôme Cahuzac © Assemblée nationale |