Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 130, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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