Transports : mise en place de la taxe poids lourds
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds n° 3782 déposé le 4 octobre 2011 (mis en ligne le 7 octobre 2011 à 11 heures 42) par M. Hervé Mariton © Assemblée nationale |