Proposition de loi de M. Maurice LEROY et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et diffuser le devoir de mémoire, n° 1750, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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