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Union européenne : l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final\n° E 3823) n° 1483 déposé le 18 février 2009 par M. Gérard Voisin


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