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Agriculture : vin partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre GRAND et plusieurs de ses collègues visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, n° 3482, déposée le 1er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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