Garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET, Mme Marie-Hélène AMIABLE et M. François ASENSI et plusieurs de leurs collègues visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel, n° 1370, déposée le 6 janvier 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |