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Garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET, Mme Marie-Hélène AMIABLE et M. François ASENSI et plusieurs de leurs collègues visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel, n° 1370, déposée le 6 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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