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Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Travaux de la mission d'information

Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, créée par la conférence des présidents le 2 décembre 2008 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
La Mission d'information a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 10 décembre 2008
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes n° 1799 déposé le 7 juillet 2009 :
Tome 1 - Rapport
Tome 2 - Auditions

La Conférence des Présidents a décidé le 3 décembre 2008, la création d'une mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

La mission a eu pour tâche d'évaluer ces violences, au sein du foyer mais aussi dans l'espace public et sur les lieux de travail ainsi que d'apprécier la réponse qui leur était apportée.

La mission s'est attachée particulièrement à l'examen de l'application des lois existantes et de la mise en oeuvre des plans de lutte contre les violences qui ont été élaborés, dans la perspective de formuler des propositions pour améliorer la réponse pénale et répondre plus efficacement aux situations de détresse et aux multiples problèmes que rencontrent les femmes victimes de violence.

Comptes rendus de la mission
Vidéo


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