N° 1799

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

AU NOM DE LA MISSION D’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Présidente

Mme Danielle Bousquet,

Rapporteur

M. Guy Geoffroy,

Députés.

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TOME II

AUDITIONS

La mission d’évaluation est composée de :

Mme Danielle Bousquet, Présidente ; M. Guy Geoffroy, rapporteur ; Mmes Martine Billard, Monique Boulestin, Chantal Bourragué, Françoise Branget, Chantal Brunel, Marie-George Buffet, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Arlette Franco, Françoise Guégot, Danièle Hoffman-Rispal, MM. Guénhaël Huet, Olivier Jardé, Henri Jibrayel, Yvan Lachaud, Mme Marguerite Lamour, MM. Thierry Lazaro, Bernard Lesterlin, Mme Geneviève Levy, M. Daniel Mach, Mme Martine Martinel, MM. Jean-Claude Mignon, Jean-Luc Pérat, Mme Catherine Quéré, M. Jacques Remiller, Mmes Catherine Vautrin, Marie-Jo Zimmermann.

TOME II

SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la mission.

 Audition de M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai (Procès-verbal du 13 janvier 2009) 9

 Audition de M. Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) (Procès-verbal du 13 janvier 2009) 19

 Audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur, auteur de Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales (Procès-verbal du 27 janvier 2009) 25

 Audition de M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Nathalie Bécache, sous-directrice de la justice pénale du ministère de la justice (Procès-verbal du 27 janvier 2009) 35

 Audition de Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes de la direction générale de la police nationale, Mme Nicole Terck, vice-présidente, et Mme Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, Mme Nicole Crepeau, présidente, et Mme Marie Bellanger de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), Mme Évelyne Reguig et Mme Isabelle Bouclon, de l’Association VIFF SOS Femmes (Procès-verbal du 10 février 2009) 45

 Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l’évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l’administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l’administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire (Procès-verbal du 17 février 2009) 67

 Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute (Procès-verbal du 17 février 2009) 81

 Audition de Mme Maryse Jaspard, maître de conférences à l'Institut de démographie de l'Université Paris I (Procès-verbal du 3 mars 2009) 91

 Audition de Mmes Maya Surduts, porte-parole, Suzy Rojtman, porte parole, Isabelle Thieuleux, Jocelyne Fildard, membres du Collectif national pour le droit des femmes (Procès-verbal du 13 janvier 2009) 99

 Audition de Mme Annie Soussy, chef du service de consultations médico-judiciaires du centre inter-hospitalier de Créteil, M. Pierre Espinoza, chef du service des urgences de l'Hôtel-Dieu, membre du groupe d'experts du rapport Henrion, membre de la société française de médecine d'urgence, et M. Roland Coutanceau, médecin psychiatre, président de la Ligue française pour la santé mentale (Procès-verbal du 10 mars 2009) 107

 Audition de M. Paul Durning, directeur de l’Observatoire national de l’enfance en danger, de Mme Anne Oui, chargée de mission protection de l’enfance, et de Mme Nadège Severac, chargée d’études (Procès-verbal du 17 mars 2009) 125

 Audition de M. Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne (Procès-verbal du 17 mars 2009) 133

 Audition de Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice du Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (Procès-verbal du 17 mars 2009) 147

 Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Legrand, psychologue et psychanalyste, de SOS-Violences familiales, membre de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV), de M. Pascal Cuénot, psychologue clinicien responsable de l’association Parenthèses à la violence (Belfort), de Mme Catherine Vasselier et de M. Charles Heim, psychologues-psychothérapeutes du centre de consultations de La Durance (Marseille) (Procès-verbal du 31 mars 2009) 157

 Audition de Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) (Procès-verbal du 28 avril 2009) 173

 Audition de Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et de Mme Caroline Ressot, chargée d’études, sur les conclusions du groupe de travail : « Faut-il faire évoluer les lois concernant les violences au sein du couple ? » (Procès-verbal du 28 avril 2009) 183

 Audition de Mme Andréanne Sacaze, ancien bâtonnier d’Orléans, et Mme Franceline Lepany, avocate au barreau de Paris (Procès-verbal du 28 avril 2009) 193

 Audition de M. Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris (Procès-verbal du 12 mai 2009) 203

 Audition de Maître Anne Jonquet, responsable de la permanence du barreau de Bobigny (Procès-verbal du 12 mai 2009) 211

 Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de M. Patrick Poirret, procureur adjoint au tribunal de Bobigny (Procès-verbal du 12 mai 2009) 219

 Audition de Mme Marie-Pierre Chanlair, avocate spécialiste de la fonction publique (Procès-verbal du 13 mai 2009) 231

 Audition de Mme Yael Mellul, avocate (Procès-verbal du 13 mai 2009) 237

 Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (Procès-verbal du 19 mai 2009) 245

 Audition de Mme Olivia Cattan, présidente de l’association « Paroles de femmes » (Procès-verbal du 19 mai 2009) 253

 Audition Mme Armelle Andro, chercheur de l’Institut national d’études démographiques (INED) sur les mutilations sexuelles (Procès-verbal du 19 mai 2009) 259

 Audition de Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes, et de Mme Karine Lejeune, capitaine de gendarmerie (Procès-verbal du 26 mai 2009) 267

 Audition de Mme Nicole Blaise, directrice du Relais de Sénart, Mme Hanitra Andriamandroso, chef de projet, et Mme Renée Marc, chargée de mission (Procès-verbal du 26 mai 2009) 279

 Audition de M. Alain Kurkdjian, adjoint à la directrice du Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Procès-verbal du 26 mai 2009) 289

 Audition de Mme Catherine Wintgens, chef de bureau des politiques sociales du logement à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et de Mme Solange Alidières, adjointe au chef de bureau de la lutte contre l’exclusion à la direction générale de l’action sociale (Procès-verbal du 27 mai 2009) 299

 Audition de Mme Nadine Neulat et de Mme Anne Rebeyrol, de la direction générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale (Procès-verbal du 27 mai 2009) 307

 Audition de représentants du collectif ADFEM, Action et droits des femmes exilées et migrantes : Mme Violaine Husson, de la CIMADE, Mme Claudie Lesselier, du Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE), Mme Irène Ansari, de la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Mme Élisabeth Zucker, du Réseau éducation sans frontières (RESF), Mme Khalda Vescovacci, du Comité médical pour les exilés, Comède (Procès-verbal du 2 juin 2009) 317

 Audition de M. Bernard Bétremieux, directeur de l’association « je.tu.il » et de Mme Virginie Dumont, psychologue (Procès-verbal du 2 juin 2009) 329

 Audition de Mme Nicole Crépeau, présidente de la Fédération nationale « Solidarité Femmes », de Mme Françoise Brié, vice-présidente, et de Mme Christine Clamens, directrice (Procès-verbal du 2 juin 2009) 337

 Audition de M. Philippe de Lagune, préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, accompagné de Mme Dominique Simon-Peirano, chargée de mission (Procès-verbal du 3 juin 2009) 347

 Audition de M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail, membre de l’association pour la prévention et la médecine du travail (AMET) et de Mme Sylviane Le Clerc, chargé de mission départementale de Seine-Saint-Denis pour le droit des femmes (Procès-verbal du 3 juin 2009) 353

 Audition de M. Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation (Procès-verbal du 3 juin 2009) 363

 Audition de Mme Christelle Hamel, de l’Institut national d’études démographiques (Procès-verbal du 9 juin 2009) 371

 Audition de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Procès-verbal du 9 juin 2009) 381

 Audition de Mme Michèle Reiser, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Mme Martine Brousse, membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques, et M. Pierre Zisu, chargé du secteur « protection des personnes » à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur (Procès-verbal du 9 juin 2009) 399

 Audition de Mme Annie Guilberteau, directrice générale du centre national d’information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF) (Procès-verbal de la séance du16 juin 2009) 411

 Audition de Mme Françoise Laurant, présidente, de Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, et de Mme Alice Collet, membre de la commission « violences » du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) (Procès-verbal de la séance du 16 juin 2009) 419

 Audition de Mme Martine Lebrun, présidente de l’association nationale des juges d’application des peines (ANJAP) (Procès-verbal de la séance du 16 juin 2009) 427

 Audition de Mmes Dominique Dujols, directrice des Relations institutionnelles et du Partenariat et Huberte Weinum, conseillère juridique à l’Union sociale pour l’Habitat (Procès-verbal de la séance du 17 juin 2009) 433

 Audition de Mme Valérie Grimaud, avocate et présidente de la commission famille du barreau de Seine-Saint-Denis (Procès-verbal de la séance du 18 juin 2009) 441

Audition de M. Luc Frémiot, procureur de la République
près le Tribunal de grande instance de Douai


(Procès-verbal du 13 janvier 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, Présidente

Mme la présidente Danielle Bousquet. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Luc Frémiot, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Douai. Monsieur le procureur, l’action que vous menez pour lutter contre les violences faites aux femmes est aujourd’hui largement reconnue. Votre méthode consiste notamment à intervenir dès la première alerte. Pouvez-vous nous décrire la façon dont les choses se passent dans votre juridiction ?

M. Luc Frémiot. Depuis mars 2003, j’ai en effet mis sur pied un dispositif fondé à la fois sur la prévention et sur un principe de « tolérance zéro » à l’égard des agressions dont les femmes sont victimes. Dans le domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales – une expression que je préfère à celle de « violences conjugales » car dans ces situations, ne des enfants sont souvent présents –, la politique pénale, telle qu’elle est menée, ne correspond pas aux enjeux. Nous avons donc décidé d’intervenir systématiquement. Nous avons d’abord prescrit aux services de police et de gendarmerie de ne plus prendre de main courante : ainsi, pour chaque infraction, le parquet est informé et une enquête est réalisée. Nous avons également mis en place, à Douai, une unité de médecine légale, dans la mesure où, devant une juridiction, les certificats de médecins généralistes n’ont souvent pas une grande valeur.

Dès lors que les services de police lancent une procédure sur chaque affaire, le parquet, en contrepartie, se doit d’apporter une réponse systématique. Nous avons donc décidé de ne pas fixer un seuil de violence – mesuré par exemple par une certaine durée d’incapacité de travail temporaire – à partir duquel la procédure est ouverte. Il faut intervenir le plus possible en amont : si nous attendons que des dommages importants soient causés, nous risquons de voir des victimes psychologiquement, voire physiquement brisées, et des auteurs enracinés dans un processus de violence. Le parquet se saisit donc de toutes les affaires, dès la première gifle.

Lorsqu’un auteur de violences suit le circuit judiciaire classique – comparution immédiate, condamnation à une peine de prison avec sursis –, le taux de récidive est très élevé. Il faut donc responsabiliser les conjoints violents, et, pour cela, travailler sur leur personnalité, leur psychologie. C’est pourquoi une enquête très précise est réalisée – un cahier des charges a été transmis dans ce but aux services de police –, incluant l’enquête de voisinage, des confrontations, un examen de la victime au sein d’une unité de médecine légale, etc. L’auteur de violences est placé en garde à vue, tandis que la victime est prise en charge par une association. Après la garde à vue, il est systématiquement déféré devant le substitut de permanence – une procédure lourde, certes, mais à la hauteur des enjeux. S’il n’a pas déjà été condamné, il est placé dans un foyer de sans domicile fixe, afin de l’éloigner du domicile conjugal. Il est en effet inacceptable que les femmes victimes de violences soient obligées de partir, parfois en pleine nuit et avec leurs enfants, à la recherche d’une solution d’accueil qui de surcroît n’est jamais satisfaisante. Ce sont les agresseurs qui doivent s’en aller. Dans un foyer d’hébergement, ils sont soumis à un choc psychologique qui va leur permettre de se remettre en question.

Avant de travailler sur ce projet, j’ai consulté de nombreux psychologues et psychiatres. Tous sont persuadés qu’il est essentiel de rappeler la norme, de façon ferme et immédiate, c’est-à-dire au plus près de la commission de l’infraction. Le placement en foyer est une façon de faire ce rappel. En outre, les auteurs de violences y sont confrontés à des gens qui ont tout perdu – domicile, famille, profession – et dont certains peuvent avoir connu un parcours similaire au leur, marqué par la violence ou la dépendance à l’alcool. Des éducateurs spécialement formés sont présents, et posent les questions destinées à faire réfléchir les auteurs et à les sortir de leur attitude de déni. Le déni est en effet le dénominateur commun entre l’agresseur et la victime : la seconde se sent coupable, a honte, hésite à s’exprimer, reste méfiante à l’égard de l’institution ; le premier, mis en cause par la justice, tente de minimiser ses actes.

Pendant la dizaine de jours qu’y dure le placement, les éducateurs amènent ces hommes à prendre conscience de l’écart démesuré qui sépare les conséquences de leurs actes et les circonstances qui les ont amenés. En effet, le passage à l’acte se fait souvent sur des détails : l’auteur de violences rentre chez lui de mauvaise humeur, les choses ne se passent pas comme il le souhaite… Notons qu’en général, il s’agit de couples dans lesquels il n’y a plus de communication – parfois, il n’y en a jamais eu. Quoi qu’il en soit, si on laisse passer ces premiers coups, les violences se reproduiront à un rythme de plus en plus rapproché et seront de plus en plus graves – d’où l’intérêt d’intervenir le plus tôt possible.

Pendant la durée du séjour, les auteurs de violence sont confrontés à la dure vie du foyer. Ceux qui travaillent sont obligés d’y passer la nuit. Ils doivent participer aux tâches ménagères. Bien entendu, ils ont interdiction de communiquer avec la famille. Ils sont, si nécessaire, mis en contact avec un alcoologue et un psychologue. Au bout de dix jours, un rapport est rédigé par un éducateur appartenant à une structure de contrôle judiciaire.

Si les violences sont de faible gravité, le dossier est classé après un ferme rappel à la loi, et à la condition que la personne concernée accepte, si elle en a besoin, de se faire soigner, par exemple dans un groupe d’alcooliques anonymes. Dans tous les cas, elle aura l’obligation de passer par une association de psychologues et de psychiatres appelée « le cheval bleu », qui organise, sur le modèle québécois, des groupes de parole pour auteurs de violences.

Lorsque les violences sont de gravité moyenne – ce qui correspond à la majorité des cas –, on laisse l’auteur reprendre la vie commune après lui avoir donné rendez-vous deux mois plus tard devant le tribunal correctionnel. On lui rappelle que son épouse est suivie par un travailleur social joignable à tout moment ; qu’au moindre problème, il sera déféré en comparution immédiate et qu’une peine d’emprisonnement ferme sera requise contre lui.

En général, les choses se passent plutôt bien. L’épouse, grâce à l’aide matérielle, juridique et psychologique dont elle bénéficie prend conscience qu’elle a des droits. Un dialogue commence à s’instaurer entre les conjoints. À l'issue des deux mois, les deux personnes se présentent devant le tribunal correctionnel, souvent sans que la victime se soit constituée partie civile. Une peine d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve est requise. L’auteur est contraint de suivre un stage de six mois dans le cadre de l’association « le cheval bleu », à raison de trois heures par semaine.

Ce dispositif s’est montré efficace, puisqu’il nous a permis de ramener à moins de 6 % le taux de récidive. Nous avons amélioré ce taux cette année en créant des groupes de responsabilisation en maison d’arrêt.

Bien entendu, l’objectif n’est pas d’éradiquer la violence, mais de donner aux auteurs une série de repères afin qu’ils soient incités à quitter la scène lorsqu’ils se sentent sur une pente dangereuse.

Tout cela est compliqué à mettre sur pied : il faut surmonter les difficultés, mobiliser tout le monde, mettre les dispositifs en place sans véritable budget, en ayant recours à des bouts de ficelles. Nous mettons cependant sur pied, cette année, le dernier volet du dispositif : la constitution de groupes de parole pour les victimes. Ils permettent à celles-ci de comprendre pourquoi, alors qu’elles sont parvenues à se débarrasser d’un auteur de violences, elles retombent souvent entre les mains d’un nouveau compagnon, également violent. C’est particulièrement vrai si les victimes sont issues de milieux défavorisés.

Tel est, brièvement résumé, le dispositif que nous avons mis en place. Bien entendu, il reste encore incomplet, faute des moyens nécessaires.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Vous venez de dire que vous travaillez de manière « artisanale ». Pensez-vous que le budget actuellement alloué à la lutte contre les violences intrafamiliales soit suffisant ? De quel type de moyens auriez-vous besoin ?

M. Luc Frémiot. Je n’ai aucune connaissance du montant de ce budget. Nous sommes parvenus à créer ce dispositif en développant les synergies. Ainsi, le foyer dans lequel nous plaçons les auteurs de violences est en principe destiné aux sans domicile fixe : il est donc financé par la DDASS. Mais, bien entendu, nous ne parvenons pas toujours à obtenir des places : en hiver, par exemple, il n’y en a aucune disponible. Dans ces cas-là, l’auteur de violences est placé sous contrôle judiciaire et se voit interdire de revenir au domicile conjugal. Il loge alors à l’hôtel, ou dans sa propre famille, par exemple. Il échappe ainsi à une partie du dispositif, ce qui n’est pas bon, car il n’est alors pas en situation de réfléchir autant qu’il le serait dans une structure spécialisée. S’il est hébergé par ses parents, par exemple, ces derniers risquent de prendre son parti et de relativiser la gravité de ses actes.

C’est donc bien de cela que nous manquons : des structures d’accueil pour les auteurs de violences. En dépit de nos efforts, des résultats que nous obtenons, de leur médiatisation, des contacts que nous nouons, on continue à ouvrir indéfiniment des places d’accueil pour les victimes, mais aucune structure n’est créée pour les auteurs. Je l’ai signalé à la Chancellerie, j’en ai discuté avec Mme Valérie Létard mais sans résultat.

Nous sommes pourtant une juridiction pilote. Lorsque nous avons commencé, en mars 2003, nous étions obligés de donner aux textes une interprétation très large. Depuis, des dispositions plus adaptées ont été votées – même si des améliorations juridiques peuvent encore être apportées. Ce qui nous manque, ce ne sont pas les textes, mais des structures d’accueil pour les auteurs.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Nous avons eu l’occasion de nous rencontrer dans le cadre du travail de suivi de la loi d’avril 2006 relative aux violences au sein du couple, et j’avais apprécié, à cette occasion, le caractère exemplaire de l’action que vous menez à Douai. J’aimerais aujourd’hui vous poser quelques questions.

Tout d’abord, comment pourrions-nous favoriser la diffusion de vos pratiques dans d’autres ressorts judiciaires ?

Ensuite, que manque-t-il, selon vous, dans le dispositif juridique issu des diverses lois en vigueur, y compris celle que nous avons adoptée à l’unanimité en 2006 ? Est-il possible de le rendre plus efficace – même si une loi ne saurait tout faire ?

En particulier, je suis toujours très choqué par l’utilisation de la procédure de médiation pénale en matière de violences intrafamiliales. Cela semble vouloir dire que chacun doit faire un pas vers l’autre, que la victime porte elle-même une part de responsabilité. Jugez-vous, comme moi, qu’il faudrait supprimer toute possibilité de recourir à cette procédure pour ce type d’agressions ?

Enfin, vous avez surtout évoqué la violence physique, dont les effets sont visibles et mesurables. Qu’en est-il des violences psychologiques ou morales ? Comment pourrions-nous aborder ce sujet délicat ?

M. Luc Frémiot. En ce qui concerne la diffusion des fruits de notre expérience, la Chancellerie a déjà rédigé un guide des bonnes pratiques s’inspirant largement du dispositif douaisien. Toutefois, les procureurs de la République disposent d’une large autonomie dans l’application des politiques pénales : je suis choqué de voir certains de mes collègues considérer ces violences comme des conflits à l’intérieur du couple qui ne les regarderaient pas. Il y a un travail pédagogique important à faire, dont nous essayons de prendre notre part pour expliquer, par exemple, que cette politique n’est pas une question de taille de juridiction. Certains de nos collègues, en effet, estiment que si nous pouvons effectuer ce travail, c’est parce que nous n’avons que peu de chambres et peu d’affaires. Mais c’est faux : on peut étendre ce dispositif à tous les types de juridictions. J’ai ainsi aidé Mme Bourguignon, procureur du roi à Liège, à le mettre en place dans cette ville où sont pourtant traitées entre 300 000 et 400 000 procédures par an. De même, le procureur de la République de Bobigny, ancien sous-directeur des affaires criminelles, a repris le dispositif douaisien en confiant le suivi des procédures non à un substitut, mais à un délégué du procureur. Chaque juridiction a donc la possibilité de mettre, selon ses moyens, ce dispositif en pratique. Il est à la fois connu, simple et fonctionnel.

Malheureusement, de nombreux parquets ne vont pas jusqu’au bout faute de structures d’accueil. C’est un écueil important car les résultats ne sont pas les mêmes quand on ne peut pas confier les auteurs de violence à des équipes spécialisées. On s’est aperçu que 90 % des récidivistes étaient des gens ayant échappé au placement dans le foyer Emmaüs. Cela prouve la nécessité de disposer de structures d’accueil.

Je pense aussi que la Direction des affaires criminelles devrait se montrer beaucoup plus directive et inciter, par une circulaire, les juridictions à agir.

Cela m’amène à l’usage de la médiation pénale en matière de violences intrafamiliales, qui est à mes yeux inacceptable. Tous les spécialistes de la question que j’ai eu l’occasion de rencontrer – je pense notamment aux Québécois, qui travaillent depuis des années sur ce sujet – considèrent qu’il s’agit d’une hérésie : on ne met pas à la même table un auteur de violences et sa victime, pourquoi le ferait-on en matière de violences conjugales. Or certains parquets continuent à recourir à la médiation pénale pour les violences légères. J’ai énormément de difficultés à faire admettre l’idée à la Chancellerie qu’une telle pratique devrait être condamnée.

D’un point de vue législatif, ce qui nous manque – et cela répondra à votre dernière question –, c’est un délit spécifique de violence psychologique. J’ai participé récemment aux travaux d’une commission mise en place par la Chancellerie sur ce sujet. Mais je ne m’attends pas à ce qu’ils aboutissent : la Direction des affaires criminelles s’est en effet clairement prononcée contre cette idée, jugeant que la notion de violence psychologique était trop difficile à définir et qu’en particulier l’établissement de la preuve posait problème.

Pour ma part, je ne suis pas du tout d’accord, car un grand nombre de violences physiques sont précédées de violences psychologiques. On l’observe en particulier chez les catégories les plus favorisées de la population, lorsque certaines femmes subissent pendant des années des pressions de la part de leur mari. Comme ce dernier dispose en général d’une assise financière suffisante, elles ont souvent abandonné leur profession. Peu à peu, elles se sont éloignées de leurs amis ou de leurs parents. De toute façon, les parents jouent très souvent un rôle négatif en tenant un discours de résignation. Finalement, après des années de laminage psychologique, ces femmes font l’objet de violences très graves. Et souvent, elles ne portent pas plainte. C’est pourquoi il faudrait créer un délit de violence psychologique.

Il n’est pas du tout difficile de la définir : il suffit de se fonder sur des notions juridiques déjà existantes comme les injures graves et répétées, les brimades, les comportements vexatoires répétés destinés à atteindre psychologiquement la victime. Il en est de même s’agissant des violences matérielles qui ont pour objet de l’impressionner. Il existe toute une jurisprudence concernant les injures, les menaces, les dégradations matérielles, etc. Tout cela, il est possible de le prouver.

Le dommage psychologique étant sans doute trop difficile à établir, il me paraît préférable de démontrer que tous ces actes sont accomplis dans l’objectif d’atteindre psychologiquement la victime. Il faut parvenir à montrer qu’une intention se manifeste à travers les éléments matériels dont on dispose.

La situation des enfants par rapport à ces violences est aussi essentielle. Sur ce sujet, un colloque international s’est tenu à Liège en octobre dernier, à l’occasion duquel des pédopsychiatres ont présenté les résultats de leurs travaux. En prenant des IRM du cerveau d’enfants en bas âge ayant été exposés à des scènes de violences conjugales – sans toutefois les avoir subies eux-mêmes –, ils ont observé une perte de substance au niveau de l’encéphale, provoquée par une hormone sécrétée en situation de stress, le cortisol.

L’idée selon laquelle un mauvais mari peut être un bon père est un mythe dont il faut sortir. L’individu qui frappe sa compagne en présence de ses enfants est par essence un mauvais père. Dans la situation où des violences intrafamiliales graves conduisent finalement à un divorce, il serait important de disposer d’un moyen d’action sur les droits de garde et de visite. Or, pour l’instant, il existe peu de passerelles entre le parquet et les juges aux affaires familiales. Le risque est pourtant élevé que l’auteur dirige sa violence sur ses enfants, sous forme de violence psychologique. Les enfants sont alors à la fois témoins, victimes et otages. Tout cela confirme la nécessité de parler de violences intrafamiliales plutôt que de violences conjugales. Il nous faut donc réfléchir à une évolution de la législation prenant en compte la situation des enfants.

M. Thierry Lazaro. Élu d’une circonscription du Nord, correspondant en partie à la juridiction de M. Frémiot, je peux témoigner des résultats de son travail.

Vous avez raison, monsieur le procureur, d’insister sur la notion de violences intrafamiliales. C’est en effet toute la famille qui subit les violences faites aux femmes et situation des enfants doit prendre une place essentielle dans nos réflexions.

L’inconnu dérange : lorsque l’on mène une politique innovante, on se retrouve souvent bien seul. Il est donc essentiel d’attirer l’attention – notamment celle de la secrétaire d’État en charge du dossier – sur les expériences menées à Douai et dans d’autres juridictions.

À Arras, une maison, le « home des Rosati », a été ouverte par la communauté d’agglomération pour accueillir des conjoints violents, selon un esprit proche, me semble-t-il, de l’action que vous menez. Quel est votre sentiment sur cette initiative ? Ne pensez-vous pas que les élus locaux devraient jouer un rôle dans la politique de lutte contre les violences intrafamiliales ? Je suppose que le procédé consistant à faire appel à la communauté Emmaüs, dont ce n’est pas la vocation première, trouve rapidement ses limites.

Vous avez évoqué, madame la présidente, la nécessité de visites sur le terrain. Le département du Nord est malheureusement, avec l’agglomération lyonnaise, la région de France qui connaît le plus grand nombre de décès dus à ce type de violences. Ne devrions-nous pas nous rendre sur place ?

M. Luc Frémiot. La maison d’Arras résulte du travail d’un ancien substitut de Douai qui, avant sa mutation, avait participé à la mise en place de notre dispositif. Il est vrai qu’il a réussi à trouver des partenaires au sein de la communauté de communes, ce qui n’est malheureusement pas le cas à Douai. Au départ, j’étais partagé sur cette initiative. Le fait d’être placé dans un foyer de SDF provoque un choc psychologique salutaire chez les auteurs de violences : ils mesurent tout ce qu’ils ont encore et ce qu’ils risquent de perdre. Il reste que, comme vous l’avez noté, le procédé a ses limites, à commencer par le manque de place. Ainsi, à Douai, seulement le tiers des auteurs de violences peut être accueilli dans ce foyer.

L’avantage d’un centre d’accueil spécialisé, réside dans une prise en charge intégrale. La présence d’éducateurs et de psychologues permet d’effectuer un travail de fond. L’on pourrait d’ailleurs étendre ce type de résidences aux auteurs de violences sexuelles. Il serait également possible de mutualiser ces établissements entre plusieurs ressorts judiciaires.

La difficulté est de faire comprendre aux élus que la population sous main de justice n’appartient pas seulement au pouvoir régalien. Ils ont tendance à oublier qu’il s’agit de citoyens et qu’une fois leur peine purgée, ils retourneront à la société civile. Et même si, progressivement, on parvient à se faire entendre, les problèmes commencent lorsqu’il s’agit de trouver les financements.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Je signale que le président de l’Association des départements de France, très intéressé par ce sujet, a proposé de nous rencontrer.

M. Jean-Luc Pérat. Vous avez évoqué les séquelles dont souffrent les enfants témoins de violences. On sait qu’une partie d’entre eux aura tendance à reproduire plus tard ces violences. Comment faire pour l’éviter ?

M. Bernard Lesterlin. Vous avez soulevé le problème de la coordination entre le procureur et le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. Une adaptation de l’organisation judiciaire serait-elle nécessaire pour faciliter le suivi des affaires de violences intrafamiliales par les juges aux affaires familiales ou les juges pour enfants ?

Mme Pascale Crozon. Dans l’agglomération lyonnaise, un certain nombre de foyers accueillent des femmes victimes de violences, mais il n’en existe pas pour les auteurs eux-mêmes. Il me semble que les conseils généraux ont un rôle à jouer en ce domaine. Encore faudrait-il leur faire connaître votre action et les sensibiliser à ce problème spécifique.

Je sais par expérience qu’une politique innovante peut très vite s’éteindre si la personne ayant joué un rôle moteur dans sa mise en place est appelée à d’autres responsabilités. C’est pourquoi il est urgent d’analyser votre pratique et d’en généraliser l’usage, quitte à en inscrire les principes dans la loi.

Enfin, il semble que le Gouvernement envisage de faciliter le placement des femmes victimes de violences dans des familles d’accueil. Que pensez-vous de cette proposition ?

M. Luc Frémiot. Les pédopsychiatres estiment que parmi les enfants exposés aux violences intrafamiliales, un tiers va suivre le même chemin que le parent violent, un tiers sera victime et un tiers s’en sortira sans dommage. L’important est donc de diagnostiquer très tôt l’exposition aux violences. Au parquet de Douai, nous tentons de tirer parti de tout l’arsenal législatif existant. Nous demandons ainsi aux services de police et de gendarmerie de nous alerter immédiatement lorsque des violences intrafamiliales impliquent des enfants. C’est un des aspects sur lesquels l’enquête doit se concentrer. Lorsqu’il en est besoin, nous saisissons le juge pour enfants. Des mesures de protection de nature civile sont alors prises, telles que l’assistance éducative en milieu ouvert. Des passerelles ont également été organisées avec les services de psychologie et de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Douai, afin que les enfants concernés puissent être suivis.

Beaucoup reste à faire cependant. L’assistance éducative connaît une grave pénurie de travailleurs sociaux. Dans bien des départements, la protection judiciaire de la jeunesse a dû réorienter son action dans le domaine pénal, au préjudice de l’action civile.

Le manque de coordination entre le parquet et le juge aux affaires familiales n’est pas d’ordre relationnel et l’indépendance des juges n’est pas non plus en cause. Il appartient aux chefs de juridiction de faire en sorte que les magistrats travaillent ensemble. Ainsi, lorsque je mets sur pied un programme de politique pénale, je réunis tous les magistrats, qu’ils soient du parquet ou du siège, afin de leur expliquer ma démarche. Il s’agit plutôt d’un problème de méthode de travail : pour chaque affaire de violences conjugales, il faudrait que le juge des affaires familiales soit obligé de transmettre ses informations au parquet, et inversement. Certes, on peut organiser des passerelles à l’intérieur des juridictions, mais elles seraient évidemment plus efficaces si elles étaient prévues par les textes. En tout état de cause, ce qui n’est pas prévu, c’est la sanction que j’évoquais tout à l’heure, c’est-à-dire la suspension du droit de visite ou du droit de garde dans les cas de violences intrafamiliales débouchant sur une séparation. Elle pourrait être prononcée par le tribunal correctionnel, en cas de violences commises par un ancien concubin ou un ancien mari, ou bien intervenir sur réquisition au moment du divorce, au niveau du juge aux affaires familiales.

Le parquet de Lyon ne veut pas mener une action du type de celle que nous menons à Douai. Ce n’est pas par méconnaissance, puisqu’il ne se passe pas un mois sans qu’une émission de télévision n’évoque le sujet : il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas la connaître. C’est une question de volonté.

Quant au placement des femmes victimes de violences dans des familles d’accueil, je n’y suis pas favorable. Le lieu d’accueil changerait, mais au bout du compte, c’est toujours la victime qui devrait partir. Je trouve cela scandaleux. En outre, cela risque d’être destructeur pour les enfants confrontés en leur renvoyant une image désastreuse de leur propre structure familiale.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Vous l’avez dit : tout cela dépend beaucoup de la volonté des procureurs. Ne pourrait-on pas leur faire comprendre que votre action a non seulement un intérêt du point de vue de la lutte contre les violences intrafamiliales, mais aussi de celui de la lutte contre la délinquance des enfants et des jeunes ? En effet, les enfants risquent de vouloir reproduire à l’école ce qu’ils voient à la maison.

M. Luc Frémiot. C’est juste.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Le problème est que votre travail réclame non seulement une forte mobilisation des magistrats, mais aussi des associations, …

M. Luc Frémiot. Elles sont motivées.

Mme Marie-Jo Zimmermann. …le tout sous la houlette d’un chef d’orchestre qui est le procureur.

Il faut absolument parvenir à motiver les procureurs. Que se passera-t-il le jour où vous quitterez la juridiction de Douai ? J’espère que votre action aura laissé assez de traces pour que sa pérennité soit assurée.

À l’occasion du vote de la loi de 2006, nous avons adopté le principe de l’éviction du conjoint violent. Mais que se passe-t-il s’il dispose d’un logement de fonction ?

Mme Martine Billard. Pour répondre à la fois au problème de coordination entre le parquet et le juge aux affaires familiales et à l’exigence d’étendre à tout le territoire l’action que vous menez à Douai, ne pourrait-on pas s’inspirer de l’exemple espagnol et décider, ne serait-ce qu’à titre provisoire, de créer une juridiction spécifiquement consacrée aux violences faites aux femmes ?

M. Luc Frémiot. Le docteur Berger, un médecin de Saint-Étienne qui a participé aux travaux présentés à Liège sur les séquelles subies par les enfants exposés aux violences familiales, vient de publier un livre intitulé Voulons-nous des enfants barbares ? Il y présente le cas de certains enfants, âgés de douze à quinze ans, et issus de foyers où règne la violence : ils sont capables de violences extrêmes et sont parfois à la limite de la pathologie psychiatrique. Comme vous l’avez noté, nous sommes face à des situations de reproduction des violences et ce qui est aujourd’hui un fléau peut, demain, s’avérer un désastre.

En ce qui concerne la pérennité du dispositif mis en place à Douai, il me semble qu’elle est désormais assurée. Alors qu’au début, en mars 2003, nous partions de rien, vous avez donné depuis une base légale à notre action. Les parquets disposent désormais des outils législatifs nécessaires.

D’ailleurs, ils sont déjà incités à agir. Chaque année, au mois de février, chacun des procureurs de la République doit élaborer un rapport de politique pénale, lequel comprend une rubrique consacrée aux violences intrafamiliales. Bien sûr, tout le monde peut prétendre avoir travaillé sur le sujet. À mon avis, pour mobiliser les parquets, il faut leur faciliter les choses. Si, dans chaque département, le préfet et la DDASS se mobilisaient pour mettre en place des structures destinées à prendre en charge les auteurs de violences, il ne fait pas de doute que les procureurs joueraient le jeu. Ce qui les freine, c’est ce travail de porte-à-porte qu’il faut effectuer auprès des associations, des élus ou du sous-préfet, la recherche de financements – qui ne sont pas nécessairement reconduits d’une année à l’autre –, etc. C’est un véritable parcours du combattant. Les difficultés augmentent avec la taille de la juridiction – même si les plus grandes sont aussi celles qui ont le plus d’influence, et donc le plus de chances de les résoudre. Il faut mettre en place l’équivalent des CHRS pour les auteurs de violence. Notons que le coût d’une journée dans ce type de structure est inférieur à celui d’une journée de prison. Du point de vue des finances publiques, l’argument n’est pas sans intérêt.

Mme Pascale Crozon. Le problème est que ce ne sont pas les mêmes budgets.

M. Luc Frémiot. Le problème est aussi que l’on nous met des bâtons dans les roues. Chaque année, à Douai, la DDASS tente de nous empêcher de continuer, au prétexte que le foyer Emmaüs, qu’elle finance, n’est pas prévu pour l’usage que nous en faisons.

J’en viens à la proposition de créer une juridiction spécialisée. À titre personnel, j’y suis très opposé, car cela reviendrait à mettre les victimes à part. Nous devons sortir de l’idée que les femmes sont des victimes particulières. Elles ont les mêmes droits que les hommes et sont les victimes pour une simple raison de rapport de forces. Créer une juridiction d’exception reviendrait selon moi à faire preuve d’une certaine condescendance.

La nouvelle génération de magistrats est beaucoup plus intéressée par cette question. J’ai pu m’en apercevoir en participant à des formations au sein de l’École nationale de la magistrature. Lorsqu’ils obtiennent un poste dans un parquet, les jeunes substituts incitent souvent à la mise en place d’un dispositif de lutte contre les violences familiales. Plutôt que sur une juridiction spécialisée, il me paraît plus sûr de compter sur les jeunes magistrats : ils seront nos relais.

D’ailleurs, les pôles spécialisés ne fonctionnent pas si bien que cela. Je préfère voir de nombreuses juridictions de taille moyenne bien réparties sur le territoire plutôt que de concentrer les affaires dans quelques grosses structures où leur traitement est très long – mais cela est un autre débat.

M. Jean-Luc Pérat. Je remarque que des maisons d’accueil spécialisées n’offriraient pas les mêmes avantages qu’un foyer de SDF. Les auteurs de violences s’y retrouveraient entre eux et ne subiraient pas le choc psychologique auquel vous faisiez allusion tout à l’heure.

M. Luc Frémiot. Je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est pourquoi j’ai demandé à l’association de psychiatres et de psychologues dont je vous ai parlé de travailler sur le problème de la responsabilisation, en s’inspirant de l’exemple québécois. En tout état de cause, le simple fait de se retrouver éloigné du foyer conjugal constitue un choc. En outre, la confrontation avec des spécialistes, qui vont interroger les auteurs sur leur passage à l’acte, est aussi une façon de parvenir, par des voies différentes, à une responsabilisation.

J’ajoute qu’on ne parviendra pas à pérenniser cette expérience en continuant à recourir aux foyers de SDF : la DDASS risque d’y faire obstacle, et le problème du manque de places se posera toujours. Nous devons donc prendre une nouvelle orientation. Ce qui importe, c’est de confier ces gens à des spécialistes.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Je vous remercie, monsieur le procureur. Vous avez largement contribué à nourrir notre réflexion.

Audition de M. Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES)


(Procès-verbal du 13 janvier 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, Présidente

Mme Danielle Bousquet, présidente. Je remercie M. Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), d’avoir accepté notre invitation. L’organisme que vous dirigez faisant référence, s’agissant de l’évaluation quantitative de la criminalité, nous avons souhaité vous entendre sur l’aspect statistique des violences faites aux femmes. En effet, les chiffres publiés sont parfois contradictoires et les méthodologies utilisées par les diverses instances semblent différer. Comment ces chiffres sont-ils élaborés ? Comment caractériseriez-vous les différents types de violences dont les femmes sont victimes ?

M. Christophe Soullez. Je vous remercie de votre accueil.

L’Observatoire national de la délinquance a été créé en 2004 à la suite d’un rapport de MM. Pandraud et Caresche. Il vise à mieux cerner les phénomènes criminels sur un plan statistique. Les violences faites aux femmes sont justement l’un de points sur lesquels l’OND s’est basé pour améliorer la connaissance des faits de délinquance.

Depuis 1972, les études en la matière sont fondées sur les statistiques de la police et de la gendarmerie relatives aux crimes et délits. Or, d’une part, l’index 7 de la nomenclature des infractions qui retrace les coups et blessures volontaires criminelles et délictuelles ne permet pas de distinguer les violences commises sur la voie publique de celles relevant de la sphère domestique. D’autre part, la criminalité enregistrée par la police et la gendarmerie ne reflète pas la criminalité réelle mais celle enregistrée – ce que nous appelons le « réel connu » par rapport au « réel vécu » –. Il importait donc de distinguer les deux formes de violence, de recueillir des éléments plus qualitatifs relatifs aux victimes et de fournir aux pouvoirs publics un outil complémentaire leur permettant, en approchant le « réel vécu » de mieux évaluer et orienter leur politique.

En collaboration avec l’INSEE, l’OND mène donc des enquêtes de victimation en interrogeant chaque année près de 17 000 personnes sur les violences de toutes natures qu’elles auraient subi au cours des deux années précédentes.

Avant d’entrer dans le détail, je tiens à rappeler combien l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), réalisée en 2000, a constitué un jalon important.

Ces enquêtes, de plus, permettent de mettre en évidence un certain nombre d’éléments qualitatifs : qui sont les victimes, où se trouvent-elles, quelles sont les conséquences psychologiques d’une agression, pourquoi renoncent-elles parfois à porter plainte ?

Enfin, elles démontrent qu’une augmentation des statistiques policières ne dénote pas nécessairement une aggravation de la situation : elle peut révéler une hausse du nombre de passages à l’acte, mais aussi une plus grande propension des victimes à porter plainte, à la suite par exemple d’une amélioration sensible de la politique publique – meilleur accueil dans les commissariats ou les brigades de gendarmerie, incitation à poursuivre en justice, etc. Une approche reposant sur plusieurs sources est donc fondamentale, surtout dans un domaine, les violences faites aux femmes et les violences sexuelles que l’on sait très sous-estimés dans les statistiques policières.

L’étude sur les statistiques policières que l’Observatoire a publiée en juillet 2008, a montré que sur 100 cas de coups et blessures volontaires enregistrés par la police et la gendarmerie en 2007, 25 relevaient de violences commises sur des femmes majeures par un conjoint ou un ex-conjoint et que le nombre de plaintes en ce domaine avait augmenté de près de 30 % entre 2004 et 2007.

Dans le cadre de l’enquête de victimation de 2007 sur les violences intra-ménages, 12 000 personnes de 18 à 60 ans constituant un échantillon représentatif de la population française défini à partir des critères traditionnels de l’INSEE relatifs à l’âge, au sexe, à la profession et au territoire ont été interrogées.

Après projection, ce sont 891 000 personnes hommes et femmes qui se sont déclarées victimes de violences physiques et sexuelles à l’intérieur de leur ménage, au cours des 2005 ou 2006, dont 584 000 femmes, – soit 3,3 % de la population féminine française âgée de 18 à 60 ans –. Le nombre de femmes victimes de viols ou de tentatives de viol au sein du ménage s’élève quant à lui à 230 000.

Sur un total d’environ 450 000 femmes victimes, 120 000 sont victimes de leur ex-conjoint et 330 000 femmes victimes de leur conjoint.

Le taux de plainte est donc très faible puisqu’il est de 8 % en ce qui concerne les femmes victimes de violences physiques de la part de leur conjoint. Ce taux est le plus faible de toutes les infractions répertoriées par l’enquête. Il est, par exemple, de 30 % pour les violences physiques commises hors ménage et de 13 % pour les viols ou tentatives de viol hors ménage. D’ailleurs, il est apparu aux enquêteurs que 25 % des femmes victimes de leur conjoint en parlait pour la première fois à l’occasion de l’enquête. Parmi les raisons invoquées pour expliquer une telle attitude, sont avancés : la volonté de trouver une autre solution que le dépôt de plainte en raison de ses conséquences, l’inutilité de la démarche, la minimisation des actes commis et, enfin, le souci d’éviter des épreuves supplémentaires.

Si 80 % des femmes qui ont décidé de porter plainte se déclarent satisfaites de l’accueil qu’elles ont reçu et de la confidentialité des propos échangés. Les efforts qui ont été faits pour améliorer cet accueil portent donc leurs fruits. Par contre, seulement 50 % à 60 % d’entre elles sont satisfaites des conseils prodigués. Cette question reste donc à approfondir.

L’analyse géographique des plaintes, par ailleurs, montre que des départements comme la Seine-Saint-Denis sont particulièrement concernés par ce type de problèmes, sans qu’on sache exactement en expliciter les raisons : augmentation des passages à l’acte ou incitation à dénoncer ces comportements violents ? L’un des objectifs de l’enquête de victimation consiste à observer l’évolution du taux de plainte, même si cela se révèle très difficile compte tenu de la taille de l’échantillon. Sur des infractions, malgré tout, relativement moins nombreuses que d’autres, l’échantillon doit être suffisamment grand pour apprécier la situation dans le détail, notamment pour pouvoir analyser les violences faites aux femmes par région. Malheureusement, il existe des limites financières : l’enquête coûte en effet un million d’euros, le ministère de l’Intérieur s’acquittant de 800 000 euros. Le module relatif aux violences faites aux femmes est également financé par le secrétariat d’Etat à la solidarité qui est en charge du droit des femmes, par une petite subvention. Il faudrait pouvoir développer ce module.

Mme la présidente. Je vous remercie.

Les chiffres dont vous disposez permettent-ils d’affiner la connaissance que nous avons des violences faites aux femmes par rapport à l’ENVEFF de 2000 ou faudrait-il envisager la mise en place d’une nouvelle enquête de ce type ?

M. Christophe Soullez. Sur le plan quantitatif, notre enquête est satisfaisante pour mesurer ce phénomène criminel. Il est toujours possible d’en améliorer le versant qualitatif
– je pense, notamment, à tout ce qui a trait aux conséquences sur la santé de ces violences.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Je vous remercie pour toutes ces informations.

Lorsque nous avons travaillé sur la mise en œuvre de la loi de 2006, Serge Blisko et moi-même avons été frappés par des statistiques divergentes.

S’agissant du nombre de décès de femmes suite à des violences au sein du couple : le chiffre communément admis est d’environ 130 par an alors que selon la Chancellerie, qui se fonde sur des données judiciaires, il serait de 15. Comment expliquer un tel écart ?

De la même manière, selon votre enquête, 3 % des femmes se déclarent victimes de violences physiques au sein de leur ménage quand l’ENVEFF faisait état de 10 %. Là aussi, comment s’explique le différentiel ? L’ENVEFF a fait apparaître les phénomènes de violence au-delà des incriminations pénales retenues. Une telle différence s’explique-t-elle par l’inclusion, dans cette dernière des violences psychologiques, de cette violence au quotidien systématique qu’il faut parvenir à combattre ? Parallèlement à vos importants travaux et compte tenu des avancées qu’elle a permis de réaliser ne serait-elle pas utile de mettre en place une nouvelle ENVEFF ?

M. Christophe Soullez. Trois raisons expliquent les divergences statistiques dont vous faites état : à la différence de l’ENVEFF, notre enquête ne concerne que les violences physiques et ne mesure donc pas les humiliations ou les harcèlements psychologiques ; par ailleurs, la méthodologie et, notamment, les questions posées, n’étaient pas les mêmes. Enfin, entre 2000 et 2007, l’évolution de la société et des politiques publiques a pu avoir une incidence sur la prise de parole des victimes.

Nous ne verrions par ailleurs que des avantages à la réalisation d’une nouvelle enquête spécifique sur les violences faites aux femmes – en particulier si elle traite de différents aspects que nous n’aurions pas envisagés – mais je souhaite qu’une véritable collaboration soit alors mise en place.

M. le rapporteur. Absolument.

M. Christophe Soullez. En revanche, il m’est difficile de répondre s’agissant des statistiques divergentes entre la police et la justice puisque nous ne travaillons pas sur les statistiques judiciaires. Deux éléments me semblent néanmoins devoir être considérés : d’une part, la différence dans la qualification des faits entre la police ou la gendarmerie et le Parquet ; d’autre part, le fait que les procédures peuvent être parcellaires et discontinues entre le moment du dépôt d’une plainte jusqu’à la condamnation finale. Il n’existe aujourd’hui aucune traçabilité des plaintes même si ceci devrait changer avec la mise en chantier des trois systèmes d’information justice, police et gendarmerie. Enfin, la gendarmerie constate les faits immédiatement, la justice les sanctionne bien plus tard. Quoi qu’il en soit, s’agissant des homicides sur conjoints, les chiffres de la police et de la gendarmerie prêtent peu à discussion : sur 800 à 900 homicides par an, 180 à 200 sont liés directement ou indirectement à des violences commises au sein des couples.

Mme la présidente. Les écarts statistiques entre l’ENVEFF et l’enquête INSEE-OND peuvent également s’expliquer, me semble-t-il, par la prise en compte de tranches d’âge différentes.

M. Christophe Soullez. En effet, notre prochaine enquête, cette année, incluera par ailleurs les réponses des personnes âgées de 60 à 75 ans.

M. Bernard Lesterlin. Je rends tout d’abord hommage, Monsieur Soullez, à votre recul quant à la pertinence des statistiques. S’explique-t-il par votre parcours professionnel ?

Ensuite, votre enquête permet-elle d’établir un lien entre tel ou tel environnement socio-économique et la survenue de violences conjugales ?

Enfin, pensez-vous que si les chiffres sont bien entendu nécessaires, la politique du chiffre, elle, l’est beaucoup moins ?

M. Christophe Soullez. En tant qu’ancien directeur de cabinet dans des collectivités territoriales, la façon dont certains chiffres sont présentés aux élus locaux m’a en effet amené à faire preuve d’un certain recul. Ce n’est pas le chiffre qui est mauvais en soi mais l’usage que l’on peut éventuellement en faire.

Si notre enquête a porté sur l’ensemble des départements, nous ne sommes pas à même d’établir une corrélation entre les plaintes enregistrées et l’environnement socio-économique de tel ou tel territoire – cela relèverait plus du ressort des universitaires et, notamment, des sociologues. En cumulant les enquêtes d’une année sur l’autre, on pourra avoir des échantillons suffisant pour procéder à des analyses territoriales. On l’a fait cette année pour le profil des victimes de violences intra-familiales. Cela nous a permis d’ores et déjà de constater en matière de violences au sein du couple, que la situation professionnelle tant de la victime que de son conjoint actuel avait un impact sur la victimation. À cela s’ajoute que les informations dont nous disposons ne sont exploitées qu’à hauteur de 20 ou 25 %, faute de moyens.

Mme Pascale Crozon. Non seulement nous constatons que le nombre de plaintes déposées par des femmes victimes de violences est bien moindre dans les commissariats, où les policiers ne sont pas formés à leur accueil, mais je connais personnellement certaines d’entre elles qui ont été découragées de faire une déclaration de main courante !

De plus, l’augmentation du nombre de plaintes n’implique pas systématiquement une hausse de la délinquance mais peut être la conséquence d’une action politique déterminée comme ce fut le cas en 1984 et 1985 lorsque Yvette Roudy a organisé une vaste campagne sur les violences faites aux femmes. Il en a été de même, d’ailleurs, avec la mise en place de la police de proximité dans les quartiers populaires. Il serait à ce propos dommageable qu’une telle volonté politique vienne à manquer et que tout ne repose plus que sur l’action de quelques individualités.

M. Christophe Soullez. La formation des personnels est assurément fondamentale, de même d’ailleurs que l’organisation spatiale des bureaux ou la présence de travailleurs sociaux et de psychologues dans les commissariats.

Par ailleurs, une étude qualitative en cours sur la main courante informatisée nous a permis de constater qu’un certain nombre de victimes ne tiennent pas d’emblée à porter plainte mais souhaitent simplement qu’il soit pris acte des premières manifestations de violence à leur encontre.

Mme Marie-George Buffet. Je vous remercie pour la clarté de votre exposé.

Le taux de plainte de 8 % que vous avez mentionné – particulièrement bas lorsque l’on songe qu’il s’élève à 13 % pour les femmes victimes de viols hors la sphère domestique – doit interpeller notre mission, de même d’ailleurs que les raisons invoquées par les femmes pour ne pas saisir la justice. Les difficultés dans les domaines du logement ou de l’emploi pèsent pour beaucoup. Nous nous devons aussi de réfléchir à la formation des différents intervenants et aux mesures de protection des victimes. De plus, il ne sera pas possible de changer la donne tant que ce type de violences restera dans le secret des familles.

S’agissant de la Seine-Saint-Denis, je rappelle que les violences faites aux femmes, indépendamment des considérations socio-économiques, touchent toutes les catégories de la population. De surcroît, entre un observatoire sur les violences faites aux femmes et les actions déterminantes de nombreuses associations, ce département est fortement mobilisé. D’ailleurs, une étude de victimation réalisée par l’observatoire auprès de jeunes filles mineures montre que ces dernières sont souvent victimes de souffrances psychologiques
– humiliations, violences verbales –. Dispose-t-on des moyens nécessaires à l’évaluation des tourments qu’elles endurent de la part d’un père, d’un « grand frère », voire de l’ensemble de la famille ?

M. Christophe Soullez. Si, en l’état, les enquêtes ne permettent pas d’interroger les mineures sans une autorisation parentale, nous sommes en revanche en train de mettre en place avec l’Éducation nationale, pour l’année scolaire 2010-2011, la première enquête de victimation en milieu scolaire. Là encore, il importe de disposer d’une source d’information autre qu’administrative.

M. le rapporteur. C’est en effet indispensable.

Je suis par ailleurs d’accord avec Mme Buffet : ces violences doivent sortir de leur confinement. Je rappelle d’ailleurs que le fait que ces actes ont été commis au sein de la famille est désormais considéré comme une circonstance aggravante.

Mme Catherine Coutelle. Aux fins d’une meilleure exploitation, avez-vous essayé d’intéresser des doctorants aux résultats de votre enquête ? Comment, de plus, améliorer l’accueil des femmes victimes dans les commissariats dont le moins que l’on puisse dire est qu’il laisse en effet souvent à désirer ?

Mme Marie-George Buffet. Lequel accueil dépend principalement de la personnalité du commissaire.

M. Christophe Soullez. L’exploitation universitaire de l’enquête de victimation se révèle très difficile. Ce sont moins des sociologues ou des juristes qui peuvent l’analyser que des statisticiens, lesquels ne sont guère nombreux à s’intéresser à ces sujets. Sur neuf personnes, l’OND compte seulement deux collaborateurs issus de l’INSEE.

Mme Pascale Crozon. Peut-être serait-il opportun de se renseigner auprès des universités qui disposent de pôles de recherches sur l’histoire de la condition féminine par exemple.

Mme la présidente. Des membres de l’équipe de Mme Jaspard, qui a piloté l’ENVEFF, devraient être également intéressés par ce type de travaux.

M. Christophe Soullez. C’est aussi une question de moyens. Des conventionnements sont possibles comme c’est actuellement le cas avec un laboratoire du CNRS qui souhaite réaliser une étude sur l’impact de la vidéosurveillance dans l’évolution de la délinquance. De la même manière, l’INSEE met à profit les résultats de nos enquêtes mais nombre d’entre eux, notamment sur la violence dans les transports ou le sentiment d’insécurité, ne sont pas exploités.

M. Henri Jibrayel. Les passages à l’acte augmentent-ils ? Vos statistiques sont-elles toujours élaborées à partir des plaintes déposées ?

M. Christophe Soullez. Il est encore trop tôt pour répondre pertinemment à ces questions, les enquêtes de victimation visant précisément à évaluer les statistiques administratives. En matière d’atteintes aux biens, les premières corroborent les secondes – autrement dit, la baisse attestée depuis cinq ans par les statistiques policières est fondée.

M. Henri Jibrayel. Les échantillons de population sont-ils choisis sur un plan national ou départemental ?

M. Christophe Soullez. National. J’ajoute que le ministère de l’Intérieur s’interroge désormais sur la façon dont il serait possible de distinguer, au sein de l’index 7, les violences intrafamiliales.

M. le rapporteur. En tant qu’administrateur de l’INHES, je me propose lors du prochain conseil non seulement de saluer la qualité de votre prestation mais de charger l’Institut de « démarcher » des centres de recherches universitaires afin de parachever l’exploitation de vos enquêtes.

Mme la présidente. Je vous remercie pour les informations importantes que vous nous avez données, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur, auteur de Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales


(Procès-verbal du 27 janvier 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, présidente

Mme la présidente Danielle Bousquet. Mes chers collègues, nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur à Albi.

Monsieur, vous êtes l'auteur, avec M. François Dieu, qui ne peut être présent aujourd'hui, d'un ouvrage paru en 2008, intitulé Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dans ce livre, qui procède à une analyse sociologique et juridique de ces violences conjugales, vous décrivez précisément les contextes les plus fréquents dans lesquels elles se déroulent ainsi que les procédures mises en œuvre par les tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres pour les réprimer.

Pourriez-vous orienter votre propos sur les améliorations que vous suggéreriez à notre mission pour ce qui est de la prise en charge des victimes et le traitement des auteurs ?

La procédure pénale est-elle, selon vous, la solution la plus adaptée à la répression des violences commises au sein du couple ?

M. Pascal Suhard. Lorsque j’ai entrepris ce livre avec François Dieu, je ne pensais pas venir un jour devant vous, mais c’est pourtant ce travail qui me vaut d’être ici aujourd’hui, sans doute parce que les travaux de ce type se comptent sur les doigts d’une main.

L’ouvrage a été cofinancé par la Délégation aux droits des femmes, et, pour le logiciel, par la préfecture du Tarn.

Quelles en ont été les raisons de notre démarche ? Quand une commission sur les violences conjugales se réunit à la préfecture, elle prend d’abord acte du nombre des femmes qui décèdent victimes de leur partenaire – 192 l’an dernier, soit une tous les deux jours et demi – et évoque les différentes statistiques. Après quoi, elle s’interroge sur ce qu’elle va faire localement. C’est là que commencent les difficultés, car chacun comptabilise les chiffres d’une façon différente. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission à laquelle je participais de substituer aux débats sur les chiffres une approche scientifique, ce qui – et cela m’a étonné – a soulevé l’enthousiasme. J’ai conduit ce travail dans le cadre d’un centre de recherches, ce qui a permis d’éviter toute polémique. Cette approche a ses limites : elle concerne le département du Tarn, qui n’est pas le plus criminogène, et elle ne touche pas ni « au chiffre noir » ni « au chiffre gris » de la délinquance, même si nous nous sommes aperçus qu’il n’y avait finalement pas beaucoup de différence entre les données dites officielles et celles dont nous disposons au parquet.

Nous manquons cruellement de données statistiques. Les outils statistiques sont indispensables, sinon il est impossible de mener des politiques publiques locales. La Direction des affaires criminelles et des grâces le reconnaît elle-même dans un document relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes battues. En ce qui me concerne, je demande, sans succès, depuis six mois l’autorisation d’accéder aux données sur les violences mortelles.

Notre travail n’est pas polémique : il ne fait que relater la réalité d’un département. Ainsi 278 dossiers ont été analysés aux titres des années 2005-2006. Dans le département du Tarn, les faits de violences conjugales ont progressé de 30 % d’une année sur l’autre. Cependant, si vous me demandez si la délinquance en matière de violences conjugales faites aux femmes a augmenté, je vous répondrai en vous disant ce qu’il est ressorti des discussions avec les associations, que les femmes qui portent plainte sont de plus en plus jeunes. Cette évolution montre que la sensibilisation porte ses fruits. En revanche, il faut se montrer prudent. Ainsi, des travaux comme ceux du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) vont dans un sens contraire et indiquent par exemple que les violences physiques et plus particulièrement les homicides diminuent depuis les années 1980.

Notre étude permet de mieux connaître les auteurs et les victimes, ainsi que l’action de la justice. Notre travail n’est sans doute pas parfait, mais il est honnête. Qu’il ait été réalisé dans le cadre d’une préfecture lui apporte une plus-value : c’est un outil qui peut servir pour articuler des politiques publiques. Il en est ainsi de la modification de la politique en matière d’éviction du conjoint violent.

Ce qui manque, c’est un pilote. Ce pilote doit-il être le parquet ? En tout cas, c’est lui qui détient les chiffres clés et il doit les communiquer ; cela ne devrait pas passer par une étude comme la nôtre.

Le problème de fond est celui de va-et-vient au sein du couple, des lunes de miel, des retours et des départs. Ainsi, en quittant aujourd’hui mon bureau, j’y ai laissé une lettre d’une personne qui se désistait de sa plainte.

Le but de l’étude est également de faire connaître le travail des magistrats et de répondre ainsi à certaines critiques. Un auteur a dit que des violences de même nature ne sont pas traitées de la même manière. Il est évident que le premier prisme d’analyse utilisable est celui de la qualification juridique de l’infraction. Une infraction non caractérisée ne sera pas traitée de la même façon qu’une infraction qui l’est.

Il est également dit qu’on ne réprime pas assez. L’enquête montre que 23 % des plaintes donnent lieu à des poursuites correctionnelles. Mais ce sont 61 % des dossiers qui font l’objet d’une réponse pénale. La différence, ce sont les mesures alternatives aux poursuites.

À mon sens, lorsque la personne violente n’a jamais été renvoyée devant la justice, qu’elle n’a pas de casier judiciaire, que les violences ne donnent pas lieu à une interruption totale de travail (ITT), le rappel à la loi, après 24 ou 48 heures de garde à vue, des prises d’empreintes génétiques ou papillaires, constitue une sanction suffisante.

La graduation des sanctions a un sens : 37,8 % des réponses pénales sont prononcées par le parquet par le biais des alternatives aux poursuites. Dans le département du Tarn, 84 % des violences sont commises par des personnes qui n’ont pas de casier judiciaire, et 80 % des violences ne donnent pas lieu à interruption totale de travail. Lorsque l’on confronte ces chiffres à ceux que j’ai donnés au début de mon intervention, on se rend compte de la difficulté de mettre en œuvre une politique locale.

L’audition des victimes est essentielle. Aussi, nous avons décidé d’organiser des formations pour tous les intervenants. Dans le département du Tarn, nous avons mis en place des formations pour les policiers, les gendarmes et les assistantes sociales qui acceptent de les suivre. D’ailleurs, des études canadiennes montrent que l’intervention des policiers et des gendarmes dans la sphère intime est efficace. Deux psychiatres viennent exposer les moments de dangerosité extrême. J’interviens moi-même pour décrire le cadre juridique et dresser le tableau de la délinquance du département. Cela donne au dialogue qu’on entretient avec les intervenants un caractère plus riche et plus productif.

Notre enquête montre que 80 % des auteurs de violences conjugales ont des enfants et que la tranche d’âge la plus concernée est celle des 25-45 ans, c’est-à-dire justement celle durant laquelle l’on élève des enfants – ce dernier élément ne figure nulle part. Dans le Tarn, dès les résultats connus, on s’est donc dit qu’il fallait accentuer les actions en direction des enfants.

Les enfants sont-ils victimes des violences conjugales ? Bien sûr. Ils subissent et reproduisent. Pour autant, l’enquête montre que le motif des violences est rarement lié aux enfants (6,5 % des cas). On peut penser que pour l’auteur de violences, toucher l’enfant serait le geste de trop susceptible de provoquer une réaction de l’autre.

Un des premiers enseignements de l’enquête est donc de dire que si les violences sont suffisamment graves, il faut avoir une réponse pour l’auteur, qui est en garde à vue, pour la victime, à qui il faut trouver une structure d’accueil, mais aussi pour les enfants. 

Nous constatons aussi que les résultats de notre enquête sur le profil sociologique des victimes ou des auteurs se révèlent très proches de l’enquête du CESDIP, qui a été conduite en région parisienne. On peut donc émettre des hypothèses. Quant à la ventilation de l’ensemble des plaintes pour violences dans le Tarn, on peut postuler qu’elle est assez proche de la ventilation nationale, sous réserve de spécificités locales : 80 % des violences n’entraînent pas d’ITT, 17 % une ITT inférieure à 8 jours, et moins de 3 % une ITT supérieure à 8 jours.

L’enquête montre également que, contrairement aux affirmations générales, la majorité des auteurs de violences conjugales, même ceux qui sont allés en prison, reconnaissent les faits (53,6 %). Il semble se dégager un lien entre reconnaissance des faits et reprise de la vie commune. Ainsi, la reprise de la vie commune est plus fréquente lorsque l’auteur reconnaît les faits. En effet, plus d’un quart des couples concernés reprennent la vie conjugale, durant la procédure et ce quelles que soient la nature ou la gravité des violences.

Nous avons aussi introduit comme paramètre dans notre étude la distinction entre séparation et querelle de ménage. Dans la majorité des cas, les femmes sont à l’origine de la séparation, du divorce. Or, dans une séparation, celui qui est quitté vit dans le passé, alors que celui qui s’en va se situe déjà dans l’avenir. Et dans ce cas, il peut y avoir des violences graves, voire mortelles. Quand le motif des violences est la séparation, les reprises de la vie commune sont très rares – les associations me l’ont confirmé. En revanche, quand le motif des violences relève de la querelle de ménage, il y a reprise de la vie conjugale dans plus de 44 % des cas, ce qui considérable et signifie que le lien n’est pas remis en cause. Ce que veut la femme, c’est la fin des violences ; si elle l’obtient, la plainte n’a plus forcément de raison d’être.

C’est pourquoi la nomenclature administrative des parquets devrait évoluer. En effet, les statistiques sont conditionnées par la nomenclature administrative. Lorsque vous décidez de classer sans suite, vous devez cocher un motif tel que « désistement du plaignant » ou « infraction insuffisamment caractérisée ». Or, si vous cochez « désistement du plaignant », cela signifie qu’il y a infraction caractérisée sans pour autant qu’il y ait une réponse pénale, ce qui ne correspond pas forcément à la réalité.

Un tiers des plaintes classé sans suite donne lieu à désistement. Dans ces cas, la reprise de la vie commune est très fréquente. Néanmoins, certains désistements concernent des plaintes déposées suite à des infractions graves. Pour autant, on peut difficilement aller à l’encontre de la volonté des personnes. Alors que j’avais ouvert une procédure devant le juge d’instruction contre l’auteur de violences attestées, la victime a retiré sa plainte et a même déclaré devant le magistrat instructeur que la poursuite de cette information lui était insupportable. L’auteur des violences a cependant été renvoyé devant le tribunal après information.

On s’est également rendu compte que les femmes qui reprennent la vie commune sont plutôt celles qui n’ont pas d’enfants, et aussi les plus jeunes et les plus âgées – on pourrait dire les plus amoureuses et les plus résignées. On peut penser que les femmes qui ont des enfants non seulement les défendent, mais bénéficient aussi d’aides et de conseils donnés par les associations, et que cela est efficace.

Je rejoins l’idée d’Elisabeth Badinter qui parle de violence de genre, celle du genre humain. Je peux citer le cas d’un couple violent dont l’homme a été poignardé par la femme, mais qui est revenu vivre avec elle. La femme peut être la plus forte, mais moins de 10 % des plaintes sont déposées par des hommes : notre enquête ne fait état que de trois cas.

Ce qui est paradoxal, c’est l’écart entre la part des violences mortelles commises par les femmes – 20 % – et leur part dans les violences conjugales, qui est beaucoup plus faible.

Alors que nous avions mis en place un dispositif d’éviction des conjoints violents en accordant des moyens à des associations, nous nous sommes demandé pourquoi ce dispositif ne fonctionnait toujours pas au bout de deux ans. L’enquête nous a fourni la réponse : sur 278 cas, un quart des couples avait repris la vie commune et 40 % des infractions n’avaient pas été caractérisées. Et à la question « a-t-on envie de vivre dans un endroit où l’on a été battu ? », il a été répondu « non » à un fort pourcentage, selon la responsable de la maison des femmes lors d’une commission.

Nous avons donc remplacé le dispositif par un numéro d’appel d’urgence : le 115. Ce numéro peut même être appelé la nuit. Il permet aussi d’établir un sas entre l’intervention et la formulation de la plainte. Au moment des violences, la femme exprime une intense émotion. Ensuite, survient la réflexion. Il peut être prudent de ménager un laps de temps suffisamment long pour prendre une décision réfléchie, de façon qu’elle soit pérenne.

Nous disposons de deux ou trois appartements pour loger les hommes évincés de leur domicile. Le recours à ce type de mesure, qui est symbolique, permet de répondre à des cas bien précis. Une enquête sociale rapide est alors particulièrement utile.

Il faut aussi se donner le temps de la décision, pour qu’elle soit acceptée, et que la réponse ne soit pas seulement judiciaire. Quand les violences sont bénignes, il est parfois difficile d’instaurer un contrôle judiciaire strict assorti d’une menace d’emprisonnement. Par ailleurs, il convient de respecter la parole des victimes, même si elle est contradictoire. Il ne faut pas décider à leur place.

Dans le département du Tarn, le taux de récidive n’est que de 2,5 %, donc loin de certains chiffres plus élevés qui sont avancés. Il faut croire que les dispositifs mis en place et la prévention générale ont une certaine efficacité. Bien sûr, ce chiffre est appelé à augmenter mécaniquement du fait des dispositions de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre les violences au sein du couple et de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

En finançant notre ouvrage, la Délégation aux droits des femmes a permis de mettre en évidence la nature des violences commises dans le département du Tarn à travers les dossiers du parquet avec les limites précitées. Maintenant, il faut s’appuyer sur les résultats de cette étude et les exploiter. Respecter les femmes battues, c’est faire des enquêtes. Les seuls à pouvoir faire des enquêtes de qualité, ce sont les parquets car ce sont eux qui ont les chiffres officiels les plus fiables. Pour autant, il faut donner les moyens de les faire à ceux qui en ont envie, et il ne s’agit pas tant de moyens financiers que d’autorisations.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Avez-vous déjà assuré des formations transversales, destinées à tous types de public, de façon à coordonner les actions ? Que pensez-vous de ces formations par rapport aux formations par corps de métier ?

M. Pascal Suhard. Nous n’organisons que des formations transversales. Viennent y assister des policiers, des gendarmes et des assistantes sociales, les membres d’association, le personnel médical.

Nous avons également organisé un colloque spécifique avec des médecins car la rédaction du certificat médical est essentielle pour corroborer les dires de la victime – 10 % des médecins du département y ont assisté. – Dans le livre figure un descriptif exact de ce qui est écrit par les médecins.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Les médecins prescrivent souvent des ITT de moins de 8 jours. Quelle est votre appréciation sur ce point ?

M. Pascal Suhard. Le descriptif des violences figurant dans l’enquête paraît répondre à cette question (hématomes, ecchymoses (40 %), érythèmes, lésions, dermabrasions, contusions (18 %). Les parquets les plus importants recourent à des médecins légistes ; dans le Tarn, nous avons moins de moyens pour y recourir systématiquement. Toutefois, aujourd’hui, le nombre de jours d’ITT n’a plus d’importance : il suffit de disposer d’un descriptif établi par les médecins des violences entre conjoints et de photos. Et quand la durée de l’ITT ne paraît pas correspondre à la description des dommages, nous faisons appel aux légistes : cela concerne une dizaine de cas par an.

La difficulté concerne les violences psychologiques. Il faut éviter à tout prix l’esprit de croisade qui a prévalu dans l’affaire d’Outreau. Autant la lutte contre les violences conjugales est capitale, en particulier parce que cela touche les enfants, autant il faut toujours remettre en cause certaines certitudes. Outreau a au moins eu un mérite : celui de montrer que les études sont nécessaires, qu’elles constituent des instruments de travail pour approcher la réalité. Aujourd’hui, lorsque je suis saisi de plaintes pour violences, je demande s’il y a des enfants et quel est le motif de ces violences.

Il faut ajouter que l’alcool est présent dans un tiers des cas de violences conjugales. On peut prendre des mesures à l’encontre de l’auteur des violences commises sous l’emprise de l’alcool, mais parfois c’est le couple qui boit ; or il est très difficile d’imposer des mesures à une victime. Et comment traiter l’auteur des violences si sa femme continue à boire ? De plus, des alcooliques sevrés peuvent rester violents.

M. Henri Jibrayel. Quel est votre sentiment sur les parquets qui n’agissent pas ?

Quelles sont les motivations femmes qui veulent reprendre la vie conjugale ?

Le chiffre de 2,5 % de récidivistes concerne-t-il des premières agressions ou des séries d’agressions ?

M. Pascal Suhard. Le taux de récidive est calculé à partir des renvois pour récidive devant le tribunal et en fonction de la définition de la récidive en vigueur au moment de l’étude portant sur les années 2005-2006.

Les parquets dynamiques ont besoin de vous, car le type de réponse qui y est conduit n’est pas spécialement encouragé.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. J’ai le sentiment que votre travail porte sur les violences visibles, autrement dit les violences physiques, et qui sont en grande partie des violences dites conjugales. Mais il existe également d’autres formes de violences au sein du foyer conjugal sans qu’on puisse pour autant les caractériser comme étant constitutives d’un processus de violences conjugales.

Notre objectif – qui était aussi le mien lorsque j’ai proposé le dispositif qui est devenu la loi de 2006 –, c’est bien sûr de porter un regard sur les violences physiques, et en particulier sur ce drame que constituent les 180 ou 190 décès annuels dus aux violences au sein du couple. Il s’agit aussi de se préoccuper de comportements qui, tout en ne se traduisant pas par des violences physiques, pour que la justice ne puisse en connaître, créent un lien de dépendance associé à un processus de destruction identitaire. Peut-on, dans ce cas, parler de violences psychologiques, en inscrire le principe dans la loi et établir la définition qui permettra à la justice de s’en saisir ? J’ai le sentiment que vous avez très peu de moyens pour apprécier cette partie immergée de l’iceberg. Si la justice en arrive à jeter l’éponge, ne donne-t-on pas satisfaction aux pervers narcissiques que sont les violents conjugaux, lesquels démontrent de la sorte qu’ils ont gagné dans leur processus de domination sur l’autre ?

Dans votre parquet, vous êtes chargé plutôt des violences conjugales. Est-ce un choix délibéré du procureur, soucieux qu’un spécialiste conseille ses collègues pour caractériser ces violences, ou est-ce le fruit d’une réflexion que vous avez proposée ? Êtes-vous isolé ?

M. Pascal Suhard. Le travail fait avec un psychiatre a permis, lors d’un procès d’assises, de condamner à vingt ans de prison une personne qui avait à son actif cinq affaires, mais dont deux s’étaient conclues par des non-lieux. Le travail conduit avec les psychiatres a donc un sens mais il a résulté d’un long processus car les violences que vous évoquez sont difficiles à établir.

Il y a des cas où l’on n’y arrive pas : par exemple, il est difficile de construire un dossier avec quelqu’un qui nie les faits, comme peut le faire un pervers, qui est a priori une personne intelligente. Les affaires où la personne mise en cause ne reconnaît pas les faits sont davantage classées et sans que je puisse m’appuyer sur suffisamment d’éléments pour le démontrer, il paraît probable que plus on monte dans l’échelle sociale, plus les faits sont contestés.

La lutte contre les violences psychologiques, en particulier celles commises par les pervers, est vraiment difficile. Le dossier que j’ai cité précédemment a pu aboutir parce que nous avons réussi à mettre en évidence un processus de fonctionnement dans lequel le pervers utilisait la séduction, puis la violence, puis de nouveau la séduction pour priver ses victimes successives de réaction. Par ailleurs, ce travail a sensibilisé les magistrats du tribunal (il s’agit d’une petite juridiction) comme en atteste le taux des poursuites correctionnelles.

Mme Catherine Quéré. Qu’est-ce qui vous a amené à porter un tel intérêt à ces dossiers ?

Le fait d’avoir formé les gens autour de vous, et que cela se soit su, a-t-il abouti à une diminution du nombre des affaires ? Cela a-t-il joué dans le domaine de la prévention ?

M. Pascal Suhard. Je ne peux pas affirmer une telle chose. En revanche, mon intérêt pour ces dossiers a conduit à une connaissance réciproque. Ainsi, nous essayons de bâtir une grille de lecture avec les psychiatres. J’ai toujours été passionné par la criminologie. J’ai fait une thèse dans ce domaine.

Mme Catherine Quéré. La reconnaissance de leurs fautes par les êtres violents a-t-elle pour origine qu’ils les trouvent graves, ou est-ce une perversion supplémentaire pour se faire pardonner ?

M. Pascal Suhard. Vingt-quatre heures de garde à vue dans les locaux de la police, des menottes aux poignets, un interrogatoire, c’est vraiment rude. Quand les violences laissent des marques physiques, quand l’interrogatoire est long, comment les auteurs des faits peuvent-ils ne pas les reconnaître dans une forte proportion ?

Mme Catherine Quéré. Le nombre de lieux d’hébergement d’urgence pour les femmes battues est-il suffisant ? J’ai l’impression que, lorsqu’on n’habite pas au moins dans une ville moyenne, c’est le désert.

M. Pascal Suhard. Dans le Tarn, nous avons monté un dispositif large. Nous avons fait appel au numéro d’urgence, le 115. Les intervenants assument, y compris pour l’hébergement. Ils nous ont d’ailleurs demandé à être formés au caractère spécifique de ce contentieux.

Mme Catherine Quéré. Les femmes ne reviennent-elles pas avec les hommes violents pour des raisons pécuniaires ?

M. Pascal Suhard. C’est vrai pour certaines. La relation est ambivalente. Interviennent le manque d’amour et le manque d’argent. Le monde est dur quand on n’a ni argent, ni formation.

Je peux citer le cas d’un homme violent qui a récidivé deux fois. Les deux premières affaires étaient liées à des violences lourdes. Mais alors que la troisième n’a entraîné aucun jour d’ITT, il a pourtant été condamné à trois ans de prison. En fait, il y a eu un changement dans l’attitude de la femme : lors des violences antérieures, elle était dans une logique de querelle de ménage, le couple n’était pas remis en cause ; lors des dernières violences, elle était dans une logique de séparation en changeant d’appartement et en ne communiquant pas son adresse, et c’est pour cela, sans doute, que cet homme est revenu l’agresser une troisième fois.

Il convient également de préparer la sortie de prison des condamnés. Ceux-ci ayant souvent des enfants, les motifs de rencontre existent. Nous mettons donc en place des groupes de parole pour ceux qui vont sortir, mais aussi pour les condamnés avec sursis.

Mme Pascale Crozon. En réalisant votre étude, avez-vous pu vous faire une idée du milieu social auquel appartiennent les femmes victimes de violences conjugales?

M. Pascal Suhard. Oui, et nos résultats concordent avec l’étude parisienne : ce sont les catégories les plus démunies qui sont les plus touchées.

Mme Pascale Crozon. Peut-être parce que dans les autres catégories, on trouve plus de pervers ?

M. Pascal Suhard. Face à ces catégories, nous sommes plus désarmés, et notre travail les concernant est moins abouti.

Mme Pascale Crozon. Si vous quittez le tribunal où vous êtes affecté, toute l’action que vous aurez conduite pendant des années va s’arrêter. Cela pose la question du pilotage. Nous devons développer une réflexion sur ce point. Pour ma part, j’ai piloté, au travers d’une commission, ce type d’action. Mais lorsque la ministre a quitté ses fonctions, l’action s’est délitée car il n’y avait plus de volonté politique réelle, d’outils, de moyens, d’injonctions, de circulaires. Nous avons le sentiment que bien des éléments ont été mis en place, mais que tout cela manque de coordination et de pilote.

M. Pascal Suhard. Je suis content que soit abordée la question du pilotage. L’enquête que nous avons menée est une enquête classique de criminologie. Elle donne des informations qui permettent d’adapter l’action, d’où que vienne l’inspiration politique. Nous bataillons en ce moment avec la direction des affaires criminelles et des grâces pour obtenir des autorisations d’accès à des informations sur les violences mortelles, mais nous ne les obtenons pas.

L’étude que nous avons faite constitue, me semble-t-il, un outil majeur pour la capacité d’évaluation du Parlement car la recherche en ce domaine est un désert.

Mme Monique Boulestin. J’ai cru comprendre de vos propos que le motif des violences était la séparation. Or il me semblait que c’était au contraire parce que des femmes étaient victimes, sur la durée, de violences, qu’elles décidaient un jour de partir.

M. Pascal Suhard. La séparation est un processus. Les violences qui vont être sanctionnées pénalement seront liées à la séparation, même s’il a pu y en avoir d’autres avant. Mais dans un processus de séparation, il peut aussi y avoir des violences ponctuelles, à un moment de tension, par des gens que la justice ne reverra jamais. Je ne peux pas faire dire aux procédures ce qu’elles ne disent pas. Même si des violences antérieures sont évoquées, je ne peux pas en déduire un processus que je ne démontre pas.

Mme Catherine Coutelle. Le directeur des affaires criminelles et des grâces, que nous avons entendu, n’a pas répondu à nos questions sur la coordination et le pilotage. Par ailleurs, je n’arrive pas à comprendre que l’on cherche à freiner votre effort en matière de statistiques, d’autant que vous ne demandez pas de financements. À l’inverse, on nous a exposé que l’Observatoire national de la délinquance, faute de moyens, n’exploite que 10 % des données qu’il recueille.

M. Pascal Suhard. Je peux vous citer la dernière page du document actuellement diffusé par la DGACG pour lutter contre les violences faites aux femmes : « Afin d’évaluer l’action de la justice en matière de violences au sein du couple, il paraît essentiel d’améliorer l’outil statistique. En effet, l’insuffisance des données, notamment sexuées, sur les victimes de ce type de violences, contribue à la difficulté d’appréhender l’ampleur et l’évolution du phénomène et, par suite, l’efficacité des interventions publiques en la matière. »

Mme Catherine Coutelle. Lorsque vous avez parlé du public des formations, vous n’avez pas cité les magistrats.

M. Pascal Suhard. Il y a une véritable attente de leur part.

Mme Catherine Coutelle. Un commissariat central de ma circonscription dispose d’une personne très bien formée pour répondre aux appels des victimes de violences ; or les appels arrivent aux commissariats locaux.

Parvient-on à former tous les intervenants ?

M. Pascal Suhard. La difficulté du pilotage tient au fait que ce sont les préfectures qui maîtrisent les fonds. À condition qu’il soit suffisamment dynamique, le parquet devrait au moins apporter son expertise. Il dispose des outils pour cela : il assure en particulier une permanence 24 heures sur 24. Cela changerait toute l’architecture du dispositif.

M. Bernard Lesterlin. Nous sommes tous d’accord sur l’impossibilité d’analyser les phénomènes sans avoir accès à des études comme la vôtre. Il n’y a pas de bonne politique sans évaluation, sans connaissance objective des faits.

En matière de délinquance, les bonnes politiques ne sont pas seulement des politiques de réponse, mais aussi des politiques d’évitement, donc de prévention. À partir de vos observations, avez-vous tiré des conclusions sur les politiques pourraient être mises en œuvre pour prévenir les actes de délinquance ? Il y a une distinction entre, d’une part, ce qui relève du signalement et, d’autre part, ce qui dépend du repérage des situations et qui nécessite des pilotages très horizontaux entre médecins, travailleurs sociaux et enseignants, sachant que les révélateurs les plus représentatifs qui permettent d’accéder aux souffrances et aux violences dans le couple sont souvent les souffrances des enfants.

M. Pascal Suhard. Dans le Tarn, la politique a principalement été élaborée par la Délégation aux droits des femmes et la préfecture. J’interviens sur l’ensemble des dispositifs mis en place comme par exemple l’éviction du conjoint violent.

D’autres approches sont en cours, en ce qui concerne les alcooliques par exemple. Les réflexions s’élaborent aussi en partenariat avec l’école. Dans 80 % des cas, le couple vit avec des enfants.

On tente aussi de faire des repérages, ce qui est toujours délicat : l’humain est tellement imprévisible même s’il est vrai que, dans certains cas, des clignotants s’allument. Nous essayons donc de mettre en place des systèmes d’alerte, d’organiser des actions de prévention comme la constitution de groupes de parole pour éviter que les condamnés ne récidivent – en ce domaine, il faudra cependant attendre deux ou trois ans pour mesurer l’efficacité de ce dispositif.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Que faites-vous du conjoint violent pendant la période de « sas » dont vous avez parlé ?

M. Pascal Suhard. Dans l’essentiel des cas, durant cette période, le conjoint violent est placé en garde à vue. Pour tout ce qui est grave, nous savons faire : le conjoint va être placé en garde à vue, puis il va aller en prison. Toutefois, cela ne concerne que 22 % des affaires renvoyées devant le tribunal correctionnel. Le cœur du problème, ce sont les 80 % de cas où il y a des violences sans ITT, commises par des auteurs qui n’ont pas de casier judiciaire.

Mme Catherine Coutelle. Des signalements sont-ils faits par un tiers ?

M. Pascal Suhard. Cela peut arriver. Mais pour signaler, il faut une formation et que cela entre dans les pratiques. Or, les violences conjugales ne constituent pas un contentieux de masse : dans le département du Tarn, elles représentent 3 % ou 4 % des affaires.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Merci, monsieur, de ces propos, qui ont beaucoup enrichi notre réflexion et qui nous ont permis de constater que lorsque l’on traite d’hommes et de femmes, il faut éviter d’être systématique.

Audition de M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Nathalie Bécache, sous-directrice de la justice pénale du ministère de la justice


(Procès-verbal du 27 janvier 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, présidente

Mme la présidente Danielle Bousquet. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Mme Nathalie Bécache, sous directrice de la justice pénale générale pour, dans un premier dresser devant la mission un état des lieux de la politique pénale du ministère de la justice dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales

M. Jean-Marie Huet. Le premier élément marquant est celui de l’augmentation de la prise en compte judiciaire des violences conjugales : de 39 000 affaires enregistrées en 2003, nous sommes passés à 58 000 en 2007. Cela ne signifie pas que les faits commis se sont multipliés, mais que les efforts entrepris par les associations, la police, la gendarmerie, la justice, et les différentes structures pour favoriser le dépôt de plainte ont porté leurs fruits.

S’agissant du traitement judiciaire, les données statistiques de 2008 tirées des sept juridictions de la couronne parisienne informatisées permettent de constater une baisse de la part des classements sans suite : de 31 % en 2003 on est passé à 16 % en 2008. Les procédures judiciaires étant en augmentation et la caractérisation des faits étant souvent difficile, cette baisse est significative. Les poursuites devant le tribunal correctionnel représentent environ 40 % des procédures. Parmi les procédures alternatives, la médiation est en baisse, conformément à la volonté de la Garde des sceaux et à la sensibilité du Parlement sur cette question.

Les condamnations sont également en hausse : 16 279 condamnations en 2007 contre 13 108 en 2006. La peine la plus prononcée est celle de l’emprisonnement et les condamnations à une peine d’emprisonnement ferme augmentent.

4 880 condamnations ont été prononcées pour des violences n’ayant pas entraîné d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), soit une augmentation de 92,3 % entre 2003 et 2007. Les peines d’emprisonnement représentent 77 % des condamnations ; 79 % ont été assorties d’un sursis total.

9 821 condamnations ont été prononcées pour des violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours. Les peines d’emprisonnement représentent 81,5 % des condamnations, dont 19 % d’emprisonnement ferme ; le quantum moyen est de 4 mois.

Enfin, en ce qui concerne les violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours, 1 529 condamnations ont été prononcées, soit une augmentation de 30 % par rapport à la période de référence. Les peines d’emprisonnement ferme représentent 88 % d’entre elles ; le quantum moyen est de 6 mois.

Le suivi des peines plancher nous fournit des données actualisées concernant le taux de récidive. Sur 16 279 condamnations prononcées en 2007, 7,9 % des faits commis l’ont été en récidive : cette augmentation résulte sans doute des instructions données aux procureurs généraux pour une meilleure prise en compte de la récidive. Le taux moyen de récidive pour les autres formes de violence est inférieur, autour de 5,5 % :

En matière de violences conjugales suivies d’une ITT inférieure ou égale à 8 jours, le taux d’application des peines minimales prévues par la loi du 10 août 2007 est de 66 %, et pour les violences conjugales suivies d’une ITT supérieure à 8 jours, de 68 %. Le taux moyen national est de 50 % environ. Les chiffres datent de ce mois-ci.

Les mesures d’éviction du conjoint violent ont augmenté de 10 % environ entre le deuxième trimestre 2006 et le troisième trimestre 2008. Elles ont été prononcées dans des affaires de meurtre – 68 % –, d’agression sexuelle – 26 % – de violences graves – 25 % –, de violences légères – 8 %. Par ailleurs, 45 % d’entre elles l’ont été dans le cadre d’un contrôle judiciaire, 30 % dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, 18 % dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites.

Au-delà des chiffres, il convient de noter les évolutions des dispositions législatives qui sont intervenues au cours de ces dernières années dans un sens plus répressif et plus protecteur des victimes : la loi de 2004 sur l’attribution du logement au conjoint qui n’est pas l’auteur de violences ; la loi d’avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ; la loi de mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui étend le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins aux auteurs de violences commises au sein du couple ou à l’encontre de mineurs.

À l’actualité de cette question, il faut y ajouter le plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes qui a pour objectif de coordonner les acteurs et la réflexion sur une répression plus efficace des violences, notamment par l’introduction dans le code pénal de la notion spécifique de violences psychologiques. Comme vous le savez, le point de savoir si la jurisprudence de la Cour de cassation suffisait à elle seule à intégrer le périmètre des violences dites psychologiques a longuement été débattu. La direction des affaires criminelles et des grâces a proposé d’introduire un nouvel article 222-14-2 dans le code pénal ainsi rédigé : « Les violences réprimées par les dispositions de la présente section sont constituées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques, qu’elles aient porté atteinte à l’intégrité physique ou à l’intégrité psychique de la victime ».

Cette proposition est intégrée dans un avant-projet de loi soumis au cabinet du garde des sceaux en décembre dernier, renforçant la lutte contre les mariages forcés et d’autres formes de violences contre les personnes. Ce texte prévoit la création d’une circonstance aggravante des homicides, tortures et violences commis en cas de mariage forcé, avec application de la loi pénale si les faits ont été commis à l’étranger à l’encontre d’une personne résidant habituellement en France. La répression spécifique des violences habituelles sur le conjoint ou le concubin est également prévue, avec aggravation de la peine encourue, à l’instar de ce que prévoit le code pénal pour les violences habituelles commises sur le mineur de quinze ans ou sur une personne vulnérable. Cela se traduirait par un nouvel alinéa de l’article 222-14 du code pénal disposant que : « Les peines prévues par le présent article sont applicables également aux violences habituelles commises par le conjoint ou le concubin de la victime, ou par le partenaire lié à celle-ci par un pacte civil de solidarité ».

S’agissant de la mise en œuvre de la politique pénale, le guide de lutte contre les violences conjugales a été réactualisé. Indépendamment du rappel du corpus de règles, il précise des orientations, comme la volonté de limiter plus encore le recours aux mesures alternatives aux poursuites pour ces formes de violences et met en exergue des bonnes pratiques. Les parquetiers et les magistrats du siège, en partenariat avec des institutions, des collectivités territoriales ou des associations, à Douai et ailleurs, ont pris des d’initiatives qui méritent d’être valorisées, et pour certaines, généralisées au niveau national.

La circulaire du 19 avril 2006 recommande aux juridictions de désigner un magistrat référent pour la lutte contre les violences conjugales. Il n’est malheureusement pas possible d’identifier au plan national les magistrats concernés. Il existe de très nombreux contentieux comme celui des discriminations, par exemple, pour lesquels on a souhaité la spécialisation de magistrats appelés par ailleurs à changer au gré des mutations. Cependant, la mobilisation est réelle. J’en veux pour preuve la formation délivrée par l’École nationale de la magistrature, qu’il s’agisse de la formation initiale –dans le cadre de l’ouverture à la connaissance de la société contemporaine, avec des formations spécifiques sur la famille dans lesquelles sont abordées les problématiques de violences conjugales – ou de la formation continue – deux sessions annuelles de cinq jours sur le thème des violences conjugales. Ces formations réunissent un nombre important de magistrats. À l’initiative des parquets, les magistrats participent également à des colloques ou à des formations mises en œuvre par des associations.

La création de tribunaux spécialisés – parallèlement à la rédaction d’une ordonnance de protection des victimes –, qui est proposée par le Collectif national pour les droits des femmes, serait susceptible de porter atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi. En revanche, l’article 399 du code de procédure pénale prévoit que le siège et le parquet peuvent conjointement déterminer le rôle des audiences, par nature de contentieux. De la même manière que l’on organise des audiences spécifiques dans le domaine du droit du travail ou de la concurrence, des audiences rassemblant des procédures ayant trait au droit pénal de la famille – et pas seulement aux violences conjugales – peuvent être mises en place : le message, notamment à l’égard des auteurs, n’en est que plus fort, et les magistrats peuvent trouver là matière à exercer leur appétence et leur écoute particulière. La création de juridictions spécialisée apparaît ainsi comme surabondante par rapport aux politiques d’audience qui doivent être menées par les chefs des juridictions.

Voilà, en quelques mots, la façon dont le ministère de la justice entend que soit donnée aux faits de violence conjugale, la réponse pénale la plus claire, la plus lisible et, on le voit avec l’augmentation des peines plancher, la plus ferme.

Mme la présidente. L’avant-projet dont vous avez fait état contient-il une définition des violences psychologiques ?

Pourriez-vous nous fournir des exemples d’audiences « spécialisées » qui auraient été tenues récemment ?

M. Jean-Marie Huet. Il ne paraît pas du niveau de la norme législative que de définir plus avant que nous le proposons la réalité de ce que peuvent être les violences psychologiques susceptibles d’occasionner des conséquences physiques ou psychiques. C’est par circulaire qu’il nous appartiendra de le définir, mais le débat reste ouvert. La preuve de violences psychologiques pourra aussi être apportée par des témoignages. S’agissant d’ailleurs des fameux certificats médicaux, nous débattons actuellement avec le ministère de la santé de l’organisation à l’échelle nationale de la médecine légale et plus particulièrement de la prise en compte des victimes de violences conjugales en milieu hospitalier. L’objectif est de « mailler » suffisamment le territoire pour favoriser l’accueil de ces victimes et pour leur offrir un service de qualité.

Je ne suis pas en mesure de vous fournir aujourd’hui des exemples d’audiences « spécialisées ». Je compte extraire des documents qui nous sont adressés en vue de la rédaction du rapport de politique pénale annuel ce qui concerne le contentieux familial et les bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences conjugales. Il reste que même si nous pouvons adresser des recommandations aux procureurs généraux, il appartient aux présidents de juridictions et aux juges, lesquels agissent en toute indépendance, de décider de « spécialiser » ou, à tout le moins, d’examiner un certain nombre d’affaires de ce type à un moment donné de l’audience. En tout cas, une telle démarche me paraît de bonne pratique et de nature à répondre aux attentes de celles et ceux qui voudraient voir une juridiction spécialisée en charge de ce type de contentieux.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Le fléchissement très net du recours à la médiation pénale montre que la Chancellerie a bien reçu le message du Parlement. La question reste posée de savoir si nous devons faire confiance à cette tendance, ou s’il faut hâter le pas en inscrivant dans la loi la suppression de cette voie en matière de violences conjugales.

Les chiffres dont vous avez fait état traduisent un phénomène de libération de la parole et une meilleure prise en compte par les parquets et les juges du siège de ces violences, autrefois considérées comme relevant de l’intimité des couples et donc insusceptibles de s’inscrire dans le champ pénal.

Dans la loi de 2006, nous avions veillé à faire entrer dans le champ des violences conjugales les violences commises après que le couple s’est séparé. Vos statistiques incluent-elles cette dimension ? Est-il possible de savoir quel est le pourcentage de violences commises par les « ex » ?

De la même manière, les dispositions de l’avant-projet visent-elles, par parallélisme, les actes commis après que le couple s’est séparé avec les problèmes que l’on sait concernant les enfants ?

On peut donner crédit à la Chancellerie que le guide de l’action publique insiste davantage sur la nécessité de traiter les violences conjugales de la même manière sur l’ensemble du territoire. Or, nous constatons que tel n’est pas encore tout à fait le cas. Certes, Douai est un exemple emblématique, mais d’autres parquets ne donnent pas l’impression d’avoir pris en compte l’importance de cette problématique et le volume des poursuites et des condamnations s’en ressent. La Chancellerie, au travers de ses directives aux parquets généraux, peut-elle aider à une harmonisation de la politique pénale dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales ?

M. Jean-Marie Huet. Il est difficile d’imaginer une disposition normative qui imposerait au procureur de la République un choix procédural en fonction d’une infraction, fût-elle d’une particulière gravité. Ce serait revenir sur le principe d’opportunité des poursuites. Dans un certain nombre de situations, c’est la victime, souhaitant que son affaire ne vienne pas devant une juridiction, qui réclame cette médiation. En tout cas, ce dispositif ne place pas un pied d’égalité auteur et victime ; la médiation n’est pas la conciliation telle qu’on la connaît en matière civile. Il s’agit d’une réponse judiciaire qui, dans certains cas, peut être une réponse adaptée à une demande expresse de la victime. Dans le guide des violences conjugales, nous proscrivons le principe de la médiation pénale en cette matière, mais elle subsistera peut-être à la marge pour la raison que je viens d’évoquer.

La problématique des « ex » est prise en compte par la législation de 2006 dans le cadre des circonstances aggravantes. Dans la circulaire du 19 avril 2006, nous avons insisté sur l'innovation que constitue la possibilité de poursuivre les anciens époux, concubins ou partenaires liés par un Pacs. Je ne suis cependant pas en mesure de vous donner les statistiques correspondantes, le casier judiciaire ne mentionnant pas la qualité de la victime.

Nous essayons d’évaluer la politique pénale mise en œuvre en nous déplaçant sur le terrain et en étant à l’écoute des justiciables et des associations qui nous signalent les anomalies et les dysfonctionnements de certaines juridictions. Plusieurs milliers de courriers – 12 000 à 15 000 – sont systématiquement traités tous les ans par mes services et nous demandons des comptes – bien entendu, ces courriers ne portent pas tous des affaires ayant trait à des violences conjugales. S’il existe des marges de progression, je crois pouvoir faire, au travers des chiffres, le constat que la prise en compte de cette problématique est bien meilleure et que les réponses pénales sont plus fermes, notamment grâce à l’application des peines plancher.

Mme Pascale Crozon. Mme Alliot-Marie a fait état la semaine dernière d’une nette augmentation des violences conjugales, expliquant qu’il s’agit d’un domaine dans lequel les forces de police et de gendarmerie ont le plus de difficulté à intervenir car on est au cœur de la vie privée. Comment analysez-vous cette hausse ?

Par ailleurs, la ministre de l’intérieur a nommé un Préfet, Philippe de Lagune, au Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et lui a confié la mission de rechercher de nouvelles méthodes de lutte contre les violences familiales. Comment concevez-vous la nécessaire coordination à la fois entre les ministères et entre les ministères et les associations ?

M. Jean-Marie Huet. Le Président de la République a déclaré récemment qu’en matière de la lutte contre les violences conjugales, ce ne sont pas les moyens traditionnels, comme les rondes nocturnes des BAC qui contribueront à améliorer les indicateurs d'efficacité. J’ai tendance à penser, compte tenu des informations dont je dispose et de ma pratique professionnelle, que cette augmentation est essentiellement due aux évolutions législatives et à une meilleure prise en compte des plaintes et non à une aggravation des violences familiales. Je me souviens avoir encore vu, lorsque j’étais procureur, des victimes renvoyées par un service d'enquête qui leur demandait de revenir avec un certificat médical. Reste qu’il y a un « chiffre noir » que les membres d’association, les sociologues ou les spécialistes peuvent mieux estimer que je ne puis le faire, et c’est pourquoi je considère que la hausse pourrait encore se poursuivre, comme cela a été le cas pour les atteintes sexuelles sur les mineurs dont le nombre a explosé. Cela ne me conduit pas pour autant à minorer la réalité d’une aggravation de ces comportements violents dans les familles et il convient donc de continuer de les prévenir.

Le ministère de la justice est partie prenante du comité interministériel de prévention de la délinquance. Le guide de lutte contre les violences conjugales, élaboré avec différents partenaires, sera d’ailleurs diffusé bien au-delà des seuls acteurs judiciaires. Il s’agit d’une politique nationale qui touche à divers domaines : certificats médicaux, accueil, orientation des victimes… Le ministère de l’intérieur et celui de la justice sont en phase pour accorder le maximum d’écoute à ces victimes, qui doivent être médicalement traitées, psychologiquement et juridiquement aidées – le traitement judiciaire relevant du seul procureur de la République. Je ne crains pas un télescopage des initiatives ; elles sont parfaitement coordonnées.

Le Président de la République a fait de la lutte contre ce type de délinquance une priorité pour 2009 ; cela conduira à une mobilisation des forces de police et de gendarmerie et des acteurs de la justice.

Les politiques de prévention sont coordonnées ; quant à la politique pénale, il n’y a qu’un acteur : le ministère public.

M. Henri Jibrayel. Comment, pendant la procédure, protégez-vous la femme qui a osé franchir le pas et porter plainte ?

Quelle est votre réaction à l’égard des parquets qui n’agissent pas suffisamment à l’encontre des violences conjugales ?

M. Jean-Marie Huet. Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu’elles sont connues. Même si l’on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant.

Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d’éviction du conjoint violent a été consacrée par le législateur ; si celle-ci ne peut être mise en œuvre, nous travaillons en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations afin que les victimes soient accueillies dans des foyers. Les associations d’aide aux victimes agissent tout au long de la procédure, accompagnent et soutiennent la victime. Les auteurs, il est important de le noter, sont également pris en charge et traités dans une optique de prévention de la récidive.

Je n’ai pas la prétention de connaître en temps réel l’action de l’ensemble des 181 parquets français, mais les associations et, souvent, les parlementaires, ne manquent pas de me signaler les plus réticents ou les moins allants. De plus, c’est en rencontrant sur le terrain le directeur départemental de la sécurité publique ou le colonel du groupement de gendarmerie que l’on voit si l’ensemble des acteurs est en phase sur cette problématique.

M. Bernard Lesterlin. Vous semblez dire qu’il n’y a pas de définition des violences psychologiques ou, à tout le moins, que celle-ci relève non du domaine de la loi, mais du domaine réglementaire. Je pense que l’on ne réglera pas le problème en se privant d’une définition législative.

Par ailleurs, à partir du moment où le lien juridique entre les êtres est rompu, les violences de l’un à l’égard de l’autre ne peuvent plus être comptabilisées comme violences conjugales, tout au plus le lien passé constitue une circonstance aggravante. Des précisions sont nécessaires sur ce point.

La frontière qui existe entre le civil et le pénal est un obstacle. Les juges aux affaires familiales ne sont-ils pas eux aussi confrontés à de nombreuses victimes de violences psychologiques ? Notre objectif est de réduire ces phénomènes de délinquance, de faire en sorte que notre justice soit adaptée à ceux-ci et puisse protéger ceux qui souffrent.

M. Jean-Marie Huet. Le ministère de la justice a longtemps considéré que la jurisprudence de la Cour de cassation permettait de prendre en compte les violences psychologiques en donnant son plein sens au texte. On pouvait déjà avoir en l’absence de traces physiques un certificat d’arrêt de travail. Ce n'était pas suffisant puisque nous proposons aujourd’hui, dans un avant-projet de loi, de renforcer la sanction des violences qui n’ont pas un caractère physique mais qui ont des conséquences psychiques.

Il me semble hasardeux de décrire ce que peuvent être les violences psychologiques – d’autant que le législateur n’a pas détaillé les violences physiques. Agressions verbales, privation d’aliments, interdiction d’accès au compte bancaire… la liste pourrait être très longue. Mais surtout, elle ne sera jamais exhaustive et l’évolution des techniques est susceptible de créer de nouvelles souffrances qui ne seront pas reconnues. En tout cas, le texte que nous présentons ouvre un champ suffisamment large … ce qui aura peut-être pour conséquence d’augmenter encore le nombre des victimes de violences conjugales. Je n’ai pas la prétention de suggérer quoi que ce soit et il ne s’agit jamais que d’un avant-projet de loi – il reviendra bien sûr au législateur de débattre ce texte. Je rappelle cependant que, dans le cadre de la commission Léger, le Président de la République nous a demandé de réfléchir à un nouveau code de procédure pénale et à un nouveau code pénal, plus simples, plus clairs et plus lisibles.

Le texte de la loi 2006, vise, dans le même alinéa, les conjoints, concubins, partenaires liés par un Pacs et les « ex ». Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de distinguer parmi les statistiques quelles sont les violences commises par ces derniers. Notez que le casier judiciaire ne nous permet pas davantage de dire quelle est la part des violences conjugales exercées à l’encontre de femmes – même si l’on sait que cela représente environ 98% des cas. N’y voyez aucune mauvaise volonté de notre part.

Mme Monique Boulestin. Ne serait-il pas possible d’évaluer concrètement – et de manière transversale – les conséquences des violences à l’égard des conjoints et des enfants ? On sait que, longtemps après un jugement, la victime peut développer une psychose ou une névrose.

M. Jean-Marie Huet. Il est en effet important de mesurer la résonnance des violences, longtemps après que la justice est passée. Mais il vrai aussi que plus le conjoint violent est sanctionné rapidement, plus cela rend difficile cette évaluation. Cette question pourrait être abordée par le groupe de travail interministériel avant d’être prise en compte de manière législative. Une ITT de quinze jours ne suffit pas à définir des violences qui peuvent déboucher plus tardivement sur un arrêt de travail de plusieurs mois.

Mme la présidente. Qui pilote ce groupe interministériel ?

Mme Nathalie Bécache. Ce groupe, qui réunit des représentants du ministère de la justice, du secrétariat d’état à la solidarité, des magistrats, des avocats et des associations, est issu du plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis le mois de septembre, la Chancellerie, qui le pilote, a souhaité lui donner une impulsion plus forte en accélérant le rythme des réunions et en le chargeant de travailler sur des modifications législatives qui portent sur l’introduction, non seulement de la sanction des violences psychologiques, mais aussi sur circonstance aggravante de violences habituelles au sein du couple, ainsi qu’une meilleure articulation des procédures pénales et civiles.

Mme la présidente. Est-ce le même groupe qui a rédigé l’avant-projet de loi ?

M. Jean-Marie Huet. La garde des sceaux a passé commande à ma direction d’un texte portant sur les mariages forcés, auquel s’est agrégée la problématique des violences conjugales – ce qui conduit à compléter la loi de 2006. Il est vrai que l’article relatif aux violences psychologiques a fait l’objet d’un large débat au sein de ce groupe.

Qui pilote ce groupe, du ministère de la justice, de celui de la santé ou de celui de l’intérieur ? Je ne veux pas faire la césure entre prévention et répression, même si la loi de mars 2007 a consacré la compétence du procureur de la République une compétence dans le domaine de la prévention. Ce que l’on demande aux acteurs de la justice, c’est une réactivité et une réponse pénale claire et dissuasive. Cela ne signifie pas que l’on se désintéresse de l’amont, mais le Garde des sceaux n’a pas autorité sur les policiers et les gendarmes. En tout cas, la problématique des violences conjugales, qu’il s’agisse de la prévention ou de la réponse pénale, est intégrée à nos pratiques quotidiennes. Je l’évoque, à mon niveau, avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Je n’ai pas le sentiment qu’il y ait une dispersion des énergies. Au contraire, les partenariats avec les collectivités – je pense notamment à la mise en œuvre de l’éviction du conjoint violent – naissent d’autant plus facilement que l’ensemble des acteurs sont mobilisés.

M. Jean-Luc Pérat. De quelle manière sont formés les policiers, les gendarmes et les magistrats pour apprécier ce type spécifique de violences ?

M. Jean-Marie Huet. Pour ce qui concerne les policiers et les gendarmes, il m’est difficile de vous répondre, mais pour faire partie du Conseil national de formation de la police nationale, je sais que cette problématique est prise en compte aussi bien dans la formation initiale que dans la formation continue. Cela a très certainement participé au changement culturel. Auparavant, les enquêteurs avaient , parfois, des difficultés pour prendre en compte certaines situations, notamment lorsque les traces de violences n’étaient pas visibles au moment du dépôt de plainte.

S’agissant des magistrats, le sujet des violences conjugales est intégré aux modules sur la famille prévus dans leur formation initiale qui dure deux ans et demi, dont six mois au sein du cabinet d’un avocat. Dans le cadre de la formation continue, deux sessions annuelles de cinq jours comprennent l’intervention de spécialistes, de psychologues, de psychiatres, de responsables associatifs.

Mme Catherine Coutelle. Il est vrai que les structures transversales sont toujours complexes, mais nous ne comprenons toujours quelle sera la place du préfet de Lagune dans ce nouveau dispositif.

Je ne suis élue que depuis 2007, mais j’ai pu constater à de nombreuses reprises qu’une loi pouvait succéder à une autre sans que le Parlement ait vraiment eu le temps d’évaluer la première. La mission que nous conduisons aujourd’hui aura-t-elle une quelconque utilité si l’avant-projet de loi dont vous nous avez parlé est déjà prêt ?

M. Jean-Marie Huet. Je présume que le préfet de Lagune agira dans le domaine de la prévention en cherchant notamment à fédérer les signalements provenant des services sociaux.

Le ministère de la justice s’efforce de donner à la représentation nationale la mesure de l’application des textes qu’elle a adoptés.

Pour ce qui est de l’avant-projet, nous sommes dans le cadre d’une réflexion purement prospective sur un texte relatif à la lutte contre les mariages forcés et les autres formes de violences à l’égard des personnes. Il s’agit pour ma direction, qui dans une de ses composantes a une vocation normative, de proposer des textes qui évoluent en fonction des apports des différentes commissions de réflexion et d’évaluation. En tout cas, ce texte n’a pas été transmis au Conseil d’État et présenté en conseil des ministres.

S’agissant de la définition des violences psychologiques, si le fruit de votre réflexion permettait de parvenir à une déclinaison beaucoup plus précise de celles-ci, il est évident que le projet de texte pourrait en tenir compte. C’est la raison même d’une direction comme celle des affaires criminelles, qui fonctionne non en vase clos mais en interministériel et qui, bien évidemment, intègre dans ses réflexions les bilans et les apports dressés par les commissions parlementaires.

Mme la présidente. Je vous remercie.

Audition de Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes de la direction générale de la police nationale, Mme Nicole Terck, vice-présidente, et Mme Sabrina Bellucci, directrice de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, Mme Nicole Crepeau, présidente, et Mme Marie Bellanger de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), Mme Évelyne Reguig et Mme Isabelle Bouclon, de l’Association VIFF SOS Femmes


(Procès-verbal du 10 février 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, Présidente

Mme Danielle Bousquet, présidente. Nous vous remercions, mesdames, d’avoir répondu à notre demande.

Je vous propose d’organiser nos discussions autour de trois thèmes : l’accueil, dans les commissariats et les gendarmeries des femmes victimes de violences intra-familiales ; la protection des femmes pendant la procédure –  hébergement, éviction du conjoint violent –; les solutions apportées en termes de logement, d’emploi et de protection des enfants. Sur tous ces sujets, nous aimerions avoir votre témoignage ainsi que vos propositions pour améliorer la situation ?

Je vous donne donc la parole pour évoquer tout d’abord l’accueil et l’orientation des femmes victimes de violences.

Mme Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes de la direction générale de la police nationale. En tant que commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes au sein de la Direction générale de la police nationale, je suis particulièrement concernée par cette question. La délégation est une structure mixte, composée de policiers et de gendarmes. Depuis sa création, en 2005, elle est chargée d’améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes de toutes les infractions pénales dans les commissariats et les unités de gendarmerie.

L’accueil des victimes de violences conjugales est toujours délicat. Les plaintes sont complexes et il faut beaucoup de temps aux policiers et aux gendarmes pour les établir. Il leur faut évaluer le contexte psychologique dans lequel évoluent ces femmes et les mettre en confiance afin d’établir l’historique des violences subies, au-delà du fait récent qui les a amenées à déposer plainte. Il leur faut également identifier l’existence éventuelle d’autres victimes au sein de la famille, notamment des enfants, même s’ils n’en sont que les témoins. L’historique des violences commises au sein du couple permettra au magistrat de juger de leur gravité.

Je n’emploie pas l’expression « violences conjugales » car la loi du 4 avril 2006 concerne les violences entre les conjoints, les concubins et les pacsés, ainsi que celles émanant d’anciens compagnons. Nous parlons donc désormais de « violences au sein du couple ».

Dans 90 % des cas, les victimes de ces violences sont des femmes. Ces violences ne sont pas uniquement physiques, elles sont aussi psychologiques et sexuelles. De nombreuses femmes n’osent pas avouer qu’elles se font violer par leur mari. Pourtant, la jurisprudence reconnaissait déjà le viol entre époux, consacré par la loi d’avril 2006 qui, de plus, en a fait une circonstance aggravante.

La complexité des plaintes a conduit à l’élaboration d’un questionnaire très détaillé à l’intention des commissariats et des unités de gendarmerie. Ce document vise à leur permettre d’appréhender la totalité des faits de violences qui ont pu exister au sein du couple, mêmes les faits antérieurs à la plainte, pour que le magistrat puisse évaluer la nature des violences. Il fait également état des violences financières et du vol de papiers d’identité, qui frappent particulièrement les femmes d’origine étrangère en les plaçant sous l’emprise de leur compagnon. En reconnaissant le vol entre époux, la loi de 2006 a beaucoup amélioré leur situation.

De récentes instructions ministérielles invitent à procéder à l’interpellation de l’auteur des violences très rapidement après l’audition de la victime afin d’éviter la poursuite des violences et qu’elle soit éventuellement suivie d’une mise en garde à vue immédiate de l’auteur des faits. Ensuite, pour répondre au souhait de nombreux magistrats, une confrontation est organisée entre les deux personnes – ce n’est pas chose aisée, car elles ont tendance à camper sur leurs positions respectives – enfin, elles sont présentées au magistrat. Il s’agit de la procédure simple.

Il existe également une procédure dite de la main courante, fort décriée. Cette simple déclaration d’une personne qui se présente dans un commissariat n’a pas la valeur d’une plainte transmise en justice et n’entraîne, en principe, aucune suite judiciaire. Cependant, nous recevons depuis plusieurs années des instructions de notre ministre de tutelle, mais également des magistrats, pour que les mains courantes informatisées des commissariats soient transmises à la justice, au même titre que les procès-verbaux de renseignement judiciaire de la gendarmerie.

Les instructions invitent à encourager les victimes à déposer plainte, car c’est pour elles le seul moyen d’être prises en charge et d’agir à l’encontre de l’auteur des violences. Certaines s’y refusent, préférant une simple déclaration « à toutes fins utiles ». Quoi qu’il en soit, le refus d’entraîner des suites judiciaires doit émaner de leur seule volonté et non de celle d’un fonctionnaire de police.

Lorsque les faits sont de faible gravité, les mains courantes sont conservées au commissariat de police. Après une main courante, instruction est donnée aux services de reprendre contact avec la victime, quarante-huit heures après sa déclaration, afin d’apprécier l’évolution de sa situation et de vérifier s’il n’y a pas eu réitération de violences pouvant alors justifier de l’amener vers une procédure.

Les forces de police interviennent également dans le cadre du flagrant délit. Le standard de police secours reçoit un appel, en général la nuit, d’un témoin, d’un voisin ou d’un membre de la famille qui dit entendre des cris. Les policiers se rendent au domicile où se trouve une personne qui présente des marques de coups et son compagnon, souvent sous l’empire de l’alcool. Nous faisons d’abord en sorte de protéger les enfants.

Ensuite, si la victime veut déposer plainte, les policiers emmènent l’un et l’autre au commissariat pour enregistrer la plainte et l’auteur des faits est immédiatement placé en garde à vue. Dans le cas où la victime ne souhaite pas déposer plainte, la procédure de flagrant délit a ceci d’intéressant qu’elle permet aux policiers de constater l’existence d’un fait délictueux, ce qui dédouane la victime aux yeux de son compagnon. C’est alors la justice seule qui décide qu’il y a délit et qu’il convient de le réprimer. La procédure est la même que précédemment : les deux personnes sont emmenées au commissariat pour être entendues et l’auteur des faits est mis en garde à vue. Les victimes doivent savoir que même si elles n’ont pas déposé de plainte, ou si elles l’ont retirée, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Bien souvent, une personne qui a subi des violences est traumatisée. Certaines arrivent au commissariat en chemise de nuit, avec leurs enfants sous le bras… Pour mieux les accueillir, nous intervenons en partenariat avec les associations spécialisées sur cette question auxquelles je rends hommage pour leur travail. Les fonctionnaires de police orientent les victimes vers les structures d’hébergement d’urgence qui connaissent bien ces problématiques. J’ajoute que depuis la loi de 2006, l’éviction du conjoint du domicile peut être diligentée. C’est un point très positif, mais il arrive aussi que la victime souhaite quitter le domicile commun pour être mise à l’abri au moins quelques jours.

Il existe aujourd’hui dans les services de police 150 permanences d’associations, faisant essentiellement partie du réseau INAVEM, dans lesquelles les victimes de violences intrafamiliales sont accueillies par des travailleurs sociaux et des psychologues.

Les services de police disposent par ailleurs de 120 travailleurs sociaux, recrutés localement, et, depuis deux ans, de psychologues, recrutés par le ministère de l’intérieur. Ceux-ci ne sont pas en concurrence avec les associations car leur rôle n’est pas de prendre en charge la victime mais de l’orienter vers les réseaux associatifs et les structures médico-sociales. La prise en charge des victimes est de mieux en mieux assurée et les psychologues peuvent aussi intervenir auprès des auteurs de violences, qu’ils sont en mesure d’orienter, à l’issue de leur garde à vue, vers une prise en charge spécialisée et en particulier vers des structures médicales.

Nous avons également la possibilité de contacter les correspondants départementaux chargés de l’aide aux victimes. Des partenariats se développent et de nombreuses structures sont mises en place pour assurer un meilleur accueil des victimes de violences entre époux. Des conventions ont été passées avec les réseaux de l’INAVEM, le CIDFF – Centre d’information sur le droit des femmes et des familles – et la Fédération nationale Solidarité Femmes.

M. Henri Jibrayel. Quand la victime a déposé plainte, que devient-elle pendant l’enquête, qui peut être longue ?

Mme Maryvonne Chapalain. Ce problème n’est pas facile à résoudre. La victime est naturellement protégée pendant la durée de la garde à vue. Celle-ci n’est cependant que de vingt-quatre heures – quarante-huit heures en cas de prolongation. La suite dépend de la décision du Procureur de la République – ou, dans les cas d’une extrême gravité, du juge d’instruction – mais l’emprisonnement reste peu fréquent. Il s’agit le plus souvent d’une mesure d’éviction, visant à empêcher l’auteur de se présenter au domicile commun. Cela constitue bien une mesure de protection, encore faut-il que la victime en soit informée, car c’est pendant cette courte période qu’elle court un danger. Sa protection peut aussi être assurée par un hébergement de quelques jours en milieu associatif. Il arrive parfois que l’auteur des violences se présente à l’association, comme l’ont montré quelques situations dramatiques.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Je vous remercie, madame, d’avoir mentionné les avancées de la loi de 2006 qui a été votée à l’unanimité par le Parlement. Il est évident que ce texte a amélioré le dispositif existant, notamment en renforçant le rôle des policiers et des gendarmes, souvent premiers interlocuteurs de la victime.

Le travail de sensibilisation qui a été entrepris donne de bons résultats, mais un certain nombre de victimes disent encore avoir été invitées par les policiers ou les gendarmes à déposer une main courante plutôt qu’une plainte, au motif que cette dernière pourrait ne pas aboutir et finalement se retourner contre elle. Sur le plan des principes, c’est discutable, surtout en présence de violences psychologiques qui sont difficiles à apprécier mais tout aussi dévastatrices.

Mme Martine Billard. Je reconnais l’effort accompli par les forces de police et de gendarmerie en matière d’accueil des femmes victimes de violences, mais j’attire votre attention sur le problème que posent les rotations du personnel qui rendent moins efficace la formation dispensée.

Mme Maryvonne Chapalain. La problématique des violences entre époux est abordée par les fonctionnaires de police et de gendarmerie au cours de leur formation initiale. En 2007, l’Observatoire national de la délinquance dénombrait 47 500 faits de violence contre les femmes, ce qui représente le quart de l’ensemble des violences commises sur personne de plus de quinze ans. Chacun d’entre eux y sera donc confronté un jour ou l’autre.

La main courante peut sembler insuffisamment protectrice, mais n’oublions pas qu’il faut toujours tenir compte de la situation, aucune violence n’est semblable aux autres : les victimes, les circonstances, les auteurs sont à chaque fois différents, les policiers le sont également. Cela dit, nous nous référons au code de procédure pénale et aux instructions que nous recevons du ministère de l’intérieur et des parquets, qui, de plus en plus, nous invitent à nous montrer répressifs à l’égard des auteurs de ces violences.

La main courante présente un grand intérêt, car si les violences persistent, elle aura été enregistrée et sera jointe à la procédure. J’ajoute que si nous insistons trop pour que les victimes déposent une plainte sans leur laisser la possibilité de faire une déclaration en main courante, elles risquent de ne rien faire du tout, et aucune trace ne subsistera alors des violences subies !

Certes, il existe encore quelques dysfonctionnements, mais il est vrai aussi que de nombreuses victimes ne savent pas exactement ce qu’elles veulent, que d’autres ont peur de ce qui pourrait arriver… Ces situations ne sont pas simples. Il convient de traiter la question dans son ensemble et d’aider chacune des victimes à prendre la meilleure décision.

Des instructions ont ainsi été données aux fonctionnaires de la préfecture de police à Paris afin que figure expressément dans la déclaration par main courante que la victime elle-même « ne souhaite pas déposer plainte » comme cela figure dans le guide de l’action publique.

Les personnels de police des commissariats parisiens souhaitent qu’il soit fait mention, dans la déclaration de main courante, de la volonté de la victime de ne pas déposer de plainte.

Mme Sabrina Bellucci, directrice de l’INAVEM. La Fédération nationale des associations d’aide aux victimes d’infractions pénales, dont je suis la directrice, regroupe 148 associations sur tout le territoire, qui ont pour mission d’intervenir auprès des victimes d’infractions pénales.

Je suis d’accord avec le rapporteur, notre dispositif législatif est remarquable. Le problème, c’est qu’il n’est pas appliqué. Il en va ainsi de l’article L. 53-1 du code de procédure pénale, qui énonce clairement que « les forces de police et de gendarmerie doivent donner une information éclairée à tout personne qui se présente » – c’est-à-dire, notamment, leur faire part de la possibilité qui leur est offerte de recourir à une association. Les professionnels de l’aide et de l’accompagnement des victimes savent faire comprendre que déposer une plainte est le début de la réparation et le retour de la liberté. Les représentants de la loi doivent garder à l’esprit que dans les domaines de la famille, du couple et des enfants, il faut faire du « sur mesure ».

Mme Chapalain semble nous dire qu’à partir du moment où la plainte est déposée, tout va bien. Je dirai pour ma part qu’au contraire, tout va mal, car la plainte est le début d’un parcours du combattant !

Mme Maryvonne Chapalain. Je dis que dans ce cas c’est plus « facile » !

M. Guy Geoffroy, rapporteur. C’est une étape décisive!

Mme Sabrina Bellucci. En effet, et les difficultés commencent car la victime qui a eu le courage de déposer plainte, se sent responsable – parfois même coupable – d’avoir enclenché une procédure.

Une autre disposition pourrait, si elle était appliquée, aider les victimes : il s’agit de l’article 41-7 du code de procédure pénale qui permet au parquet de saisir une structure habilitée dans le domaine de l’aide aux victimes pour porter aide et assistance aux victimes d’infractions pénales.

Ces deux dispositions doivent être mieux mises en œuvre par les forces de police et de gendarmerie et par le parquet.

Dans les cas de classement sans suite, qui sont très fréquents dans les cas de violences intrafamiliales, il est évident que l’on doit porter aide et assistance à la victime et lui dire que la réponse pénale n’est pas la seule. C’est pourquoi nous avons souhaité, au sein de l’INAVEM, établir des permanences associatives au sein des commissariats et les gendarmeries pour en faire des lieux privilégiés d’écoute et de conseil. Les victimes doivent être prises en charge par les associations le plus rapidement possible et pour une longue durée, en collaboration avec les réseaux spécialisés dans l’hébergement et le retour à l’emploi.

M. Jean-Luc Pérat. Dans la mesure où vous ne savez pas ce que deviennent les victimes, de quels moyens disposez-vous pour aider ces femmes, qui se sentent harcelées, à s’occuper de leurs enfants et à faire face à leur belle-famille ? Le monde associatif est une réponse mais ce n’est pas la seule. Ne pourraient-elles pas s’adresser à des familles d’accueil ?

Mme Marie-George Buffet. Le maintien de la victime dans son logement est essentiel, pourtant sa première réaction est souvent de quitter les lieux pour se réfugier au sein d’une association ou de sa famille. Si son compagnon s’est vu notifier une mesure d’éloignement du domicile, de quels moyens disposent les forces de police pour la faire appliquer? Par ailleurs, il ne faut pas minimiser le rôle de la famille du conjoint : certaines femmes ont été harcelées au point de devoir quitter leur quartier, parfois leur commune.

Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol. Je suis amenée à accompagner les femmes victimes de viols et d’agressions sexuelles.

J’ai accompagné une femme dans un commissariat parisien, une note affichée sur le bureau de la policière rappelait qu’une dénonciation mensongère était passible de cinq ans de prison ! Je vous garantis que c’est très dissuasif ! Ce point de notre arsenal juridique doit être revu. En effet, la dénonciation calomnieuse est de droit en cas de classement sans suite, de non-lieu et de relaxe, et le violeur qui l’invoque gagne systématiquement. C’est un frein à la justice ! Il convient de corriger la loi, au moins en faisant en sorte que la dénonciation calomnieuse ne soit plus de droit.

Une autre fois, j’ai accompagné une femme qui avait été violée par l’un de ses anciens compagnons. En état de choc, elle me téléphone un soir d’un commissariat de police de Seine-Saint-Denis, où elle avait été bien reçue – tout n’est donc pas négatif… Mais ensuite le commissariat l’a adressée aux urgences médico-judiciaires. Dans un premier temps, les urgences refusent de l’examiner à une heure aussi tardive et lui demandent de prendre rendez-vous. Elle se présente donc le lendemain matin, en ma compagnie. Je dois forcer le passage pour l’accompagner auprès d’un premier médecin, qui lui demande de se calmer au motif qu’il est aussi fatigué qu’elle. Lorsque je lui demande sur un ton assez vif s’il a aussi été violé, il menace de nous faire attendre « trois à quatre heures » !

Le deuxième médecin est très gentil, mais ne maîtrise très mal le français. Pour remplir un questionnaire, il est conduit à demander à sept reprises à la victime de préciser les détails du viol, avant de lui donner un seul cachet d’un médicament destiné à la protéger du sida, en lui recommandant de se procurer seule tous les autres.

Cette personne n’a pas été traitée d’une façon correcte. Est-il normal qu’une femme qui a subi un viol se voit infliger des examens gynécologiques dans des conditions pareilles ? L’accueil des femmes victimes de viol ou de violences physiques doit être impérativement amélioré. Les urgences médico-judiciaires de ce secteur emploient trente-sept vacataires, dont les vacations durent de quatre à six heures. L’organisation de ces structures est complexe, car elles dépendent à la fois des hôpitaux et des palais de justice, et plus personne ne semble vouloir assurer leur financement.

Il est question de dépénaliser ou de moins pénaliser les violences intrafamiliales et Mme Alliot-Marie a fait une déclaration en ce sens. Cela m’inquiète beaucoup.

M Henri Jibrayel. Rassurez-vous, ce n’est pas le but de notre mission !

Mme Danielle Bousquet, présidente. Il ne s’agit pas non plus d’accroître les sanctions, que nous jugeons suffisantes.

Mme Emmanuelle Piet. En matière de viol, les dépénalisations sont permanentes. Quant à la loi Perben 2, que nous avions d’abord applaudie comme un progrès, car elle offre aux victimes la possibilité de donner leur avis sur la décriminalisation, il s’avère que les faits se retournent finalement presque toujours contre elles. Récemment, pour la première fois, deux faits de mutilations sexuelles, l’un à Paris, l’autre en Seine-Saint-Denis, ont été correctionnalisés sous prétexte que les petites filles ne voulaient pas attaquer leurs parents !

Mme Danielle Bousquet, présidente. Il ne s’agit pas de dépénalisation cependant.

Mme Emmanuelle Piet. Certes, les crimes correctionnalisés restent dans le champ pénal, mais la loi Perben 2 facilite la correctionnalisation.

Mme Nicole Crepeau, présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes. La Fédération Nationale Solidarité Femmes regroupe soixante et une associations sur tout le territoire, qui toutes proposent un accueil de jour. Les deux tiers gèrent aussi des foyers d’hébergement, plusieurs d’entre elles assurent la prévention des comportements sexistes en milieu scolaire. Depuis 1992, la Fédération gère le numéro d’appel violences conjugales devenu en 2007 le 3919.

L’ensemble des associations assurent l’accompagnement global des femmes et les accompagnent dans leurs différentes démarches (dépôt de plainte, tribunal, hôpital, etc.).

En pratique, les fonctionnaires de police acceptent le dépôt de plainte dans les cas de violences physiques avérées, visées par un certificat médical. Cela leur est plus difficile s’il s’agit de violences plus insidieuses. C’est pourquoi le guide de l’action publique a établi un protocole pour décrire la nature des violences en prenant en compte leur contexte et leur antériorité. Il faut, en effet, prendre en compte le contexte global des violences, au-delà de l’acte isolé pour lequel la victime porte plainte. Ce document n’est pas toujours utilisé, pourtant il fournit des éléments utiles lorsque les violences se reproduisent Quant aux violences psychologiques, elles ne sont pas prises en compte dans tous les commissariats.

Notre travail au sein des associations consiste à accueillir les femmes, à les écouter, à leur faire prendre conscience qu’elles sont des victimes et à les aider à se reconstruire. En outre, nous les aidons à effectuer les démarches nécessaires, car nombreuses sont celles qui ont perdu confiance en elles, sont isolées et se sentent incapables de les entreprendre seules. Il faut savoir que 70 % des personnes que nous hébergeons sont mères de famille et se présentent avec leurs enfants en attendant qu’une décision soit prise concernant l’autorité parentale.

Les associations réalisent un travail constructif au sein des commissariats en assurant des permanences et en sensibilisant les policiers à ce problème. Des progrès ont été fait dans l’accueil.

Par ailleurs, les procédures pénales sont mises en œuvre plus rapidement – même si nous déplorons encore trop de classements sans suite – mais la sanction pénale qui interdit à l’auteur des faits d’approcher la victime ne concerne pas les enfants. De ce fait, les auteurs des violences retrouvent souvent les victimes et viennent les agresser, dans les permanences des associations et au sein des foyers d’hébergement. Il est difficile d’assurer la protection de la mère et des enfants entre la décision pénale et une éventuelle procédure civile sur le droit de garde et l’hébergement. Récemment, à Bobigny, un père de famille a agressé sa femme et pris de force son enfant à la sortie de l’école, alors qu’il avait été condamné à ne pas approcher la victime, mais il était aussi détenteur de l’autorité parentale.

C’est pourquoi nous proposons que dans les cas de violences graves entre époux, la victime, mère de famille, ne soit pas tenue, en matière civile, de transmettre l’adresse de son domicile. Cela ne s’applique pas aujourd’hui dans le droit civil lorsqu’il y a les enfants, le père ayant autant de droits que la mère. Nous souhaiterions que la justice prenne en compte lle contexte de violence conjugale et puisse évaluer la dangerosité de l’auteur des violences pour décider provisoirement du maintien ou non du droit de visite.

La réponse pénale est une réponse à ces violences, mais elle ne suffit pas, l’augmentation constante du nombre des délits en témoigne. Les mentalités doivent évoluer, car tant que subsisteront des inégalités entre les femmes et les hommes, la loi ne sera pas appliquée de la même manière pour les unes et pour les autres. Nous avons des progrès importants à faire en termes de formation, de sensibilisation et d’éducation, mais également sur les plans de l’hébergement, de la santé et du travail.

Mme Danielle Bousquet, présidente. Vous avez souligné à juste titre la relation entre le civil et le pénal et la difficulté qui en découle pour la protection de la femme et de l’enfant.

M. le rapporteur. La question des dénonciations calomnieuses est très importante, mais il faut y parer sans sortir des limites constitutionnelles. En effet, le juge constitutionnel ne saurait admettre que la loi permette au bénéficiaire d’un non-lieu de poursuivre en dénonciation calomnieuse dans tous les cas, sauf dans celui des violences conjugales.

Mme Emmanuelle Piet. Le texte dispose que « la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu ». Il suffirait de supprimer le mot « nécessairement ».

M. le rapporteur. La solution devra être assez solide juridiquement pour que le résultat ne soit pas contraire à celui que nous souhaitons tous.

Pour ce qui est de la question du logement et de l’éloignement du conjoint violent, nous rencontrons tous des femmes qui ont finalement préféré quitter leur domicile parce qu’il aurait été plus compliqué pour elles d’y rester. La loi ne doit pas s’appliquer seulement pour certaines femmes et quand les circonstances le permettent : il s’agit d’une décision de principe. La victime n’a pas à subir la double peine que représente l’éloignement de son lieu de travail – et, pour les enfants, celui, toujours douloureux et difficile, du changement de leur lieu de scolarité –, sans parler du jugement de sa belle-famille et du voisinage, pour qui son départ prouve parfois qu’elle a quelque chose à se reprocher…

Nous devons trouver ensemble les moyens d’éloigner le conjoint violent. Il est d’ailleurs plus facile de trouver une chambre pour un homme violent qu’un appartement pour une femme accompagnée de plusieurs enfants. C’est précisément pour cette raison que l’intervention des services sociaux désireux de se protéger de difficultés futures peut avoir pour effet que la femme victime soit séparée de ses enfants. C’est là un sérieux motif de préoccupation. Il a été très justement souligné que la prise en charge des auteurs laisse beaucoup à désirer. Il faut à la fois prévenir la récidive et procéder à un travail de reconstruction sociale de la victime dont l’identité est mise à mal.

Mme Danielle Bousquet, présidente. En effet, peu de choses sont faites du côté des hommes violents et, lorsque c’est le cas, l’approche médicale adoptée n’est pas forcément la meilleure.

Mme Évelyne Reguig, représentante de l’Association VIFF SOS Femmes. Nous intervenons souvent avant que des décisions judiciaires n’organisent le droit de garde, de visite et d’hébergement. L’autorité parentale est alors exercée par les deux parents et nous n’avons, en qualité de travailleurs sociaux, ni la légitimité ni les moyens nécessaires pour assurer la protection des victimes et des enfants, comme nous le font observer les pères qui viennent chercher leurs enfants durant cette période. Ce porte-à-faux peut durer quatre à six mois, voire davantage avec les vacances judiciaires de juillet-août. Nous sommes agréés par l’État pour notre action mais il nous est en principe impossible d’accueillir les enfants tant que le juge n’a pas pris de décision. On parle alors d’enfants « ping-pong », que leur père et leur mère viennent alternativement chercher à l’école. Souvent, la mère retourne au domicile pour leur épargner cette situation.

Les conséquences vont encore plus loin. Hier encore, après avoir accueilli en urgence une jeune mère d’un petit garçon, nous avons été dans l’impossibilité d’inscrire l’enfant dans l’école dont dépend le lieu d’accueil, car le directeur de celle où il est actuellement inscrit a refusé de procéder à sa radiation. Ce directeur y avait procédé dans un autre cas et a fait l’objet d’une plainte de la part d’un père pourtant signalé auprès du juge des enfants pour violences sur l’enfant.

D’importants efforts ont été faits pour l’information des victimes, mais, faute de soutien en amont, notamment de moyens pour l’écoute téléphonique, et de garanties de sécurité en aval, il reste bien des incertitudes quant au traitement des plaintes. Il est satisfaisant qu’elles ne soient moins classées, mais les victimes risquent encore trop souvent de rester seules face à leur agresseur et nous aussi. Certaines directions ont dû aller jusqu’en justice pour défendre les missions qu’elles doivent remplir. À mesure que s’élargit l’accès au droit, nous sommes confrontés à des pères qui utilisent tous les moyens pour récupérer leur conjointe.

M. Henri Jibrayel. Quelles que soient nos interrogations sur les disparités entre les parquets, la description que fait Mme Crépeau de la réception d’une plainte pour coups ou pour violences psychologiques s’accorde mal avec la présentation par Mme Chapalain de la formation des nouveaux policiers... En l’espèce, il est troublant qu’une plainte puisse être rejetée dès le commissariat au motif qu’elle ne concerne que des violences psychologiques et je souhaiterais, Madame Chapalain, connaître votre avis de commandant de police sur ce point.

Les trois arrondissements de ma circonscription de Marseille comptent deux commissariats décentralisés, mais 80 % des administrés ne s’y rendent pas, faute d’accès facile par les transports en commun. Si, pour ceux qui font l’effort de s’y rendre, la manière de recevoir la plainte est variable, cela donne raison à Mme Buffet.

Mme Maryvonne Chapalain. La réception des plaintes pour des violences seulement psychologiques – pourtant plus graves parfois que des violences physiques – pose problème. Certains policiers s’y refusent encore et, jusqu’à une date récente – un ou deux ans au plus –, je vous aurais moi-même répondu qu’elle était impossible. La pratique diffère également selon les procureurs. Le procureur de Douai lui-même – M. Frémiot, dont les pratiques innovantes sont bien connues –, refusait encore récemment de prendre en compte les violences psychologiques. Cependant, la situation évolue, car les médecins, notamment ceux des urgences médico-judiciaires, établissent de plus en plus souvent des certificats médicaux faisant état de retentissements psychologiques pour justifier une incapacité de travail totale.

Récemment, en réponse à une question parlementaire, la ministre de la justice indiquait clairement que la définition des violences au sens du code pénal comprenait les violences psychologiques. Si la justice accepte cette définition et si la loi pénale prévoit spécifiquement la prise en compte de ces violences, il n’y aura plus de problème et nous n’aurons plus à nous demander si nous pouvons ou non recevoir de telles plaintes. Il importe donc de légiférer pour clarifier cette question.

M. le rapporteur. En 2006, nous avons été plusieurs à proposer, sans succès, que la violence psychologique figure parmi les sources créatrices du droit qui permettraient d’attaquer l’auteur. Le travail que nous sommes en train de faire grâce à vous devrait nous permettre de franchir cette étape.

Mme Marie Bellanger de la Fédération nationale Solidarité femmes. La plate-forme téléphonique 3919, qui existait auparavant sous le nom de « Violences conjugales – Femmes info service », a été mise en place par les associations. L’État a pris le relais en 2007 en regroupant toutes les plates-formes d’écoute et en donnant les moyens d’une écoute nationale plus calibrée.

Les femmes appellent anonymement et gratuitement. La moitié des appels proviennent de femmes qui n’ont jamais parlé de cette question. Un grand nombre d’entre elles veulent vérifier si elles sont ou non victimes de violences conjugales, car elles souhaiteraient ne pas être concernées. Nous devons donc distinguer les conflits de couple des violences conjugales et nous donnons aux femmes qui nous appellent quelques clés à cet effet. Nous devons aussi les aider à se reconnaître comme victimes qui ont des droits et peuvent s’en saisir pour engager des démarches. Notre travail se situe donc en amont de celui de la police et des associations et consiste, une fois que la victime sait que des gens peuvent l’aider, que la loi est en sa faveur et qu’elle peut demander de l’aide à la police, à l’orienter vers les associations spécialisées par lesquelles nous savons qu’elle pourra être prise en charge.

Cet accompagnement est très lourd. L’accueil de jour et l’accompagnement des victimes auprès de la police, à l’hôpital et au tribunal prennent beaucoup de temps. Les associations sont trop peu nombreuses et débordées d’autant que nous souhaitons que ces accompagnements soient assurés exclusivement par des professionnels qualifiés. C’est pourquoi notre réseau travaille très peu avec des bénévoles – celles-ci doivent en tout état de cause avoir reçu une formation et être professionnalisées, même si elles ne sont pas salariées.

Sur 18 400 appels reçus en 2008, 70 % proviennent des victimes, dont 98 % sont des femmes. 30 % des appels proviennent de l’entourage des victimes – professionnels, famille, amis –, qui demande comment aider ces dernières. C’est souvent après ces appels que la victime elle-même ose appeler.

De très nombreuses femmes souhaitent quitter le domicile et ne croient pas à l’éloignement du conjoint violent. Elles ont encore peur et savent que la police n’a pas les moyens d’intervenir à chaque appel. Le déménagement, même s’il s’ajoute au traumatisme et conduit à un changement d’école qui retentit sur les enfants, permet au moins à la femme et aux enfants de redémarrer dans un nouveau lieu.

Les femmes demandent en priorité à être accueillies dans un centre animé par des professionnels et non dans des familles d’accueil. Sur cinq familles se proposant pour assurer par cet accueil, quatre appels provenaient en fait d’hommes seuls… La Fédération solidarité femmes s’est positionnée contre le recours à des familles d’accueil. La violence des hommes est déjà difficile à gérer dans les centres d’hébergement, mais on y dispose au moins de moyens de protection. Ceux-ci n’existent pas dans une famille qui a elle-même des enfants. Se pose, en outre, une question de légitimité.

Le nombre de femmes faisant état de violences psychologiques augmente considérablement. La plus grande partie de la population française sait désormais que les violences sont punies par la loi. Celles-ci se font donc de plus en plus insidieuses, revêtant par exemple la forme de chantage ou de harcèlement.

M. le rapporteur. Il y a aussi les pervers qui ne frappent jamais.

Mme Marie Bellanger. Oui, il s’agit là d’une violence psychologique qui a toujours existé.

Par ailleurs, les femmes sont réticentes à être identifiées comme victimes de violences conjugales et minimisent les faits. Elles adoptent le discours de l’auteur, à qui elles trouvent des excuses, et confirment d’une manière ou d’une autre qu’elles ont bien cherché ce qui leur est arrivé. Il nous faut démonter ces mécanismes, ce qui est parfois très long.

Il reste que les associations vers lesquelles nous cherchons à orienter les femmes en vue de leur hébergement souvent ne nous répondent pas, faute de place.

Mme Isabelle Bouclon, représentante de l’Association VIFF SOS Femmes. Notre association a deux activités. La première est celle d’un centre d’hébergement ; l’autre consiste en un service d’aide aux victimes, créé en 1989 et en un centre de documentation spécialisé sur la question des violences, notamment conjugales et intrafamiliales.

Dans le cadre du service d’aide aux victimes, nous intervenons au commissariat de Villeurbanne, dans des locaux de la maison de justice et du droit de Villeurbanne mis à notre disposition par la municipalité et au siège de notre association. Nous proposons aux femmes et aux jeunes victimes de violences un accueil spécifique qui reçoit 98 % de jeunes femmes ou de jeunes filles.

Des améliorations sont encore sans doute nécessaires sur le plan législatif. Les avis de classement sans suite ne sont pas toujours envoyés et les trames d’entretien évoquées par Mme Chapalain ne sont pas toujours employées par les services de police lors du dépôt de plaintes. J’ignore si l’on peut savoir combien de commissariats en France y ont recours. À Villeurbanne, ce qui compte est surtout d’assurer le plus rapidement possible l’accueil du plaignant par des policiers qui manquent de moyens. Nous organisons chaque année pour la préfecture trois ou quatre stages de formation interdisciplinaire de deux jours, avec des policiers et gendarmes, sur le thème des violences conjugales. Ces stages permettent aux professionnels de se rencontrer et d’adopter ultérieurement une autre dynamique de travail et de partenariat. Nous insistons systématiquement sur cette trame d’entretien et les participants sont très intéressés par l’usage qu’ils pourront en faire avec les victimes.

Plus globalement se pose la question de l’évaluation des situations. Malgré les progrès législatifs accomplis, de nombreux professionnels manquent de formation, qu’il s’agisse des réseaux associatifs – et même du nôtre, qui travaille depuis trente ans exclusivement sur cette problématique – ou des policiers et gendarmes, même si leur formation initiale prévoit certains éléments dans ce domaine.

Notre association a été un lieu de stage de découverte de deux mois pour les élèves de l’École nationale de la magistrature. Ce stage a été supprimé et les futurs magistrats n’ont plus désormais affaire, au cours de leur formation, qu’à des dossiers ou, au mieux, à des situations judiciaires dont l’instruction ou l’enquête ont déjà abouti. Avec nous ils passaient deux mois à plein temps sur le terrain et découvraient la réalité à laquelle sont confrontés les victimes de violences.

Certes, nous observons des évolutions depuis trente ans mais les moyens dont disposent les structures associatives et étatiques pour appliquer ces lois et leur efficacité en la matière ne sont pas à la hauteur. Le traitement des affaires en temps réel est, il est vrai, très difficile. Le plus souvent, les magistrats doivent prendre des décisions en communiquant par téléphone avec un gendarme ou un policier lui-même parfois tétanisé à l’idée d’appeler le Parquet. Le magistrat dispose de l’audition de l’auteur et de celle de la victime, parfois d’un certificat médical attestant une incapacité temporaire de travail – que la loi n’exige pas –. Il dispose rarement d’éléments relatifs au contexte ou à l’antériorité des faits de violence car il s’agit souvent d’une première plainte – étape difficile, qu’il a parfois fallu des années pour accomplir. Ainsi, les magistrats n’ont pas les moyens de l’évaluation et, dans de tels cas – c’est du moins ce qui arrive au TGI de Lyon –, de nombreuses plaintes se concluent par des mesures alternatives aux poursuites.

Pour ce qui est des interventions auprès des auteurs, je précise que notre service adhère à l’Institut national d’aide aux victimes à Paris, et à Citoyens et justice à Bordeaux. Dans le cadre de ce dernier réseau, nous participons à un groupe ressource sur les violences conjugales, dont nous assurons d’ailleurs la présidence. Nous sommes donc bien informés des initiatives mises en œuvre dans notre pays en direction des auteurs, du moins au sein de cette fédération. À Marseille, par exemple, est menée une expérience très intéressante d’enquête sociale rapide, spécifique aux violences conjugales, destinée à donner au magistrat d’autres éléments pour prendre sa décision d’opportunité des poursuites. De telles actions demandent du temps et des moyens. Ainsi les cours d’appel doivent payer des missions socio-judiciaires aux associations. Il serait utile de recenser toutes les initiatives existantes, dont le manque de moyens limite l’efficacité.

Mme Martine Billard. Dans quel délai cette enquête sociale rapide est-elle réalisée ?

Mme Isabelle Bouclon. Pendant la garde à vue. J’ajoute que les femmes victimes de violences sont parfois encore orientées vers des mains courantes. Certaines d’entre elles ont besoin d’être accompagnées avant même d’accomplir cette première démarche. D’autres se plaignent de ce que le secteur de gendarmerie dont elles dépendent n’utilise pas cette procédure. Nous sommes en contact avec des femmes qui ont vécu chez elles des choses terribles et qui ne veulent plus y vivre. Dans un domaine aussi complexe, les lois devraient pouvoir s’appliquer sans systématisme, ce qui suppose que les magistrats aient les moyens de l’évaluation.

Mme Marie George Buffet. Nous devrions étudier les moyens de généraliser par la loi l’enquête sociale rapide, même si celle-ci exige des moyens.

Les réponses doivent effectivement être variées. En Seine-Saint-Denis, j’ai tenté d’expérimenter, avec certains bailleurs, le transfert des locataires au sein d’un même parc immobilier sans perte du bail ou avec un bail établi au nom de la femme s’il était précédemment aux deux noms. Cette procédure épargne aux femmes la recherche d’un logement. Peut-être faudrait-il systématiser l’engagement des bailleurs, dont certains possèdent aujourd’hui un patrimoine très important et géographiquement diversifié.

Enfin, à côté du rôle essentiel des associations, il faut citer celui de l’État et de ses fonctionnaires. Quel devrait être l’engagement de l’éducation nationale en matière de formation et d’information en ces domaines ? L’âge de plus en plus précoce auquel on observe la violence et les pressions psychologiques est préoccupant et il nous faut travailler sur ce point.

Mme Danielle Bousquet, présidente. Toutes les enquêtes montrent en effet une violence assez inattendue envers les filles de la part d’adolescents relativement jeunes.

M. Jean-Luc Pérat. Pouvez-vous, malgré l’anonymat, apprécier le niveau social des personnes qui vous appellent – qui, malgré ce qu’on croit parfois, ne se situent pas seulement au bas de l’échelle sociale ? Quelles sont, par ailleurs, les questions que posent les 2 % d’hommes que vous avez évoqués et les problèmes qu’ils rencontrent ? Que révèle le suivi des appels ? Vos correspondants vous appellent-ils plusieurs fois ? Quelle est, enfin, la vitesse de réaction de la justice ?

Mme Marie Bellanger. La plate-forme nationale d’écoute nous confirme que la violence conjugale concerne toutes les couches de la société. Dans le centre d’hébergement pour femmes et enfants victimes de violences où j’ai travaillé pendant vingt ans, la plupart des familles connaissaient aussi un problème de précarité. Au téléphone, nous recevons des appels de femmes de tous les milieux. Les chiffres par catégorie socioprofessionnelle reflètent la réalité de la population française. Les femmes victimes de violence sont aussi nombreuses dans les classes populaires que dans les milieux aisés. En revanche, dans les milieux aisés, les violences sont plus souvent psychologiques.

Parmi les 2 % d’hommes qui nous appellent, certains le font pour plaisanter ou pour s’informer, et il nous faut donc avant tout évaluer s’il s’agit réellement de victimes. Nous observons aussi que certains hommes qui se présentent comme victimes sont en fait des auteurs. Quant aux hommes victimes, ils présentent les mêmes caractéristiques que les femmes en termes d’estime de soi et craignent souvent de faire du mal à leur conjointe. Cela concerne, au demeurant, un très petit nombre d’appels.

M. Henri Jibrayel. Ces violences sont-elles plutôt psychologiques ou physiques ?

Mme Marie Bellanger. Les deux. Cela met à mal l’idée préconçue que l’on frapperait parce qu’on est le plus fort : l’auteur commet des violences parce que la société et la culture ambiante l’autorisent.

Certaines victimes nous appellent plusieurs fois. En effet, tout en les orientant systématiquement vers une association, nous leur indiquons aussi qu’elles peuvent nous rappeler, car nous savons bien qu’elles auront peut-être besoin de le faire plusieurs fois avant d’entamer une démarche suivie. Cela ne concerne cependant qu’une petite minorité des appels.

M. le rapporteur. Comme bon nombre de mes collègues ici présents, je reçois de toute la France de nombreux courriers, émanant de personnes qui, sachant que ces questions font désormais l’objet d’un intérêt public et que nous sommes chargés de les examiner, nous font part ce qu’elles vivent. Cela témoigne également d’une libération de la parole.

Au vu de votre expérience, le travail que la société a commencé à faire sur elle-même et cette libération de la parole se traduisent-ils par une diminution du phénomène ? Selon moi, si l’on parle aujourd’hui davantage des violences, ce n’est pas tant parce qu’elles seraient plus nombreuses que parce que leurs victimes sentent qu’elles peuvent désormais en parler et que leur démarche aura des suites.

Mme Évelyne Reguig. Je dirige le centre d’hébergement de l’association VIFF SOS Femmes. Ce centre – l’un des premiers en France, créé à l’initiative de Mme Pascale Crozon – accueille les femmes dans des logements, selon une structure éclatée visant à éviter l’effet de ghetto et s’attache à apporter une réponse complémentaire à celle des structures collectives existantes. Cette forme d’hébergement permet à des mères accompagnées de grands enfants de quitter le domicile, alors que les limites d’âge imposées – on est considéré comme grand à partir de 13 ans – se traduisent ordinairement par un placement et donc par l’éclatement de la famille.

La question des enfants devrait être abordée plus systématiquement en cas de référé, lorsque des décisions doivent être prises en urgence pour autoriser une victime de violences à quitter le domicile. De fait, dans l’agglomération lyonnaise, il faut parfois attendre quatre à six mois une décision de la chambre de la famille.

L’idée selon laquelle un homme pourrait être « mauvais conjoint, mais bon père », encore répandue en France, doit être remise en cause. Au Canada, où l’on a constaté depuis longtemps que les pressions morales et psychiques augmentaient à mesure que la violence physique était interdite et condamnée, un père maltraitant envers la mère de ses enfants est considéré comme un père maltraitant envers les enfants eux-mêmes.

Il conviendrait de signifier au père, dès le départ de sa conjointe, que ses actes ont aussi touché ses enfants. Le fait que les conjoints violents puissent dire – dans le meilleur des cas – qu’ils n’ont « rien à faire » du départ de leur conjointe, mais qu’ils ont encore des droits sur leurs enfants montre aux petits garçons que la société admet le droit du plus fort. Le fait qu’un homme puisse venir récupérer ses enfants dans un centre d’hébergement sape la confiance chez toutes les femmes hébergées. Une position plus ferme est donc nécessaire pour ce qui concerne les enfants, et plus encore lorsque les enfants eux-mêmes sont victimes – notamment lorsque des garçons adolescents tentent de s’interposer pour protéger leur mère. Les femmes en seraient bien plus encouragées à exercer leur droit à porter plainte.

Si elle doit être proposée et facilitée, la mesure d’éviction du conjoint violent ne doit pas être systématique. Cette mesure peut éviter un départ en urgence de la victime et sa prise en charge par le SAMU social. Les modalités d’accueil de ce dernier sont très insuffisantes en raison de la fermeture du dispositif durant la journée qui contraint les femmes à faire le tour de la ville avec leurs enfants. Les villes qui ont la chance de disposer d’un accueil spécifique sont rares et les places y sont très peu nombreuses. Au demeurant, la majorité des femmes concernées ne souhaitent pas rester dans leur logement, où elles ont vécu des choses difficiles et où elles subissent le regard des voisins, voire l’emprise de la famille, ce qui leur rend presque impossible de recommencer une autre vie. En outre, le comportement de l’homme violent, souvent lié à un territoire, peut être exacerbé par la perte de celui-ci. Peut aussi se poser la question du coût du logement, parfois hors de portée de la femme qui se retrouve seule, notamment dans les milieux moyens et favorisés.

Aider les femmes et les enfants à recommencer leur vie ailleurs pose encore la question des places en centre d’hébergement. Souvent, les femmes ne portent pas plainte parce qu’elles n’ont aucune assurance d’avoir pu quitter le domicile lorsque leur conjoint recevra la convocation. L’exemple de la loi DALO montre que les meilleures idées se heurtent parfois à la réalité. Les logements sociaux sont peu nombreux et les femmes victimes, ne sont pas plus prioritaires que les occupants de logements indignes ou les personnes qui sont à la rue. L’IGAS a déjà consacré un rapport à cette question et a consulté notre association à ce propos.

La durée moyenne de séjour dans les centres d’accueil est passée de neuf mois à deux ans, voire deux ans et demi. Les sorties sont paralysées, car les bailleurs sont peu enclins à accueillir des mères de famille dont les enfants adolescents font peur dans les cages d’escalier. Or, moins les sorties sont rapides et plus le secteur de l’urgence est embouteillé. Ainsi, alors que notre connaissance de la problématique progresse, que les professionnels – y compris les policiers, dont ce n’était pas le métier de base – se forment, que les juges prennent en compte ces questions et que la réponse sociale se développe les femmes ne sont toujours pas des citoyennes de plein droit, car ce n’est pas être citoyenne que de devoir passer quatre ans dans un centre d’hébergement pour avoir osé dénoncer les violences dont on a été victime. À tout prendre, quand on s’occupait moins de ces questions, les femmes retrouvaient plus vite leur place de citoyennes !

L’insuffisance du logement social est une question majeure. Si les femmes avaient la garantie d’obtenir un logement, elles dénonceraient bien plus vite les violences, sans avoir peur d’être à la rue et d’entraîner leurs enfants dans ces difficultés. On a vu des pères obtenir la garde des enfants pour ne pas les faire changer d’école et parce qu’ils avaient un salaire, alors que leur mère ne pouvait leur garantir un toit. Les femmes sont confrontées à une triple victimisation. Cela ne se produisait pas quand l’emploi et le logement étaient un peu moins difficiles et que ces questions faisaient l’objet d’un peu plus d’engagement.

En termes de moyens, l’écoute téléphonique, qui est l’une des premières possibilités offertes aux femmes d’être entendues et de voir s’ouvrir des portes, n’est pas financée. Les heures que nous consacrons au 3919 sont prises sur l’accompagnement social des personnes hébergées. C’est du bricolage associatif.

Même s’il est normal de donner la priorité aux familles en grande précarité, il n’en est pas moins préoccupant de constater que les femmes de milieux moyens et supérieurs sont moins nombreuses à solliciter notre intervention. C’est sans doute ce qui explique la multiplication des violences sur enfants dans des situations de huis clos familial qui perdurent. Si cet aspect du problème n’est pas réglé, les progrès accomplis par ailleurs resteront vains.

Mme Emmanuelle Piet. Je reviendrai d’abord sur la question des enfants et des visites. En Seine-Saint-Denis, nous organisons une manifestation chaque fois qu’une femme est tuée par son compagnon. Nous avons travaillé sur 24 homicides : dans la moitié des cas, l’assassinat de la femme avait lieu pendant l’exercice d’un droit de garde, devant les enfants ; dans un bon tiers des cas, la situation de violence était déjà connue de la justice et l’assassin avait déjà été jugé et condamné pour des faits de violence – mais il n’en avait pas moins le droit de visite… En Suède, les visites sont organisées dans des lieux de médiation accompagnée : un éducateur va chercher l’enfant au domicile de la mère, parle avec lui pendant le trajet et le ramène après la visite, ce qui permet de voir comment l’enfant vit cette situation et de sécuriser les visites. En France, les lieux de médiation ne sont pas sécurisés et sont dangereux. Les visites organisées devant le commissariat sont horribles et ne sont pas moins dangereuses, car l’homme peut fort bien attendre la femme au coin de la rue pour l’abattre. La dangerosité de ces hommes doit être sérieusement évaluée. Le port de bracelets avait été envisagé. On devrait, en tout cas, pouvoir s’assurer qu’ils ne sont pas là où ils ne doivent pas être.

Quant à savoir si le nombre de ces situations augmente ou diminue, il est encore trop tôt pour le dire. Selon l’enquête nationale sur les violences faites aux femmes réalisée en 2000, les deux tiers des femmes évoquant des violences le faisaient pour la première fois devant l’enquêtrice. En 2006, une enquête a été menée en Seine-Saint-Denis par Maryse Jaspard, qui a interrogé 1 566 jeunes filles de 18 à 21 ans, soit la classe d’âge précédant celle qui avait fait l’objet de l’enquête de 2000. 23 % de ces jeunes filles ont déclaré avoir subi des violences physiques graves – coups, tentative de meurtre ou séquestration – et, pour les deux tiers, avant 16 ans, commises par un adulte de la famille. Treize pour cent d’entre elles ont déclaré avoir subi des agressions sexuelles et, dans deux tiers des cas, avant l’âge de 16 ans et de façon répétée de la part d’un adulte de la famille. Dans les deux tiers des cas, ces jeunes filles avaient déjà parlé. On constate ainsi que, six ans plus tard, grâce peut-être à l’important travail de sensibilisation mené en Seine-Saint-Denis – et sans doute aussi dans la population générale –, les femmes parlent davantage des violences subies.

J’ajoute que, parmi les deux tiers de victimes frappées ou agressées sexuellement de façons répétées par un adulte de la famille, celles-ci déclarent souffrir d’une maladie chronique trois fois plus souvent que dans la population générale ;15 % se trouvent en mauvaise santé contre 3 % dans la population générale ; 34 % déclarent avoir déjà fait une tentative de suicide contre 6 % dans la population générale et 50 % déclarent ne pas utiliser de préservatif quand elles ont des rapports sexuels, ce qui représente le double de la proportion observée chez les autres femmes. Elles sont, en outre, trois fois plus nombreuses à avoir subi une nouvelle violence et à avoir déjà commis un acte violent. Un grand nombre de ces jeunes femmes avaient déjà subi des violences de la part de leur compagnon : le risque de rencontrer un homme violent est ainsi trois fois plus important pour les femmes qui ont été battues dans l’enfance et cinq fois plus important pour celles qui ont été agressées sexuellement dans l’enfance de façon répétée. Il faut donc penser la violence conjugale à l’échelle transgénérationnelle.

Les enfants victimes de la violence conjugale apprennent ainsi comment on traite sa femme. Je participe à la réparation pénale d’agresseurs sexuels « légers » – qui n’ont en fait de léger que leur âge, car les agressions commises sont graves. Entre 1997 et 2000, nous en avons rencontré 119 en prison : tous avaient subi, avant d’être criminels ou violeurs, des violences sexuelles graves, de la maltraitance ou un abandon grave de la mère, ou venaient d’un pays en crise où ils avaient assisté ou participé à un massacre ou connu une mort violente autour d’eux. En outre, pratiquement tous ont vu leur père frapper leur mère. Quand il n’y a pas de poursuite, ils sont aussi témoin de cette impunité totale.

Si l’on cherchait à savoir quelle violence subissent ou à quelle violence assistent ces enfants violents, on saurait mieux comment les prendre en charge. Nous avons accordé une grande attention à cette question dans notre département et c’est précisément le message que portent les affiches que nous avons diffusées : un dessin d’enfant représentant un homme qui bat sa femme et désignant la scène comme de la maltraitance. Un homme qui bat sa femme, ou qui même se contente de l’insulter, ne peut pas être un exemple pour ses enfants. À cet égard, une révolution culturelle est nécessaire dans les milieux médicaux. En effet, très fréquemment la violence physique commence pendant la grossesse et augmente avec son déroulement, mais personne ne s’en préoccupe. Quand la femme s’en va, l’homme continue à l’attaquer par le biais des enfants, mais on continue à lui confier ces mêmes enfants au nom du droit sacro-saint des parents biologiques. Quand nous avons besoin de mettre ces enfants à l’abri, nous n’en avons pas les moyens car ils relèvent de l’autorité parentale exercée par leur père. Nous avons à cet égard une vraie responsabilité. Le Collectif féministe contre le viol demande que l’autorité parentale soit systématiquement retirée au père violeur.

Par ailleurs, il n’est pas normal qu’en cas de meurtre de la mère par le père, que l’enfant soit, deux fois sur trois, confié à la famille de son père. En effet, l’homme violent ayant souvent commencé par prendre soin d’isoler sa femme : à la mort de celle-ci, les enfants sont confiés à la grand-mère paternelle, qui leur explique fréquemment que c’est à cause de leur mère qu’ils sont contraints d’aller voir leur père en prison… Je rappelle à ce propos que, lorsqu’on assassine sa femme, on en hérite, au détriment de ses enfants et beaux-enfants ! Peut-être une action législative serait-elle bienvenue en la matière.

Mme Nicole Crépeau. Le logement et l’hébergement sont un problème prioritaire. En région parisienne les centres d’hébergement sont saturés. La durée de séjour de six mois est multipliée par trois faute de sorties et certaines femmes victimes de violences sont même en situation d’errance, faute de solutions d’hébergement. À l’exception des Yvelines, les départements de l’Île-de-France possèdent des structures d’urgence, mais celles-ci sont largement insuffisantes. La réponse est certes difficile, car il existe plusieurs publics prioritaires. Des solutions devraient être possibles grâce à un partenariat avec les bailleurs et avec les maires des communes. Il faut, en effet, surmonter l’attitude des bailleurs qui considèrent les femmes victimes de violences comme des sources de troubles de voisinage. Il arrive aussi, en amont, que les femmes découvrent qu’elles ont une dette de loyer à régler pour pouvoir résilier leur contrat et obtenir un logement. Ces démarches prennent parfois des mois.

La réduction des inégalités, la prévention des comportements sexistes sont des moyens pour éradiquer les violences faites aux femmes, ils supposent un travail sur les représentations sociales de l’homme et de la femme. Lors de mes interventions en milieu scolaire, je suis effarée par les stéréotypes et les préjugés qui me donnent l’impression de revenir une génération en arrière. Notre travail consiste à déconstruire ces stéréotypes. Des associations interviennent depuis plusieurs années dans les établissements scolaires et auprès de jeunes, parfois de parents et des acteurs de l’éducation.

Ce travail au niveau de l’Éducation nationale demande une volonté politique forte et des moyens pour faire appliquer les circulaires, c’est indispensable pour faire reculer la violence. Je précise à ce propos que nous ne sommes pas financés par l’éducation nationale, mais par les communes, au titre de la « politique de la ville ».

Mme Danielle Bousquet, présidente. C’est en effet essentiel. Une enquête récente réalisée auprès des jeunes adolescents a montré que l’objectif des filles de neuf ans est de plaire à leur amoureux. Cela ne témoigne pas d’un grand progrès de la société.

Mme Isabelle Bouclon. Souvent, les femmes dont le conjoint a été éloigné du domicile, au pénal ou au civil, se sentent coupables et le recherchent. Il faudrait étudier de plus près les raisons pour lesquelles dans le cas de l’éloignement du conjoint violent, il y a rarement récidive : en réalité, de nombreuses femmes dont le conjoint a été éloigné déclarent qu’elles ne déposeront plus jamais plainte. Il est donc primordial d’organiser la prise en charge de la femme victime quand le mari est éloigné du domicile. Une fois prise la décision d’éloignement, il doit y avoir un contrôle judiciaire socio-éducatif étroit de l’auteur, doublé d’un accompagnement social et psychologique.

Les alternatives aux poursuites, que j’ai déjà évoquées, sont peut-être inévitables, mais les professionnels, notamment les délégués du procureur et les médiateurs, ne sont pas formés à ces questions – sans parler des problèmes que posent les médiations pénales qui doivent aboutir coûte que coûte.

Je tiens aussi à évoquer aussi le cas des jeunes femmes victimes, de la part de leurs frères, oncles ou parents, de violences liées à des choix de vie, notamment aux mariages forcés. Les statistiques les font apparaître en croissance exponentielle. Or nous ne parvenons plus à obtenir de protections jeune majeur pour les nombreuses femmes, de plus en plus jeunes, qui sont victimes de violences de la part de leur « copain » – ce n’est guère possible que pour celles qui sont suivies depuis longtemps par des éducateurs, et encore est-ce très difficile à mettre en œuvre.

Mme Emmanuelle Piet. Après 18 ans, la protection jeune majeur n’est pas de droit.

Mme Isabelle Bouclon. On nous répond même parfois que ces jeunes filles, nées en France, peuvent bien dire « non » à leurs parents !

Mme Maryvonne Chapalain. Je voudrais préciser que le nombre des décès au sein du couple rapporté par l’enquête nationale que nous effectuons risque d’être plus élevé en 2008 qu’en 2007. Par ailleurs, le chiffre de 47 500 faits de violences paraît particulièrement élevé mais cela peut en partie tenir au fait que la loi de 2006 impose désormais de prendre en compte les anciens concubins et pacsés.

Je fais partie d’un groupe de travail sur les hommes violents créé par le service du droit des femmes et auquel ont participé plusieurs ministères. Un bilan a déjà été réalisé et le groupe s’emploie à mettre en place un label de qualité à l’intention des associations travaillant dans ce domaine.

Mme Danielle Bousquet, présidente. Quels sont les moyens de ces associations ?

Mme Maryvonne Chapalain. Ceux de toutes les associations – en fait, elles ont peu de moyens. Au demeurant, l’action en direction des hommes violents est plutôt de l’ordre du suivi psychologique que de l’hébergement, car les hommes sont souvent mieux lotis que les femmes en la matière.

En matière de logement, une démarche intéressante a été suivie en Île-de-France pour les 266 femmes battues qui, chaque année, dans cette région, ne trouvent pas de solution à leur problème de logement : le Conseil régional a adopté, lors du vote de son budget 2009, un dispositif d’aide simple consistant à mettre à la disposition des femmes victimes résidant dans les centres d’hébergement les 150 à 200 logements qui ne trouvent pas preneur parmi ceux que la région, en tant qu’employeur, réserve à ses propres agents. Les bailleurs sociaux ont des représentations négatives à propos des femmes battues, qu’ils considèrent comme dépourvues de ressources suffisantes et susceptibles de provoquer un trouble à l’ordre public si leurs conjoints les retrouvent.

Mme Danielle Bousquet, présidente. Est-il fréquent que les femmes victimes ne soient pas autonomes ?

Mme Évelyne Reguig. C’est pure affaire de représentation. En effet, les problèmes de voisinage et d’endettement étaient bien plus aigus lorsqu’il y avait des difficultés dans le couple. Une enquête que nous avons réalisée montre que ces familles étaient capables d’habiter des logements sociaux et que le premier souci de ces femmes était d’assurer un toit à leurs enfants. Les impayés sont très rares – en partie aussi, certes, parce que nous sommes garant moral et sommes donc très attentifs à ce que tout se passe bien. En effet, nous savons que d’éventuels problèmes nous empêcheraient de nous adresser à nouveau aux mêmes bailleurs.

Mme Danielle Bousquet, présidente. Le sens de ma question était plutôt de savoir si vous observez que les femmes victimes de violences manquent plus que d’autres de ressources propres faute de métier et de salaire,.

Mme Évelyne Reguig. C’est en effet le cas de celles que nous hébergeons, car nous donnons la priorité à celles se trouvant dans les situations les plus difficiles, mais cela fausse l’observation. L’une des missions des centres d’hébergement est d’accompagner les femmes vers l’insertion professionnelle. Ainsi, l’an dernier, lors de leur sortie du centre d’hébergement, toutes les femmes avaient un emploi. Elles savent qu’elles doivent impérativement subvenir aux besoins de leurs enfants. Bien évidemment, plus la situation de l’emploi est difficile sur le territoire national, plus leurs emplois seront précaires. Les prestations familiales les aident aussi à faire face aux dépenses de loyer.

Il faudrait que le changement de bail au nom du mari intervienne le plus rapidement possible – par exemple devant le juge aux affaires familiales, lorsque les femmes victimes maintiennent leur décision de séparation ou de divorce –, afin que le mari en assume seul la responsabilité. Il arrive en effet que des jeunes femmes arrivées au centre d’hébergement sans aucune dette de logement se trouvent solidaires, au bout des deux ans de la procédure de divorce, d’une dette considérable accumulée, à raison de 500 ou 600 euros par mois, par leur conjoint qui n’a plus droit à l’APL. Mme Vautrin a déjà proposé aux bailleurs sociaux d’étudier ces situations. Dans le territoire lyonnais les décisions sont très inégales. Certains bailleurs sont attentifs à ce problème tandis que d’autres refusent de le prendre en compte sachant que ces femmes, étant à la recherche d’un logement, seront conduites à payer la dette pour pouvoir l’obtenir. Peut-être la loi pourrait-elle tenir compte de ce problème. Il faudrait au moins mettre en place une sorte de charte de bonne conduite, car le fait d’être redevable du loyer d’un logement qu’on a dû quitter est encore une forme de victimisation.

Mme Sabrina Bellucci. Pour avoir travaillé à l’insertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales, je confirme que l’attention apportée à ces femmes par les institutions publiques est insuffisante. Il importe de sensibiliser à leur situation les agents de l’emploi et d’assurer à ce corps la formation nécessaire. Le parcours professionnel d’une femme battue doit être abordé en tenant compte de ses spécificités, d’autant que l’emploi est l’une des démarches qui permet la reconstruction des personnes et leur indépendance économique.

M. le rapporteur. Il faut favoriser ces démarches. Le relais de Sénart, dont je suis l’un des vice-présidents, a mené en l’espèce une action très positive, qui montre à quel point ces femmes peuvent se reconstruire grâce à une formation professionnelle.

Je souhaiterais savoir si vous pouvez déjà mesurer les conséquences de la disposition très importante de la loi de 2006 portant l’âge nuptial des jeunes filles de 15 à 18 ans. En effet, – et bon nombre de mes collègues l’ignoraient –, dans la France de 2006, un garçon ne pouvait pas se marier avant 18 ans, mais une fille pouvait le faire dès 15 ans.

Mme Emmanuelle Piet. Je m’occupe d’une campagne de prévention des mariages forcés en Seine-Saint-Denis. En effet, si le mariage civil n’intervient plus avant 18 ans, il a encore lieu chez l’imam ou au pays. Le problème se pose pour les femmes originaires d’Afrique subsaharienne désirant continuer les pratiques en matière de mutilation sexuelle, elles font preuve d’une très grande adaptabilité face à l’évolution des lois. La mutilation à un très jeune âge a été abandonnée du fait de la vigilance de la protection maternelle et infantile. Elle a ensuite été pratiquée entre 7 et 9 ans, à l’occasion du retour au pays. Les institutrices ayant constaté des changements dans l’attitude des enfants et procédé à des signalements, la pratique a encore changé. Elle consiste désormais à déscolariser les filles en fin de CM2 et à les renvoyer au pays, où elles sont mutilées et mariées de force, avant de revenir enceintes à 15 ans et demi pour accoucher avant 16 ans d’un enfant qui sera français, puisqu’elles sont elles-mêmes françaises. Personne ne semble se soucier du fait que l’exeat n’a pas été signé et que ces enfants ont quitté le primaire sans aller au collège. Il m’a fallu, quant à moi, rencontrer trois de ces jeunes filles abîmées et ne parlant presque plus le français pour comprendre cette situation, après les avoir prises, dans un premier temps, pour des primo-arrivantes…

Face à des pratiques archaïques remarquablement adaptables, j’ai donné pour consigne, dans les maternités du département, de signaler toutes les jeunes femmes mineures qui accouchent, car on n’a pas le droit de mutiler une mineure. C’est ensuite à la police de voir où elles sont nées et où elles ont été mutilées. L’enquête nationale sur la mutilation, dont les résultats seront connus prochainement, montrera que 10 % des jeunes filles sont mutilées sur le territoire national : il n’est même plus nécessaire de partir en vacances !

J’ai rencontré la semaine dernière encore, une jeune fille de moins de 17 ans qui m’a annoncé qu’elle allait se marier « comme au pays ». Personne ne semble gêné par l’obligation théorique de ne pas procéder à un mariage religieux avant le mariage civil. Cette question mériterait pourtant examen.

Mme Danielle Bousquet, présidente. Vos témoignages montrent que, si les textes couvrent assez bien les problèmes qui se posent, la réalité vécue appelle un travail sur les moyens et sur l’évaluation des différents dispositifs.

M. Henri Jibrayel. Je tiens, Mesdames, à saluer la qualité de vos expertises et du travail que vous réalisez sur le terrain.

Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l’évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l’administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l’administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire


(Procès-verbal du 17 février 2009)

Présidence de M. Henri Jibrayel, Président

M. Henri Jibrayel, président. Différentes inspections générales ont été associées pour procéder à l’évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons le plaisir de les accueillir aujourd’hui. Monsieur, Mesdames, quelles sont les lignes de force de votre rapport ? Quelles sont vos préconisations ? Ont-elles été prises en compte dans l’élaboration du plan de lutte 2008-2010 ?

Mme Marie-Grâce Lux. La secrétaire d’État à la solidarité a confié à l’IGAS, l’IGSJ et l’IGA, avec le concours de l’IGPN, une mission tendant à évaluer le plan 2005-2007, à proposer des améliorations pour le second plan et à examiner l’opportunité d’une loi-cadre. Nous avons débuté nos travaux en janvier 2008 et remis notre rapport au mois de juin suivant.

Nous avons travaillé sur les monographies de six départements, retenus sur la base de différents critères dont la taille et le nombre de décès de femmes victimes de violence : Nord, Puy-de-Dôme, Seine Maritime, Rhône, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Nous avons également mené une enquête auprès de l’ensemble des tribunaux de grande instance.

Il convient d’abord de replacer le plan dans son contexte historique. Une première enquête épidémiologique, l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, avait montré en 2000 l’ampleur du phénomène, estimé à 1,3 million de femmes victimes. Établie sur un échantillon de 7 000 femmes, abordant la fréquence des violences, les facteurs de risque, leur dépistage et leur prise en charge, cette enquête a contribué en grande partie à la prise de conscience du phénomène. En 2004, la charte de l’Égalité a été un deuxième facteur de mobilisation, en invitant les ministères à s’engager sur la parité politique et sociale, l’égalité professionnelle, la citoyenneté, l’articulation des temps de vie et la solidarité internationale.

La première question posée par la mission porte sur la connaissance du phénomène. Il est indéniable que l’outil statistique s’enrichit et se fiabilise, même si les données sont encore partielles. Une première difficulté tient à la rareté des données statistiques sexuées et au fait que les chiffres de l'observatoire national de la délinquance proviennent de l'agrégation de données des services de police, de gendarmerie et de la chancellerie. Si des périmètres différents et une pratique du retraitement manuel contribuent encore aujourd’hui à fausser les statistiques, l'adoption d'une indexation commune des circonstances des infractions aux services de police et de gendarmerie, et à terme, une transmission automatisée des procédures à la justice permettent progressivement de fiabiliser ces données.

Le phénomène de « sous-déclaration » des violences constitue une autre difficulté, qui a conduit la mission à procéder par extrapolation. Seulement 8 % des victimes portent plainte.

L’enquête de l'OND portant sur les années 2005 et 2006, estime à 584 000 le nombre de femmes victimes de violences au sein du couple. Elles sont 700 000 si l’on tient compte des violences exercées par un ancien conjoint.

Entre 2005 et 2007, il semblerait que les violences intrafamiliales subies par les femmes aient progressé plus vite que l'ensemble des violences aux personnes : 24 % contre 16,7 % pour les coups et blessures. Selon l’OND et la délégation aux victimes, 166 femmes sont décédées en 2007, soit une tous les deux jours ou deux jours et demi, contre 137 en 2006. En six ans, les viols conjugaux ont augmenté de 93,3 %.

Le nombre plus important de déclarations expliquerait une part de l’augmentation statistique. Les succès qu’enregistrent les services de police et de gendarmerie dans la lutte contre les violences intraconjugales se traduisent paradoxalement par une dégradation de leurs indicateurs. Lors de la transmission du rapport, nous avons demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, qu’une appréciation différente soit portée sur cette action et elle a mandaté le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, à qui il a été confié une mission sur la lutte contre les violences intrafamiliales. Ce dernier se tient prêt à être auditionné par votre commission.

Les études mesurant l'impact des violences ont produit des résultats d’une grande richesse. Mais en dépit de son caractère très opérationnel, cette documentation reste sous-exploitée. Je pense notamment à une étude conduite par le CRESGE en 2006, qui avait estimé à 1 milliard d’euros le coût économique des violences, ou encore aux travaux préparatoires du plan national « violence et santé », qui proposaient plus de 100 mesures.

La mission a donc formulé un certain nombre de recommandations afin d’améliorer la mesure quantitative et qualitative des violences intraconjugales : développer les logiciels et harmoniser le recueil des données par la police et la gendarmerie ; introduire un indicateur économique du coût des violences pour piloter le plan ; conduire de nouvelles enquêtes de victimisation pour mesurer l'évolution du taux de révélation ; mener des enquêtes sur les déterminants de la violence, comme l’alcool ou la période de grossesse.

La mission s’est également attachée à la question de la prévention et de la lutte contre les violences. Elle a d’abord constaté l’importance de l’arsenal juridique de protection des victimes, même si son application est parfois difficile. Si la loi du 26 mai 2004, qui organise l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal, semble encore trop peu mise en œuvre, il convient de noter le renforcement de la répression des infractions commises au sein du couple, la qualité de conjoint ou d’ex-conjoint étant devenue une circonstance aggravante. Un ensemble d’outils, de circulaires et de guides méthodologiques accompagne ce dispositif.

La mission a constaté que le recours à la médiation pénale – que MM. Geoffroy et Blisko estimaient encore trop important dans leur rapport sur l’application de la loi du 4 avril 2006 – recule sensiblement.

Le manque de structures, notamment de points d’écoute, nuit à l’application des textes. Il convient cependant de noter la forte implication des procureurs pour lutter contre ces violences : 91 % des procureurs ont donné des directives pénales aux services de police et de gendarmerie pour le traitement des faits de violence au sein du couple, 74 % ont désigné un magistrat référent et organisent des réunions sur ce thème.

La prévention s'organise cependant de façon dispersée et son évaluation reste lacunaire. Ainsi, les initiatives des collectivités locales – acteurs fondamentaux – ne sont pas valorisées dans le plan. À l'école, les actions sont nombreuses mais leur mise en œuvre relève de la responsabilité des établissements et les outils sont insuffisamment mutualisés. En revanche, l'impact des campagnes d'information, bien que difficile à mesurer, est réel : elles sont en général suivies d’une recrudescence des déclarations.

Sur le plan judiciaire, la mission préconise une harmonisation des pratiques et une meilleure circulation de l'information entre les magistrats du siège et du parquet. Elle recommande également de modéliser l'usage de la médiation pénale, de mieux protéger la femme lors de la sortie de prison de l’auteur des violences et d’accroître le nombre de lieux d'exercice du droit de visite. Il conviendrait par ailleurs d’intensifier les actions de la prévention en milieu scolaire, en invitant plus généralement les enfants à réfléchir à la notion de respect mutuel, et d’engager une campagne grand public.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Le dispositif législatif est en effet important et à même de favoriser une évolution positive. Serge Blisko et moi-même avons toutefois considéré que le recours à la médiation pénale était encore trop élevé et que l’implication des parquets était variable. Vos statistiques portent-elles uniquement sur les départements que vous avez étudiés ou sur l’ensemble du territoire ?

Mme Christine Rostand. Un logiciel nous a permis d’interroger l’ensemble des tribunaux de grande instance : 84 % d’entre eux nous ont répondus.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Je ne doute pas de la sincérité des réponses, mais je me demande si les intentions n’excèdent pas la réalité de leur mise en œuvre… Je veux bien croire que 91 % des parquets soient volontaristes, mais il existe encore des disparités inacceptables. Quelle idée les procureurs se font de leur rôle dans l’articulation entre le civil et le pénal ? Il n’est pas rare en effet de voir simultanément des procédures contradictoires au pénal et au civil qui aboutissent à des situations ubuesques.

Nous avons tenté sans succès de faire admettre au Parlement que la médiation pénale n’avait pas sa place dans le cas de violences conjugales. Le recours à cette mesure semble depuis en diminution, mais il subsiste. Estimez-vous que la médiation pénale finira par disparaître d’elle-même ou que le Parlement devrait supprimer cette possibilité, ne serait-ce que parce que la victime ne saurait être mise sur un pied d’égalité avec l’auteur des violences ?

Mme Catherine Quéré. Qu’entendez-vous madame par « indicateurs économiques » ? Vous avez parlé des dispositions permettant l’éviction du conjoint violent du domicile. Or je n’ai pas l’impression que cette procédure recueille toujours l’assentiment des victimes qui préfèrent parfois loger dans un endroit inconnu de l’auteur. Enfin, savez-vous dans quelle mesure les violences faites aux femmes entraînent des violences sur les enfants ?

Mme Marie-Grâce Lux. Nous souhaitons qu’il soit tenu compte de la dimension économique des violences, qui constituent un contentieux de masse dans certains tribunaux. Mettre en avant leurs conséquences, notamment en termes de santé publique, permettrait d’accentuer encore la prise de conscience.

Nous savons bien que l’éviction du conjoint violent n’est pas la seule réponse. Mais, dans la mesure où le logement est sécurisé par la présence d’un gardien, où la femme peut, par exemple, obtenir l’assistance d’un policier référent, joignable en permanence, ce peut être une solution, au moins provisoire. Il est vrai que l’accès au logement est de plus en plus difficile et que l’on peut s’interroger sur la place des femmes victimes de violences dans la liste d’attente des personnes souhaitant exercer leur droit opposable au logement. Il nous faut élargir la palette des solutions car l’accueil dans un logement pérenne ou l’accès à un centre d’hébergement ne sont pas toujours possibles, ne serait-ce que pour des raisons de coût.

Plusieurs études ont montré que les hommes violents ne s’attaquent pas à leurs enfants. En revanche, il est important de bien faire prendre conscience aux femmes, notamment au travers des campagnes d’information, que le fait d’assister à une agression peut avoir pour les enfants des conséquences très néfastes et induire leur comportement futur : dénoncer les agissements de leur père, c’est les protéger. De plus, les études montrent que l’adolescent peut reproduire ces violences à l’encontre de sa mère.

Mme Patricia Vienne. Le dépôt de plainte et la demande d’accueil dans un centre d’hébergement surviennent souvent très tardivement, après une lente maturation, assortie – hélas – de dégâts physiques et psychologiques. Les menaces de mort proférées à l’encontre de la femme et le danger encouru par les enfants constituent souvent un déclencheur.

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Ces derniers mois, les associations de ma circonscription m’ont régulièrement alertée sur le développement, dans les milieux défavorisés, d’une violence que les femmes ne dénoncent pas et qui est exercée à la fois par le conjoint et par le fils.

Mme Marie-Grâce Lux. La violence des adolescents à l’encontre de leur mère nous a en effet alertés, ainsi que la violence exercée au sein de couples très âgés, sans antécédents connus. Ces phénomènes que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire sont toutefois difficiles à quantifier.

Mme Christine Rostand. La politique déterminée de la Chancellerie a semble-t-il permis de gommer ces disparités entre les réponses pénales que M. le rapporteur juge « inacceptables ». Les violences faites aux femmes sont un item obligatoire et chiffré du rapport que les procureurs adressent chaque année au procureur général. Si quelques procureurs persistent à ne pas remplir cette case, la grande majorité d’entre eux s’assurent de l’effectivité de la politique pénale en la matière. Tous les parquets comptent un magistrat référent et l’École nationale de la magistrature dispense une formation spécifique. Cela n’empêchera pas les dysfonctionnements, mais le mouvement est réel ; nous avons pu le constater dans les six départements étudiés.

Il est vrai que les réponses pénales apportées dans le ressort du parquet général de Paris diffèrent, alors que ce devrait être un axe phare de la lutte contre les violences faites aux femmes. Le procureur adjoint de Bobigny, que j’ai interrogé sur ce point, reconnaît que la demande d’une femme habitant Vincennes devrait recevoir le même traitement que celle d’une habitante de Montreuil...

Si les disparités sont inacceptables, elles ne sont pas pour autant généralisées. Comme pour toute politique nouvelle, l’ouvrage est à remettre sur le métier. C’est pourquoi nous avons recommandé de remobiliser les parquets, de demander des comptes aux procureurs et d’harmoniser le traitement des infractions.

Certains parquets n’ont absolument pas recours à la médiation pénale : c’est le cas de celui de Bobigny. Il ne dispose pas dans son ressort d’équipes formées à la médiation pénale et les parquetiers de permanence téléphonique sont jugés trop jeunes pour apprécier, sur la base d’un simple appel de l’officier de police judiciaire, l’opportunité d’une telle mesure. En revanche, le procureur de Valenciennes, assisté de trois substituts ayant reçu une formation spécifique et comptant dans son ressort des associations de médiation, a mis en place un recours modélisé à la médiation pénale. Pour ma part, j’estime que la médiation pénale peut être opportune si elle est encadrée et si la dénonciation du fait de violence intervient suffisamment tôt. Il serait dommage de se priver de cette possibilité.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Nous avions proposé, sans toutefois parvenir à convaincre une majorité de nos collègues, de n’autoriser qu’une seule fois le recours à la médiation pénale. Lorsque le fait est insuffisamment caractérisé lors du dépôt de plaine, cette mesure n’est pas impensable. En revanche, si elle échoue ou si le fait de violence est avéré, nous suggérons d’interdire un deuxième recours. Qu’en pensez-vous ?

Mme Christine Rostand. Ce serait très judicieux si l’on était certain que la plainte intervient dès le premier fait de violence. Or je suis persuadée que dans 90 % des situations, ce n’est pas le cas. La femme redoute d’exposer son conjoint à des poursuites pénales et attend que cela devienne insupportable pour franchir ce pas difficile. C’est alors la première plainte, mais pas le premier fait. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’introduire un dispositif qui permette de protéger la victime sans que celle-ci ait à porter plainte.

Mme Catherine Quéré. Lorsqu’une femme retire sa plainte, le parquet poursuit-il quand même ? Est-ce automatique ?

Mme Christine Rostand. C’est souvent le cas, mais il n’y a pas d’automaticité, afin de laisser toute sa place à l’appréciation des faits. Il peut arriver, et c’est regrettable, qu’un jeune substitut classe sans suite un fait insuffisamment caractérisé, après que la femme a retiré sa plainte. Par exemple, le taux de classements sans suite à Bobigny – 15,5 % – excède la moyenne nationale – 13,5 %.

Mme Catherine Quéré. Ne serait-ce pas le moment de faire intervenir la médiation pénale, afin de motiver la victime ?

Mme Christine Rostand. La médiation pénale s’adresse à l’auteur des violences, pas à la victime.

La mission propose un nouveau dispositif : permettre aux victimes de violences conjugales ou intrafamiliales d’obtenir une ordonnance de protection, sur simple constat du danger auquel elles sont exposées. Ainsi, de façon novatrice, la protection de la victime ne serait plus subordonnée au dépôt de plainte. L’ordonnance de protection pourrait être assortie de mesures diverses, comme l’éloignement du conjoint, l’interdiction de s’approcher du foyer, un secours financier, un hébergement externalisé. L’ordonnance de protection aurait un caractère provisoire, puisqu’elle prendrait fin précisément avec le dépôt d’une plainte ou l’introduction d’une procédure auprès du juge aux affaires familiales. Cette possibilité existe déjà en Allemagne, au Royaume-Uni, dans les pays du nord de l’Europe, aux États-Unis et en Espagne. Dans ce dernier pays, le nombre d’ordonnances de protection a explosé dans les six mois qui ont suivi la mise en place de la mesure, excédant de très loin le nombre de plaintes.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Qui prendrait l’initiative de cette mesure ?

Mme Christine Rostand. La victime.

M. Henri Jibrayel, président. Ne faut-il pas redouter que la victime, une fois protégée, ne porte plus plainte ?

Mme Christine Rostand. Il s’agit d’une mesure temporaire, qui pourrait durer trente ou quarante-cinq jours.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. La mesure serait-elle prise par un juge civil ?

Mme Christine Rostand. S’agissant d’une mesure de sauvegarde, ni pénale ni civile, je suggère qu’elle puisse être prononcée par le juge des victimes.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Je conçois tout l’intérêt de cette proposition, qui permettrait à la femme de faire connaître sa situation sans avoir à établir une main courante, pas toujours suivie d’effet, ou à porter plainte, ce qu’elle considère souvent comme trop lourd de conséquences. Mais comment cela se passerait-il ? La victime se rendrait au commissariat ou à la gendarmerie, établirait une demande d’ordonnance de protection…

Mme Christine Rostand.… qui serait transmise au juge. Cela pourrait prendre la forme d’une requête.

M. Michel Ribeiro. Dans l’état actuel des instructions, les mains courantes ou les procès-verbaux de renseignements judiciaires ayant trait à des violences intrafamiliales doivent obligatoirement être transmis au Parquet.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Cette requête devrait passer par le Parquet, surtout si celui-ci a à connaître par la suite d’une plainte.

Mme Christine Rostand. Il faut conserver à la victime la possibilité soit de saisir le juge aux affaires familiales soit de déposer plainte. Rappelons aussi que cette mesure doit rester limitée dans le temps, puisqu’elle constitue une atteinte à la liberté de l’auteur.

Mme Catherine Quéré. Il est important qu’une mesure existe malgré l’absence de plainte en raison du nombre important des retraits de plainte.

Mme Christine Rostand. Retraits qui jouent contre les victimes lorsque l’affaire vient devant le juge, car celui-ci est alors tenté de se dire que cela n’était pas si grave…

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Il y a aussi toutes ces femmes qui n’osent pas porter plainte, qui sont emplies de honte et qui considèrent la justice comme terrifiante. Pour moi, qui estime que nous privilégions trop le traitement juridique, cette mesure est intéressante car elle permet aux femmes de prendre confiance.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Elles auront d’autant plus confiance qu’elles sauront pouvoir bénéficier d’un arsenal juridique.

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Certes, mais franchir le pas et déposer plainte est difficile, car ces femmes ont aimé – et parfois aiment toujours – leur conjoint malgré les violences, le père de leurs enfants. Pouvoir les protéger des violences et leur donner le temps de réfléchir à une suite juridique me paraît très intéressant.

Mme Patricia Vienne. La secrétaire d’État à la solidarité a demandé à la mission de formuler des préconisations pour le plan 2008-2010 sur la base de l’évaluation du plan 2005-2007 – plan d’envergure puisqu’il ne contenait pas moins de quarante mesures.

La coordination des acteurs a plus particulièrement retenu notre attention et a fait l’objet d’un certain nombre de recommandations. En effet, en matière de prise en charge des femmes victimes de violences, chacun, dans son domaine, occupe une place de la chaîne, mais la coordination continue de poser problème.

La coordination opérée par les commissions départementales de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a lieu, désormais, au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, qui traitent aussi d’autres thèmes. Certains départements ont mis en place des sous-commissions thématiques.

Dans les départements où nous nous sommes rendus, le pilotage est assuré par le Préfet ou le procureur, ou de manière indirecte par le secrétaire général, le sous-préfet ou le délégué régional aux droits des femmes. Comment faire vivre l’interministérialité alors que nous ne connaissons pas les effets futurs de la réforme de l’État et de la révision générale des politiques publiques sur ces politiques qui sont réellement interministérielles ?

Nous recommandons que le pilotage reste régional et que les déléguées régionales des droits des femmes continuent à être rattachées aux préfets de région. Si elles sont rattachées à une direction, elles ne pourront plus agir de façon transversale et interministérielle.

À l’échelon national, si le service des droits des femmes et de l’égalité est fusionné dans une grande direction, telle que la direction de la cohésion sociale, les problématiques qu’il gère risquent aussi de cesser d’être interministérielles. Une vigilance collective est nécessaire pour maintenir et consolider la transversalité.

Nous nous sommes aussi penchés sur la formation des professionnels. Des actions ont été conduites dans le secteur sanitaire et social, la police, la gendarmerie, ou encore en direction des magistrats ou des personnels des préfectures. Ces formations sont cependant très limitées en nombre et souvent suivies sur la base du volontariat, c’est-à-dire par des personnels déjà motivés. De plus, la mobilité est élevée, notamment dans la police et surtout dans les secteurs les plus difficiles. Quand les gens sont formés, ils s’en vont ! Il faut donc renouveler sans cesse les formations. Les formations interdisciplinaires organisées localement sont particulièrement efficaces. Ceux qui les suivent peuvent y apprendre comment travaillent leurs collègues d’autres secteurs et nouer des contacts avec eux. Les réseaux qui se constituent ainsi améliorent l’opérationnalité.

Le rapport formule aussi des propositions ne relevant pas forcément de la loi comme l’élaboration de guides méthodologiques, de recueils de bonnes pratiques et des travaux en commun avec la Haute Autorité de santé (HAS). Pour être efficaces, les professionnels doivent maîtriser de plus en plus de domaines ; il faut leur donner des guides simples. Beaucoup a été fait mais les instruments ne sont pas forcément connus ou utilisés. Il faut donc disposer de relais. Plusieurs de nos préconisations figuraient déjà dans le rapport rendu par M. Roger Henrion en 2001. Il faut les formuler à nouveau.

Nous avons déjà parlé du repérage. Pour qu’une femme puisse exprimer qu’elle vit dans un contexte de violence, elle doit bénéficier d’une oreille attentive à ce qui est difficile à dire. Ce sont les associations qui jouent ce rôle. Comment une femme peut-elle s’exprimer pendant une consultation médicale de huit ou dix minutes ? C’est donc dans un centre d’information sur les droits des femmes ou dans un centre d’accueil de jour – dispositif prévu dans le plan mais qui n’est pas vraiment mis en œuvre –, qu’elle pourra, peut-être après plusieurs visites, formuler ses difficultés et obtenir de l’aide pour l’étape suivante : porter plainte.

Les professionnels des unités médico-judiciaires (UMJ) sont formés à accueillir les femmes, à les prendre en charge, à remplir les certificats médicaux ou d’incapacité temporaire totale (ITT), au contraire des médecins libéraux, qui appréhendent ces tâches. Une conférence de consensus est prévue sur ce sujet. Les UMJ doivent cependant faire face à la réforme de la médecine légale et à la répartition de son financement entre les diverses administrations.

Les expérimentations prévues dans le plan ont conduit à une intéressante analyse des pratiques. Elles devraient être mieux diffusées, utilisées et valorisées.

L’alcoolisation dans le couple devrait être un facteur d’alerte pris en compte lorsqu’une femme est reçue en consultation. Même s’il n’est pas systématique, le risque existe, si le conjoint s’alcoolise, que la femme soit violentée. Il y a aussi souvent recrudescence des violences lorsque la femme est enceinte. L’attention doit être attirée sur cette phase de vulnérabilité supplémentaire et cette question intégrée dans le prochain plan sur la périnatalité. Nous nous sommes interrogés sur la possibilité de lever le secret professionnel dans ce cas. Le dispositif législatif issu de la loi du 7 mars 2007 est désormais suffisant et les possibilités de dérogation ont été reprises dans le code de déontologie.

Nous avons constaté une amélioration de l’accueil dans les commissariats : les efforts et les progrès sont sensibles si l’on se reporte cinq ou dix ans en arrière.

Il reste que, même si elle peut bénéficier d’aides, il est très difficile à une femme qui n’a pas d’autonomie financière, qui ne travaille pas, de quitter le foyer.

Enfin, nous avons souhaité évoquer dans le rapport les violences faites aux femmes au travail.

M. Henri Jibrayel, président. Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à l’évolution, sur le terrain, de la formation continue des policiers et des gendarmes ?

M. Michel Ribeiro. Dans la police nationale, la formation continue sur les violences intrafamiliales est dispensée essentiellement à l’échelon régional. Nous proposons de calquer le dispositif sur celui en vigueur dans la gendarmerie. Des correspondants départementaux y sont formés, qui ensuite démultiplient les formations. Les inconvénients limités de cette solution, notamment la perte de substance et de qualité pédagogique due à des relais plus nombreux, peuvent être facilement palliés en formant spécifiquement un « noyau dur » de personnes au sein de chaque département. Aujourd’hui, la direction de la formation de la police nationale semble intéressée par cette solution.

Mme Pascale Crozon. J’ai cru comprendre, madame Vienne, que vous attiriez l’attention sur la nécessité d’un pilote.

Mme Patricia Vienne. Oui. Cette réflexion vaut pour toute politique interministérielle. Cette nécessité est particulièrement criante eu égard au caractère dramatique que peuvent présenter les violences faites aux femmes.

Mme Pascale Crozon. On peut regretter la disparition d’un ministère spécifiquement consacré aux femmes. En outre, les déléguées régionales et les chargées de mission départementales sont aujourd’hui rattachées au cabinet du préfet ; en association avec le directeur de cabinet, elles peuvent travailler avec l’ensemble des services déconcentrés. Les déléguées, au sein des directions de la cohésion sociale, vont se trouver sans guère de pouvoir ni de moyens et à égalité avec les autres structures administratives. Comment pourront-elles organiser l’action en faveur des femmes ? Les répercussions de cette réorganisation doivent être mesurées, qu’il s’agisse de violences mais aussi d’emploi et de formation des femmes.

Encore aujourd’hui, beaucoup de bailleurs sociaux n’attribuent pas de logement à un membre d’un couple qui se sépare tant qu’il n’y a pas eu ordonnance de séparation. Lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, nous avons présenté des amendements pour que les femmes victimes de violences soient mentionnées spécifiquement dans le code de la construction et de l’habitation et qu’elles soient prioritaires dans l’attribution de logements. Les maintenir dans leur logement d’origine en en évacuant le conjoint violent est une bonne solution d’urgence. Mais ensuite, ce conjoint revient. De plus, c’est le lieu du drame ; lorsque la femme a décidé la séparation, elle veut aussi en partir. On se rend compte en discutant avec les centres d’hébergement que maintenir les femmes dans le logement n’est pas si simple.

Enfin, une action correcte en justice suppose que les ITT correspondent à la réalité. Or, les médecins ne savent pas quantifier les ITT. Le conseil de l’ordre pourrait, au travers de son bulletin, de courriers adressés aux médecins ou de formations, favoriser une évolution.

Mme Patricia Vienne. Nous avons rencontré une représentante du conseil national de l’ordre des médecins. Elle était favorable à l’utilisation du bulletin qui est un bon relais pour toucher un nombre élevé de médecins. Cependant, peu de choses sont entreprises.

Mme Catherine Coutelle. Notre mission doit souligner les difficultés que crée, pour la définition et la conduite d’une politique transversale, l’absence d’un ministère spécifiquement chargé des droits des femmes.

Les commissions départementales des violences faites aux femmes ont été fondues dans des conseils départementaux de prévention de la délinquance. Je suppose que, désormais, lorsque, dans un département, des priorités de lutte contre un type de délinquance sont définies, les violences faites aux femmes sont, au mieux, renvoyées en fin de réunion. Votre rapport expose que là où les préfets s’impliquent fortement, l’action est efficace. Si les délégations aux droits des femmes ne sont plus rattachées directement aux préfets, elles perdront de leur force et ne seront plus écoutées. Les délégations aux droits des femmes vont désormais dépendre des directions de la cohésion sociale. C’est regrettable !

Il faut aussi bien connaître la situation. L’une de vos recommandations est de « rendre opérationnel le cadrage normalisé du bilan d’activité du réseau ». Il faut des statistiques, une connaissance du terrain.

Mme Catherine Quéré. Dans votre rapport, vous exposez que les politiques de prévention de la violence faite aux femmes glissent de la sphère médico-sociale à la sphère médico-judiciaire. Pourriez-vous préciser ce point ?

M. Guy Geoffroy, rapporteur. La question est suffisamment vaste pour que, à l’exception du rôle spécifique de la justice, un pilotage national et local aussi visible que possible soit nécessaire.

D’autre part, la violence est encore trop souvent abordée au travers de ses aspects physiques or elle va bien au-delà. Se pose donc la question de la définition des violences autres que physiques en termes légaux. Cela pose aussi la question des enfants, avec cette antienne selon laquelle un homme peut être un conjoint violent envers sa compagne, mais néanmoins un bon père, sans qu’on sache si cette appréciation recouvre autre chose que le fait qu’il va chercher de temps à autre ses enfants à l’école.

Mme Marie-Grâce Lux. Malgré ses lacunes, la prévention de la délinquance est de plus en plus efficace, qu’elle soit menée sous l’égide des préfets, en relation avec les déléguées, ou sous celle des procureurs. Nous craignons cependant que les aspects sociaux, déjà parfois négligés, soient totalement marginalisés, et que la seule réponse apportée aux violences faites aux femmes soit policière et judiciaire. Ce n’est pas suffisant. C’est cela que signifie « passer du médico-social au médico-judiciaire ».

Mme Catherine Quéré. Localement, nous avons fait en sorte que dès qu’il y a main courante, il y ait automatiquement priorité pour un logement HLM. Ceci relève de la volonté du bailleur social et ne dépend pas du nombre de logements : des demandes de logements sociaux accompagnées de mains courantes ne sont pas déposées toutes les semaines ! Ce mode opératoire ne pourrait-il pas faire l’objet d’une directive adressée à tous les bailleurs sociaux ?

Mme Marie-Grâce Lux. Un accord national en ce sens a été conclu ; il est très diversement suivi. Il est évident que les solutions en faveur des femmes sont d’autant mieux organisées que la situation du logement est moins tendue.

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Là où la situation du logement est tendue et où les services se parlent peu, je ne suis pas sûre que la production de la main-courante soit bien efficace. S’il y a pluralité de bailleurs sociaux, lequel va être concerné ? J’ai plusieurs fois posé la question de l’accès prioritaire au logement des femmes victimes de violences, y compris en commission d’attribution ; je n’arrive pas à faire passer l’idée.

Je suis plutôt favorable à une action d’incitation que d’obligation, dont je ne suis pas sûre qu’elle puisse être efficace.

Mme Pascale Crozon. Le préfet dispose d’un contingent de 20 % de logements, à lui de prendre ses responsabilités, s’il est motivé ! Il est vrai que le bailleur social doit répondre à d’autres urgences : personnes à la rue, ou ayant reçu congé sous six mois. En outre, s’il fait trop souvent droit à certaines demandes aux dépens de plus anciennes, il doit faire face aux remarques de l’IGAS.

Mme Catherine Quéré. Existe-t-il suffisamment de logements d’urgence ? Les disparités sont grandes. En zone rurale, la loi ne devrait-elle pas en imposer un nombre minimum ?

Mme Patricia Vienne. Nous avons constaté, aussi bien dans les départements que dans certaines communes, une mobilisation extrêmement forte des collectivités locales. Cette mobilisation est très peu connue et très peu valorisée même si elle ne doit pas pour autant dédouaner les autres acteurs. Le plan ne la mentionne pas. Les collectivités répondent très bien aux procédures d’urgence relatives aux femmes avec de jeunes enfants ; elles vont même parfois au-delà, en se mobilisant pour des mères d’enfants plus âgés. Néanmoins, il va sûrement falloir créer des places supplémentaires en foyer d’urgence.

Il n’est pas toujours facile de choisir entre deux demandes de populations prioritaires différentes. La loi ne pourra pas déterminer de règles, le choix continuera à relever de l’échelon local.

M. Henri Jibrayel, président. D’où l’intérêt d’un pilote !

Mme Danièle Hoffman-Rispal. On a régulièrement affaire à des couples ni mariés, ni pacsés, sans certificat de concubinage, où le bail est au nom de l’homme. Lorsque la situation devient très difficile, la femme ne bénéficie d’aucune garantie : le bail est au nom de celui que l’on veut faire partir ! Dans ces cas, les bailleurs sociaux ne sont pas forcément à la hauteur des enjeux.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Serait-il possible que l’ordonnance de protection que vous proposez, institue la règle, si les circonstances l’exigent, d’examiner la situation de la victime au regard du bail ? Si elle a dû quitter le domicile, l’ordonnance pourrait mentionner qu’elle est déliée de sa signature. Souvent, lorsque la victime s’en va, le conjoint resté au foyer ne paye plus le loyer et la victime hérite aussi de la dette de loyer.

Mme Christine Rostand. C’est tout à fait possible. La loi pourrait énumérer un éventail de mesures, auxquelles l’ordonnance pourrait donner force. Une ordonnance est une décision temporaire ; on pourrait envisager une suspension des obligations.

M. Henri Jibrayel, président. Une telle ordonnance serait-elle provisoire ou définitive ?

Mme Christine Rostand. Une mesure d’urgence est toujours provisoire. Sa prorogation est subordonnée à une saisine au fond, au civil ou au pénal.

Définir dans la loi les violences psychologiques peut provoquer une prise de conscience que les violences ne sont pas seulement physiques. À mon sens, il n’en découlera cependant pas d’efficacité immédiate en matière de répression des violences psychologiques. La difficulté est la preuve : il ne faut pas sous-estimer la pauvreté, voire les carences des enquêtes présentées au juge correctionnel, notamment en cas de procédure d’urgence. Le juge pourra difficilement disposer de procès-verbaux permettant d’établir des violences psychologiques. Se posera aussi la difficulté d’obtenir, dans le cadre d’expertises médicales, un constat et une évaluation des effets psychologiques sur la victime des violences qu’elle a subies.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Il n’existe pas aujourd’hui de définition légale de la violence psychologique. Une telle définition incitera peut-être le corps médical à mieux s’appuyer sur la possibilité d’une incrimination.

Mme Christine Rostand. Ce peut être utile.

Mme Colette Horel. Je voudrais parler d’un autre point, celui des violences au travail, qui font encore l’objet d’un tabou très fort : elles ne sont abordées dans le plan 2008-2010 que par le biais de la réalisation d’une étude. Pourtant, selon les enquêtes de l’Observatoire national de la délinquance, un quart des femmes qui déclarent des agressions sexuelles indiquent qu’elles ont eu lieu sur le lieu de travail. L’Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), s’en préoccupe ; elle n’a malheureusement pas de relais en région.

Elle nous a alertés quant à la nécessité de dispositions législatives. La définition de la loi française lui paraît datée et peu conforme aux directives européennes : elle repose sur le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, alors que les agressions n’ont pas forcément ce but. Des victimes peuvent aussi se retrouver en position d’accusées : lorsqu’elle n’a pas réussi à faire la preuve devant un tribunal de la véracité de ses dires et qu’un non-lieu est rendu, la victime peut se trouver mise en accusation par son agresseur pour dénonciation calomnieuse. Des femmes ont ainsi été condamnées à de lourdes amendes.

Mme Christine Rostand. Dès lors qu’il y a non-lieu, l’infraction de dénonciation calomnieuse est en effet constituée.

Mme Colette Horel. Un véritable effort doit être fait en faveur d’une politique gouvernementale comparable à celle qui est menée en matière de violences conjugales. Cette politique devra comprendre un dispositif pénal, la mise en place par les employeurs de plans de prévention de ces agissements, la formation des médecins de prévention et des inspecteurs du travail, aussi la sensibilisation des syndicats. Même si un département comme Paris s’est mobilisé, cette préoccupation n’est pas prise en compte par les politiques gouvernementales, particulièrement pour la fonction publique.

Selon plusieurs associations, le harcèlement moral est le « meilleur ennemi » du harcèlement sexuel : il est plus facile et moins connoté de se plaindre de harcèlement moral. Une sorte de chaîne de déqualification des infractions aboutit à la requalification du viol en agression sexuelle, de l’agression sexuelle en harcèlement sexuel, du harcèlement sexuel en harcèlement moral.

Sur les violences au travail, il n’y a ni vraie conscience des magistrats, ni politique pénale forte, ni politique de formation des acteurs, ni mobilisation du monde du travail.

Mme Patricia Vienne. Pour accroître la sensibilisation de l’ensemble des professionnels, ne serait-il pas opportun d’inscrire dans la loi la notion de « certificat de violence », qui intégrerait la violence intrafamiliale, la violence en direction des enfants, des femmes, des personnes vulnérables ? Une telle inscription pourrait inciter fortement à décliner ensuite la mise en œuvre de formations et l’élaboration de certificats-types.

Mme Catherine Coutelle. Vous exposez que l’effort financier prévu a été réalisé au cours des trois années de votre évaluation.

Mme Patricia Vienne. Les actions ont bénéficié de crédits en augmentation d’un million d’euros.

Mme Catherine Coutelle. Je ne suis pas sûre que cette conclusion pourra aussi valoir en 2009. Aujourd’hui, l’ensemble des associations souffre d’une diminution des financements. Nous pourrions demander que ce secteur ne soit pas touché et que les associations qui y travaillent ne soient pas fragilisées.

Mme Patricia Vienne. Notre rapport demande que les associations bénéficient de conventions pluriannuelles de financement. Cela nous paraît fondamental pour la survie du secteur associatif. Alors que cela devrait être systématique, nous avons constaté au cours de nos déplacements que tel n’était pas toujours le cas.

Mme Catherine Coutelle. Certains acteurs bénéficiant de conventions pluriannuelles ont été avertis par courrier au mois de novembre que les financements pour 2008 et 2009 ne seraient pas entièrement honorés. Mais sur le principe, vous avez raison.

M. Henri Jibrayel, président. Merci, Mesdames, Monsieur, pour l’excellence de vos travaux.

Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute


(Procès-verbal du 17 février 2009)

Présidence de M. Henri Jibrayel, Président

M. Henri Jibrayel, président. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et psychothérapeute et auteur de nombreux ouvrages dont Femmes sous emprise. Ce dernier analyse le processus conduisant l’un des membres d’un couple – la femme dans l’immense majorité des cas – à subir des violences de la part de l’autre, violences physiques ou psychologiques.

Mme Marie-France Hirigoyen. Je m’exprimerai en ma qualité de clinicienne, qui reçoit de nombreuses femmes victimes de violences, issues de tous les milieux sociaux et je voudrais, en préalable, souligner quelques points.

J’aimerais d’abord que, dans les campagnes de prévention, on ne se limite pas à parler des femmes battues et que l’on ne mette pas seulement l’accent sur les femmes qui meurent sous les coups. En effet, la violence physique est un épiphénomène dans une relation violente en elle-même. Il faut parler de la violence conjugale de manière plus globale qu’on ne le fait généralement, en prenant en compte la violence psychologique qui a des conséquences dévastatrices sur la santé physique et mentale des femmes. Une étude de l’OMS montre ainsi que les femmes victimes de violences conjugales perdent une à quatre années de vie en bonne santé.

L’Enquête nationale sur les violences envers les femmes a montré que dans un quart des cas, le premier interlocuteur des femmes victimes de violences conjugales est un médecin. Or, il n’y a en France ni assez d’unités médico-judiciaires, ni assez de médecins formés à la victimologie. Et pour cause, aucun enseignement à ce sujet n’est dispensé aux étudiants en médecine lors de leur formation initiale sinon de manière optionnelle. De surcroît, les médecins, et même les psychiatres, ne connaissent pas toujours très bien le phénomène d’emprise. 

Les choses commencent à évoluer : depuis l’an dernier, un enseignement a été mis en place pour des médecins généralistes et des spécialistes dans le cadre de la formation continue. Mais cet enseignement se fait par petits groupes, nous ne sommes que deux pour Paris et sa région, et nos confrères ne sont pas plus nombreux en province ; il faudra donc beaucoup de temps. Par ailleurs, cette formation mérite de s’étendre à différentes spécialités : les dermatologues, par exemple qui devraient être amenés à s’interroger sur les raisons de l’apparition d’un eczéma, mais aussi les gynécologues-obstétriciens et les échographistes. Une étude portant sur des femmes africaines publiée dans The Lancet montre que des femmes enceintes soumises à des violences psychologiques ont 50 % de plus de risque de perdre leur bébé que les autres, et que la violence de ce type est plus abortive que la violence physique.

La plupart des médecins ne savent pas rédiger des certificats médicaux dans de tels cas – ou plutôt, ils se méfient, et à juste titre car les hommes violents sont très souvent procéduriers. Les médecins savent que ces hommes risquent de porter plainte et que, même si ces plaintes n’aboutissent pas, il faudra faire appel à un avocat, répondre aux questions du Conseil de l’Ordre, constituer un dossier…

Dans les commissariats et les gendarmeries, des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années dans l’accueil des femmes victimes de violences conjugales ; elles y trouvent désormais écoute et conseils, et je n’ai pas eu connaissance récemment de femmes mal reçues.

Les associations ont toujours joué un rôle éminent en cette matière, et si l’on parle de ce sujet aujourd’hui, c’est grâce à elles. Cependant, elles ont une connotation sociale, en ce que l’on amalgame très souvent femmes battues et catégories sociales défavorisées ; pourtant, des femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint dans tous les milieux sociaux. J’ai actuellement en consultation une femme médecin soumise aux violences de son mari lui-même médecin. Les femmes de notaires ou de magistrats n’osent pas se rendre dans des foyers d’accueil, et il est aussi difficile pour elles de se confier à une association.

D’autre part, les associations concernées aident dans l’urgence et peuvent se constituer partie civile, mais il vient un moment où la femme se retrouve seule et ne sait plus que faire.

Or le contrôle financier de la conjointe participe également des violences psychologiques : des femmes qui travaillent se retrouvent sans autonomie financière car elles n’ont pas accès à la carte bancaire liée à un compte joint, ou bien il ne leur est consenti qu’un débit très limité. Ce schéma est très fréquent. Le contrôle financier est une stratégie délibérée. Le mari veut tout contrôler de sa femme. Lors de l’élaboration du programme européen Daphné, j’ai eu l’occasion de dire qu’il serait judicieux d’allouer un prêt aux femmes dans cette situation pour leur permettre de redémarrer une activité et d’en vivre, avant même que les procédures judiciaires ne soient parvenues à leur terme.

Un homme qui agit de la sorte impose un contrôle total et un isolement complet à sa femme. Le déni de l’autonomie financière à la conjointe fait partie du processus de violence psychologique.

J’ai ainsi reçu la semaine dernière en consultation une femme cadre supérieur dont le mari est notaire. Je la suis depuis un an ; son mari la malmène et l’injurie et, quand elle lui résiste, il la frappe. Ensuite, il redevient « gentil », mais continue de l’humilier. Cette femme ne consulte pas avec l’intention de se séparer de ce mari violent mais pour savoir comment procéder pour éviter de « l’énerver » : selon elle, si son époux la frappe, c’est qu’elle induit ce comportement en lui résistant.

Mme Catherine Quéré. Pourquoi reste-t-elle ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Vous abordez la question du ressort de la violence psychologique. Cette femme a déjà procédé à plusieurs mains courantes mais elle n’a jamais porté plainte car, comme d’autres, elle a peur que son mari soit emprisonné.

M. Henri Jibrayel, président. Le mari sait-il que sa femme s’est rendue plusieurs fois au commissariat ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Oui. Il n’en est que plus menaçant et elle a de plus en plus peur.

M. Henri Jibrayel, président. Comment articuler l’obligation de respecter le secret médical et celle d’agir devant de telles révélations ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Depuis un an que cette femme vient me voir, elle est allée plusieurs fois au commissariat et a consulté des avocats. Mais, comme toutes les femmes victimes de violences psychologiques, elle est sous emprise et l’on ne peut pousser les femmes dans cette situation à partir trop vite. Il faut d’abord qu’elles comprennent que leur situation est intenable. J’utilise une comparaison simple, en leur faisant observer que si elles se trouvent sous une gouttière qui fuit, elles font spontanément un pas de côté… Les femmes qui consultent se plaignent mais elles n’ont pas tout de suite l’énergie nécessaire pour partir.

Mme Catherine Quéré. Et qu’en est-il des enfants ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Le mari violent manipule parfois les enfants en faisant jouer à l’une des filles, par exemple, le rôle de petite femme de la maison.

Il faut souligner qu’il n’y a jamais violence physique s’il n’y a pas eu auparavant violence psychologique. Un homme qui frappe sa femme n’a pas pour objectif qu’elle ait un œil au beurre noir ; il veut la soumettre et qu’elle soit docile. En réalité, la violence physique surgit lorsque l’homme perd le contrôle de sa femme. Après la première agression physique, il n’est pas besoin de recommencer à frapper : la menace suffit. Les femmes vivent dans la peur, mais après ces premiers coups, la violence physique est exceptionnelle. Demeure la violence psychologique ; la menace en est une forme. Toutes les femmes qui subissent ces agissements disent que les traces des violences physiques disparaissent mais que les humiliations laissent des traces indélébiles. On notera à ce sujet les conclusions d’une étude américaine selon lesquelles la moitié des femmes hospitalisées dans des services de psychiatrie sont maltraitées par leur conjoint.

Les procédés de violences sont stéréotypés. Je citerai en premier lieu le contrôle, c’est-à-dire la possession et la surveillance, qui s’exerce au prétexte de la jalousie : « Je t’aime, je veux savoir ce que tu fais ». La femme est l’objet d’une suspicion constante, l’homme lui attribuant des intentions non fondées.

La violence psychologique se caractérise aussi par un isolement imposé. La femme est éloignée de sa famille et de ses amis et, très souvent, empêchée de travailler correctement, pour qu’elle ne soit pas trop indépendante.

La violence psychologique se caractérise encore par des atteintes à l’identité, par des humiliations, le dénigrement, le mépris. Elle prend aussi la forme du harcèlement : l’homme répète indéfiniment la même chose jusqu’à ce que la femme cède. Selon les récits qui me sont faits, cela se passe très souvent au cours de trajets en voiture, l’homme contraignant la femme à dire ce qu’il veut lui faire dire en conduisant de plus en plus vite et en brandissant la menace de précipiter la voiture dans le décor.

Ces comportements s’accentuent lorsque la femme menace de partir, et quand elle est effectivement partie. On assiste alors à du harcèlement par intrusion, des appels téléphoniques incessants au cours desquels l’homme alterne gentillesses et menaces : « Je t’aime, je veux que tu reviennes », puis : « Reviens, sinon je te fais la peau ».

La violence psychologique, ce sont aussi les menaces – menace de coups, menace de représailles sur la famille, menace de laisser la femme sans argent, menace de ne plus la laisser voir ses enfants si elle part, menace de s’en prendre aux enfants eux-mêmes, intimidations en tous genres… L’homme fait régner une atmosphère de peur ; la femme en est fragilisée et paralysée. Elle l’est d’autant plus que le conjoint vise les failles émotionnelles. Ainsi, une femme vivait dans la terreur car son mari la menaçait de révéler un secret de famille : un des membres de sa famille avait été pédophile, et l’époux martelait que si cela se savait, on lui retirerait la garde de ses enfants. Cette femme était magistrate ; elle n’aurait pas dû se laisser impressionner. Mais la violence psychologique plonge celles qui en sont victimes dans le doute et la confusion au point que la peur les empêche de raisonner.

À cela s’ajoute un renversement permanent de la culpabilité : « Si je me comporte ainsi, c’est que tu n’es pas ce que tu devrais être », dit souvent l’homme agresseur. J’ai en tête le cas d’une femme soumise à la violence d’un mari haut fonctionnaire et qui a déposé plainte contre lui. À dater de ce moment, le discours de l’homme a été : « À cause de toi, je risque de perdre mon emploi et d’aller en prison, et tu n’auras plus d’argent ».

Plus la violence dure et moins la femme est capable de s’extraire de cette situation. Ici apparaît le phénomène dit « d’impuissance apprise » que Henri Laborit a le premier mis en évidence. Il ressort de ces expérimentations que lorsqu’un animal de laboratoire est soumis à une violence imprévisible sur laquelle il ne peut rien, il est si désorienté que même si sa cage est ouverte, il n’en sortira pas. D’autres études menées par la suite ont montré que des personnes subissant des violences aléatoires se trouvent incapables d’imaginer une solution pour en sortir. Si l’on comprend très vite que l’on est pris dans un piège, on peut en sortir au début ; ensuite, les choses deviennent de plus en plus difficiles. Autant dire que les femmes ne se complaisent pas dans cette situation par masochisme mais parce qu’elles sont piégées et qu’elles subissent une emprise toujours croissante, qui les transforme progressivement et leur fait perdre leur intelligence.

Il faut aussi insister sur la honte et l’humiliation que sont en soi le fait d’être victime et de ne pas arriver à s’en sortir. Il y a aussi un renversement de la culpabilité, la femme se sentant responsable de ce qui lui arrive. Cela tient à ce que la femme est supposée être la gardienne du foyer ; très souvent, les femmes expliquent que si leur conjoint est violent, c’est parce qu’elles ne font pas ce qu’il faut pour qu’il soit calme…

La première difficulté à laquelle se heurtent les femmes victimes de ces comportements est de trouver un interlocuteur avec lequel analyser la gravité de la situation, une difficulté supplémentaire tenant à ce que, très souvent, il n’y a pas de preuve des violences psychologiques. Je comprends que l’on ait peur de judiciariser ces questions, car on craint les manipulations. Toutefois, on ne peut simuler la peur, et les professionnels savent la repérer. Ils peuvent aussi repérer que la santé d’une femme se détériore. Pour apprécier tout cela, on dispose d’une liste d’indices de gravité.

La violence psychologique est construite en strates successives. Cela commence par le dénigrement, de petites attaques, des tentatives de contrôle, tous actes isolés. Ensuite vient la maltraitance psychologique puis la maltraitance physique et les coups, enfin l’homicide. Si l’on veut intervenir avec succès, il faut le faire au plus tôt, pour protéger les femmes lorsqu’elles sont dans une phase qui permet encore de les aider.

Au nombre des indices de gravité, on distinguera ce qui relève de l’auteur des violences et de la relation entre les membres du couple. S’agissant de l’auteur des violences, il faut citer la dépendance de l’homme à sa compagne, une impulsivité incontrôlée ou mal contrôlée, la dépendance à l’alcool et à la cocaïne, la jalousie délirante, des traits de caractère paranoïaques – ceux-là sont ceux qui tuent.

Dans la relation entre les époux, l’indice de gravité extrême est bien entendu la menace de mort, d’autant plus crédible que la vie de couple a été prolongée ou que la menace est exprimée dans les six mois qui suivent la séparation. À ce sujet, il faut évoquer la difficulté supplémentaire suscitée par la longueur des procédures judiciaires. Cela ajoute à l’inextricable de la situation des femmes qui souhaitent quitter un conjoint violent. Elles sont en pleine confusion, elles n’ont pas d’autonomie financière et elles savent que la procédure sera longue et complexe, surtout s’il y a des enfants. Il serait donc souhaitable d’instituer un magistrat référent chargé de coordonner le traitement global des différentes procédures – pénale, civile et familiale.

La femme médecin dont j’ai évoqué le cas précédemment a fini par s’en aller mais, mal conseillée par son avocat, elle est partie sans ses enfants. Le juge aux affaires familiales en a confié la garde au père, prenant pour argent comptant les arguments de ce dernier, qui avait expliqué que sa femme était une hystérique qui s’automutilait. En appel, le magistrat a démontré qu’il était impossible de s’infliger seul les blessures qui lui avaient été rapportées mais les enfants avaient témoigné contre leur mère pour protéger leur père de la prison et, à ce jour, la mère ne voit toujours pas son fils. Quant au père, il a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende qu’il n’a jamais versée et il a quitté la région pour empêcher la mère de voir ses enfants. Après quoi, le juge a considéré qu’il n’y aurait pas de sens à confier les enfants à la mère, puisqu’ils sont sous l’emprise du père et ne souhaitent pas la voir… Cette femme a retrouvé son énergie et elle a un niveau culturel qui lui permet de se défendre. Malgré cela, elle n’y arrive pas. Imaginez ce qu’il en est pour les autres ! Même si les associations font un travail remarquable, les femmes démunies ne savent pas vers qui se tourner. La situation est particulièrement délicate pour les femmes qui n’ont guère de moyens, mais trop pour prétendre à l’aide juridictionnelle. Celles-là, si elles n’ont pas de famille, renoncent à entreprendre une procédure pour des questions d’argent.

Mme Catherine Quéré. Cet avocat n’est-il pas fautif ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Si, mais très souvent les femmes soumises à des violences psychologiques sont perdues, ambivalentes, font un pas en avant et un pas en arrière et on ne sait comment les aider. Certaines femmes craignent aussi un classement sans suite, surtout lorsqu’elles n’ont jamais déposé plainte auparavant. Elles craignent enfin l’hypothèse d’une plainte pour dénonciation calomnieuse au cas où, pour insuffisance de charge, le doute profiterait à l’accusé qui ensuite se retournerait contre elle.

Permettez-moi de considérer qu’en cas de violences conjugales, la médiation est catastrophique. Il m’apparaît aussi que les problèmes de formation qui se posent aux médecins se posent aussi aux magistrats et aux avocats quand on parle d’emprise. Il m’est arrivé d’évoquer le sujet devant des avocats, mais les juges assistent rarement à ce type d’exposé. Ils devraient pourtant, eux aussi, être formés.

J’en viens aux enfants. Les juges considèrent souvent qu’un homme peut être violent avec sa femme sans que cela fasse nécessairement de lui un mauvais père. Or, une fois la séparation acquise, la violence psychologique peut se perpétuer, le père manipulant les enfants à cette fin. La violence conjugale est une violence familiale. On entend des parents dire : « les enfants sont petits, ils ne se rendent compte de rien ». Il n’en est rien : même les bébés réagissent de manière dramatique aux cris et à la tristesse de leur mère. Les enfants sont, eux aussi, victimes de violences psychologiques. Outre cela, ils sont instrumentalisés car il arrive très souvent qu’ils soient les objets d’un chantage, sur le mode : « Si tu pars, tu n’auras pas la garde des enfants ».

J’observe un accroissement du syndrome d’aliénation parentale, c’est-à-dire du nombre d’enfants conditionnés à reproduire la violence à l’encontre de « l’autre » parent. Ce qui était exceptionnel devient beaucoup plus fréquent : à défaut de pouvoir manipuler la femme plus longtemps, l’homme manipule les enfants pour la détruire, en leur disant : « Je ne suis pas homme violent, votre mère me calomnie » Les enfants se substituent alors à leur père pour injurier leur mère. On assiste aussi à des enlèvements d’enfants par le père. J’ai en thérapie, actuellement, trois jeunes adultes qui n’ont pas vu leur mère pendant dix ans et qui en sont intensément culpabilisés.

Pour prévenir cette violence, il faut apprendre aux femmes à la repérer, à refuser le contrôle et la domination. Si l’on veut sauver le couple – ce qui est parfois possible – ce ne peut être qu’au début. L’essentiel est donc l’éducation et il est indispensable d’impliquer les hommes dans la prévention de la violence conjugale. C’est ce qui a été fait en Seine-Saint-Denis, au cours d’une campagne de sensibilisation où l’on a vu des hommes proclamer : « Je suis un homme, je ne bats pas ma femme ». En Belgique, un boxeur était venu expliquer que la violence ne servait à rien. Une campagne de prévention serait particulièrement utile si elle faisait intervenir des sportifs de haut niveau.

M. Henri Jibrayel, président. Si ce n’est qu’il y en a aussi qui battent leur femme !

Mme Marie-France Hirigoyen. On peut toujours trouver des contre-exemples. En tout cas, il faut éviter de monter les hommes contre les femmes et les femmes contre les hommes. Tous les hommes ne sont pas violents, il s’agit d’un problème de société à traiter comme tel.

Il me semblerait aussi efficace d’impliquer toutes les communautés, y compris les communautés religieuses. J’ai ainsi été invitée à traiter de cette question par l’association Noa qui s’occupe de prévenir la violence dans la communauté juive. Un colloque a donné lieu à des interventions à ce sujet sur les radios juives. Cela a eu un fort impact. Je suis convaincu qu’il faut intervenir de cette manière aussi, car cela permet de faire passer des messages qui ne passeraient pas autrement.

On pourrait aussi s’inspirer du Québec qui a institué, dans les écoles, des conseillers en prévention de la violence. Ils analysent avec les élèves les films projetés à la télévision, la violence retransmise dans les actualités, et ils se livrent à des jeux de rôles pour apprendre aux jeunes filles à dire « non » et aux jeunes gens à respecter les limites.

En résumé, il est important de centraliser toutes les procédures auprès d’un seul magistrat formé à ces questions. Il est tout aussi important de donner aux enfants témoins de violences familiales le statut de victimes pour éviter qu’ils soient instrumentalisés et pour pouvoir leur offrir une prise en charge psychologique ; ainsi peut-on espérer qu’ils ne reproduiront pas, adultes, les comportements auxquels ils ont assisté. Il faut aussi impliquer l’Ordre des avocats dans ce combat, pour donner aux femmes victimes de violences un meilleur accès à la justice. Une femme qui consulte un médecin sera remboursée par la sécurité sociale ; la même femme, si elle doit consulter un avocat, devra régler des honoraires. Il devrait y avoir moyen de mettre au point un code de bonne pratique.

Mme Catherine Quéré. N’existe-t-il pas un risque que les enfants en viennent à mépriser la personne qui est humiliée devant eux ? D’autre part, pourquoi, à votre avis, certains hommes ont-ils l’attitude que vous avez décrite ?

Mme Marie-France Hirigoyen. J’ai commencé à travailler sur ce sujet il y a très longtemps, et j’espérais que les choses s’amélioreraient à mesure de la progression de l’égalité entre les hommes et les femmes. Or, j’ai constaté que certains hommes fragiles sont en péril lorsque des femmes ont fait des études et qu’elles travaillent. Très souvent, les violences se produisent quand la femme est « trop bien » et que l’homme ne se sent pas à la hauteur. L’humilier, c’est pour lui se rehausser. Et puis, traditionnellement, l’homme est le chef de famille, le dominateur. Les parents sont un peu responsables de la perpétuation de ce schéma, en ce qu’elles continuent à dire à leurs garçons d’être forts et à leurs filles d’être dociles, gentilles et soumises. Les stéréotypes anciens ont la vie dure et leur impact est encore plus fort quand on approche un certain intégrisme religieux ou lorsqu’on a affaire à des personnalités rigides.

Quant aux enfants, ils prennent le parti de la sécurité ou, plus exactement, le parti de celui qu’ils craignent le plus. Instinctivement, ils se protègent. Ainsi des enfants de cette femme malmenée par son mari médecin : s’ils prenaient le parti de leur mère, ils savaient qu’ils se retrouveraient à la rue dans des conditions très précaires et qu’ils seraient à leur tour victimes de la violence de leur père. De plus, bien souvent, les hommes violents font du chantage et se posent en victimes, expliquant à leurs enfants : « Si votre mère porte plainte contre moi, vous allez vous retrouver sans toit car je serai en prison et que je n’aurai plus de métier… ». Les enfants sont amenés à penser que leur survie est en jeu. Arrivés à l’âge adulte, ils se sentent terriblement coupables d’avoir pris parti. Les enfants n’ont pas à être au milieu de tout cela, et c’est pourquoi aucun juge ne devrait accepter qu’un enfant refuse d’aller voir l’un de ses parents. Au moins devrait-il s’attacher à analyser les raisons de ce refus et imposer des visites ponctuelles, éventuellement dans un lieu neutre. C’est une des raisons pour lesquelles un seul magistrat devrait coordonner la procédure de divorce, la procédure pénale et la procédure civile. Il ne doit pas revenir aux enfants de décider ; or, de plus en plus souvent, des pré-adolescents déclarent qu’ils ne veulent pas aller voir un de leurs parents, et le juge aux affaires familiales entérine cette décision. Ce n’est pas une bonne chose.

M. Henri Jibrayel, président. Comment briser l’emprise d’un membre du couple sur un autre ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Cela prend du temps et l’on n’arrive à rien si on va trop vite. Des femmes me décrivent les humiliations qu’elles subissent ; certaines sont telles que j’ose à peine vous les répéter. Ainsi une femme dont le mari est médecin : il lui est arrivé de la pousser dans les toilettes, de la faire tomber et de lui uriner dessus. S’agit-il de violence psychologique ou de violence physique ? Je lui ai demandé si cela lui paraissait normal, et s’il lui semblait normal que de telles choses se passent devant les enfants. Sa réponse a été : « Je ne suis pas capable ». Quand elle s’est résolue à se rendre au commissariat, elle n’a pas porté plainte mais elle a expliqué ce que l’homme avait fait, à elle et aux enfants – car il lui est arrivé d’agir de la sorte avec ses enfants aussi. Des poursuites ont été ouvertes dans le cadre de la protection de l’enfance. Quant à la femme, elle a réussi à partir quand elle a compris le mode de fonctionnement de son mari. J’ajoute que lorsqu’elle a cessé d’avoir peur, son mari n’a plus osé s’en prendre à elle.

Mme Catherine Coutelle. Comment la famille peut-elle intervenir ? D’autre part, pour lutter contre la violence dès l’école, l’urgence ne serait-elle pas de procéder à la manière canadienne plutôt que de se concentrer, comme l’a fait M. Darcos, sur la lutte contre l’absentéisme ? Enfin, quelles sont, pour la justice, les preuves des violences psychologiques ?

Mme Marie-France Hirigoyen. J’ai travaillé sur le harcèlement moral au travail. La question a été traitée en 2002 dans la loi de modernisation sociale, qui a institué l’inversion partielle de la charge de la preuve. Désormais, les juges prennent en considération des faisceaux de preuves : ils en tiennent compte quand ce qui est dit est crédible. S’agissant de la violence dans le couple, il m’est arrivé de rédiger des certificats médicaux dans lesquels j’employais la formule rituelle : « Selon ses dires », puis de prendre parti en indiquant que ce qui m’avait été décrit me paraissait tout à fait crédible. Il faut, certes, se méfier des expertises mais, dans le cas de la violence conjugale, les rares professionnels de santé qui s’intéressent à ce sujet savent repérer ce qui doit l’être.

Mme Catherine Quéré. Mais en l’absence de violences physiques, la perversité est très difficile à démontrer.

Mme Marie-France Hirigoyen. C’est vrai, mais on peut y parvenir. La violence psychologique est très stéréotypée, et bien des gens se sont reconnus dans les situations que j’ai décrites. Les violences psychologiques peuvent faire l’objet d’interruptions temporaires de travail ; pour se les faire prescrire, il faut se rendre aux urgences médico-judiciaires.

Mme Catherine Quéré. Soit, mais encore faut-il faire la démarche.

Mme Marie-France Hirigoyen. Il faut former les médecins, y compris les médecins du travail, et les professionnels de santé en général, afin qu’ils sachent quelles mesures d’urgence doivent être prises et qu’ils sachent aussi comment rédiger les certificats nécessaires.

Le rôle de l’entourage est de demander aux femmes victimes si ce qui leur arrive leur paraît normal, de leur dire qu’elles peuvent téléphoner n’importe quand et être accueillies quand elles le souhaitent, de leur donner l’adresse d’un psychologue ou d’une association.

Mme Catherine Coutelle.  Comment l’entourage peut-il ne pas se rendre compte de ce qui se passe ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Parce que la femme concernée le cache.

M. Thierry Lazaro. Je ne suis pas persuadé qu’il faille personnaliser les campagnes de sensibilisation en faisant intervenir des sportifs connus car si certains sont des gens bien, d’autres le sont moins.

Sur un autre plan, existe-t-il un moment-clé où une femme victime de violences conjugales décidera de partir ?

Quel regard les enfants qui ont été longtemps séparés de leur mère dans un tel contexte portent-ils sur elle quand ils sont adultes ? Expriment-ils des regrets ou considèrent-ils que leur père avait raison ?

Ne faudrait-il pas que lorsque une femme victime se rend dans un commissariat, elle porte plainte plutôt que de demander l’inscription d’une main courante ?

Mme Marie-France Hirigoyen. Je ne le pense pas. L’inscription sur la main courante est une étape de transition et une femme qui quitte un conjoint violent procède par étapes. Celles-ci sont nécessaires car les femmes sous emprise sont terriblement culpabilisées. À cela s’ajoute un effet pervers de l’aggravation des sanctions à l’encontre des hommes violents : depuis qu’il en est ainsi, les femmes redoutent davantage encore les conséquences de leur dénonciation et, dans le même temps, le chantage que font les hommes sur l’avenir des enfants a gagné en intensité.

S’agissant des enfants, ceux qui sont séparés de leur mère dans de telles circonstances demeurent dans la confusion et ils sont très déstabilisés d’avoir sacrifié un parent. Devenus adultes, ils ne savent comment réparer ce qu’ils ont fait et, en même temps, ils ont du mal à rétablir une relation avec leur mère. Dans tous les cas, cela prend du temps.

Je le répète, il faut intervenir le plus tôt possible. Dans les écoles, il faut apprendre aux jeunes gens quelles sont les limites, aux jeunes filles à partir quand un comportement donné ne leur convient pas. Dans un couple, il faut, dès le début, savoir dire : « Je n’admets pas que tu me parles comme cela ». La différence entre une scène de ménage et un épisode de violences psychologiques tient à l’asymétrie. Dans un conflit chacun s’exprime alors que dans la violence psychologique, l’un des membres du couple domine et l’autre est empêché de s’exprimer, de comprendre, de bouger. Comme il n’y a aucune solution perceptible, celui qui subit cette violence va s’abîmer, dans tous les sens du terme, et finir par accepter n’importe quoi.

Souvent, les cas de violences conjugales sont révélés par l’école, quand les enseignants repèrent un enfant qui va mal et qui, interrogé, raconte ce qui se passe chez lui. C’est alors l’enfant qui est en danger, et l’on passe par ce biais pour trouver une solution pour l’enfant lui-même.

M. Henri Jibrayel, président. Je vous remercie.

Audition de Mme Maryse Jaspard, maître de conférences à l'Institut
de démographie de l'Université Paris I


(Procès-verbal du 3 mars 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, Présidente

Mme la présidente Danielle Bousquet. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Maryse Jaspard, socio-démographe, maître de conférences à l'Institut de démographie de l'Université Paris I et responsable de l'unité de recherche « Genre, démographie et sociétés » à l'Institut national d'études démographiques, auteure de nombreux ouvrages et articles portant sur les violences faites aux femmes, sujet dont elle est l'une des meilleures spécialistes françaises.

Vous avez notamment, Madame, assuré la direction scientifique de l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, l’Enveff. C’était la première étude d'ampleur portant sur toutes les formes de violences faites aux femmes. Elle a contribué à démontrer que les violences conjugales sont loin d’être un épiphénomène, puisque 10 % des femmes âgées de 18 à 59 ans vivant en couple en étaient victimes en 2000 ; la même année, 50 000 femmes avaient été violées. Nous vous entendrons avec grand intérêt nous présenter un état des lieux statistique et sociologique des violences faites aux femmes.

Mme Maryse Jaspard. Il n’y a pas eu d’enquête de cette envergure depuis l’an 2000. Il en ressortait en effet qu’une femme sur dix était victime de violences physiques et sexuelles mais aussi psychologiques - je classerai à part les violences verbales. Cette proportion est d’autant plus considérable que l’on ne parle là que des femmes vivant en couple. De plus, la proportion de femmes victimes d’un cumul de violences – physiques, sexuelles et psychologiques – est de quelque 3%. Sur le plan statistique, c’est énorme, l’extrapolation à la population générale en fait prendre conscience. J’ajoute que les violences psychologiques ne sont pas moins graves que les coups, et que les femmes battues sont forcément victimes de cette autre forme de violence. L’important est de prendre la mesure des dégâts causés par le contrôle permanent, la pression psychologique incessante imposés à des femmes qui, aussi longtemps que leur conjoint n’en vient pas aux coups, n’ont pas toujours conscience de l’anormalité de ce qui leur est infligé, s’en jugent bien souvent responsables, et culpabilisent.

En 2000, les résultats de l’Enveff ont eu un fort impact, car la presse a décrit comme il le fallait les mécanismes et les conséquences des violences faites aux femmes. Puis, l’opinion publique s’est quelque peu endormie, jusqu’à la mort de Marie Trintignant, en 2003. Alors, les violences conjugales ont à nouveau fait la une des journaux, mais on a surtout parlé des décès sous les coups. Certes, 150 femmes meurent chaque année en France tuées par leur conjoint et ce chiffre est catastrophique, particulièrement si on le rapporte à ce qui se passe dans d’autres pays, mais je suis contre cette approche limitative. Focaliser l’attention sur les crimes de sang ne permet pas de prendre en compte l’ampleur du phénomène - le fait qu’un million de femmes vivent chaque jour dans la violence infligée par leurs conjoints.

En 2000, on en était au degré zéro pour la sensibilisation à ces questions. Depuis, des efforts manifestes de formation des médecins, des policiers et des gendarmes ont eu lieu, mais les moyens ne suffisent pas à former tous ceux qui devraient l’être, dans les services du ministère de la justice par exemple. Des progrès réels ont été accomplis, mais l’évolution est malheureusement assez lente, comme si la volonté d’agir n’avait pas été entièrement mise en œuvre. Je le répète, chaque décès d’une femme sous les coups de son conjoint n’est qu’un très faible indicateur de l’étendue d’un phénomène que l’on cerne désormais, sans progresser pour autant.

En effet, une enquête récente menée auprès de très jeunes adolescentes – des élèves de la sixième à la troisième - a mis en évidence une proportion de violences extrêmement élevée. C’est très troublant, et très dur à supporter. Les stéréotypes masculins et féminins ne sont pas très marqués, mais le taux de violences déclarées est très élevé. Les indicateurs chiffrés permettant de mesurer l’évolution en ce domaine ne sont pas très nombreux. Certes, la place des femmes dans la société française n’est plus ce qu’elle était au XIXème siècle. Mais, alors que je pensais, optimiste, lorsque j’ai engagé ces recherches, que l’égalisation des droits des hommes et des femmes entraînerait l’éradication des violences faites aux femmes, mes illusions s’envolent. De plus, s’il est à présent admis, avec quelques réserves, que la violence conjugale existe dans tous les milieux, on sait aussi que le chômage est un facteur aggravant. La proportion de violences conjugales s’accroît quand la femme est au chômage, elle augmente quand l’homme est au chômage, et d’un cran supplémentaire si les deux membres du couple sont chômeurs. Le lien entre violence à l’encontre des femmes et relégation sociale est patent. On peut donc penser que, puisque la crise va s’approfondir, les femmes vont subir encore davantage de violences.

Je me garderai d’oublier la « violence de rue », une forme de harcèlement très répandue, qui tend, par des sarcasmes à connotation sexuelle, à empêcher les femmes de circuler librement. Ce type de violence à l’encontre des femmes prend aussi de l’ampleur, bien davantage que les crimes de sang, en diminution constante depuis des siècles et qui sont souvent perpétrés par des proches. Il est assez décourageant de constater, au travers des réponses faites par les jeunes filles à nos enquêtes les plus récentes, que l’évolution est faible et que la violence conjugale n’est qu’une des formes de violence auxquelles les femmes sont soumises.

Ainsi, le harcèlement sexuel au travail est toujours fort. De plus, une femme victime de violences conjugales subira plus souvent qu’un autre harcèlement au travail et violence de rue, car la vulnérabilité crée la vulnérabilité. Pour éviter que ne se cumulent différentes sortes de violences, il faut commencer par lutter contre la violence intrafamiliale.

À ce sujet, l’Enveff a montré que les femmes âgées de 18 à 59 ans sont peu victimes de violences intrafamiliales, hormis celles de leur conjoint, car elles ont rompu avec leur famille. Mais il ressort d’une enquête récente que le taux de violences intra-familiales à l’égard des jeunes filles est très élevé – et encore faut-il savoir que l’on a distingué violences graves et violences « moins graves », en bref que l’on n’a pas tenu compte des gifles mais plutôt des tabassages.

S’agissant de la mesure de l’évolution de la situation, on sait que l’Observatoire national de la délinquance conduit des enquêtes de victimation, mais comme elles portent peu sur les atteintes aux personnes, les chiffres qui en ressortent ne mesurent qu’une partie des violences conjugales. Selon ces enquêtes, les violences observées sont deux fois moins nombreuses que dans l’enquête Enveff. De plus, tout dépend de la manière dont les questions sont posées. Ces enquêtes de victimation qui permettent de mesurer des évolutions annuelles n’ont pas pour finalité de cerner les violences conjugales dans leur complexité ; elles mesurent des agressions et ne donnent qu’une image réduite du phénomène des violences conjugales, d’autant plus qu’elles ne peuvent cerner les violences psychologiques. Par ailleurs, il faut noter que dans toutes les enquêtes portant sur la population générale, les exclus sont très peu interrogés, ce qui fausse les réponses. Or, leur nombre augmentant, l’écart avec la réalité augmente aussi. Il en résulte que toute une partie des violences n’est pas cernée. À cela se cumulent d’autres formes de violences, dont la mise au chômage. Or, comme je l’ai indiqué, le chômage croissant ne fera qu’aggraver les violences conjugales.

Je signale que les enquêtes - analogues à l’enquête Enveff - menées en 1992-93 en Polynésie et à l’Île de la Réunion ont donné des résultats très différents. Les taux étaient si élevés en Polynésie, que les résultats de l’enquête n’ont pas été publiés dans le Territoire. Les jeunes femmes étaient particulièrement victimes de violences conjugales et de violences familiales, elles l’étaient d’autant plus qu’elles vivaient, en couple, sur le même terrain que leur famille ou celle de leur conjoint. Ce phénomène se retrouve à La Réunion, mais les taux de violences y sont beaucoup moins élevés. Le problème spécifique aux îles est que les femmes n’ont aucun moyen de fuir… Pourtant, en cas de violence extrême, les femmes ont besoin d’aide et de protection. La difficulté est grandement aggravée par l’absence d’autonomie économique, fréquente dans les départements et territoires où la moitié de la population est au chômage.

Les femmes tuées par leur conjoint sont le plus souvent celles qui ont voulu s’en séparer ; très souvent, elles sont assassinées après la séparation. Toutes les tranches d’âge sont touchées mais, en proportion plus importante, les femmes de la tranche d’âge 45-60 ans. Statistiquement, il apparaît que c’est lorsqu’une femme a subi pendant des années le contrôle, le dénigrement et les coups de son conjoint et qu’elle décide de partir que l’homme violent la tue, car il ne supporte pas d’en perdre le contrôle. Qu’on ne se leurre pas, il ne s’agit ni de passion ni de jalousie. Ce qui n’est pas admis, c’est l’autonomie des femmes. On observe d’ailleurs qu’au travail, les femmes les plus souvent harcelées sont les femmes seules, divorcées ou célibataires. Il est manifeste que, dans les esprits, une femme doit vivre en couple. J’ajoute que si le concubinage ne pose aucun problème à Paris, il n’en est pas encore de même en province (Mme Catherine Quéré proteste.). Je vous assure, Madame, que la tolérance à ce sujet est plus grande à Paris qu’en province, maintenant encore. La société continue de refuser l’autonomie de la femme.

On constate d’ailleurs que dans les pays tels, par exemple, le Mexique et la Russie (pour lesquels on dispose d’enquêtes sur le sujet) où les femmes sont moins libres qu’en France, celles qui sont le plus souvent victimes de violences, sont les femmes les plus indépendantes. Il y a une résistance masculine à l’autonomie des femmes, au point qu’en Allemagne et en Amérique du Nord, des mouvements d’hommes se sont créés, qui se sentent spoliés car leurs privilèges s’atténuent… Il faut tenir compte de ce phénomène lorsqu’on s’emploie à résorber la violence conjugale. Cela étant, rien ne sert de présenter tous les hommes comme des dominateurs et des violeurs. Il ne faut pas non plus nier que certains hommes sont eux-mêmes victimes de violences conjugales de la part de conjointes dominatrices et perverses, mais la proportion d’hommes victimes de leur femme est mineure au regard du nombre de femmes concernées. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que les hommes subissent beaucoup plus de violences que les femmes dans la sphère publique, en général.

J’en viens à la violence sexuelle au sein des couples. Il y a dix ans, lorsque nous évoquions le viol conjugal, on nous riait au nez et j’ai le souvenir précis d’un commissaire de police m’expliquant que cela n’existait pas. Pourtant, cela existe bel et bien, mais le viol conjugal continue de n’être pas vraiment admis. Je ne parle pas de relations sexuelles acceptées « pour faire plaisir » à l’autre, mais de rapports imposés par la force, le chantage affectif ou la menace. Dans leurs témoignages, les femmes concernées ne peuvent pas décrire ces viols, mais elles en sont profondément ébranlées. Permettez-moi de souligner à ce sujet qu’un texte de loi, aussi bon soit-il, ne suffit pas : encore faut-il que ceux qui sont chargés d’enregistrer les plaintes soient conscients que le viol conjugal existe, et qu’ils écoutent ce qu’on leur dit. Ce n’est pas le cas partout. De grands progrès ont eu lieu dans certains départements, mais dans d’autres, c’est le désert. Je le sais, car après avoir évoqué le sujet dans certaines émissions télévisées régionales, j’ai reçu chez moi des appels téléphoniques de femmes de ces régions m’expliquant qu’elles subissaient des viols et violences et qu’elles ne savaient vers qui se diriger pour obtenir de l’aide et un accueil. Dans certaines régions très privilégiées, des accueils ont été instaurés mais, assurément, tout ne va pas bien partout.

Je me rappelle aussi des échanges assez tendus avec certains procureurs au sujet des violences psychologiques. À ce sujet, on est complètement démuni, et un commissaire — très sensibilisé à ces questions et faisant partie du comité de pilotage Enveff — m’a demandé, et se demandait, comment enregistrer les violences psychologiques, puisqu’il s’agit uniquement de déclarations, sans que des preuves puissent être apportées de la réalité de ce qui est dit.

On a empilé les lois. Soit, mais si les moyens de protéger le conjoint victime de violences n’existent pas, ces textes ne servent à rien. Des moyens doivent être dégagés pour protéger réellement les femmes car, quand un meurtre est commis, c’est le plus souvent qu’une femme victime de violences conjugales a porté plainte contre son conjoint et que sa plainte n’a pas été suffisamment prise en considération. La solution consiste à sensibiliser au phénomène, sans le dramatiser en mettant l’accent uniquement sur les meurtres, mais en insistant sur la violence commise au quotidien. Je sais que cela n’est pas facile, et je conçois que cela ne soit pas très porteur sur le plan politique…

Mme la présidente Danielle Bousquet. Je vous remercie de nous avoir rappelé les conclusions de la très riche enquête Enveff, pour les besoins de laquelle vous avez été amenée à beaucoup vous déplacer en France. Avez-vous, à cette occasion, constaté des disparités régionales dans les violences faites aux femmes ? Si c’est le cas, entrevoyez-vous une explication ?

Mme Maryse Jaspard. Il n’y a pas de disparités réelles mais de petites différences entre régions. En revanche, comme je vous l’ai dit, il y a des disparités certaines dans la prise en compte du phénomène et dans son traitement. Il n’y a pas de différences statistiquement significatives entre milieu urbain et milieu rural, mais les femmes qui vivent à la campagne sont parfois enclavées géographiquement et socialement. Le lieu de travail est un lieu d’échanges. Les femmes qui vivent à la campagne travaillent, bien sûr, mais elles sont souvent isolées, sans insertion sociale. Quelles solutions ont alors les femmes victimes de violences, s’il leur faut parcourir cent kilomètres pour trouver de l’aide ? En réalité, la distinction joue entre les familles désocialisées et les autres, entre les femmes isolées et les autres. À cet égard, une femme de notable peut se trouver tout à fait isolée dans sa belle maison, à la ville comme à la campagne, sans arriver à en sortir. Si elle n’arrive pas à dire ce qui lui arrive, elle est condamnée à vivre dans la violence toute sa vie – et ce n’est pas rare.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Vous m’êtes apparu à la fois très combative et un peu déçue de ce que l’enquête Enveff, qui aurait dû mobiliser toute la société, n’ait pas produit tous les effets que l’on aurait pu en attendre. Vous n’avez pas dit que la loi ne sert à rien, mais que si elle n’est pas accompagnée des moyens qui permettent sa mise en œuvre et son évaluation, elle n’a pas grand sens. Cela étant dit, considérez-vous notre arsenal législatif à ce sujet suffisant ? La question qui taraude notre mission est celle de la définition de la violence psychologique, à partir de laquelle police et justice pourraient travailler plus efficacement. Pensez-vous qu’il y a matière à légiférer sur ce point ? De même, en matière de sexualité conjugale, on devine à vous entendre que la frontière entre le consenti et le forcé est très ténue et l’on comprend que la perversité psychologique gagne du terrain par le biais du viol. Que suggérez-vous à ce sujet ?

Mme Maryse Jaspard. J’observe pour commencer qu’il n’y a pas d’éducation sexuelle à l’école.

Mme la présidente Danielle Bousquet. La loi y oblige pourtant, mais elle n’est pas faite, c’est exact.

Mme Maryse Jaspard. C’est d’autant plus regrettable que l’éducation à la sexualité ne consiste pas seulement à expliquer l’usage du préservatif. Elle doit inclure un volet relatif à la relation à l’autre et à ce qu’est une relation amoureuse, dans le respect réciproque. Rien de tout cela n’existe. Comment, alors, faire prendre conscience et aux jeunes filles et aux jeunes hommes de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas ? Il y a bien les journaux féminins, mais cela ne suffit pas. Et il y aurait beaucoup à dire sur la presse pour adolescentes ! La loi existe, certes, mais dans la pratique, rien n’est fait. J’enseigne depuis une quarantaine d’années, et ce que j’entends parfois de mes étudiants me laisse pantoise : ils ne savent rien ! D’autre part, il est bien beau de rendre l’éducation sexuelle obligatoire, mais par qui doit-elle être faite ? Les enseignants n’y sont pas formés.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Par le Planning familial.

Mme Maryse Jaspard. Le Planning familial joue un rôle majeur dans la lutte contre les violences conjugales, mais il ne peut tout faire. Encore une fois, tout dépend des modalités d’application de la loi. D’autre part, comment faire pour modifier les relations entre adultes ? Peut-on, par la loi, instituer des lieux de parole ?

M. Bernard Lesterlin. Selon vous, la constatation de l’augmentation des violences faites aux femmes s’explique-t-elle par une parole féminine plus libre ou par l’efficacité renforcée des services de police et de justice ? D’autre part, les violences sont-elles imputables au genre ou aux relations dans le couple ?

Enfin, il me semble que s’agissant de la situation outre-mer et notamment en Polynésie, où j’ai vécu, votre passion l’a emporté. Le phénomène est réel, puisque 80 % des personnes incarcérées en Polynésie le sont pour des crimes sexuels, des violences faites aux femmes et des actes de pédophilie. Cependant, cette évolution traduit une évolution positive, qui est que la révélation de ces crimes est devenue possible. Auparavant, le silence prévalait, empêchant le constat d’un phénomène qui a, comme vous l’avez souligné, des racines culturelles. En résumé, l’insularité n’explique pas tout.

Certes, le fait que 3 % des femmes soient victimes de violences en France, c’est beaucoup trop, mais en Afghanistan, elles sont 100 % à les subir. L’aspect culturel est donc fondamental, et il faut éviter tout schématisme.

Mme Maryse Jaspard. Si schématisme il y a, il me paraît plutôt être de votre côté. La seule chose que j’ai dite à propos des îles, c’est qu’il est difficile de s’en échapper pour une femme victime…

Sur le plan culturel, nous ne sommes pas en Afghanistan mais en France et ce qui doit être pris en compte, en France, dans l’appréhension des violences à l’encontre des femmes, c’est la socialisation des individus. L’enquête Enveff a montré que le groupe social le moins sujet aux violences conjugales est celui des catégories intermédiaires, dans lesquelles les deux conjoints travaillent et où ils exercent des professions assez ouvertes vers l’extérieur. Dans ce groupe spécifique, la proportion de violences commises à l’égard des femmes s’établit à 1 % environ. Chez les ouvriers, la proportion est plus forte, et elle l’est aussi dans les catégories dites supérieures, s’établissant à 2,5 %. Ces chiffres montrent que le phénomène ne relève pas d’une question culturelle mais de l’intégration et de l’acceptation de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Si je vous ai bien entendue, on constate un plus grand nombre de violences envers les femmes dans les catégories sociales supérieures. À votre avis, pourquoi ?

Mme Maryse Jaspard. Je n’ai pas d’explications. On constate que, en métropole, la proportion des violences conjugales est à peu près la même chez les ouvriers et les cadres supérieurs, et que les femmes des classes intermédiaires sont plus préservées. En proportion, les catégories sociales les plus touchées sont les plus désocialisées.

Dans les DOM-TOM, les classes supérieures sont moins touchées, et les femmes actives jouissent d’une protection relative. Mais, je le répète, dans les îles, les femmes victimes de violences éprouvent les plus grandes difficultés à s’échapper et à devenir autonomes, en grande partie en raison de leur situation socio-économique.

Sur le plan statistique, police et justice enregistrent l’activité de leurs services et non l’évolution du phénomène.

On le constate partout, au niveau européen comme à l’échelle mondiale, les violences commises à l’encontre des femmes, c’est d’abord un effet de genre, c’est-à-dire un moyen de contrôle de la femme : la violence conjugale participe des violences commises contre les femmes. Les plus protégées sont les femmes actives travaillant à temps plein, mariées et qui ont des enfants – la conjugalité a encore de beaux jours…

Enfin, il faut distinguer soigneusement, dans la loi, violences conjugales et scènes de ménage. Si la dispute est un phénomène assez lié à la classe sociale, en ce qu’elle se produit davantage dans les catégories sociales les moins favorisées, la violence conjugale se rencontre dans tous les milieux sociaux. C’est une volonté d’anéantissement de l’autre pour asseoir son emprise sur lui. Il faut éviter de faire des amalgames entre violence et conflit : le conflit est interactif, la violence est univoque.

Mme Catherine Quéré. Nous sommes tous d’accord, ici, pour distinguer conflits et violences conjugales. Je souhaite revenir sur l’une de vos affirmations, selon laquelle les hommes sont plus souvent l’objet de violences dans les lieux publics que ne le sont les femmes. Vous ai-je bien comprise ?

Mme Maryse Jaspard. C’est un fait : les hommes sont les premières victimes de violences dans tous les lieux publics. Les enquêtes annuelles de victimation de l’Insee/OND le montrent.

Mme Catherine Quéré. Existe-t-il un moyen de recenser les violences psychologiques, alors même que celles qui en sont les victimes n’en sont pas toujours conscientes ? D’autre part, comment en apporter la preuve ? Nous nous sentons fort démunis.

Mme Maryse Jaspard. Le questionnaire qui a servi à réaliser l’enquête Enveff comprenait un module de 21 questions relatives au dénigrement, dévalorisation, contrôle, jalousie, et chantage affectif. Nous avons ainsi mis au point des indicateurs qui constituent un outil utile pour cerner la violence psychologique. Je sais que les services de police ont, depuis, recruté des psychologues, qui pourront perfectionner des outils de ce type pour cerner le phénomène plus sûrement encore.

M. Henri Jibrayel. Comment faire pour protéger les femmes victimes d’humiliations répétées qui finissent par mettre à mal leur capacité de résistance, et que le conjoint finit par frapper ?

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Il faut caractériser ces actes.

M. Henri Jibrayel. Mme Jaspard a mis l’accent sur les disparités régionales du traitement des plaintes et de l’accueil des femmes violentées. Le pouvoir a-t-il donné tous les moyens d’agir ?

Mme Maryse Jaspard. L’essentiel est que les femmes puissent parler et ce n’est pas la loi qui le permettra. Il faut privilégier la prévention et donc la sensibilisation, sans focaliser l’attention sur les meurtres. Les campagnes sporadiques n’atteignent pas grand monde. En 1968, nous avions institué des groupes de parole. C’est une pratique à l’utilité certaine. À l’époque, on y traitait de la sexualité dans le couple, de la contraception, de l’IVG… Contrairement à ce que l’on a parfois tenté de faire croire, le MLF n’était pas un petit groupe d’intellectuelles parisiennes mais un mouvement social d’envergure, et son action a porté des fruits. Peut-être faut-il favoriser l’émergence de nouveaux lieux de parole autres que les associations. Je suis favorable à la prise en charge des femmes par elles-mêmes. Il faut créer des lieux d’expression, car tout le problème des femmes victimes de violences psychologiques est de parvenir à dire ce qu’elles subissent, et leur entourage immédiat n’est pas toujours très réceptif.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Ne peut-on penser que si la loi caractérise un acte comme étant illégal, cela aidera à la prise de parole ? Je me rappelle le combat qu’il a fallu mener pour faire admettre la réalité du viol conjugal ; pourtant, l’utilité de cette mention dans la loi n’est plus contestée. De même, il est bon d’avoir complété l’article 212 du code civil pour spécifier que les époux se doivent mutuellement respect. Bien sûr, la loi ne peut pas tout, mais elle forme le cadre à partir duquel la parole peut se libérer.

Mme Maryse Jaspard. Certes, mais comment faire pour que la loi soit connue ?

Mme Monique Boulestin. Bien des progrès sont encore à faire… Des infirmières de CHU m’ont ainsi parlé de maris qui prétendent venir honorer leur épouse à l’hôpital le soir même de leur accouchement… Or, elles ne disposent d’aucun texte pour dénoncer ce type de pratiques.

Mme la présidente Danielle Bousquet. On voit bien qu’il faudra parvenir à caractériser les violences psychologiques. Je vous remercie vivement, Madame Jaspard, de nous avoir éclairés et d’avoir rappelé qu’en l’absence de nouvelle enquête Enveff, les statistiques relevées depuis 2000 mesurent l’activité des services de police et de justice.

Audition de Mmes Maya Surduts, porte-parole, Suzy Rojtman, porte parole, Isabelle Thieuleux, Jocelyne Fildard, membres du Collectif national pour le droit des femmes


(Procès-verbal du 13 janvier 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, Présidente

Mme la présidente Danielle Bousquet. Nous accueillons à présent le Collectif national pour le droit des femmes, sa porte-parole Mme Maya Surduts, ainsi que Mmes Suzy Rojtman, Isabelle Thieleux et Jocelyne Fildard qui en sont membres.

Le collectif est à l’origine d’une proposition de loi-cadre, s’inspirant de la loi espagnole, qui a été déposée sur le bureau de notre assemblée le 20 décembre 2007 par Mme Marie-George Buffet. Ce texte formule plusieurs propositions, en particulier la sanction des violences psychologiques, la création de tribunaux spéciaux chargés des violences envers les femmes inspirés de l’exemple espagnol et la création d’une ordonnance de protection des victimes.

Mme Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pour le droit des femmes. Le Collectif national pour le droit des femmes, qui est composé de représentants des partis de gauche et d’extrême gauche, ainsi que de syndicats et de nombreuses associations, a été créé dans le sillage du mouvement social de 1995, après une manifestation organisée par la Coordination des associations pour le droit à la contraception et à l’avortement (CADAC). Notre collectif couvre l’ensemble des préoccupations des femmes. C'est la CADAC qui assure l'activité sur le droit des femmes à disposer de leur corps, pour la défense duquel il travaille en partenariat avec le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) et l'Association nationale des centres d’IVG et de contraception (ANCIC). Le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) intervient tout particulièrement contre les violences faites aux femmes comme l'atteste la proposition de loi cadre. Cette question a pris un tournant nouveau avec l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, l’ENVEFF, réalisée en 2000, et qui a sensibilisé la société. Suzy Rojtman et moi avons été à l’origine du Collectif féministe contre le viol créé en 1985 et nous avons, se faisant, contribué à rendre possible cette enquête.

Depuis quelques années, nous constatons que les rapports de domination hommes-femmes évoluent peu. Comment se fait-il que la France, qui se distingue par bien des aspects positifs, ait tant de difficultés à reconnaître la place des femmes dans les sphères du pouvoir et à dénoncer les rapports sociaux de sexes? Il est, en effet, grand temps de passer à la vitesse supérieure et de sensibiliser la société aux violences subies par les femmes, qui ont pourtant acquis (…......) une place et une reconnaissance dans la société. Toutes les lois votées pour favoriser les droits des femmes ont été le produit de luttes, mais leur application continue à poser problème. S’agissant du droit des femmes à disposer de leur corps, il continue de se heurter à une tradition « familialiste » comme le révèlent la politique familiale, le quotient familial, et le fait que la France occupe le premier rang en termes de fécondité au niveau européen. Paradoxalement, le taux d’activité de la population féminine française est, lui aussi, parmi les plus élevés d'Europe.

Les dispositions prises en avril 2006 en matière de lutte contre les violences allaient dans le bon sens mais elles n’ont pas permis le saut qualitatif dont nous avons besoin.

Mme Suzy Rojtman, porte parole. La rédaction de cette proposition de loi répond à l’une de nos préoccupations majeures depuis les années soixante-dix, à savoir les violences faites aux femmes. Malgré le corpus législatif, largement voté grâce aux féministes, la situation nous semble avoir progressé insuffisamment, et même, à certains égards, régressé. En 2004, les Cortes ont voté à l’unanimité une loi organique contre la violence de genre et nous nous sommes demandé pourquoi ne pas en faire autant.

Le Collectif ayant une expérience très concrète des violences subies par les femmes, il lui a semblé qu’il était temps qu’une loi globale et cohérente soit votée. Trente ans après le début de la lutte contre les violences faite aux femmes, les résultats sont insuffisants et l’État doit donner une impulsion nouvelle. Il faut s’attaquer à toutes les formes de violences, dans tous les domaines : éducatif, publicitaire, professionnel, sanitaire et social, en matière de droit d’asile comme dans le traitement des personnes prostituées et des victimes de l’esclavage moderne. Les guides de bonnes pratiques et la mutualisation des expériences intéressantes ne sont pas assez suffisants.

Le corpus législatif est exclusivement répressif, ou presque. Comme il est d’application difficile, il en devient inefficace. Comment, en effet, éradiquer les violences faites aux femmes sans insister sur la prévention, la formation des personnels, l’aide et le soutien, l’hébergement ? On ne peut pas rester tributaire des bonnes volontés locales. Il faut une loi globale et cohérente, qui s’appuie sur du concret.

Sur la question des violences psychologiques, les opinions au sein des pouvoirs publics divergent quant à la possibilité de les définir. Le relais de Sénart pourrait apporter une contribution utile parce qu’il a travaillé sur le délit spécifique de violence conjugale. Nous avons été prises par le temps pour rédiger la partie de la proposition de loi qui concerne les violences psychologiques, si bien que nous avons utilisé la définition du harcèlement moral mais ce n’est pas très satisfaisant. Il faut réprimer les violences psychologiques en tant que telles. La version initiale de la proposition de loi de 2006 les prévoyait expressément.

Quant à la création de juridictions spécialisées, nous ne proposons pas de tribunaux d’exception. Ces tribunaux respecteront la totalité des droits de la défense ! Le juge à qui sera confié le dossier instruira à charge et à décharge.

Pourquoi créer de telles juridictions ? Tout d’abord, parce qu’il manque une articulation entre droit civil et droit pénal. Ensuite, parce que les tribunaux sont débordés. On nous reproche de vouloir faire de la justice de genre mais il n’y a pas d’autre solution quand on sait qu’il existe des biais dans le droit et la justice ordinaires. Ainsi, le code civil a longtemps consacré l’infériorité des femmes et les tribunaux pénaux condamnaient pour adultère davantage les femmes que les hommes. Qu’il s’agisse d’une mesure transitoire ou pas, le retard est énorme. Les procureurs, débordés, sont tentés par le classement sans suite d’affaires toujours délicates. En outre, les magistrats et l’ensemble des personnels devraient être formés à accueillir les femmes victimes ; mais ces magistrats là seraient encore plus spécialement formés.

Enfin, l’ordonnance de protection reprend en partie des dispositions qui existent déjà. Nous travaillons autour de la prévention, pour que les décès à la suite de violences conjugales ne défraient plus la chronique. Il est fondamental de mettre en avant des mesures fortes, visibles et lisibles pour mieux protéger les femmes.

Mme Isabelle Thieuleux. Le contentieux, tous types de violence confondus – violence au travail, viol, agressions sexuelles,… – est énorme, mais il n’est qu’une infime partie de ce qui est vécu. La surcharge des tribunaux n’explique qu’en partie le nombre si élevé de classements sans suite des plaintes qui sont déposées. Cette situation justifie la création de juridictions composées de magistrats spécialisés ayant une vision globale et connaissant les techniques d’investigation qui sont particulières : en effet, les plaintes sont tardives, et les faits étant commis en l’absence de témoins directs, il est crucial de savoir recueillir des témoignages et mener des auditions de façon pertinente.

De plus, cette solution permettrait de surmonter l’éternelle difficulté de l’articulation entre civil et pénal. La transmission d’un juge à un autre ne permet pas de répondre aux situations d’urgence et la situation actuelle met souvent les femmes en danger lors de la remise des enfants dans le cadre de l’exercice du droit de visite ou d’hébergement.

Une juridiction spécialisée, même à titre temporaire, semble la réponse adaptée à la prise en charge globale d’un type de violence particulière.

Mme Jocelyne Fildard. Il est une frange de la population féminine dont on parle très peu et que la proposition de loi contribue à rendre visible en mettant l’accent sur les violences qu’elles subissent, ce sont les lesbiennes. Ainsi, l’ENVEFF ne les identifie et ne les prend pas en compte en tant que telles. Or la lesbienne est une femme comme une autre. On leur dit souvent d’aller militer avec les gays plutôt qu'avec les féministes. C’est une grossière erreur qui nous renvoie en quelque sorte à la domination des hommes en ne nous reconnaissant pas en tant que femmes. Ainsi, lors de la dernière journée IDAHO, contre l’homophobie, quelques associations dont la Coordination lesbienne en France (dont je fais partie) ont été conviées par Mme la secrétaire d’État aux droits de l’homme, un gay , a déclaré, lors de cette réunion de travail qu’il fallait faire de la lesbophobie (violences que vivent les lesbiennes) une « sous-catégorie » de l’homophobie ! Le fait de faire prendre en compte les violences que vivent les lesbiennes avec celles que vivent les gays ne nous rend visibles que par le prisme de notre sexualité et ne nous reconnaît pas en tant que femmes à part entière : Or nous subissons des violences en tant que femmes.

Il n’existe aucune étude officielle sur ce sujet spécifique. Seule existe une enquête menée par la commission lesbophobie de SOS homophobie. Sur les 1 793 lesbiennes qui ont répondu, 45 % subissaient des violences physiques ou psychologiques dans leur vie quotidienne, 44 % dans leur famille, 24 % au travail, 24 % de la part de leurs amis et 18 % de la part du voisinage....Les violences d’ordre psychologique, qui ne sont pas passibles de sanctions pénales, allaient de l’incompréhension, à la mise à l’écart, à la diffamation. Les conséquences sont graves ; elles se traduisaient par des épisodes dépressifs, pour 19 % d’entre elles, des angoisses pour 13 % d’entre elles et 11 % de ces femmes ont dû recourir à un soutien psychologique. Les violences subies par les lesbiennes font bien partie des violences faites aux femmes. J’ai accompagné une lesbienne qui a vécu un viol punitif. La Coordination lesbienne en France s’est portée partie civile et l’avocate de la victime m’a déclaré : « Si la victime avait eu un chien, la SPA aurait pu porter plainte ? » Si ces violences spécifiques avaient été nommées en tant que telles dans un texte législatif, cette avocate aurait peut-être eu un autre regard et ne se serait pas permis une telle réflexion indignante ! Ça suffit ! Et je vous demande comment vos travaux prendront en compte le cas particulier des lesbiennes ?

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Je voudrais d’abord revenir sur un point. J’avoue ne pas avoir d’opinion définitive sur l’opportunité d’une juridiction spécialisée. Son instauration suffirait-elle à régler les questions pendantes, d’autant qu’un point de votre argumentation me paraît fragile : celui des enfants. Il n’y a pas de mari violent qui soit un bon père de famille, nous en avons conscience. Mais, en toute humilité, je n’ai pas le sentiment qu’une juridiction spécialisée ciblée sur les violences faites aux femmes permettrait de faire la jonction entre droit civil et droit pénal. Les parquets sont aujourd'hui une sorte de tour de contrôle. Alors, une juridiction telle que vous la prévoyez ne risquerait-elle pas au contraire de perturber l’action de la justice pour protéger les enfants ?

M. Bernard Lesterlin. Je partage les interrogations du rapporteur. Ce n’est pas parce que les parquets sont débordés qu’il faut les court-circuiter. Ce sont les moyens globaux – budgets, formation, expertise, effectifs,… – qui font défaut, pas le droit.

Mme Marie-George Buffet. Les associations de terrain nous ont signalé les difficultés à protéger les femmes accompagnées d’enfants car les maris violents ont toujours un droit de visite. Par ailleurs, au tribunal, les affaires de violences faites aux femmes sont traitées en même temps que d’autres cas d’agression, ce qui ne leur permet pas de prendre en compte l’aspect psychologique. Il faudrait une approche différenciée.

Mme Maya Surduts. Assurément car il existe toujours la tentation de renvoyer ce type de violence à la sphère privée et de vouloir y remédier grâce à une aide psychologique. Or le problème n’est pas là. Il faut envisager ces situations dans le cadre général des rapports de domination que subissent les femmes. La violence qui s’exerce sur les femmes est un moyen de contrôle social.

Indéniablement, le traitement simultané des violences faites aux femmes et aux enfants est difficile. En tout état de cause, un enfant qui assiste à des violences exercées sur sa mère est en danger. Il est une victime passive et il perçoit, à défaut de comprendre, la volonté de destruction qui s’exerce.

Mme Suzy Rojtman. Je ne comprends pas votre objection à propos des enfants, monsieur le rapporteur. Nous nous sommes toujours préoccupées des enfants et c’est grâce aux féministes du Collectif féministe contre le viol, qui a soulevé la question du viol incestueux, que l’opinion publique en a ensuite pris conscience. Si nous avions pu rédiger une proposition de loi unique contre les violences faites aux femmes et aux enfants, nous l’aurions fait, mais la spécificité du droit des mineurs ne l’a pas permis. Cela étant, notre proposition est un tout et les enfants sont concernés par le chapitre sur l’éducation qui figure parmi nos préoccupations majeures.

Le tribunal de la violence à l’encontre des femmes, je vous renvoie à l’article 108, aura « compétence en matière civile pour traiter des affaires suivantes : a)- filiation ; b)- nullité de mariage, de séparation ou de divorce ; c)- celles qui traitent des relations entre parents et enfants ; d)- celles qui ont pour objet l’adoption ; e)- celles qui traitent exclusivement de la garde des enfants mineurs et des pensions alimentaires réclamées » en cas de violence.

Dans un autre article, nous demandons la suppression de la garde alternée en cas de violences au sein du couple ou sur les enfants, et même la suspension provisoire de l’autorité parentale dans l’ordonnance de protection. On ne peut guère nous reprocher de ne pas nous préoccuper des enfants.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Je continue à m’interroger sur ce que ce tribunal particulier apporterait de plus par rapport au cadre actuel, s’il fonctionnait réellement, en particulier dans la lutte contre la violence aux enfants.

Mme Suzy Rojtman. Tout est dans ce « si ». Ça ne fonctionne pas. Les féministes ont commencé à se préoccuper des violences faites aux femmes dans les années soixante-dix, et nous sommes en 2009. Comment obtenir des résultats ? C’est précisément le but de cette proposition. L’État doit prendre ses responsabilités car les guides de bonne conduite ne suffisent pas.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Je m’interroge aussi sur ces tribunaux qui auraient au moins le mérite de régler un problème central, celui de la protection civile de la femme qui a porté plainte pour violence, et de ses enfants. La suspension de l’autorité parentale du parent violent est vraiment une idée à retenir.

Mme Catherine Quéré. L’exception que constitueraient ces tribunaux, au lieu de les stigmatiser, ne serait-elle pas plutôt un atout en révélant à la société la gravité et la spécificité des délits qu’ils sanctionneraient ?

Mme Marie-George Buffet. Attention au sens des mots ! Il faut parler de juridiction spécialisée. Trois points me tiennent à cœur : le lien entre civil et pénal, le caractère particulier de ces violences et la formation spécifique que leur traitement mérite. Or former tout le monde dans un cadre général est peut-être moins réaliste que se limiter à ceux qui seraient nommés dans ces juridictions.

Mme Pascale Crozon. Je m’interroge sur le risque de marginalisation de juridictions spécialisées en faisant un parallèle avec l’application de la loi sur l’IVG. Tant que les militants étaient dans les hôpitaux, les choses se passaient plutôt bien, mais les centres d’orthogénie ont été progressivement mis à l’écart et les médecins qui y travaillent sont très isolés. C’est la raison pour laquelle je suis réticente même si j’admets que les magistrats ne pourront pas tous être formés. La spécialisation apporterait sans doute un mieux, mais peut-être pour peu de temps.

M. Bernard Lesterlin. En tant que législateurs, notre préoccupation, en l’espèce, est de parvenir à faire réprimer la violence contre les femmes comme les autres formes de délinquance. Dès lors, la démarche qui consiste à créer des tribunaux spécifiques n’est pas forcément la meilleure.

Mme la présidente Danielle Bousquet. C’est toute la question.

M. Bernard Lesterlin. Notre objectif est le même. En tout état de cause, il faut travailler à l’efficacité du dispositif existant. S’agissant en particulier de l’articulation entre civil et pénal, il arrive que des juges soient compétents dans les deux domaines : ceux qui traitent les accidents de la route, les juges des enfants. L’amélioration ne passe pas forcément par une juridiction spécialisée.

Mme Martine Billard. La justice des mineurs, par exemple, est spécialisée. Elle existe pour mieux protéger l’enfance et elle englobe le civil et le pénal. Est-elle pour autant marginalisée ? Bien que cosignataire de la proposition de loi, j’étais très hésitante sur la question des tribunaux spécialisés. L’idée de pôles spécialisés était une possibilité, mais les pôles santé par exemple ne fonctionnent pas très bien, et ils peuvent être dissous à tout moment. Il en va des tribunaux spécialisés dans la violence à l’encontre des femmes comme des quotas : ce n’est pas agréable, mais il faut en passer par là. Ce serait aussi le moyen de changer d’époque. Les témoignages font état d’expériences très intéressantes, mais très aléatoires. Si un individu se bat, les choses bougent, et la prise en charge progresse, mais il suffit qu’il parte pour que tout s’arrête. La juridiction spécialisée peut être une étape temporaire.

Mme Maya Surduts. Militante depuis trente ans, je considère l’IVG comme une conquête inachevée car le droit à l’avortement a eu du mal à entrer dans les faits en raison des résistances rencontrées dans l’hôpital même. En même temps, les centres d’orthogénie ont eu un rôle positif, celui de contester l’approche de la médecine traditionnelle, en ne considérant pas les femmes comme des malades, et en organisant une prise en charge très collective. En fait, s’il n’y a pas eu de relève dans les hôpitaux, ce n’est pas tant à cause d’une marginalisation de cette activité que du départ de ceux qui pratiquent les IVG et qui étaient souvent d’anciens militants.

Par ailleurs, la T2A attribue à l’IVG chirurgicale un forfait dérisoire, d'un montant de 200 euros. Nous nous sommes battues pour qu'il soit porté à 600 euros au niveau d’une fausse couche. Mais nous n’avons obtenu que 20 % d’augmentation !

Mme Pascale Crozon. Une telle disparité favorise l’hypocrisie qui consiste à faire passer les IVG pour des fausses couches !

Mme Maya Surduts. On en revient toujours au même problème : les rapports de domination entre hommes et femmes sont complexes car ils touchent au plus intime de chacun. Ils sont à la source des difficultés que l’on a à faire reconnaître les violences, pourtant indignes d’une société démocratique avancée.

Mme Suzy Rojtman. Bien sûr, il faut donner davantage de moyens au parquet. Mais comment ? Notre proposition a au moins le mérite d’être concrète. Par sa globalité, elle changerait entièrement la perception des violences à l’encontre des femmes. Les tribunaux pourraient toujours être dissous ensuite, si la situation a bien progressé. En outre, la justice n’est pas seule en cause, il y a aussi la santé, l’éducation, la police…

Mme Isabelle Thieleux. Loin de stigmatiser les femmes, des tribunaux spécialisés les mettraient en confiance, elles qui ont peur de ne pas être crues et qui doivent souvent porter le poids de la procédure. Il faut en passer par là, même provisoirement.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Un maillon risque de manquer dans ce dispositif: le parquet, qui serait mis à l’écart dans le cadre d’une procédure pénale. Ne vaudrait-il pas mieux, comme pour les mineurs, spécialiser le parquet qui est, après tout, le défenseur des droits individuels ? Ce ne serait d’ailleurs pas incompatible avec votre proposition de spécialiser une juridiction.

M. Henri Jibrayel. On ne peut pas rester insensible aux propos de Mme Fildard, qui expriment une amertume légitime. Dans les cérémonies officielles à la mémoire des victimes de la barbarie nazie, il faut attendre la fin pour qu’un groupe d’homosexuels ait l’occasion de rappeler qu’ils ont été pourchassés eux aussi. Qu’attendez-vous de nous ? Dans quels domaines ?

Mme Martine Billard. En effet, à Paris, nous avons réussi de haute lutte à obtenir que toutes les associations participent à la cérémonie nationale.

Mme Jocelyne Fildard. Dans la vie quotidienne, les lesbiennes subissent une violence systémique, comme toutes les autres femmes, manifestation de la domination masculine. Aucune étude n’a été menée sur les lesbiennes dans les camps de concentration. Les gays portaient un triangle rose, et les lesbiennes le triangle noir des asociaux.

Les lesbiennes subissent des violences spécifiques parce qu’elles ne jouent pas le rôle que la société attend des femmes, qu’elles refusent leur corps aux hommes. La victime du viol collectif et punitif dont j’ai parlé a été agressée et violée par un groupe d’hommes parce qu’elle aimait les femmes lui -a-t-on dit ; ils lui ont cassé des côtes et l’ont violée pour se réapproprier son corps. Les lesbiennes subissent en quelque sorte une double peine : en tant que femmes et en tant qu’homosexuelles.

Mme Suzy Rojtman. Comme votre mission d’évaluation, notre proposition de loi s’attaque à toutes les violences faites aux femmes, y compris à la prostitution vis-à-vis de laquelle nous avons des positions abolitionnistes, à la lesbophobie ou au mariage forcé.

Mme Pascale Crozon. Ce ne sont donc pas les violences au sein des couples homosexuels dont vous parlez, mais des phénomènes de violences touchant ces femmes, en général. Cela va plus loin que l’approche centrée sur les violences conjugales.

Mme Martine Billard. C’est un point important. Au départ, notre mission devait évaluer la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes parce que femmes, lesbiennes comprises. Les violences au sein des couples homosexuels n’entrent pas, en tant que telles, dans le champ de la mission.

M. Henri Jibrayel. Comment prendre en compte le cas des lesbiennes ?

Mme Catherine Coutelle. Je suis troublée aussi parce que, jusqu’ici, les auditions auxquelles j’ai assisté ne traitaient que des violences au sein du couple.

Mme Martine Martinel. Mme Fildard revendique d’être traitée en tant que femme ; la violence au sein des couples homosexuels me semble dépasser le cadre de nos travaux.

Mme Suzy Rojtman. La présence de Jocelyne Fildard aura eu le mérite de lever un lièvre. Il est vrai que la loi espagnole entretient l’ambiguïté quand à son champ précis : violences conjugales ou violences faites aux femmes et je ne ferai pas l’injure au législateur espagnol de penser qu’il ne l’a pas fait exprès.

Nous avons pris le parti de nous attaquer dans la proposition de loi à l’ensemble des violences en nous appuyant sur la déclaration de l’ONU de 1993 sur les violences faites aux femmes, à l’exception de la prostitution. L’ONU parle de prostitution « forcée ». Or, pour nous, c’est un pléonasme. C’est une tendance profonde en France que de ne s’occuper que des violences conjugales. Pourtant, les violences subies en dehors du couple peuvent provoquer les mêmes conséquences. Traiter les violences comme un tout est déterminant.

M. Bernard Lesterlin. Il est un dénominateur commun entre votre approche et nos travaux, c’est la problématique de la violence liée au genre, à la distinction des sexes. Nous essayons de trouver des solutions juridiques pour régler la question de la discrimination entre les hommes et les femmes où qu’elle se manifeste, indépendamment de leur choix de vie. Les gays sont aussi exposés dans la mesure où ils ne respectent pas le jeu social convenu. Notre mission pourrait faire une synthèse des arsenaux juridiques pour lutter contre toutes les formes de violence liées au genre, sachant que nos principes fondamentaux sont l’égalité et le respect mutuel.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Notre analyse de départ se fonde indiscutablement sur la problématique de genre, de domination, mais nous avons implicitement restreint le champ de notre réflexion. Cela étant, je me demande si nous pourrons l’étendre tous azimuts.

Mme Suzy Rojtman. Je ne suis pas sûre que ce sera beaucoup plus compliqué. La domination masculine est un fil rouge conducteur.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. J’abonde dans le sens de notre présidente. Les violences intrafamiliales sont un fil conducteur qui nous conduira à élargir la question à la problématique du genre, mais il n’y a pas de contradiction entre les deux. Il s’agit de s’interroger sur l’incapacité de la société française à donner aux femmes la place qui leur revient, à partir du cas des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Votre approche ne me semble pas fondamentalement remettre en cause notre réflexion.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Nous consacrerons aussi une partie de nos travaux à l’éducation non sexiste.

Mme Jocelyne Fildard. Et non lesbophobe !

Mme la présidente Danielle Bousquet. C’est la même bataille, celle pour l’égalité des sexes.

Mme Jocelyne Fildard. Certes, mais ce serait une façon de rendre les lesbiennes visibles dans une société qui leur fait peu de place.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Nous espérons vous avoir rassurées, et nous vous remercions toutes les quatre pour votre contribution particulièrement riche. À bientôt.

Audition de Mme Annie Soussy, chef du service de consultations médico-judiciaires du centre inter-hospitalier de Créteil, M. Pierre Espinoza, chef du service des urgences de l'Hôtel-Dieu, membre du groupe d'experts du rapport Henrion, membre de la société française de médecine d'urgence, et M. Roland Coutanceau, médecin psychiatre, président de la Ligue française pour la santé mentale


(Procès-verbal du 10 mars 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, présidence

Mme la présidente Danielle Bousquet. Mes chers collègues, nous avons souhaité entendre des médecins dans le cadre de nos travaux compte tenu de la place centrale qu’ils occupent dans la détection et dans le traitement des violences faites aux femmes.

Notre débat portera successivement sur l’accueil et la prise en charge médicale et psychologique des femmes victimes de violences conjugales ou de violences sexuelles en dehors de leur couple, sur le rôle d’expertise des médecins, notamment pour la rédaction des certificats médicaux, enfin, sur la prise en compte des auteurs de violences, notamment sur le plan psychologique.

M. Pierre Espinoza, chef du service des urgences de l'Hôtel-Dieu. Je suis aujourd'hui médecin au pôle urgences-réseaux de l’hôpital Georges Pompidou. J’ai exercé dix ans comme médecin à l’hôpital des prisons de Fresnes, après avoir travaillé dans le secteur de la médecine générale pendant mon internat puis mon clinicat, et j’ai dirigé dix ans le service des urgences de l’Hôtel-Dieu. Je travaille également à des projets de télémédecine, qui peuvent avoir un intérêt en termes d’interface avec les urgences médico-judiciaires (UMJ). J’ai enfin participé à la commission Henrion.

Que dire sur l’accueil et la prise en charge médicale et psychologique ou psychiatrique des femmes victimes de violences ? En France, les services d’urgence, premier lieu d’accueil, sont un véritable observatoire de santé publique : tout ce qui se passe dans la cité, est visible par l’intermédiaire des personnes qui y sont admises.

S’agissant plus particulièrement des femmes victimes de violences conjugales, leur prise en charge suppose un certain savoir-faire de la part des médecins urgentistes, déjà confrontés à une très grande diversité de pathologies. Ce qui pose le problème de la formation.

La France compte un peu plus de 600 services d’urgences, qui accueillent 14 millions de patients. Si l’on admet que 10 % des femmes sont victimes de violences conjugales, et que le sex-ratio est aux urgences d’environ une femme sur deux patients, sont donc admises aux urgences nombre de femmes victimes de violences conjugales, même si elles n’y sont pas forcément venues pour ce motif. Sait-on dépister ces violences ? Je suis très réservé sur ce point.

Tous les services d’urgences ne sont pas identiques. 150 environ, dans les CHU (centres hospitalo-universitaires), sont très importants. D’autres sont de tout petits services, tandis que plus de 300 sont de taille moyenne, situés dans des villes petites ou moyennes. Dans tous les cas, la lourde charge de travail des urgentistes explique que, dans le flux des arrivées aux urgences, une femme victime puisse ne pas être détectée.

D’autre part, il n’existe qu’une soixantaine de centres d’urgences médico-judiciaires. Des femmes victimes de violences peuvent donc être admises dans des services d’urgence qui, ne pouvant les adresser à un centre médico-judiciaire voisin, doivent se débrouiller, en fonction du savoir-faire des acteurs de terrain.

Qui sont justement ces acteurs ? Il faut savoir que l’accueil aux urgences  n’est pas médical, mais avant tout infirmier. Ensuite, accueillir une femme victime de violences et dépister sa situation, c’est écouter, évaluer, conduire toute une série d’actions très bien déclinées dans le rapport Henrion. Or, qui peut mieux écouter une femme qu’une autre femme ? Il m’est ainsi arrivé dans ma pratique d’urgentiste de m’éclipser pour laisser une infirmière ou une femme médecin être le premier contact avec une femme victime de violences.

Ces remarques étant faites, je me permettrai de décliner plusieurs préconisations.

Sachant d’abord que la démographie médicale sera préoccupante dans les prochaines années, selon moi le meilleur référent au sein d’un hôpital ne doit pas être le médecin mais l’assistante sociale, pour peu qu’elle soit bien formée et sache exactement comment fonctionne le réseau local, c'est-à-dire les acteurs intervenant autour de l’hôpital. Pour autant, les services d’urgence ne comportent pas tous une assistante sociale. Ce peut donc être aussi l’infirmière, un cadre de santé, et, bien sûr, un médecin. Il est en tout cas important de savoir qui est le référent, parce que c’est celui qui connaît bien le réseau local.

Pour bien accueillir, il faut aussi savoir écouter. Or, aux urgences, la gestion du temps est un souci majeur. Peut-on réellement penser qu’une infirmière passera une heure, voire plus, à écouter une patiente pour débrouiller une situation de violence ? Des progrès sérieux seraient obtenus si l’on pouvait au moment de l’admission faire venir un référent de l’intérieur de l’hôpital, telle que l’assistante sociale du service de médecine ou des urgences, qui pourrait lui consacrer du temps.

Par ailleurs, le constat effectué aux urgences doit faire l’objet d’un certificat. Or les urgentistes sont loin d’être tous bien formés à leur rédaction. La société française de médecine d’urgence (SFMU) organise des formations et une conférence de consensus a bien été consacrée au dépistage et à la prise en charge de la maltraitance aux urgences, mais elle traite de toutes les maltraitances, celles envers les femmes étant comprises dans l’ensemble.

Agir aux urgences est donc compliqué. C’est pourtant un moment où l’on peut donner des conseils très précieux, tels de conserver ses papiers d’identité. Mais encore faut-il être bien formé, d’autant qu’il faut également prendre en compte le contexte : jusqu’à dix-sept heures, on peut faire appel à l’assistante sociale, mais à trois heures du matin ? Aux urgences, celui qui fait n’est pas nécessairement celui qui sait faire.

Des progrès seraient donc susceptibles d’être réalisés dans plusieurs domaines.

S’agissant d’abord du savoir-faire, la littérature actuelle suffit et les conseils sur ce qu’il faut faire existent. Pour m’intéresser à la télémédecine, le média audiovisuel m’apparaît à cet égard comme un très bon moyen pour faire passer des messages et pour bien former les acteurs du terrain.

Par ailleurs, aucun indicateur ne donne connaissance du pourcentage de femmes victimes de violences conjugales admises aux urgences. C’est à titre personnel que j’avais conduit les études qui figuraient à cet égard dans le rapport Henrion. Elles n’avaient rien d’une étude structurée, menée par exemple par une unité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Or, pour définir une stratégie aux urgences, il faudrait déjà avoir une bonne connaissance du phénomène. On ne prend pourtant bien en charge que ce que l’on connaît. La porte d’entrée des victimes de violences conjugales peut aussi bien être la traumatologie – à la suite d’une « chute dans l’escalier » –, que la psychiatrie – pour une tentative de suicide –, que l’addictologie – pour alcoolisme – ou que la gynécologie-maternité.

Un autre point très important, est celui de la protection des enfants, qui sont également des victimes, ne serait-ce que parce qu’ils assistent aux violences. Le passage aux urgences permet de repérer les enfants qui peuvent également être concernés. Or, bien souvent, on ne sait pas le faire.

Enfin, une très bonne interface avec les UMJ est nécessaire. Je reviens à cet égard aux certificats : en disposer constitue en effet un atout pour enclencher une procédure. Voilà pourquoi, encore une fois, l’ensemble du réseau de soins doit bien fonctionner.

Mme Annie Soussy, chef du service de consultations médico-judiciaires du centre inter-hospitalier de Créteil. Le service de consultations médico-judiciaires du centre hospitalier intercommunal de Créteil est compétent pour l’ensemble du Val-de-Marne. Mis en place le 1^er octobre 1996, il fonctionne sur la base de deux conventions conclues par l’hôpital, avec le tribunal de grande instance de Créteil, et avec le service des douanes et le parquet de Créteil.

C’est un service non pas d’urgence mais de consultations et il présente une double particularité. D’une part, les examens dans le service sont effectués sur réquisition des services de police et de gendarmerie. Ce qui signifie que les victimes ont déjà dû faire la démarche de déposer plainte, quel que soit le type d’agression dont elles ont été victimes et sont adressées aux UMJ par les services de police et de gendarmerie. D’autre part, pour chaque acte réalisé dans le service – qu’il s’agisse de la consultation ou des examens complémentaires, par exemple en biologie en cas de viol –, un mémoire de frais est adressé au service de la régie du tribunal de grande instance de Créteil, qui est en charge des frais de justice : c’est là un financement très particulier d’actes médicaux par rapport à la gestion financière habituelle d’un hôpital.

Ce service de consultations médico-judiciaires est ouvert sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son activité est triple : elle consiste, pour 50 %, en des examens de victimes d’agressions, notamment sexuelles, et de maltraitances – nous travaillons au quotidien, s’agissant des mineures, avec la brigade des mineurs du département ; elle a trait ensuite, pour 45 %, à des examens de personnes placées en garde à vue puisque nous assurons leur prise en charge médicale ; il s’agit enfin, pour 5 %, de levées de corps – et non d’autopsies –, en application de l’article 74 du code de procédure pénale, c’est-à-dire en cas de mort suspecte.

Les réquisitions nous concernant portent habituellement sur l’examen des personnes victimes d’agression, afin d’évaluer le retentissement psychologique et de déterminer l’ITT. Dans le cas de personnes qui ont porté plainte pour agression sexuelle ou viol, il nous est demandé de procéder à l’examen somatique et gynécologique et de réaliser les prélèvements biologiques nécessaires, ainsi, éventuellement, que des examens complémentaires.

Comme nous voyons ces personnes au début d’une procédure judiciaire, cela signifie qu’elles viennent la plupart du temps du commissariat où elles ont porté plainte. La qualité de l’accueil doit donc être particulièrement soignée. Elles sont en effet souvent désemparées et doivent pouvoir, en confiance et à leur rythme, exprimer ce qu’elles ont vécu. Hormis l’examen somatique qui nous est demandé, ce qui va occuper le plus notre attention c’est la prise en charge, laquelle demande beaucoup de temps, comme le soulignait le docteur Espinoza. Cela est valable pour toutes les agressions, mais encore plus pour les victimes d’agressions sexuelles, qu’elles aient eu lieu dans le milieu intrafamilial ou en dehors.

De plus, il est rare qu’une plainte soit portée dès les premiers faits de violence conjugale. Les victimes vont nous décrire les faits récents, qui ne sont pas forcément les plus graves, mais aussi des faits plus anciens, et qui vont servir à évaluer le retentissement psychologique des violences, qui peut être considérable. Si, aux urgences, les conditions de travail ne permettent pas forcément une bonne écoute, celle-ci fait partie du travail d’un service de consultations médico-judiciaires.

En 2008, nous avons effectué 22 000 examens. Cela signifie que, pour la moitié d’entre eux, nous y avons consacré une et trois heures, sachant que si l’examen gynécologique doit, à la suite d’une agression sexuelle, être effectué aussi minutieusement que possible, ce qui prendra le plus de temps sera d’entendre la personne et d’évaluer le retentissement psychologique de l’agression, de façon à mieux pouvoir la prendre en charge et l’orienter.

Concernant l’accueil lui-même, nous disposons d’un dispositif original puisque, depuis l’an 2000, a été mis en place, à l’initiative du procureur de la République, un « schéma départemental d’aide aux victimes ». C’est ainsi que quatre associations se sont organisées pour assurer une permanence au sein même du service, ce qui permet, une fois l’examen effectué par le médecin, d’orienter les personnes vers ces associations afin qu’elles leur fournissent les informations dont elles ont besoin.

Les victimes de violences conjugales, par exemple, ont souvent déjà déposé plusieurs mains courantes, mais ne connaissent guère la différence avec une plainte et ne savent pas vers qui s’orienter en matière notamment d’hébergement et de prise en charge. Il est donc important qu’elles puissent bénéficier de ces informations, et le rôle de ces associations est à cet égard très complémentaire de notre examen.

M. Roland Coutanceau, médecin psychiatre. Pour ce qui est de ma pratique, je suis psychiatre des hôpitaux, chef d’un service où, depuis des années, sont développés deux pôles, l’un de victimologie, l’autre de prise en charge des auteurs de violence. Ce dernier pôle abrite la plus importante consultation de France de sujets en obligation de soins en dehors de la prison. Je suis aussi président de la Ligue française pour la santé mentale, dont le vice-président est Boris Cyrulnik, laquelle a ouvert une consultation spécialisée pour les violences conjugales.

Que peut-on faire de mieux en matière de prise en charge des victimes ?

Nombre d’équipes pratiquent la prise en charge de victimes, qu’elles relèvent de la santé publique ou du monde associatif. En revanche, ce secteur souffre d’un manque d’organisation. Pour développer une prise en charge « de masse » des victimes de violences conjugales et sexuelles, il faudrait pourtant un peu d’organisation et des consultations adaptées le flux qui leur est adressé.

Un autre élément clinique très fort en matière de victimologie, tient à la parole. L’une des meilleures techniques pour l’amélioration de l’état des victimes est celle du groupe de parole ; c’est un outil très efficace pour accompagner, après le temps de l’accueil, l’évolution d’une femme victime de violences sexuelles ou conjugales. Pour dépasser l’histoire traumatique, chacun use de sa propre créativité et travaille avec son propre thérapeute. Mais chacun a aussi intérêt à étayer son évolution sur le témoignage de celles et de ceux qui ont été victimes et qui ont trouvé des pistes de dégagement de l’histoire traumatique.

Boris Cyrulnik a théorisé le concept de résilience de façon positive. Mais il faut maintenant développer des techniques qui la favorisent. Par le groupe de parole, on s’enrichit de l’imaginaire des autres, de leur capacité à métaboliser et à dépasser le traumatisme. Aussi orientons-nous systématiquement vers le groupe les victimes qui ne progressent pas individuellement.

Que préconiser ? À mon avis, on peut faire mieux à moyens constants : les solutions ne tiennent pas à une question d’argent.

Ma première préconisation est, comme celle du rapport Henrion, l’amélioration de la formation des professionnels de santé. N’oublions pas cependant que la compétence de nombre de praticiens s’est forgée aussi à travers la pratique de terrain et le volume des cas dont ils se sont occupés. De nombreux efforts de formation ont en tout cas déjà été fournis, même s’il ne s’agit pas forcément de formations spécifiques. Le développement de la formation est en effet plutôt bien conduit en France.

Ma deuxième préconisation est le fléchage de l’ensemble du réseau de prise en charge, après le passage aux urgences. Organiser un tel fléchage nécessite beaucoup d’énergie, se heurte aux chapelles – en victimologie comme ailleurs –, et doit surmonter l’une des inhibitions du ministère qui craint, s’il faut flécher, de devoir trier, donc évaluer. À cet égard, ma solution est simple : il suffit de dire, de façon symbolique, à ceux qui, sur le terrain – qu’il s’agisse d’associations ou de services publics – accueillent les victimes dans le cadre d’une consultation spécialisée, qu’ils font partie du réseau.

Ma troisième préconisation, que j’ai faite également pour la prise en charge des auteurs, est de donner du symbole – je ne parle pas d’argent – aux équipes de psychiatrie publique qui consacrent une partie de leurs moyens à créer une consultation spécialisée de prise en charge des victimes. Pour cela il faudrait donner à ces consultations spécialisées un caractère intersectoriel, et, surtout, en leur signifier qu’elles sont bien chargées de prendre en charge les victimes.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Vous demandez qu’on les nomme ?

M. Roland Coutanceau. Exactement. Il n’est pas utile de constituer une commission pour distinguer le bon grain de l’ivraie : le fléchage des bonnes volontés suffit.

On parle beaucoup, à l’heure actuelle, de la synergie entre secteurs public et privé. Mais, en matière de victimologie, une autre synergie me semble évidente, celle entre les secteurs public et associatif. Le secteur public a le mérite d’être pérenne, mais parfois « lent à la détente ». Le monde associatif est, quant à lui, réactif, mais fragile en raison de sa dépendance envers les subventions. En faisant, par exemple, héberger une association dynamique par un service public à l’activité similaire, on favorise des synergies, tout en limitant les coûts pour l’association.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. À la suite de toutes ces remarques relatives à la prise en charge des retentissements psychologiques des faits subis, doit-on comprendre que vous n’avez affaire, dans les dispositifs d’urgence, qu’à des patients, des femmes en particulier, victimes de violence de type physique ? Ne vous arrive-t-il pas de recevoir des personnes en état de traumatisme psychologique ? Comment, alors, les traitez-vous ?

Ces violences sont probablement beaucoup plus nombreuses que les violences physiques, et à certains égards, quelle que puisse être la gravité dramatique de ces dernières, plus destructrices.

M. Pierre Espinoza. Aux urgences, nous rencontrons des patients manifestement sous contrainte psychologique importante. Il arrive même, après qu’une femme a été admise, que son conjoint survienne peu après et fasse alors preuve d’une présence forte. C’est une situation qui n’est pas facile à gérer pour les équipes.

Beaucoup plus fréquente est l’association entre violence physique et psychique. Dans des cas très aigus, il faut alors savoir protéger la femme, quitte à la transférer, sous X, à l’intérieur de l’hôpital, de façon à empêcher que son mari ne veuille la faire rentrer à la maison.

Par ailleurs, l’observation clinique d’une femme peut montrer qu’elle est déprimée, alcoolisée, sans qu’il y ait traumatisme apparent. Or l’alcoolisation est aussi une façon d’alléger sa douleur psychique forte. Il faut savoir dépister ces cas, ce qui nécessite une expérience clinique de la part des équipes sur le terrain. C’est alors souvent une infirmière expérimentée qui le signalera à l’interne. À ce stade encore, l’important est de protéger. Or, je ne suis pas sûr que tous sachent bien le faire.

Mme Annie Soussy. Le cycle de la violence conjugale commence par la violence psychologique ; la violence physique ne vient qu’après. Au quotidien, la violence psychologique, avec son cortège de harcèlements et de menaces en tous genres, est beaucoup plus destructrice que la violence physique – même si, bien sûr, celle-ci fait mal, au propre et au figuré –.

Or, les femmes victimes réagissent rarement à ces premiers faits de violence, souvent de nature psychologique. Elles ne reconnaissent pas ou ne veulent pas reconnaître cette violence comme telle. Avec le temps se développent alors des traumatismes psychologiques, avec des conséquences considérables pour elles et leurs enfants.

Notre service, conduit, auprès des personnels des services d’urgence, de gynécologie obstétrique, de pédiatrie, des actions de formation au dépistage de ces femmes. Les motifs pour lesquels elles vont consulter sont en effet divers : chutes dans l’escalier, troubles de grossesse, etc.

M. Roland Coutanceau. Je comprends la motivation, notamment des associations, pour faire reconnaître la violence psychique. Les troubles qui en résultent auront d’ailleurs pu être notés par le médecin dans un certificat. Mais mon expérience d’expert me fait conclure que les violences psychiques au sein du couple sont aussi difficiles à objectiver que le harcèlement dans le milieu professionnel. Il n’y pas de témoins. C’est parole contre parole.

Si l’on flèche les lieux de soins, les êtres humains s’en saisiront. En organisant, comme dans d’autres pays, un fléchage des lieux où la société reçoit, évalue, accompagne les victimes de violences psychiques, on permet à ces dernières de pouvoir en parler et d’en faire état ensuite dans une plainte si la maltraitance psychologique est objectivable.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Qu’en est-il du retentissement psychologique des violences sexuelles commises hors du cadre familial ?

Mme Annie Soussy. Le retentissement psychologique est toujours présent et la prise en charge psychologique indispensable.

Il nous revient, face à certains comportements – une personne prostrée ou, au contraire, très agitée – de prendre le temps de laisser la victime parler si elle le souhaite afin d’évaluer le retentissement psychologique des événements vécus.

M. Pierre Espinoza. L’enquête de l’INSERM sur les violences conjugales a permis de faire émerger dans la société la question des femmes victimes de violences. Pour autant, une étude menée dans les services d’urgence par des équipes extérieures qui montrerait la méconnaissance par ces services de la réalité des violences conjugales, serait un formidable outil pédagogique pour aider les acteurs du terrain à saisir ce qu’ils ont sous les yeux mais qu’ils ne voient pas, immergés qu’ils sont dans leur quotidien.

M. Bernard Lesterlin. Peut-être faut-il réaliser un effort de formation, raccourcir le temps de prise en charge aux urgences, simplifier le parcours qui mène jusqu’aux urgences médico-judiciaires. Le problème est complexe car nous touchons là au plus profond de l’intime. La vraie difficulté est celle du repérage en amont, ce que j’appellerai le signalement. À cet égard, pouvez-vous nous éclairer sur ce qu’il est possible de faire ?

Mme Martine Billard. Vous arrive-t-il de recevoir dans vos services des femmes qui ont été victimes, dans le cadre de leur activité professionnelle, de violences psychologiques ou d’agressions sexuelles n’allant pas jusqu’au viol ? Comment alors traitez-vous ces cas ?

M. Roland Coutanceau. Je pense effectivement que beaucoup est à faire en amont, surtout en matière de violence de masse. Si toutes les personnes battues de France, dont 10 % d’hommes, portaient plainte au même moment, les tribunaux seraient engorgés. Mais il y a aussi l’aval, car des couples continuent à vivre ensemble après la plainte.

Pourtant, nous rencontrons en France une difficulté, celle d’organiser le travail interdisciplinaire. Or il serait pertinent que chaque département dispose d’un espace dédié à la violence familiale, où interviendraient les services de santé et les services sociaux. Là aussi, un fléchage des compétences et l’apprentissage du travail en commun sont nécessaires. Ce sont des pratiques institutionnelles qui permettront à des corporations de travailler ensemble. Une autorité – la ville ou le département – pourrait ainsi prendre l’initiative de réunir les professionnels concernés, par exemple une fois par an.

Dans les pays où des consultations pour les auteurs de violences sont organisées et fléchées, les familles les utilisent en amont du temps judiciaire. Dans deux départements où je travaille – Paris et les Hauts-de-Seine – j’essaie pour ma part d’avoir des rapports de partenariat avec les services sociaux pour les aider à évaluer les situations familiales pour lesquelles ils ont des suspicions.

Mme Pascale Crozon. Si vous ne traitez que les femmes qui ont déposé plainte, cela signifie que toutes les autres ne peuvent avoir accès au système judiciaire et à une véritable prise en compte du problème qu’elles vivent. La formation des premiers intervenants est donc essentielle.

Mme Annie Soussy. Nous intervenons dans un parcours fléché, qui ne reflète pas le nombre réel de personnes victimes de ce type de violences. Mais, en ce qui concerne en le département du Val-de-Marne, tous les intervenants peuvent nous contacter en cas de suspicion de maltraitance : les travailleurs sociaux comme les différents acteurs de l’éducation nationale – tels que les médecins scolaires et les infirmières – ou de l’hôpital. Lorsque, par exemple, des personnes viennent consulter dans des services d’obstétrique ou de gynécologie à la suite de violences conjugales dont elles ne parlent pas, nous sommes disponibles pour être à l’écoute des personnels, même si cela ne fait pas partie de notre travail stricto sensu.

M. Pierre Espinoza. La question de l’amont est d’autant plus essentielle qu’une dichotomie existe entre le social et le sanitaire. En Espagne, des associations, mais également la police, sont présentes dans les services d’urgence. Dans notre pays, on demande à la femme de se rendre – suivie parfois de son compagnon ! – dans un poste de police, car il est très difficile de faire venir des policiers pour enregistrer une plainte.

J’ai le sentiment que les choses peuvent se passer autrement dans les petites villes, mais il faudrait savoir ce qu’il en est exactement et cerner les endroits où il conviendrait d’agir.

Mme la présidente Danielle Bousquet. L’absence de pragmatisme en France est une vraie difficulté.

M. Bernard Lesterlin. La tarification à l'activité, ou T2A, vous paraît-elle adaptée à votre activité ?

M. Pierre Espinoza. Je ne me permettrai de ne pas vous répondre sur ce point.

Mme Catherine Quéré. Les urgentistes ont-ils reçu un minimum de formation pour être en éveil devant des cas de violences conjugales ?

Quant aux services médico-judiciaires en existe-t-il plusieurs par département et comment fonctionnent-ils ?

Enfin, qui pourrait prendre l’initiative d’un travail en réseau ?

M. Pierre Espinoza. Être en éveil ne dépend pas de la seule formation, mais également de sa culture: un infirmier macho le restera – en minimisant par exemple le cas d’une femme – même si la formation qu’il reçoit tend à l’aider à adopter un autre comportement.

S’agissant de la formation, la capacité de médecine d'urgence – la CAMU – comprend la question des violences conjugales, mais c’est un point parmi de multiples autres. La commission Henrion avait souligné la nécessité d’établir dans chaque hôpital des protocoles de repérage de la maltraitance qui fassent partie de l’accréditation de l’établissement. Je ne suis pas sûr que cette préconisation ait été reprise. Pourtant, l’existence d’une obligation est souvent le seul moyen de parvenir à ses fins.

En tout cas, la formation restera toujours insuffisante par rapport au savoir-faire d’une infirmière, par exemple, qui travaille depuis dix ans aux urgences. Je le répète, le référent est extrêmement important. C’est peut-être lui seul d’ailleurs qui peut animer le réseau.

Mme Annie Soussy. Concernant la question des urgences médico-judiciaires, le premier service en la matière s’est ouvert à l’Hôtel-dieu en novembre 1985. Il couvre Paris intra muros. À l’heure actuelle, on dénombre un service par département de la petite et de la grande couronne, sachant qu’en Seine-et-Marne, qui compte trois tribunaux de grande instance, un seul service est ouvert : il se situe à Lagny-sur-Marne, qui dépend du tribunal de Meaux, et il ne couvre donc qu’une partie du département.

Pour ce qui est du Val-de-Marne, nous disposons de moyens de transport et les personnes concernées sont quelques fois accompagnées par les services de police pour faciliter leur déplacement.

Dans le reste de la France, on compte au moins un service de ce type par CHU.

Quand il n’y a pas d’UMJ, l’examen peut être effectué au sein des hôpitaux par les services de gynécologie, suivant un protocole bien précis. C’est pourquoi nous sommes régulièrement contactés par différents services qui veulent savoir à quels types d’examen procéder.

M. Pierre Espinoza. Contrairement à la cinquantaine d’urgences médico-judiciaires, les services d’urgence ne sont pas structurés, ce qui empêche d’avoir un état des lieux précis. Le chef du service, par exemple, a pu parfois recevoir une formation aux urgences médico-judiciaires par la société francophone de médecine d’urgence, mais ce ne sont que des cas isolés.

Mme Annie Soussy. Un diplôme récent, la capacité de pratiques médico-judiciaires, délivré par certaines facultés, permet aux étudiants qui le souhaitent de se former au moyen de stages dans les urgences médico-judiciaires.

M. Roland Coutanceau. S’agissant du travail en réseau, il existe dans de nombreux départements une commission d’action contre les violences faites aux femmes qui regroupe déjà de façon structurée différents intervenants. Il conviendrait d’y adjoindre des représentants des services sociaux, qui sont en première ligne en matière de suspicion de maltraitance, et des médecins. Si les réseaux tiennent à la dynamique des hommes qui les composent, le triptyque État – services sociaux – santé permettrait à coup sûr d’entrer dans une logique de dépistage en amont.

Certaines victimes souhaitent toujours, même si c’est un leurre, pouvoir régler leur problème sans recours à la justice. En effet, porter plainte est une démarche qui reste difficile parce que l’on se trouve là au cœur de la famille. La judiciarisation n’est pas, hormis pour les cas graves, toujours l’alpha et l’oméga de la prévention de la violence familiale. Je le constate tous les jours en ma qualité de psychiatre criminologue, le fait de nommer, de dévoiler la violence familiale constitue aussi un fort élément de prévention contre tout dérapage : dès que la victime parle, souvent la violence s’arrête.

Dans mon propre service, une affaire de harcèlement s’est ainsi terminée du jour au lendemain après que l’infirmière ait osé nous parler et a ainsi permis de régler le problème. De même, j’ai rencontré des femmes qui en ont fini avec les violences après avoir simplement menacé de la révéler.

Parallèlement à la voie judiciaire, qui est aujourd'hui bien en place, même si l’application de la loi peut être améliorée, notre société doit maintenant effectuer un travail en amont afin d’empêcher, grâce au triptyque État – services sociaux – santé, que se répètent des actes de violence et de parvenir à les prévenir.

À cet égard, disposer d’un homme-orchestre serait utile en matière de prévention de la maltraitance pour faire le travail, d’une part, de dépistage des cas graves, d’autre part, de prévention lorsqu’il n’est pas nécessaire d’aller jusqu’à une action en justice, d’autant que celles-ci sont parfois décevantes pour la victime.

Un tel travail en amont me semble extrêmement intéressant à mener pour tout ce qui ressort de la violence familiale parce qu’une fois que celle-ci est nommée, elle peut être prévenue.

M. Pierre Espinoza. Quant aux cas de violence qui ressortent de la sphère professionnelle, il existe tellement de causes d’arrivée aux urgences que nous ne savons pas les repérer. À cet égard, le bon acteur serait peut-être le médecin du travail, voire le généraliste.

Mme Annie Soussy. De plus en plus de personnes nous sont adressées à la suite d’un dépôt de plainte pour violence sur un lieu de travail, ce qui n’était quasiment jamais le cas voilà dix ans. À l’époque, ce type de violence existait bien évidemment, mais, comme pour les violences conjugales, les victimes de harcèlement dans le milieu professionnel ont été de plus en plus nombreuses à en parler grâce aux campagnes d’information.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Dans le milieu professionnel, cela peut-il également aller jusqu’aux violences physiques ?

Mme Annie Soussy. Tout à fait. Le harcèlement sexuel peut aller jusqu’au viol.

M. Pierre Espinoza. Pour 600 services d’urgence, on compte une cinquantaine d’UMJ, une soixantaine de centres SOS-Mains, une centaine de services de neurologie, etc. C’est dire que l’on ne peut garantir à chaque Français l’intervention de ces services dans chaque hôpital de proximité. La télémédecine permet de faire de la consultation à distance dans des conditions sécurisées ; encore faut-il qu’au moyen de la tarification la loi reconnaisse la télémédecine à la fois comme activité de santé et comme une activité économique – ce qui renvoie à la T2A.

Mme Catherine Coutelle. J’ai été d’autant plus surprise d’entendre dire ici que l’on manquait d’études épidémiologiques que la même constatation était faite, au cours d’une réunion que je viens de quitter, pour le sida en prison. Nous manquons en France de chiffres sur l’état de la santé. Ainsi, on ignore si le nombre des violences au travail explose ou si elles sont simplement plus connues.

Le rapport du professeur Henrion, qui date de 2001, préconisait dix actions prioritaires à mettre en œuvre rapidement. L’urgence a-t-elle été suivie d’effet ?

Je précise par ailleurs que les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes n’existent plus. Le problème est maintenant abordé par les conseils départementaux de prévention de la délinquance, ce qui est symptomatique comme l’est la disparition du ministère des droits de la femme… Une telle situation ne facilite ni la coordination des services ni une meilleure connaissance du sujet.

M. Pierre Espinoza. La première action prioritaire proposée en conclusion du rapport Henrion était de sensibiliser. Si l’action médiatique a permis de sensibiliser le public, la formation des médecins et des professionnels de santé au dépistage des violences conjugales s’est noyée dans la masse de toutes les autres informations. De plus, ces violences sont noyées dans l’ensemble des maltraitances. Il en va un peu de même pour les neuf autres actions. Je suis donc un peu déçu.

Il est vrai que les femmes victimes de violences conjugales se retrouvent tout aussi bien chez le généraliste, aux urgences, dans les maternités que chez le psychiatre voire chez le pharmacien, sans que personne ne mette en musique un plan structuré. L’identification des actions prioritaires et hiérarchisées à mener dans le cadre d’une politique à cinq ans n’est donc pas simple.

Trouver un hébergement d’urgence pour une femme qui veut s’en sortir n’est pas évident. Pourtant, assurer la mise à l’abri de la femme victime de violences était l’objet de l’action prioritaire n° 9.

Quant à l’action n° 8, qui a trait à la commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes, sa concrétisation a été, me semble-t-il, administrative. Elle ne s’est pas faite au cœur du terrain.

Le bilan que je dresse des actions proposées est donc mitigé, à l’image de l’action n° 2, « Évaluer des stratégies » : quelles stratégies avons-nous eues en effet à l’intérieur de l’hôpital ? Des cellules médico-psychologiques ont émergé ici et là dans des CHU, mais il manque toujours un plan clair dotant les hôpitaux d’un référent qui soit un aiguillon.

M. Roland Coutanceau. Pour prendre l’exemple des consultations spécialisées en réseau avec l’ensemble du dispositif de soins, il faut, si l’on veut mettre l’accent sur un sujet, encourager les professionnels que cela passionne à s’y investir. Je plaide pour la reconnaissance symbolique des espaces qui prennent en charge, les uns les victimes, les autres les auteurs, car les consultations spécialisées risquent d’être embouteillées.

Il ne faut pas oublier pour autant tout le travail en amont. Si l’on attend que les victimes de maltraitance portent plainte, c’est déjà trop tard. Il faut développer la prévention comme dans d’autres pays, et que des lieux bien fléchés, telles que les consultations spécialisées, puissent intervenir avant le temps judiciaire.

Certains départements ont listé les situations qui avaient abouti à l’homicide volontaire afin de savoir, en étudiant l’histoire sociale et judiciaire des hommes qui en étaient venus à cette extrémité, s’il n’aurait pas été possible d’intervenir plus tôt. Mon équipe et moi-même essayons, en travaillant sur les différentes catégories d’auteurs – les immatures, les égocentrés ou les personnalités pathologiques, dont certaines sont des paranoïaques qui harcèlent et tuent même après la séparation –, de dégager des items très simples de décodage afin de dépister des sujets à risque, sachant que tous les hommes violents ne tuent pas.

M. Bernard Lesterlin. Le maintien de la femme victime et de ses enfants dans leur environnement, associé à un éloignement de l’auteur des violences, constitue-t-il une meilleure solution que, comme le suggère la proposition n° 9 du rapport Henrion, leur mise à l’abri ?

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Lors de la préparation de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, il nous a très rapidement semblé qu’il fallait prévenir les risques liés à la situation de dépendance des jeunes filles. Nous avons donc pris des dispositions relatives à la pédophilie, au tourisme sexuel et aux mutilations, notamment les excisions. Dispose-t-on d’un état de la situation à ce dernier égard ?

M. Pierre Espinoza. Ces problèmes sont véritablement noyés dans la masse des pathologies auxquelles les urgences générales sont confrontées. Nous ne disposons pas, aux urgences, d’éléments objectifs cliniques ou épidémiologiques ni d’approche globale de ce sujet. Nous ne sommes pas les bons interlocuteurs. 

Mme Annie Soussy. Nous sommes conduits à recevoir des victimes de ce type, soit à la suite de signalements effectués par les services sociaux ou par un service hospitalier – si l’enfant hospitalisé en parle ou si des éléments font suspecter une mutilation –, soit lors d’enquêtes conduites sur des personnes suspectées d’effectuer des excisions sur de très jeunes enfants. Des examens destinés à rechercher l’existence de mutilations sexuelles peuvent alors nous être demandés.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Constatez-vous une évolution ?

Mme Annie Soussy. Non. Les cas sont trop disparates.

Mme Catherine Quéré. Vous arrive-t-il de constater de telles mutilations chez des femmes qui viennent vous voir à la suite d’une agression ?

Mme Annie Soussy. Quoique les cas soient rares, il nous est en effet arrivé de constater des mutilations anciennes lors de l’examen de femmes que nous recevons à la suite d’agressions sexuelles. Elles nous parlent alors de ce qu’elles ont subi dans leur petite enfance.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Pour en revenir à la question relative à la mise à l’abri, la meilleure solution est-elle que le conjoint violent quitte le domicile ou que la femme soit hébergée à l’extérieur ?

M. Roland Coutanceau. Le dispositif institué par la loi est extrêmement positif dans le cas d’hommes violents à la personnalité pas trop paranoïaque. La femme reste au domicile tandis que, après avoir été mis en garde à vue, l’homme auteur de violences physiques en est exclu. La société lui fait ainsi savoir que ses comportements sont interdits.

Il est des cas, en revanche, où, en sortant de garde à vue ou d’une petite peine, le sujet va enfreindre la règle posée par le juge, et venir harceler sa compagne, pouvant aller jusqu’à la tuer. Certaines femmes, envisageant une telle situation, demandent elles-mêmes à quitter le domicile pour un lieu anonyme.

Dans certains cas – il appartient aux magistrats d’en décider – l’éviction n’est pas nécessaire, dans beaucoup d’autres, elle est utile, enfin, dans une troisième catégorie de cas, l’installation de la femme dans un lieu inconnu du conjoint violent est extrêmement adaptée.

M. Pierre Espinoza. Même si la situation peut ensuite évoluer, il est important, pour une personne admise aux urgences dans une situation aiguë, de pouvoir être hébergée à distance du lieu où elle a été battue, en bénéficiant d’un accompagnement. Or, une femme qui entre aux urgences avec la volonté de quitter son domicile, peut être amenée à y retourner parce qu’on ne lui aura pas trouvé d’hébergement.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Comment abordez-vous, notamment sur le plan psychologique, le problème de la prise en compte des auteurs de violences ?

M. Roland Coutanceau. J’ai à cet égard deux pratiques, l’une, dans le service public, au sein de la plus importante consultation de sujets en obligation de soins, l’autre dans le cadre associatif de la Ligue française pour la santé mentale, où nous sommes partenaires du parquet.

Quel est l’état des lieux ? Mon équipe, qui a commencé voilà plus de dix ans, doit répondre à de plus en plus de demandes relevant de l’obligation de soins créée par le législateur et la plupart des sujets qui viennent nous voir le font dans ce cadre.

Nous pratiquons essentiellement des techniques de groupe en prenant en compte trois profils : d’une part, les sujets violents : marqués par l’immaturité, ils sont assez faciles à prendre en charge ; ils sont même presque demandeurs et sont motivés ; d’autre part – le groupe principal –, les sujets égocentrés qui, sensibles à l’action de la société et de la justice, acceptent de se laisser recadrer ; enfin, les sujets pathologiques à la personnalité plus problématique. Certains de mes collègues ont popularisé à leur égard le concept de pervers narcissique, qui suscite de ma part quelques réserves car il est trop général : tous les hommes violents ne sont pas pervers et narcissiques.

Ce qui m’intéresse en matière de violences conjugales c'est de tenter de distinguer, après un signalement, les signes qui indiqueraient que les auteurs de violences pourraient recommencer, voire aller jusqu’à tuer leur compagne. Il serait intéressant d’identifier de tels sujets capables de récidiver même après une plainte et leur présentation au procureur.

Pour autant, il s’agit d’une minorité. La majorité est sensible à l’interpellation et renonce à la violence physique: ils se sentent sous l’œil du procureur.

Sur ce sujet, les parquets ont été plus réactifs que les juges du siège. Ils sont plus interventionnistes ne serait-ce que par le classement sous conditions ou encore l’obligation de soins jusqu’au procès. À l’inverse, la pratique d’accompagner les peines par de telles obligations de soins ne se développe que lentement, car les juges savent que les structures d’accueil manquent.

Par ailleurs, le temps de l’obligation de soins que nous donne la justice est insuffisant eu égard à l’évolution nécessaire de l’homme violent, tout particulièrement dans les cas où le couple ne se sépare pas. En matière de violence conjugale, en effet, si dans plus de la moitié des cas de violences la séparation intervient après une plainte, certains couples reconstituent leurs liens après la plainte.

Un accompagnement de la famille est alors nécessaire. Aussi serait-il pertinent – je sais que je suis en l’occurrence atypique par rapport au discours associatif – que ceux qui s’occupent des uns et des autres se rencontrent afin que l’on n’en arrive pas à ce cas que j’ai connu récemment où un homme, exclu du domicile par le procureur, rentrait dormir chez lui, la porte lui étant ouverte par sa femme… Le couple reconstituait la vie conjugale dans le dos de la société ! La réalité n’est pas toujours simple.

Mon équipe dispose, en un même endroit, d’un lieu pour les auteurs, d’un autre pour les victimes et d’une consultation pour les enfants témoins, car nous pensons qu’un accompagnement systémique de la famille est nécessaire quand le couple se reconstitue. Voulant trop bien faire, certaines associations ont fait acter par le ministère que les services qui s’occupaient des auteurs ne seraient pas validés comme lieux de bonne pratique s’ils s’occupaient aussi des victimes. Il s’agit là selon moi d’une démarche idéologique dont je comprends l’esprit, mais qui ne correspond pas à la pratique de terrain d’autant que l’on s’aperçoit que les personnes qui traitaient les victimes sont aussi intellectuellement intéressées par le traitement des auteurs.

Dans ma pratique, j’ai également compris qu’il fallait s’appuyer sur la famille si l’on voulait que la pression sur l’auteur continue à s’exercer au-delà du temps strict de l’obligation judiciaire de soins. Rencontrer la famille permet à cet égard de demander ce qu’ils pensent à la mère de la femme battue et au père de l’homme violent. Tel est le type de prise en charge que mon équipe et moi essayons de développer.

Je comprends que des associations se soient opposées à la médiation pénale. En revanche, interdire un entretien de couple alors que celui-ci s’est reconstitué depuis des mois est proche de la posture idéologique. En tout cas, l’accompagnement d’un couple qui reconstitue la vie commune après que des violences sont survenues, présente une complexité spécifique qui nécessite, selon moi, des outils complémentaires.

Ma préconisation phare reste avant tout la consultation spécialisée fléchée de sujets sous main de justice. Il se peut d’ailleurs que nous l’obtenions de la part du ministère de la santé pour les agressions sexuelles car c’est un leurre de croire que le sujet agresseur sexuel va, dès sa sortie de prison, se diriger vers le centre médico-psychologique le plus proche.

Il serait même pertinent que les familles puissent, en amont, saisir ces lieux spécialisés, de façon, comme dans certains pays, à exercer une sorte de chantage affectif sur l’agresseur, en menaçant de le dénoncer s’il n’engage pas à son tour la démarche.

Si je suis favorable à la judiciarisation, puisque j’ai développé l’obligation de soins, je prône donc également le développement d’outils sociaux plus innovants et plus subtils pour traiter la masse de ces situations. Face à des femmes qui ne veulent pas porter plainte, il faut, à l’instar d’autres pays, des dispositifs en amont. Nous disposerons alors d’un échiquier satisfaisant pour le traitement de ce problème complexe.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Puisqu’on ne traitera pas le malheur des femmes victimes de violences uniquement par la judiciarisation et la pénalisation, et qu’il faut donc travailler à éduquer en amont, nous encouragez-vous à émettre des suggestions, pas obligatoirement de nature législative, relatives à la prise en « charge » des auteurs ?

Le fait que nous manquions terriblement sur le plan local de moyens pour venir en aide aux femmes victimes ne nous permettra pas de faire l’économie d’une réflexion sur la prise en charge des hommes, y compris dans des dispositifs d’hébergement, ne serait-ce que pour qu’ils sachent à leur tour ce que c’est que de devoir partir de chez soi, parfois dans des situations de très grande urgence et de très grande précarité.

M. Roland Coutanceau. Si, dans beaucoup de cas, il faut prendre en charge les victimes et pénaliser les hommes violents, ne pas accompagner la prise en charge de l’homme violent dans le cas des couples qui continuent à cohabiter après la plainte ne serait pas une bonne pratique. Il faut un accompagnement à la fois pour l’auteur et pour la victime.

Que les moyens soient d’abord donnés à la prise en charge des victimes est logique. Mais les victimes – je le dis comme je le pense – vont trop loin lorsqu’elles théorisent le monde tel qu’elles le voient. Des pays étrangers ont organisé la prise en charge d’hommes violents, ce qui se révèle sociétalement comme un très bon outil en amont. Les femmes qui continuent à vivre avec leur conjoint après avoir porté plainte tiennent-elles d’ailleurs vraiment le même discours que les associations ?

Nombre d’équipes ont d’ailleurs lancé une prise en charge des auteurs. Freiner cette démarche serait incompréhensible. Je plaide donc pour un accompagnement du système familial, comme au Canada, où les familles utilisent en amont ces consultations pour exercer un chantage affectif sur les auteurs en les menaçant de les dénoncer s’ils ne vont pas se soigner.

La judiciarisation ne peut pas tout. Il faut un dépistage précoce et un double axe de traitement concernant aussi bien les victimes que les auteurs.

M. Bernard Lesterlin. Le véritable objectif d’une action de prévention de la violence, c’est de faire en sorte que celle-ci n’ait pas lieu. À cet égard, c’est très tôt que l’éducation au respect de l’autre doit être conduite, puisque l’origine culturelle des violences faites aux femmes tient à un sentiment de supériorité du garçon puis du jeune adulte, enfin de l’homme envers la personne de l’autre sexe avec laquelle il va travailler ou vivre. Cependant, les enseignants ne peuvent pas tout faire. Aussi ne conviendrait-il pas de permettre aux professionnels confrontés au phénomène – médecins, travailleurs sociaux, etc. – d’intervenir auprès des enfants – le plus tôt serait le mieux – avec toute la crédibilité que leur donne leur expertise?

Mme la présidente Danielle Bousquet. Que des experts puissent intervenir, je le comprends, mais l’approche de la question des violences faites aux femmes n'est pas la même selon que l’on se place de notre côté – celui de la violence de genre –, ou de celui du docteur Coutanceau.

M. Roland Coutanceau. Pour moi, la logique culturelle n’est pas la seule cause de la violence de l’homme sur la femme. D’abord parce qu’en termes de violence physique, on compte, sur le plan sociologique, neuf hommes violents pour une femme violente. Ensuite, parce que l’on ne peut pas mettre entre parenthèses l’existence d’une psychopathologie de la personnalité. Les sujets violents sont des sujets caractériels, impulsifs, qui présentent des traits égocentriques, voire paranoïaques. À cet égard, il existe aussi des femmes violentes psychiquement : la violence psychique est en effet beaucoup plus partagée que la violence physique. Enfin, parce que le couple est une situation à risque pour les personnes immatures et égocentrées.

Sans nier la lecture de genre de la violence, ma vision en tant que criminologue de la violence est plus plurifactorielle, sans être contradictoire avec la vôtre.

Mon objectif est également plus modeste que le vôtre. Ce n’est pas la prévention que je vise dans l’absolu, même si j’y suis favorable : c’est le dépistage précoce pour arrêter le processus au moment où il commence, et favoriser le plus tôt possible la parole de la victime. Nombre de femmes battues m’ont ainsi assuré que si quelqu’un – professionnel, ami, membre de la famille – avait deviné leur situation, elles auraient parlé plus tôt.

Pourquoi des femmes invitées depuis des années, par des campagnes de presse, à dénoncer leur conjoint violent, ne le font pas. Une action de sensibilisation des professionnels et de l’entourage est indispensable. Une fois que les gens parlent, la violence conjugale ne peut plus se répéter. Un dispositif qui amène la victime à parler aussi tôt que possible est un élément de prévention de la répétition des violences.

Mme Catherine Quéré. D’où vient cette violence des hommes ? De l’éducation ? De la société ? Prévenir n’est-ce pas aussi faire apprendre par les parents, par l’école, par la société qu’une femme, cela se respecte et que l’homme n’est pas supérieur à elle ?

M. Roland Coutanceau. La violence des hommes, notamment dans le couple, n’est pas liée qu’à la culture. Les androgènes favorisent la violence, c'est-à-dire que les hommes ne sont pas seulement violents avec les femmes. Ils le sont également entre eux. Ma conception de la violence conjugale est donc polyfactorielle. Elle ne repose pas sur la seule hypothèse culturelle. Si je la partage, j’en ai une vision plus complexe.

Prenons la violence psychique. Si j’osais, je dirais que les femmes ont aussi leur manière de peser durement sur la vie du couple.

Mme Catherine Quéré. Les femmes perverses existent.

M. Roland Coutanceau. Telle qu’elle m’apparaît dans ma pratique, la violence psychique est en effet beaucoup plus partagée entre les hommes et les femmes que la violence physique. Bien sûr, il existe une connotation machiste dans la violence psychique d’un homme sur une femme, car celui-là se croit supérieur. Mais il existe aussi une violence psychique des femmes sur les hommes, indépendamment de la violence physique. C’est ce que j’ai appelé le défi de l’intimité.

Ma thèse est que nombre d’êtres humains ont une difficulté à vivre en couple. La vie en commun n’est pas un long fleuve tranquille et les plus immatures et les plus égocentrés des hommes et des femmes traduisent certaines difficultés en violence psychique sur l’autre voire – pour les hommes plus que pour les femmes – en violence physique.

Mme la présidente Danielle Bousquet. L’analyse culturelle de la violence est peut-être très répandue dans la société, mais elle est relativement récente. Auparavant, on expliquait par leurs caractères le fait qu’un homme et une femme ne s’entendaient pas.

M. Pierre Espinoza. L’enquête épidémiologique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – sur la violence, montre que celle-ci est largement répandue dans le monde, quel que soit le type de société.

J’ai été sollicité pour intervenir dans les lycées sur la toxicomanie et le sida. Ces interventions par quelqu’un qui a l’expérience sont très appréciées par les adolescents, d’autant que la forme de l’intervention, qui n’est pas celle d’un cours magistral, permet de faire émerger de nombreuses questions, voire certains mythes.

La santé publique en France est bien malade. S’il faut à cet égard que la prévention concernant les maltraitances en général et d’autres sujets comme la drogue et l’alcool, soit dirigée par des professionnels, il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse uniquement de médecins. D’autres acteurs de la santé, telles les infirmières, savent très bien faire en termes d’éducation pour la santé.

La prévention en amont passe par la cité, c'est-à-dire notamment par le généraliste, voire par le pharmacien, mais également par la formation au cours des études médicales. Il faut une nouvelle approche éducative pour nos étudiants en médecine qui sont noyés sous l’apprentissage de maladies très pointues qu’ils n’auront jamais à connaître au cours de leur exercice.

Mme Annie Soussy. Si je puis me permettre, monsieur Coutanceau, vous est-il arrivé d’être confronté à des situations de récidive, après qu’une connaissance des faits a entraîné une prise en charge, judiciaire ou non ?

M. Roland Coutanceau. Je ferai appel, pour vous répondre, au concept « d’être intimidable » au sens criminologique. Beaucoup d’êtres humains sont sensibles au fait d’être interpellés par la société. La garde à vue, à cet égard, est un choc. Sur cent hommes violents, un grand nombre arrête la violence physique – même si la violence psychique peut perdurer – simplement parce qu’ils sont repérés par la société. Statistiquement, la séquence interpellation sociale – garde à vue – sanction judiciaire est extrêmement efficace.

Certes, certains, à la personnalité complexe, continueront d’être violents. Un paranoïaque, par exemple, pense que sa femme est à lui éternellement, ce qui peut aller jusqu’à la tuer. C’est pourquoi j’essaie, avec mon équipe, de trouver les items de risque afin de prévenir. Ces hommes qui continuent constituent cependant une minorité.

M. Henri Jibrayel. Certains pervers ne passent jamais à la violence physique. Ils restent dans le domaine de l’humiliation. Comment prendre en compte cette violence psychique et psychologique ?

M. Roland Coutanceau. L’être humain, lorsqu’il n’est pas mature, lorsqu’il n’est pas épanoui, a plaisir à tourmenter l’autre. Dans tous les espaces humains – le couple, la famille, l’entreprise – des êtres humains en maltraitent d’autres psychiquement, prennent plaisir à déstabiliser l’autre. Quand quelqu’un d’angoissé, un peu jaloux, a peur que l’autre le quitte, il se venge.

M. Henri Jibrayel. Quand cette même personne ne se complaît plus dans les violences psychiques et psychologiques, passe-t-elle forcément à la violence physique ?

M. Roland Coutanceau. Qu’est-ce qui fait qu’un homme est violent ? C’est souvent parce qu’il n’est pas assez créatif dans sa manière de faire du mal à l’autre psychiquement. Nombre d’individus violents sont tout de même des impulsifs, des brutes, qui se contrôlent mal. Dès que les gens sont plus contrôlés parce qu’ils ont une structuration psychique plus intelligente, ils maltraitent les autres psychiquement. Ils savent que la violence physique s’objective et c’est pourquoi de très grands maltraitants psychiques ne présentent aucun risque de passer à la violence physique. Ils sont assez intelligents et fins stratèges pour faire du mal à l’autre en le maltraitant psychiquement.

Prenez le harcèlement dans l’entreprise. La violence physique est rare. On est plus dans le jeu, dans la stratégie psychique.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Nous connaissons tous des femmes qui ne se savent pas victimes de violence. À partir du moment où l’on aura réussi, d’une manière ou d’une autre, à caractériser ce qui fait violence au sein d’un couple, c'est-à-dire ce qui témoigne d’un ascendant qui n’est pas de l’ordre du normal et qui dénature le lien, on n’aura pas tout réglé, mais au moins aura-t-on permis la caractérisation de la violence qui, je le répète, continue, pour beaucoup, à ne pas en être une.

M. Roland Coutanceau. Il n’est pas facile pour la société d’objectiver la violence psychique. Le médecin peut acter que certains symptômes sont la conséquence d’une maltraitance psychique dont un patient a fait état. Pour autant, comment la justice humaine va-t-elle gérer un tel constat ? C’est un peu comme pour les séparations conjugales : devant un couple qui se déchire pour avoir la garde des enfants, l’expert et parfois le juge peuvent perdre leur latin devant les allégations des uns et des autres.

Le harcèlement dans le couple, comme ce fut le cas dans l’entreprise, n’est pas évident à objectiver. Ce n’est pas impossible, mais à tout le moins difficile.

Mme Annie Soussy. La violence psychique n’est pas facile à objectiver et elle laisse plus de traces psychologiques que la violence physique.

M. Pierre Espinoza. En médecine, on sait pour le diabète, par exemple, qu’au-delà de tel niveau de glycémie on est diabétique. Le diagnostic, dans le champ de la psychiatrie, notamment au moyen des procédures de codage, est, lui, beaucoup plus complexe.

Les équipes sauront identifier les cas sévères, mais la définition de la frontière entre le normal et le pathologique constitue, dans le champ de la psychiatrie, un problème extrêmement difficile. Cela nécessite de la part des équipes de se constituer un savoir afin d’identifier des indicateurs et des traceurs cliniques fins. Il existe, pour des maladies organiques dont toute la physiopathologie a été identifiée, des centres de référence. Pourquoi n’en existerait-il pas dans le champ de la psychiatrie ou dans le champ psychosocial ? C’est à nous, mais aussi à vous d’innover en la matière car cela nécessite un travail de dix ou vingt ans avant qu’une équipe fasse émerger des profils, des indicateurs issus de l’expérience clinique.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Je vous remercie, Madame, Messieurs, pour vos interventions extrêmement intéressantes.

Audition de M. Paul Durning, directeur de l’Observatoire national de l’enfance en danger, de Mme Anne Oui, chargée de mission protection de l’enfance, et de Mme Nadège Severac, chargée d’études


(Procès-verbal du 17 mars 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, présidente

Mme la Présidente Danielle Bousquet. Nous avons le plaisir d’accueillir M. Paul Durning, directeur de l’Observatoire national de l’enfance en danger, l’ONED, Mme Anne Oui, chargée de mission protection de l’enfance, et Mme Nadège Severac, chargée d’études.

L’ONED a été créé par la loi du 2 janvier 2004 avec pour mission de mieux connaître le champ de l’enfance en danger afin d’en améliorer la prise en charge.

Les enfants sont aussi des victimes indirectes de la violence faites à leur mère. Or dans le guide sur les enfants exposés aux violences conjugales, élaboré par l’ONED et le Service des droits des femmes et de l’égalité, le SDFE, on peut lire que « L’action des pouvoirs publics n’a pas spécifiquement traité cette problématique du fait notamment d’un cloisonnement des approches et d’une méconnaissance du phénomène. »

Pouvez-vous nous préciser les pistes que vous avez étudiées pour remédier à cette situation ? Cette question est extrêmement sensible et nous souhaitons lui donner une place importante dans notre travail.

M. Paul Durning. Les questions des violences faites aux femmes et de l’enfance maltraitée ont émergé selon une chronologie sensiblement identique, même si l’analyse de leur interaction est très récente.

Le sujet de l’enfance maltraitée apparaît aux États-Unis dans les années soixante-dix. Le premier ouvrage français est publié en 1982. Les abus sexuels envers les enfants sont « découverts », si j’ose dire, en 1984, grâce à l’impact du congrès de Montréal. En 1985 et 1986, la médiatisation est forte.

En 1989, les deux thématiques se rejoignent : une loi relative à la protection des enfants maltraités est votée et la France ratifie la Convention internationale des droits de l’enfant ; dans le même temps une première campagne nationale de lutte contre la violence conjugale est organisée, à l’initiative de Mme Michèle André, secrétaire d’État aux droits des femmes, et les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes sont instituées.

Ceux que l’on appelait les « enfants témoins » sont évoqués à notre connaissance pour la première fois comme victimes de maltraitance en 1996, avec la publication d’un ouvrage sur les violences psychologiques. Les violences psychologiques ont fait l’objet d’une conférence de consensus très importante aux États-Unis, en 1983, avec une première définition, à laquelle ont succédé deux autres. Cette approche a traversé l’Atlantique en passant par le Québec, où les premières recherches ont été traduites en français. La question de la typologie des violences psychologiques s’est très vite posée. Six ou sept formes ont été identifiées.

En quelque sorte, la problématique des violences psychologiques fait le lien entre violences faites aux enfants et violences faites aux femmes.

L’ONED est clairement centré sur les enfants ; nous interviendrons donc de ce point de vue.

Nous avons développé des activités avec le SDFE. Nous finançons trois travaux de recherche sur l’articulation entre protection de l’enfance et violences faites aux femmes et nous diffuserons les résultats sur notre site web.

Avant de répondre à vos questions, je dresserai un diagnostic puis je formulerai des propositions.

La littérature, qui est essentiellement étrangère, souligne que les conséquences sur l’enfant sont très variables dans leur forme et dans leur gravité : on retrouve le diptyque troubles intériorisés et troubles extériorisés, mais aussi les troubles de l’image de soi et de la capacité de gestion des émotions, avec des écarts importants entre enfants.

Le trouble manifesté par l’enfant n’est pas directement corrélé à la gravité des violences subies par sa mère. Du reste, pour tous les problèmes que nous étudions, de très nombreuses variables interviennent, au point qu’il est difficile d’élaborer un modèle du type causes-effets. Les variables interagissent et l’environnement a une influence forte. Selon les conditions de vie de la famille, à violences conjugales égales, le degré d’exposition de l’enfant varie. Certains enfants peuvent être très perturbés par une simple menace de séparation, même sans violences, même verbales, tandis que d’autres semblent surmonter le vécu de violences extrêmement fortes – même s’il convient d’insister sur leur impact. Tout dépend de la façon dont l’enfant perçoit les risques encourus par lui-même, par sa mère, mais aussi par ses frères et sœurs. Les Nord-Américains parlent également des dating violence, c’est-à-dire des violences dans les relations entre adolescents. Plutôt qu’un témoin exposé aux violences, l’enfant doit être considéré comme un témoin confronté aux violences : la façon dont il réagit fait partie du sujet d’étude ; c’est un acteur du processus.

Par ailleurs, la littérature souligne combien la concomitance entre violences exercées envers la femme et violences exercées envers un ou plusieurs enfants est fréquente : selon les auteurs, le taux est de 40 à 70 %. Les phénomènes sont donc reliés : dans certains cas le père est lui-même violent envers ses enfants, dans d’autres la mère reporte son énervement sur son enfant. Parmi les appels téléphoniques reçus au 119, 20 % relevant qu’un enfant encoure un danger font état de violences conjugales, élément évoqué spontanément par nos interlocuteurs. Au cours des huit derniers mois, cela représente 3 300 appels.

Le guide que nous avons élaboré avec le SDFE émet une série de propositions. Je soulignerai surtout l’importance de prendre en compte l’enfant. Ces propositions procèdent d’une recherche de consensus entre, d’une part, des professionnels et des spécialistes concernés par les violences faites aux femmes, d’autre part, des professionnels et des spécialistes concernés par l’enfance en danger. L’enfant, dans toutes les situations, doit être considéré comme une personne à part entière, sans identifier immédiatement sa situation, sa souffrance et son intérêt à ceux de sa mère.

Tout enfant témoin de violences conjugales relève-t-il de la protection de l’enfance ? Cette question est centrale.  Si la réponse est positive, le nombre d’enfants à prendre en charge sera accru d’au moins 50 %. Quand les violences exercées contre la mère sont extrêmement graves, ses enfants relèvent incontestablement de la protection de l’enfance. Par ailleurs, la capacité des parents à assurer la protection de leur enfant et à assumer l’ensemble de leurs responsabilités est un critère essentiel. L’évaluation ne porte pas uniquement sur l’état de l’enfant mais aussi sur la capacité parentale – souvent maternelle – à exercer son autorité. Si c’est le cas, une aide psychologique peut être envisagée, sans nécessairement recourir au dispositif de la protection de l’enfance.

La question de la prévention est évidemment fondamentale. À une époque, les Québécois, imitant les Américains, développaient des programmes télévisés de prévention tous publics, sous forme de fictions, pour traiter des sujets relatifs aux violences entre enfants, aux violences en direction des enfants ou aux violences parentales. Les personnes précédemment auditionnées ont aussi évoqué les politiques de lutte contre l’alcoolisme et de lutte contre les valeurs machistes, qui interviennent fréquemment très en amont des violences physiques ou sexuelles contre les enfants et des violences faites aux femmes. L’importance de la prévention précoce est déjà soulignée par la loi de 2007, lors de l’entretien au cours du quatrième mois de grossesse ; les violences commencent en effet souvent au cours de la grossesse, les fœtus endossant eux-mêmes des souffrances.

Dans les rapports de suivi de jeunes en AEMO – action éducative en milieu ouvert–, le diagnostic de situation fait souvent état de violences conjugales, mais on n’y voit pas trace d’une action vis-à-vis de ce problème. Il est donc indispensable de sensibiliser aux violences faites aux femmes les professionnels de l’enfance et, parallèlement, de sensibiliser aux besoins de l’enfant, les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ des violences faites aux femmes. Quand une mère en détresse arrive dans un service d’accueil et qu’elle entre dans le bureau de la psychologue, il arrive que son enfant en très bas âge reste sans jouet ni assistance, la psychologue étant uniquement prévue pour la maman. Il est essentiel de prêter attention aux enfants, y compris dans les situations de grande urgence.

Se pose aussi la question de l’offre de traitements psychologiques. Il manque des psychologues et surtout des psychologues formés à la question des violences faites aux femmes et à celle des enfants confrontés à ces violences que ce soit dans le secteur libéral ou dans les services de l’aide sociale à l’enfance. Pour les former, nous manquons de connaissances, d’expérimentations et de travaux. Faut-il privilégier l’approche par écoute empathique, assez généralisée parmi les thérapeutes français formés depuis plus de dix ans, ou l’approche centrée sur le coping, (stratégie pour faire face) visant à aider l’enfant à gérer les situations en adoptant des comportements de protection ? La communauté des psychologues n’a pas tranché le débat.

Mme la présidente. Vous avez insisté sur la nécessité de prendre en compte l’enfant comme une personne et non comme une victime collatérale de la violence. Faut-il admettre le maintien d’un lien affectif et d’une présence physique entre le parent maltraitant et l’enfant ? Si oui, dans quel cadre et avec quelles précautions ? Un père violent et maltraitant n’est-il pas nécessairement un parent maltraitant psychologiquement ? Cela justifierait la suspension, éventuellement à titre provisoire, de l’autorité parentale et la protection de l’enfant et la femme pendant un certain temps, à la suite d’une décision judiciaire ?

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Je vous remercie, Monsieur, pour vos propos et pour l’éclairage qu’ils nous apportent.

Il est difficile de faire coïncider les réponses de la justice pénale et celles de la justice civile. Même s’il n’est pas la cible, lorsqu’un enfant assiste à des violences, celles-ci peuvent être considérées comme directes, d’autant qu’il est parfois l’otage de situations juridiques complexes. Des maris violents sont considérés pourtant comme de bons pères, ce qui conduit parfois le juge à prendre des décisions contradictoires, au profit de l’auteur des faits. Même si la victime est entendue au pénal, elle peut être en difficulté au civil, avec un véritable déni de ce qu’elle a subi. Que suggérez-vous, tout en respectant la présomption d’innocence, pour résoudre ce problème, dans l’optique de la protection des enfants ?

M. Paul Durning. Madame la Présidente, il existe un continuum, en partant des toutes petites violences, en particulier psychologiques, jusqu’à des violences mettant en jeu la vie de la victime, en passant par les situations d’emprise. Lorsque la violence est ressentie comme une tradition, comme un fait culturel lié à une vision du rôle de l’homme, elle est certes inacceptable, mais elle n’a rien à voir avec une emprise perverse.

Il s’agit de savoir dans quelle proportion des violences extrêmement graves faites aux enfants sont corrélées à des violences extrêmement graves faites à la femme. Vous semblez postuler, Monsieur le rapporteur, que c’est systématique ; pour ma part, je n’en suis pas certain.

En réponse à la question de M. le Rapporteur, rappelons que nous avons dernièrement évoqué la possibilité de conférer aux parquets civils une fonction de coordination. Toutefois, n’étant pas juriste, je serai particulièrement prudent.

Mme Anne Oui. Je souhaite appuyer cette suggestion. Dans la pratique, lorsque le juge aux affaires familiales et le juge des enfants sont saisis, il arrive que le dossier soit renvoyé de l’un à l’autre, ce qui provoque des problèmes de procédure. Charger le parquet de porter un regard global sur la situation constitue une piste intéressante.

Mme Nadège Severac. L’équation mauvais conjoint égale mauvais père pose la question du travail effectué avec les hommes sur la dimension de la parentalité. Or celui-ci est très lacunaire, ne serait-ce que parce que le problème des violences conjugales, à lui seul, est déjà très prégnant et difficile à traiter. Le rapport commandé par Mme Valérie Létard à l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, pointe le manque de structures de prise en charge des auteurs de violences.

Sans lui faire porter la moindre responsabilité, il importe d’entendre l’enfant pour comprendre ce qu’il éprouve, ce que sont ses besoins et la façon dont il vit cette situation. Les violences du père ne doivent faire l’objet ni de déni ni de diabolisation. S’il ne doit pas être excusé, il n’en reste pas moins le père, et son enfant peut éprouver le besoin de conserver des liens avec lui.

Les ordonnances de protection pourraient être assorties, non pas de mesures de suspension de l’autorité parentale mais plutôt de mesures d’accompagnement de l’enfant, sur le modèle suédois : un tiers vient chercher l’enfant au domicile de la mère et le conduit chez le père, afin de préserver les coordonnées personnelles de la mère, d’éviter les contacts entre parents et de préserver l’enfant des conflits entre le père et la mère.

Mme Catherine Quéré. La vision que ces enfants ont des relations entre les hommes et les femmes risque très vraisemblablement d’être altérée – manque de respect des garçons vis-à-vis des filles et perte de repères des filles. Comment ceci est-il pris en compte ?

Quel est par ailleurs le pourcentage de femmes victimes de violences qui exercent elles-mêmes des violences envers les enfants ?

Les appels au 119 émanent-ils davantage de filles ou de garçons ?

Enfin, les pères sont-ils plus violents envers leurs garçons ou envers leurs filles ?

M. Bernard Lesterlin. Les deux sujets – la protection de la femme et la protection des enfants – sont extrêmement délicats et pas forcément corrélés. La responsabilisation excessive des enfants devant la violence qui sévit entre leurs parents peut être destructrice ; il convient de protéger les enfants avec une approche distincte de celle prévalant pour la prise en charge de la femme victime. Lorsqu’il y a violence, la question de l’éloignement du conjoint violent par rapport à son épouse devrait être examinée séparément de celle de l’éloignement du père par rapport à ses enfants. Autant nous devons trouver les moyens de protéger la femme, autant il nous faut affirmer que les enfants ont un droit absolu : celui de grandir, et de grandir en dehors de la violence. À mes yeux, la procréation et l’adoption n’induisent que des devoirs, aucun droit, et certainement pas celui de la possession. Il est prioritaire de protéger les enfants de la violence des adultes.

Je suis assez favorable à un système dans lequel un médiateur, qui pourrait être le parquet, aurait une vision synthétique des situations, dans leur dimension pénale comme dans leur dimension civile, un peu à l’image du parquet des enfants. Certaines associations, notamment à Lyon, offrent des possibilités de placement dans un environnement familial autre qui permet à ces enfants d’échapper à la violence, sans stigmatisation de la famille d’origine mais au contraire, avec un souci d’accompagnement et de réhabilitation de celle-ci.

Bref, dans notre approche comme dans les solutions juridiques que nous préconisons, il faut distinguer le problème des adultes de celui des enfants.

M. Paul Durning. Le recours au concept de « corruption » développé par les anglo-saxons comme une des formes de violence psychologique, renvoie à l’idée d’apprentissage du rôle d’agresseur ou de victime, ce qui favorise incontestablement la reproduction intergénérationnelle, même si elle n’est ni complète ni systématique.

Il a été démontré outre-Atlantique, que les enfants ayant subi des punitions physiques sévères après l’âge de sept ou huit ans deviennent plus souvent auteurs ou victimes de violences conjugales. Cela est un argument employé pour contester les punitions physiques.

J’ignore le pourcentage de femmes violentes. Les violences physiques sont plus fréquemment le fait des femmes – qui consacrent beaucoup plus de temps à l’éducation de leurs enfants –, surtout dans les situations de violences conjugales. Leur mal-être peut les conduire à avoir un comportement qu’elles regretteront quelques instants après. Les hommes exercent néanmoins des violences plus fortes et des violences sexuelles plus nombreuses.

Les garçons sont davantage victimes de violences physiques que les filles. Les filles sont davantage victimes de violences sexuelles que les garçons.

Je pose comme postulat que rien ne justifie de laisser des enfants subir des violences. Malgré tout, même si l’homme a été violent, maintenir un lien psychologique avec son enfant conserve tout son sens pour celui-ci. Si l’enfant est placé dans un environnement sain mais s’il ne voit plus son père, il peut se juger responsable de la situation, regarder son père comme une victime et ne pas aller bien. La prise en compte du point de vue psychique affectif profond de l’enfant, après travail avec un professionnel, est essentielle pour qu’il puisse se développer dans son nouvel environnement.

Certaines approches thérapeutiques, surtout au Québec, mettent l’accent sur la nécessité d’aider l’enfant à clarifier son point de vue et à penser à lui, par exemple à travers l’apprentissage de signaux selon lesquels la situation va devenir violente. L’enfant peut alors appeler des secours ou se mettre en sécurité ; c’est le fameux coping. Une approche similaire peut être utilisée pour les interactions entre le parent violent et l’enfant : l’enfant doit être aidé à mieux percevoir les situations violentes et du coup à élaborer des stratégies les mieux adaptées pour lui. Des protocoles d’intervention existent ; ils méritent d’être expérimentés, validés, confrontés et enrichis pour aider les enfants, et cela que l’on décide de maintenir les liens avec le parent violent ou de les couper. Les Anglais, à une époque, ont favorisé les adoptions rapides d’enfants maltraités ; ils sont aujourd’hui revenus à un système de placement de l’enfant dans un milieu sécurisé et de possibilité de maintien des liens avec la famille d’origine.

Mme Martine Billard. Vous avez évoqué la conférence de consensus américaine de 1983 relative aux violences psychologiques et l’édiction d’une typologie. Aux États-Unis, une définition des violences psychologiques est-elle déjà transcrite dans la loi ?

Pour certaines femmes, l’évocation de la protection de l’enfance entraîne la peur de se voir retirer leurs enfants, surtout dans un contexte de violence conjugale et de difficulté de relogement. Si les enfants témoins de violences conjugales relevaient systématiquement de la protection de l’enfance, des femmes ne craindraient-elles pas de dénoncer ces violences ?

M. Paul Durning. En France, les professionnels en charge des mères et ceux en charge des enfants peuvent entrer en conflit. Mais ce n’est rien au regard des conflits qui opposent, au Canada ou aux États-Unis, les militants du soutien aux femmes et les professionnels de la protection de l’enfance. Les relations sont beaucoup moins tissées là-bas qu’elles ne le sont chez nous.

Tous ceux qui travaillent avec les femmes victimes de violences savent qu’elles craignent de voir leurs enfants placés si elles dénoncent leur mari – même si ce n’est pas souvent le cas en pratique – les actions éducatives en milieu familial étant beaucoup plus courantes.

Les Américains ont construit des définitions des maltraitances psychologiques contre les enfants. Il s’agit cependant de travaux de psychologues spécialistes de l’éducation familiale, pas de juristes et ne sont pas utilisables dans un but juridique. Ils insistent avec force sur la vulnérabilité de l’enfant, être en développement. La typologie est classique : le rejet ; le dénigrement ; le terrorisme, avec par exemple des menaces d’abandon ; l’isolement, c’est-à-dire la rupture de tous contacts ; l’indifférence face aux demandes affectives ; la corruption, qui consiste à valoriser des comportements socialement inadéquats ou illégaux. Certains ajoutent la négligence grave ; je propose pour ma part de distinguer entre négligence grave et maltraitance psychologique volontaire.

Mme Nadège Severac. Sur la question des violences exercées par la mère, je préciserai que le problème des mères reçues par les associations n’est pas tant d’être irritables et dépressives que d’avoir un style éducatif trop négociant et par conséquent de manquer d’autorité vis-à-vis de l’enfant.

L’enfant exposé aux violences conjugales relève-t-il de la protection de l’enfance ? Je crois tout de même que la population des enfants victimes de maltraitance est distincte de celle des enfants témoins de violences conjugales. De toute façon, dans les situations de ce type, le père n’est pas disposé à collaborer, ce qui pose un problème pratique.

Il faut soutenir les actions entreprises en faveur des enfants par les associations comme par les services d’accueil des femmes : les enfants doivent disposer d’espaces où évoluer, avec des jouets et des interlocuteurs spécifiques.

Toutes les situations de violence ne conduisant pas à des séparations, le thérapeute doit aussi doter les enfants d’outils concrets pour qu’ils sachent se repérer dans le cycle de la violence, conscientiser leurs émotions et ainsi ne pas se sentir démunis lorsqu’ils retournent au domicile familial. Les psychologues comme les associations proposent une aide à la parentalité. Il existe donc des alternatives au basculement vers la protection de l’enfance, dont l’intervention poserait peut-être davantage de questions qu’elle n’apporterait de réponses.

Mme Anne Oui. Je souhaite insister sur le manque d’équipements dédiés aux enfants dans les établissements d’accueil d’adultes.

Mme la présidente. C’est souvent un problème financier.

Audition du Docteur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie
de l’enfant au CHU de Saint-Étienne


(Procès-verbal du 17 mars 2009)

Présidence de Mme Danielle Bousquet, présidente

Mme la présidente Danielle Bousquet. Monsieur le Docteur Maurice Berger, merci de votre présence. Vous êtes chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Étienne, et auteur de l’ouvrage :Voulons-nous des enfants barbares ?

Selon le rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) que nous venons d'entendre, le bilan de littérature a mis en évidence l’apparition, après trente ans de recherche, d’un consensus affirmant l'existence d’un impact de la violence conjugale sur les enfants, variable selon le degré d'exposition à la violence, l'âge et le sexe de l'enfant.

Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de vos observations et nous exposer vos préconisations, afin que nous puissions agir dans ce domaine.

M. Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne. Permettez-moi de faire d’abord un rappel historique.

Dans le service dont j'ai la responsabilité au CHU de Saint-Étienne, nous nous sommes spécialisés, depuis une vingtaine d'années, dans la prise en charge des enfants très violents.

Au début, nous pensions recevoir essentiellement des enfants qui avaient été maltraités, c’est-à-dire battus, négligés. Or nous avons constaté que, pour un certain nombre de ces enfants – parmi les plus violents –, ce n’était pas le cas. Par contre, ces enfants avaient été soumis au spectacle de scènes de violence conjugale extrêmement fortes, et de manière répétée. Cette observation est venue battre en brèche nos théories selon lesquelles l'enfant devait avoir été directement frappé ou négligé corporellement pour être violent.

De surcroît, beaucoup de ces violences avaient eu lieu alors que l’enfant avait moins de deux ans. Autrement dit, plus l'exposition à la scène de violence avait eu lieu précocement, plus elle avait d’impact, ce que nous n'imaginions pas.

Face à ces observations, nous avons débuté une recherche clinique et nous sommes mis en relation avec des collègues d'autres pays, en particulier du Québec, de Belgique et d’Israël. Je vais donc vous faire part de quelques-unes de nos conclusions concernant l'impact sur les enfants des violences faites aux femmes – dans lesquelles j’inclus les violences sexuelles faites aux femmes en présence de leurs enfants.

En plus de l’axe de référence psychologique, nous avons été obligés de faire appel à des connaissances neurologiques et sociologiques. Je précise tout de suite que notre position est mitigée – je dis « notre » car c'est un travail d'équipe – sur l’impact de la précarité. Les violences conjugales existent dans tous les milieux. La précarité aggrave tout, c’est vrai, et vivre dans un tout petit appartement avec plusieurs enfants crée des tensions intrafamiliales. Cependant, le premier rapport faisant part de l'augmentation inquiétante des violences en milieu scolaire date de 1972, c'est-à-dire pendant la période des Trente glorieuses et avant le premier choc pétrolier, époque où il y avait seulement 50 000 chômeurs. Je ne dis pas que la précarité ne joue pas, mais on en fait trop souvent un argument unique.

Nous avons dû également nous appuyer sur l’axe culturel et sur une réflexion judiciaire, que j'évoquerai plus tard.

Mon propos comportera trois chapitres : les troubles que, nous cliniciens, observons directement chez les enfants ; les causes de ces troubles ; et ce que peut proposer la société ?

En premier lieu, les troubles.

Tous les enfants exposés à des scènes de violence conjugale ne présentent pas des troubles. Nous ne connaissons pas le pourcentage d’enfants qui en souffrent – ce serait une recherche à faire.

La première sorte de troubles est ce que nous appelons la violence pathologique extrême.

Un enfant, que j'appelle Joël dans mon livre, a vu sa mère être rouée de coups devant lui par son père, en particulier lorsqu’elle était enceinte. Les scènes ont été répétées, très violentes, et la police est intervenue à plusieurs reprises. Cet enfant n'a pas été suffisamment protégé par le juge des enfants qui, l’ayant retiré treize fois du foyer, l’y a rendu treize fois. Il nous a été adressé à l'âge de deux ans et demi parce qu'il tentait sans arrêt d'étrangler les autres enfants – il avait d’ailleurs vu son père essayer d'étrangler sa mère. Nous avons réussi à sortir à peu près d'affaire cet enfant. Le coût du traitement a été de 582 000 € sur notre budget de service, ce qui est énorme. Lorsque cet enfant frappait les autres enfants –et certains ont été blessés –, il riait avec un sourire complètement « plaqué ». À notre demande : « Explique-nous pourquoi tu fais cela ! », il répondait : « C’est papa en moi qui me fait agir ainsi. ».

Selon nos propres statistiques, réalisées à partir de nos observations dans la Loire et extrapolées par rapport à la population française, il y a – au minimum – 14 000 enfants de ce type en France. C’est un chiffre important.

Un autre exemple – parmi beaucoup d'autres –, cité par la chercheuse israélienne Miri Keren concerne un bébé de six mois. Cet enfant a vu le compagnon de sa mère la gifler et lui cracher au visage. Dès qu’il a eu la maîtrise musculaire pour le faire, il a reproduit ce comportement sur les autres : il a donc enregistré cette scène.

Nous nous sommes donc demandé comment des troubles pouvaient être inscrits aussi précocement.

Selon nos hypothèses, confirmées par le travail clinique et thérapeutique d'autres équipes, ces enfants n'ayant pas la parole pour comprendre ce qui se passe, cette violence s'inscrit dans leur cerveau, dans leur psychisme, sous la forme de cris, d'images, de sensations à l'état brut. Et, à l'occasion d'événements minimes, comme une exigence éducative du genre « va te brosser les dents », ou à l’occasion du contact avec le corps d'autres enfants en groupe, cette violence ressurgit de manière immédiate comme une hallucination. C'est une sorte de reviviscence hallucinatoire : l'enfant est habité par l'image du parent violent, et elle se met en route comme si l’on appuyait sur un bouton. C'est aussi ce qu'on trouve chez certains agresseurs ayant attaqué une personne dans la rue car, selon eux, elle leur avait lancé un « mauvais regard ».

Cette violence présente une caractéristique très précise : l’enfant se transforme. Il profère des insultes d'adulte qu'il a entendues – un enfant de deux ans et demi ou trois ans ne pouvant pas les avoir appris d’autres enfants. Il frappe jusqu’au bout, c’est-à-dire avec une violence impossible à arrêter par des sanctions, ou en le tenant dans les bras, en le maternant, en essayant de le calmer par des mots. Il n’a aucune culpabilité et « efface » l’événement par la suite. Si nous lui disons « Il faut qu’on parle de ce qui s’est passé ! », il répond : « Oui, mais c’est terminé ! », quels que soient les dommages créés à la victime. Ces enfants pris en charge – avec cinq entretiens hebdomadaires individuels –, parviennent petit à petit à nous expliquer qu'ils ont, en eux, l’image de la scène où le parent frappe la mère.

Je citerai aussi le cas d’un enfant de sept ans pour lequel j’ai été appelé en urgence un soir dans mon service car il était en train de frapper l'infirmière. J'ai essayé de parler avec lui, rien n'y a fait. Il a mis son visage à vingt centimètres du mien et a hurlé pendant vingt minutes – à tel point que j’ai souffert d’un traumatisme auditif. Je n’avais jamais entendu un enfant hurler aussi fort. Il a fallu lui injecter un calmant. Cet enfant avait été soumis, sans être battu, à des scènes de violence interminables – elles duraient quatre ou cinq heures – entre son père et sa mère. C'est ce qu’il avait reproduit entre lui et moi, et entre lui et l'infirmière.

On le voit : l’impact des violences conjugales est terrible !

L'autre aspect qui nous complique considérablement la tâche est l’aspect neurologique.

On pourrait penser naïvement pouvoir expliquer à l’enfant : « Ce n'est plus comme cela, maintenant : tu es protégé. » Or on constate que ces enfants ont enregistré ces souvenirs sous la forme de ce qu'on appelle une « mémoire traumatique ». Les neuropsychologues sont parfaitement clairs là-dessus : il ne s’agit pas de notre mémoire habituelle, celle des souvenirs, d’un voyage, par exemple, dont les personnes concernées ne donnent pas la même version. Les enfants enregistrent à la milliseconde près la scène et la ressortent exactement de la même manière : c’est une mémoire automatique. Cela est très compliqué à traiter. Lorsque ces scènes sont enregistrées, elles sont fixées à partir de l'âge de deux ans, et entraînent d’énormes complications thérapeutiques.

La deuxième sorte de troubles est la violence associée à la cruauté. Dans la violence pathologique extrême, l’enfant n’est pas cruel : il frappe automatiquement et peut même blesser grièvement s’il en a la force physique, mais ce n’est pas de la méchanceté en soi. Avec la violence et la cruauté, les enfants se sont identifiés à la cruauté de l'homme par rapport à la femme. On les repère très rapidement car ils ont du plaisir à faire mal, à humilier l'autre. C'est aussi ce qu'on retrouve chez ces jeunes qui filment des scènes de viols et les rediffusent avec jubilation devant leurs camarades. Allègre, le tueur en série de Toulouse, a expliqué avoir été exposé de manière répétée – des centaines de fois – à des scènes de violence familiale extrêmement importantes entre son père et sa mère.

La troisième sorte de troubles est ce que nous appelons le syndrome post-traumatique.

En ce domaine, nous accusons en France un réel retard. Lors d'une conférence à Montréal en 2005 consacrée à ce thème, Miri Keren a fait part des travaux internationaux sur ce sujet. Ce travail a été mené par un groupe de psychiatres et de psychologues palestiniens et israéliens. Ils se sont dit qu’ils avaient au moins un point commun : les traumatismes causés à leurs enfants par la guerre et les bombardements. On a aujourd’hui des échelles d'évaluation de l'importance du syndrome post-traumatique chez les enfants de moins de trois ans. Surprise, ce traumatisme le plus important concerne les enfants exposés à une violence domestique au cours de laquelle leur figure d'attachement sécurisante, c'est-à-dire le plus souvent leur mère, est menacée. Ces enfants présentent un syndrome post-traumatique plus important qu'après avoir été pris dans des attentats ou – cela a aussi été mesuré – dans un tsunami. Ainsi, en prenant ces indicateurs, l’enfant de six mois ayant assisté aux scènes de violence dont je vous ai parlé présentait des séquelles beaucoup plus importantes qu'un autre enfant pris dans un attentat commis par des Palestiniens en Israël. En effet, la mère de ce dernier, bien que sévèrement blessée au bras, était restée à côté de lui, avait été sécurisante, était montée avec lui dans l’ambulance, l’avait accompagné jusqu'à la salle d'opération, avant de se faire soigner. Et, malgré de grosses blessures abdominales, cet enfant n’a gardé pratiquement aucune séquelle.

Il est impressionnant que ces chercheurs de ces deux pays arrivent à dire que les violences conjugales sont plus traumatisantes que les attentats.

Ces travaux datant de 1988, nous savons depuis lors que la mémoire d'un traumatisme demeure précise et fidèle chez l'enfant, quel que soit son âge ! On appelle événement traumatique chez l'enfant de moins de quatre ans tout événement vécu de façon directe ou en tant que témoin et qui menace son intégrité physique ou émotionnelle, mais aussi tout événement qui menace l'intégrité de la personne responsable de l'enfant.

Considérés comme insuffisants, ces travaux ont été repris en 1993 pour les enfants âgés de zéro à trois ans. Et, là encore, on a pu prouver que les nourrissons perçoivent des événements traumatiques et qu’ils s’en souviennent avec cette mémoire appelée « procédurale », « automatique » ou « traumatique », et que ces événements influencent leur développement ultérieur.

Différents de groupes des critères ont été établis.

Tout d’abord, ces enfants revivent les événements. Par exemple, ils « rejouent » leurs traumatismes dans leurs jeux. Ils ont également des épisodes dissociatifs, consistant à couper leurs pensées de leurs sentiments et de leurs sensations. Pour vous donner un exemple, une jeune femme qui a été violée n'a plus de sensation entre le haut du thorax et la racine des cuisses ; sa méthode pour se défendre étant de dissocier sa pensée de ses sensations.

Le deuxième groupe est celui de l'indifférence généralisée. Les enfants concernés perdent leurs compétences ou sont en retrait social.

Le troisième groupe celui de la suractivité : on voit des enfants hypervigilants, qui ont des réactions de sursaut ou ne s'endorment pas.

Dans le quatrième groupe, les enfants ont des nouvelles peurs : ils ont, par exemple, un comportement adhésif, ils « se collent » aux adultes. Ils peuvent aussi être agressifs.

Depuis 1993, ces cotations permettent de dire s'il existe un syndrome post-traumatique et de déterminer son intensité. Or je trouve que, là encore, on a du mal à les intégrer.

Une étude franco-suisse conduite par Franck Voindrot porte sur les syndromes post-traumatiques. Selon cette étude, 41 % des enfants reçus en pédopsychiatrie de liaison – un pédiatre, sentant que ce n’est pas de son ressort, appelle un pédopsychiatre dans la journée – pour encoprésie, angoisse, phobie, ont été exposés à des scènes de violence conjugale. La plupart du temps, les pédopsychiatres et les pédiatres ne les ont pas recherchées. Il a fallu pour cela une équipe sensibilisée d’autant que si l’on posait la question directement aux mères sur l’existence de violences, elles répondaient par la négative. Il fallait poser des questions indirectes du genre : « Y a-t-il des moments où vous n'êtes pas d'accord avec votre mari, où le ton monte ? » pour le savoir.

À ma connaissance, peu de travaux sont réalisés en France sur ce sujet. Ils sont essentiellement américains. Un important travail a été réalisé sur 8 860 adultes suivis par des services de soins psychiatriques – l’équivalent de nos consultations de secteur. Résultats : 43 % ont été soumis dans leur enfance à des traumatismes répétés, physiques, sexuels ou émotionnels, dont des scènes de violences conjugales, et 14 % ont eu comme traumatisme principal le spectacle de scènes de violences conjugales, si bien que les auteurs de ces travaux en ont fait une sorte de maltraitance particulière aux enfants. Les Québécois également – j’en reparlerai.

Un autre travail, intitulé « Hurtful words » – « Les mots qui blessent » –, compare les traumatismes en étudiant les conséquences psychiatriques à l'âge adulte de l'exposition à l'agressivité verbale et aux scènes de violence. Ainsi, on voit apparaître des symptômes anxieux, dépressifs, dissociatifs et des sentiments d'agressivité et, chose impressionnante – je suis presque gêné de le dire –, les troubles sont aussi importants que pour les enfants ayant subi des abus sexuels. Pour nous, c'est inimaginable. Faut-il faire d'autres études ? En tout cas, ce travail est valable.

Deuxième élément : les causes des troubles. J'en ai distinguées trois.

La première est l'exposition directe et l'enfant intériorise la scène de violence.

La deuxième cause est la baisse des compétences maternelles. Dans ces situations de violence, certaines mères étant avant tout préoccupées par leur survie perdent leur capacité protectrice et leurs préoccupations à l'égard des enfants. Une directrice de foyer pour femmes battues expliquait que toutes les femmes, au début de leur accueil dans le foyer, sont incapables de jouer avec leur bébé et il leur faut des mois pour se remettre de la violence et commencer à avoir du plaisir à être avec leur enfant.

Le troisième facteur est culturel. Parmi les principaux facteurs de risque, Jorge Barudy, l’un des responsables de la protection de l'enfance en Catalogne, place l’inégalité hommes-femmes quand elle est violente ou humiliante. Qu'entend-on par cette inégalité, souvent d'origine culturelle ? Les mariages forcés, qui, dans certains cas, s'apparentent à un viol, la violence sur l’épouse, les interdictions de sortir, la polygamie, l'excision, notamment.

Nous avons constaté une surreprésentation d’enfants d'origine maghrébine exposés aux violences conjugales, à peu près 30 %, alors que nous n’avons pas 30 % de population d'origine maghrébine.

La question de l'image de la femme est aussi posée par une étude publiée par la Fédération française de psychiatrie. Je ne suis sans doute pas politiquement correct en disant cela, mais il faut voir les choses en face : d’après des expertises réalisées par Patrice Huerre, psychiatre parisien connu, sur 52 jeunes de treize à dix-sept ans ayant participé à des viols collectifs, 50 % sont d'origine maghrébine et 22 % originaires d'Afrique noire.

Face à ces chiffres, nous avons décidé de travailler avec des psychologues maghrébins. Ils nous ont appris que les jeunes beurs, souvent, ne se trouvent pas séduisants. Or, si l’on ne se trouve pas séduisant, une des manières d'avoir des relations avec une fille, c'est de passer en force. Pourquoi ne se trouvent-ils pas séduisants ? En fait, beaucoup de mères maghrébines auraient du mal à investir leurs enfants de sexe mâle, car c'est le garçon de l'homme qu'elles n'ont pas forcément aimé, et c'est un garçon qui va devenir un homme comme leur compagnon. Même s’il ne faut pas généraliser, on retrouve très souvent dans ces situations de violence un investissement plus important de la part des mères auprès des filles. En outre, leur petit garçon n'aurait pas été pour elle « le plus beau bébé du monde », comme c'est le cas habituellement pour les nouvelles mamans.

Troisième chapitre : vous m'avez demandé quelles propositions peuvent être formulées. Je vais vous les exposer en sept points.

Premier point : il faut partir du principe que protéger une femme ou l’aider à se protéger, c'est protéger son enfant.

Deuxième point : on ne devrait plus entendre, en particulier de la part des juges aux affaires familiales, la phrase selon laquelle un mauvais mari – je précise qui donne des coups, je ne parle pas d’adultère – peut être un bon père. En effet, un homme qui tape sa femme devant son enfant perd toute préoccupation parentale puisqu'il soumet son enfant à un spectacle particulièrement angoissant.

C’est si vrai que les violences conjugales sont considérées dans la loi québécoise sur la protection de la jeunesse comme une forme de mauvais traitement psychologique. Pour élaborer leur loi sur la protection de la jeunesse, les Québécois n’ont pas eu recours à des facteurs émotionnels mais se sont référés aux travaux scientifiques existants. Voici ce qui figure maintenant dans leur loi : les mauvais traitements psychologiques sont susceptibles d'atteindre les jeunes sur tous les plans de leur développement avec une intensité qui pourrait même surpasser celle qui peut être associée à l'impact des autres formes de violence : abus sexuels, négligences et abus physiques. Ils nomment « mauvais traitements psychologiques » des mauvais traitements qui – caractéristique fondamentale – ne portent pas directement atteinte à l'intégrité physique de l'enfant.

Troisième point : les juges aux affaires familiales devraient être plus protecteurs pour l'exercice du droit de visite. Soit il faut permettre aux femmes de bénéficier d'un lieu d'accueil plus prolongé qu’actuellement, soit il faut créer l’obligation, plus longue, que ces visites se déroulent dans un lieu tiers. Vous le savez sans doute, l'enquête réalisée en 2006 en Seine-Saint-Denis a montré que, de toutes les femmes tuées par leur ex-conjoint, une sur deux l’avait été à l'occasion du droit d'hébergement par l'homme – l'enfant ayant probablement assisté à cette scène.

Quatrième point : une meilleure coordination entre les procédures pénales et le juge aux affaires familiales est souhaitable. En effet, en cas de procédure pénale pour mauvais traitements, les avocats du mari se débrouillent pour faire traîner la procédure de manière que l'homme ne soit condamné qu’après la décision du droit d’hébergement, et le juge aux affaires familiales ne peut pas en tenir compte.

Cinquième point : il ne faudrait pas de résidence alternée en cas de maltraitance avérée sur la femme. J’assure une consultation pour des enfants en résidence alternée souffrant de difficultés psychiques. Je précise très clairement aux parents que je ne ferai aucun certificat qui serait remis à leur avocat ou au juge ; la consultation sera centrée uniquement sur les difficultés psychiques de l'enfant. J’ai constaté que de 40 % à 50 % des mères venant consulter avaient été maltraitées avant ou même après la séparation d’avec leur conjoint, avaient été battues et vivaient toujours sous menace. Il y a trois semaines, j’ai reçu une mère que son conjoint avait quittée lorsque leur bébé avait huit mois. Ce père a exigé la mise en place d'un droit de visite du vendredi après-midi au lundi matin, plus un jour dans la semaine – c’est-à-dire presque une résidence alternée. L'enfant présente une angoisse importante, n'arrivant pas à s’endormir, ni à se séparer de sa mère. Le soir, il veut que la porte de sa chambre reste ouverte, il a peur qu'un loup ou un tigre ne vienne s'emparer de lui, ou que sa mère ne meure dès qu'il est chez son père, etc. Au fur et à mesure de la consultation, la mère s’est décomposée et a fini par me dire : « Cela va être terrible pour moi si mon fils parle à son père de ce qu'il vous a dit ; je ne reviendrai plus vous voir car j'ai trop peur. » Je lui ai alors proposé de la recevoir seule pour voir comment je pouvais l’aider, elle, à aider son enfant qui ne va pas bien, donc indirectement. Cette femme m'a téléphoné pour me dire qu’elle avait trop peur de revenir, et le rendez-vous suivant a été annulé. Je suis impuissant face à de telles situations.

Voilà pourquoi, selon moi, il ne faudrait pas de résidence alternée en cas de maltraitances avérées sur les femmes car ce dispositif d'hébergement est utilisé par l’ex-conjoint pour maintenir une emprise sur la mère. Ces pères se trompent en pensant attaquer leur femme ; ils créent en fait un handicap pour le développement affectif de leur enfant.

Sixième point : pourquoi nous n’arriverons pas à changer les choses. D'une manière générale, nos lois sur la famille, mais aussi sur la justice des enfants, ne sont pas centrées prioritairement sur les enfants c'est-à-dire sur les besoins minimums qui doivent être satisfaits pour qu'un enfant se développe à peu près correctement, en particulier son besoin de sécurité affective.

Malgré la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale et la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, il manque plusieurs choses

Tout d'abord, il n'est jamais indiqué que l'intérêt de l'enfant doit avoir préséance sur celui des adultes. Les seuls pays où les lois soient réellement protectrices sont ceux où cela est précisé noir sur blanc, car on considère que l'enfant est vulnérable, que sa personnalité est en voie de développement, qu’il dépend totalement de son environnement et que, souvent, il n'a pas la parole pour faire comprendre ce qu'il ressent. En France, on cherche un équilibre entre les droits des parents et les droits de l'enfant. Or, dans certaines situations, ces deux droits sont incompatibles.

Ensuite, la définition de l'intérêt de l'enfant n’est pas appliquée pour plusieurs raisons.

Un débat parlementaire extrêmement tendu avait eu lieu à ce sujet, les parlementaires ayant imposé au gouvernement de l'époque – qui la refusait, puisque les juges, la sauvegarde de l'enfance et les conseils généraux n’en voulaient pas – la définition de l'intérêt de l'enfant. Et je ne cache pas avoir œuvré pour cela.

Première raison : à l'École Nationale de la Magistrature, on m’a dit qu’il n’y a toujours pas de définition de l'intérêt de l'enfant. L’article L. 112-4 du code de l’action sociale et des familles, est pourtant ainsi rédigé : « L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toute décision le concernant ». C'est la définition du Canada, du Québec, de l'Italie, de certains cantons de Suisse et de l'Angleterre. Mais la virgule – après les mots « l’intérêt de l’enfant » – définit une juxtaposition de mots qui n'ont pas forcément de lien entre eux ! Il aurait donc fallu écrire : « l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire la prise en compte de ses besoins fondamentaux… », cette apposition permettant aux premiers termes de définir les suivants.

Mme la présidente Danielle Bousquet. Notre intention était bien celle-là. La formulation malencontreuse de la loi ne convenant pas, il nous faut envisager de la modifier. Je comprends votre préoccupation, et elle fait partie des propositions que nous devons faire.

M. Maurice Berger. Écrire que l’intérêt de l’enfant a préséance sur celui des adultes et résoudre le problème de virgule seraient le fondement d’un dialogue entre professionnels. Actuellement, on entend dire que l’intérêt de l’enfant n'est pas mentionné en tant que tel !

M. Maurice Berger. Deuxième raison : l’utilisation même des termes « l'intérêt de l'enfant » est refusée par beaucoup de professionnels, sous le prétexte qu’ils sont beaucoup trop subjectifs. Or c'est faux. Lors du débat à l'Assemblée nationale, un des arguments avancés avait justement été qu’on ne peut plus laisser 4 000 ou 5 000 professionnels avoir chacun leur définition.

Il existe donc des outils précis pour évaluer le développement affectif et intellectuel d'un enfant. Par conséquent, prétendre que l'intérêt de l'enfant introduit de la subjectivité est un mensonge. Un de ces outils est le test de Brunet-Lézine. Dans l’une des épreuves, on donne un cube à un bébé de neuf mois, puis on lui prend pour le cacher sous un mouchoir, et on lui demande où il est. Un enfant élevé dans un milieu familial calme et prévisible, hésite mais tire le mouchoir. Autrement dit, il ne perçoit pas le cube, mais il sait qu’il est toujours là : c’est ce qu'on appelle la permanence de l'objet. Un enfant élevé dans un milieu violent, chaotique, va tourner la tête à gauche, à droite car il ne sait plus où est le cube : il n'a pas acquis l'image d'une mère sécurisante – toujours elle – à l'intérieur de lui.

En outre, la définition de l'intérêt de l'enfant, dit-on aussi souvent, n'est pas utilisable car elle figure uniquement dans le code de l’action sociale et des familles, et pas dans le code civil. Les juges, les éducateurs et autres recourent seulement à l'article 375 du code civil sur l'assistance éducative. De même, la loi de 2002 est inscrite dans le code civil. La définition de l'intérêt de l'enfant, déjà insuffisante, déjà refusée, est donc, en plus, hors du code civil. Résultat : tous les prétextes existent pour ne pas s'en servir.

Septième et dernier point – je n'avais pas prévu d'en parler, mais je vais quand même le faire au risque de vous choquer – : je suis consterné par le refus d’abaisser l'âge de la responsabilité pénale de treize à douze ans.

Je ne parle pas en termes sécuritaires, ni idéologiques. Je m'occupe d'une consultation spécialisée pour les jeunes violeurs et nous parlons aussi du droit des femmes dans le cadre de cette mission. Il s'agit d'empêcher que des jeunes filles, des filles, des fillettes soient violées. Les jeunes violeurs que je reçois commencent à violer à partir de onze ans – de plus en plus de jeunes commencent à cet âge.

Mais la question n'est pas seulement celle-là. Les soins aux jeunes violeurs sont extrêmement : ces jeunes effacent ce qu'ils ont fait et imaginent que la victime efface de même. Autrement dit, ils n'ont aucune conscience du décalage entre leur acte et le syndrome post-traumatique de la victime après un viol qui est énorme. Et les violeurs commencent à penser à ce qu'ils ont fait seulement au moment où tombe la sanction judiciaire.

Dans le cadre d’une obligation de soins, je me suis occupé d’un jeune qui avait violé à treize ans et deux mois. Il ne se passait rien jusqu’à ce que son avocat lui dise : « Tu as caché avoir sodomisé ce garçon, mais on en a la preuve et tu vas être condamné ». Le garçon répond alors: « Je ne voulais pas y penser car il me semblait que, si je n’y pensais pas, le juge n’y penserait pas non plus et qu’il oublierait. ». Voilà le fonctionnement des jeunes violeurs. Si l’on veut maintenir l’âge de la responsabilité pénale à treize ans, il faudrait en exclure les délits sexuels.

M. Guy Geoffroy, rapporteur. Monsieur Berger, j'ai eu le sentiment que les enfants dont vous parlez – reproduisant non pas des choses qu'ils ont subies, mais vécues en spectateurs obligés – étaient quasi exclusivement des garçons. Y a-t-il les mêmes indications cliniques pour les petites filles et peut-on en mesurer les conséquences éventuelles sur leur comportement ou leurs difficultés ultérieures ?

Comme nous le savons, les violences commises envers les femmes débutent souvent avec la grossesse. Je ne sais pas si cette question est pertinente mais a-t-on le moyen de mesurer l'impact que pourraient avoir sur un enfant des violences qu'il aurait « subies » du fait que sa mère en a été victime pendant la grossesse?

J’ai fait partie de la commission Varinard sur la réforme de la justice des mineurs. Tous les membres – je dis bien, tous – avaient, après un débat très approfondi, adhéré à l'idée de fixer l'âge de l'engagement de la responsabilité pénale à douze ans. Cependant, la question de l'enfermement, donc de la prison à douze ans, a complètement perverti le sujet. Selon vous, il serait donc nécessaire de pouvoir engager la responsabilité pénale, au moins des jeunes violeurs, à partir de douze ans, ce qui ne signifie nullement une incarcération obligatoire.

Enfin, v