Proposition de loi de MM. Maxime GREMETZ et Pierre GOSNAT visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 2281, déposée le 5 février 2010 (mis en ligne le 5 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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