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Assurer un revenu digne aux producteurs de lait

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Maxime GREMETZ visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait, n° 2037, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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