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Reconnaissance de l'exception d'euthanasie et de l'aide active à mourir

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Germinal PEIRO relative à la reconnaissance de l'exception d'euthanasie et de l'aide active à mourir, n° 1814, déposée le 8 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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