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Médecine : prise des médicaments génériques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques, n° 142, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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