Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux, n° 3818, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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