Proposition de loi de M. Yves ALBARELLO et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires, n° 3575, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale