Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance, n° 2482, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 30 avril 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale