Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une écharpe ou un collier de représentation distinctifs pour les présidents et vice-présidents de communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes, n° 1396, déposée le 21 janvier 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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