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M. Jean-Pierre Decool

Nord (14e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 octobre 1952 à Bourbourg (Nord)
  • Professeur
Suppléant
  • M. Paul Christophe
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Decool

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission élargie : Crédits 2015 : AgricultureVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture

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    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territorialesVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70090 publiée le 25 novembre 2014
    sports - natation - maîtres-nageurs-sauveteurs. agrément. réglementation

    M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure d'agrément des intervenants extérieurs pour l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Explicitée par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, cette assistance pédagogique de l'enseignant est une disposition prévue à l'article L. 312-3 du code de l'éducation. Pour la natation scolaire, activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément. En effet, les maîtres-nageurs sauveteurs sont soumis à plusieurs obligations relatives, d'une part, à une formation annuelle portant sur la révision secourisme en premier secours en équipe de niveau 1 (PSE1) et l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque et, d'autre part, à une formation de trois jours quinquennale de révision des aptitudes. Par ailleurs, ces professionnels doivent justifier, pour continuer à exercer leur activité, de l'obtention d'un certificat médical d'aptitude complet et de l'obligation de posséder une carte professionnelle délivrée par les services déconcentrés du ministère des sports. Conscients du nécessaire suivi et contrôle des compétences qu'ils ne remettent pas en cause, ces professionnels sollicitent toutefois la suppression de l'agrément de compétence pour les éducateurs sportifs, maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans cadre du temps scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69948 publiée le 25 novembre 2014
    professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses dentaires. compétences. conflits d'intérêts

    M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les prothèses dentaires. Sous l'incitation des fabricants industriels, des chirurgiens-dentistes commencent à investir dans des machines CFAO en lieu et place des prothésistes dentaires, leur permettant de fabriquer pour eux-mêmes, dans leurs cabinets dentaires les prothèses dentaires qu'ils prescrivent. L'acquisition de tel matériel CFAO dont les premiers prix commencent à 120 000 euros pourrait constituer une incitation à effectuer des actes abusifs afin de rentabiliser cet investissement. Aucune des études réalisées ne permet d'affirmer que la CFAO en cabinet dentaire puisse faire baisser le prix des prothèses dentaires payées par les patients. Le chirurgien-dentiste ne peut opposer le titre de prothésiste dentaire, celui-ci ne disposant pas d'un diplôme nécessaire à l'exercice de cette profession. Comment peut-on autoriser à fabriquer pour soi-même, un dispositif médical sur mesure que l'on se prescrit, et le facturer à son propre patient sans faire acte de commerce ? En outre l'acquisition de telles machines à usage commercial créera à terme la disparition d'emplois et la fermeture de nombreux laboratoires de prothèses dentaires, déjà touchés par plus de 30 % d'importations de prothèses dentaires hors UE. L'Association Perspectives Dentaires demande le strict respect du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et le rappel de ses limites. L'association propose donc l'interdiction pour les cabinets dentaires de pratiquer la fabrication de prothèses dentaires. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les mesures envisagées face à une telle demande.

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  • Question écrite n° 69829 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69796 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie et des entreprises exportatrices. Or l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. La part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé. Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69629 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CDPC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par la baisse de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui mentionner les mesures que Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et les solutions que le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Question écrite n° 69555 publiée le 25 novembre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - collectivités territoriales. investissements. remboursement de la TVA

    M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés financières des collectivités territoriales et plus particulièrement les communes. Si elles ne jugulent pas leurs dépenses de fonctionnement, elles ne pourront plus investir. La banque postale prédit d'ailleurs un recul de l'investissement public local de l'ordre de 15 % en 2014 et 2015. L'effet domino pourrait être terrible, car chacun sait que les entreprises de travaux publics dépendent à 70 % de la commande publique. Afin d'encourager les collectivités à investir, il lui demande s'il est envisagé que l'État rembourse la TVA l'année où elles réalisent les travaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 55823 publiée le 11 novembre 2014
    recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

    M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les opérations de saccages et de destruction de récoltes qui ont lieu dans des exploitations agricoles. En effet, depuis 2010, des parcelles ont été détruites par des extrémistes environnementalistes écologistes. Ces groupuscules appelés « faucheurs volontaires » se sont arrogé le droit de s'introduire chez les paysans, dans leurs parcelles, et de détruire leurs récoltes. Mais, ils sont nombreux à avoir, à ce jour, échappé à la justice faute d'avoir été identifiés. Il est donc urgent que les moyens nécessaires soient mobilisés pour que les enquêtes se poursuivent et que les auteurs de ces actes de délinquance soient identifiés et traduits devant les tribunaux. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet, tant il est essentiel que la propriété privée soit respectée et le travail des agriculteurs préservé.

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  • Réponse à la question écrite n° 47232 publiée le 11 novembre 2014
    TVA - taux - travaux de rénovation. logement

    M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du taux de TVA dans le secteur du logement à compter du 1er janvier 2014. En effet, interpellé par des propriétaires, il relaie leurs interrogations notamment concernant des projets de travaux de réhabilitation thermique de logements pour lesquels une demande de prêt a été déposée : il se demande quel sera le taux de TVA applicable pour une copropriété de 125 copropriétaires gérée par un syndic. Par ailleurs, les professionnels se demandent si les crédits d'impôts pour les copropriétaires résidents ou bailleurs imposent des normes ou l'emploi de matériaux spécifiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les solutions ou mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre à ces inquiétudes légitimes.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Question écrite n° 68282 publiée le 4 novembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risque individuels relevés par le rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter pour un accompagnement adapté de ces situations face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Par conséquent, et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'œuvrer pour que la prévention du suicide devienne une grande cause nationale, comme l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un important avis rendu en février 2013.

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  • Question écrite n° 68028 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement - pédagogie - contenu. associations anti-homophobie. information à l'école. Conseil d'État. avis

    M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision du Conseil d'État d'annuler une circulaire du ministère de l'éducation nationale invitant les recteurs à relayer la campagne de l'association <em>Ligne Azur</em> destinée « aux jeunes qui s'interrogent sur leur orientation sexuelle ». Le Conseil d'État a confirmé le 15 octobre que la <em>Ligne Azur</em> n'aurait pas dû entrer à l'école et a affirmé qu'il incombait au ministre de l'éducation nationale de s'assurer, avant le lancement d'une telle campagne, « que les éléments d'information qui seront diffusés sont bien conformes aux principes de neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves ». Cela pose une première question : y avait-il eu de la part du ministère une vérification du contenu des messages délivrés par la <em>Ligne Azur</em> ou a-t-il agi uniquement sous la pression des lobbys ? Deux options sont donc possibles : soit le contenu du matériel pédagogique et du message de ces associations n'avait pas été vérifié et il est totalement irresponsable de la part du ministère de l'éducation nationale d'avoir fait la promotion d'une association qu'il ne connaissait pas ; soit il en a fait la promotion en connaissance de cause, ce qui est tout aussi grave quand on voit la portée de ce qui est reproché par le Conseil d'État. Le contentement des associations LGBT passe-t-il avant le respect de la justice, de la liberté éducative des parents, de la conscience des enfants ? De plus, le ministère a déclaré « prendre acte de cette décision d'annulation fondée essentiellement sur l'absence de mention sur le site internet de la <em>Ligne Azur</em> du caractère illégal de certaines pratiques figurant encore début 2013 sur ce site, sans pour autant qu'il puisse en être déduit qu'il ait entendu faire preuve de complaisance à leur égard ». Que cela ne puisse en être déduit, c'est une chose. Mais ce qui est important, ce sont les conséquences sur les mentalités et les consciences des enfants. Le ministère ne semble absolument pas se préoccuper de cela, ni de la colère ou de l'inquiétude des parents dont les enfants ont été touchés par les messages délivrés. L'impact sur un jeune de 11 ans de la lecture d'articles sur la prise de stupéfiants ou sur des actes pédophiles est difficilement mesurable et peut être dramatique. Cela rend d'autant plus grave la légèreté avec laquelle cette affaire est traitée par le ministère, qui se contente de déclarer qu'il ne fera plus la promotion du site internet complet de <em>Ligne Azur</em>, mais d'une page spécifique renvoyant au numéro de téléphone de l'association. Le problème reste intact. Car comment imaginer que le discours tenu aux élèves sur la ligne téléphonique de l'association puisse être différent des contenus qu'elle a pu ou pourra mettre en ligne ? Comment l'éducation nationale peut-elle maintenir sa confiance à une association qui tient un discours tel que le Conseil d'État l'a décrit ? Cet arrêt doit engager l'éducation nationale à une réflexion plus sérieuse sur les partenariats qu'elle noue avec ce type d'associations. Qui les anime ? Qu'est-ce qui est dit aux enfants ? Quelle est leur véritable légitimité ? Quels sont les critères réels d'agrément ? Après SOS Homophobie, qui s'était vue retirer son agrément en 2012 pour atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public, <em>Ligne Azur</em> est la deuxième association dont le discours est condamné par la justice. Pourtant, l'éducation nationale redonne toujours son agrément après quelques corrections cosmétiques ; dès 2013 pour SOS Homophobie par exemple. Il demande au ministère de l'éducation nationale de rendre compte des méthodes qu'il emploie pour vérifier le contenu des messages véhiculés par les associations dont il fait la promotion, et des critères sur lesquels il se base pour donner des agréments à ces associations. Au vu de la gravité des faits qui sont reprochés à l'association <em>ligne Azur</em>, il lui demande que des excuses soient faites aux parents et que le soutien du ministère de l'éducation nationale à cette association soit totalement retiré.

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  • Réponse à la question écrite n° 66445 publiée le 4 novembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, vous aviez dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences, à savoir le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60893 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation de précarité extrême dont souffrent de nombreux seniors sans emploi proches de la retraite. En effet, des milliers de travailleurs seniors sans emploi proches de la retraite subissent de plein fouet la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) datant de fin 2011, et nombre d'entre eux ne remplissent pas les critères d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité (ATS), cette dernière étant censée remplacer l'AER. Cette situation expose des milliers de personnes à la précarité, pris dans l'étau du chômage sans réel espoir de retrouver un emploi afin de valider leurs quelques trimestres restant. Beaucoup survivent avec une aide mensuelle fournie par l'allocation solidarité spécifique, dont le montant alloué se trouve nettement en-dessous du seuil de pauvreté, soit 980 euros par mois. Malgré l'action courageuse de nombreux collectifs sociaux tentant d'endiguer cette situation, le double couperet de la crise économique et de la suppression de l'AER entraîne une véritable injustice sociale envers ces seniors, qui ne parviennent plus à vivre dignement jusqu'au départ à la retraite. Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage concernant le rétablissement de l'AER, ou un éventuel élargissement des critères d'éligibilité de l'ATS.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56630 publiée le 4 novembre 2014
    logement - équipements - installations électriques. normes de sécurité

    M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions floues du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972. Le décret, tel qu'il est énoncé dans son intitulé, ne porte que sur « les installations électriques intérieures ». Néanmoins, la formulation de l'article 1er A semble suggérer la prise en compte d'installations électriques extérieures. Ainsi, en parlant « du » point de raccordement, le décret semble supposer la présence d'installations électriques extérieures sans même qu'il n'existe d'installation intérieure. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'interprétation qui doit être donnée à l'article 1er A dudit décret.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Nord)

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    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 22/10/2013 au 24/10/2013 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 24/09/2002 au 22/10/2002 (Membre)
          • du 26/04/2003 au 17/05/2003 (Membre)
          • du 23/01/2008 au 05/02/2008 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 23/09/2002 (Membre)
          • du 23/10/2002 au 25/04/2003 (Membre)
          • du 18/05/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 23/01/2008 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 21/10/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
          • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2002 au 19/12/2002 (Membre suppléant)
          • du 30/09/2003 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

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