Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Corsica Ferries
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Michel VAXÈS et Daniel PAUL et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent, n° 2228, déposée le 19 janvier 2010 (mis en ligne le 27 janvier 2010 à 18 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |