N^° 2270

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2010.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES⁽¹⁾

sur l’éventuelle introduction de l’euro dans les collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique,

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Hervé GAYMARD,

Député

——

La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Didier Quentin, vice-présidents ; M. Jacques Desallangre, M^me Marietta Karamanli, MM. Francis Vercamer, Gérard Voisin secrétaires ; M. Alfred Almont, M^me Monique Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, Yves Bur, François Calvet, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, M^me Arlette Franco, MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, M^mes Annick Girardin, Anne Grommerch, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Michel Piron, Franck Riester, M^mes Chantal Robin-Rodrigo, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Créé en 1945 pour être utilisé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, le franc Pacifique (CFP) est toujours la monnaie des trois collectivités. Rattaché au franc français de 1949 à 1998 par le biais d'une parité fixe mais ajustable, qui n'a jamais été modifiée, il est aujourd’hui lié à l’euro sur la base d’une parité fixe de 1000 francs CFP pour 8,38 euros, qui traduit l’ancienne parité franc CFP-franc et la parité irrévocable franc-euro⁽²⁾. L’émission est assurée par l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM). L’Etat garantit la convertibilité totale et illimitée du franc CFP.

Un protocole annexé au traité de Maastricht (protocole n°18 sur la France annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ) a pris en compte la volonté de la France et des trois collectivités de conserver un régime monétaire particulier après l’introduction de la monnaie unique, puisqu’il prévoit que : « La France conservera le privilège d'émettre des monnaies dans ses territoires d'outre-mer selon les modalités établies par sa législation nationale, et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP ».

Vis-à-vis de l’Union européenne, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna appartiennent à la catégorie des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), c’est-à-dire, selon l’article 198 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les « pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières ». Contrairement aux régions ultrapériphériques⁽³⁾, les PTOM n’appartiennent pas à l'Union européenne et n’appliquent donc pas l’acquis communautaire. Ils font l’objet d’un régime d’association dont les principes sont définis dans la quatrième partie du traité et qui est mis en œuvre par la décision d’association du 27 novembre 2001⁽⁴⁾.

Depuis le passage à l’euro en métropole et le succès de celui-ci en tant que monnaie internationale, les milieux économiques des trois collectivités se sont prononcés en faveur de son introduction. Des réflexions et des travaux préparatoires ont été menés en 2003-2004, mais ce thème a peu été évoqué depuis, en l’absence de consensus politique.

La décision d’introduire ou non l’euro appartient bien entendu aux trois collectivités. Le présent rapport n’a pas pour ambition de dicter une solution mais seulement de poser les questions et de fournir des éléments utiles à la réflexion. Il fera tout d’abord le point sur les positions dans les collectivités, puis sur les conditions juridiques d’un éventuel passage à l’euro, avant d’aborder la question centrale des liens entre le régime monétaire et l’intérêt économique de long terme des collectivités.

PREMIERE PARTIE :
LE DEBAT SUR L’INTRODUCTION DE L’EURO DANS LES COLLECTIVITES

La réflexion sur l’éventuel passage à l’euro des trois collectivités françaises du Pacifique a été lancée par un échange de courriers intervenu en 2003, entre M. Gaston Flosse, président de la Polynésie française et le Président de la République M. Jacques Chirac. Ils étaient alors convenus de la nécessité d’un travail technique préalable pour déterminer les conséquences de l’introduction de l’euro.

La position du Gouvernement français, exprimée en 2005, n’a pas évolué depuis et peut être résumée en trois points :

Or, si les milieux économiques des trois collectivités ont manifesté leur soutien au passage à l’euro, par l’adoption d’une motion commune des trois chambres de commerce et d’industrie le 9 octobre 2008, il n’y a pas pour l’instant d’accord des trois collectivités au plan politique.

I. EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Lors de la réunion du comité des signataires de l’accord de Nouméa de décembre 2008, le Gouvernement a souhaité que soient constitués dans les trois collectivités des groupes de travail sur l’euro, réunissant les élus et les représentants socio-professionnels. Le rapporteur a assisté, lors de sa mission en février 2009, au lancement du groupe de travail en Nouvelle-Calédonie. Il a par ailleurs interrogé les principaux responsables politiques et économiques qu’il a rencontrés sur leur position quant à l’opportunité d’introduire l’euro.

Il ressort de ces contacts que, si cette question suscite un intérêt important, il n’existe pas de consensus au plan politique, alors que les milieux économiques sont globalement favorables à l’introduction de l’euro.

M. Paul Neaoutyine, président de l’Assemblée de la province Nord et leader du Palika (Parti de libération kanake, l’une des composantes du FLNKS indépendantiste), a indiqué au rapporteur qu’il était ouvert à la discussion sur le passage à l’euro mais qu’il avait plusieurs interrogations, notamment sur les conséquences sur les règles de concurrence (la possibilité de maintenir des subventions publiques pour le développement), et sur l’intérêt économique d’un tel changement de régime monétaire pour la Nouvelle-Calédonie. La nécessité d’une articulation avec le processus de l’accord de Nouméa⁽⁵⁾ a également été soulignée. Celui-ci prévoit en effet un transfert progressif des compétences non régaliennes de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie, avant le référendum sur l’accession à la pleine souveraineté qui doit être organisé au cours du mandat du Congrès qui commencera en 2014. La monnaie est classée parmi les cinq compétences régaliennes sur lesquelles le corps électoral aura à statuer.

Le Rassemblement-UMP et Calédonie ensemble, partis non indépendantistes, sont favorables à l’introduction de l’euro.

Du fait de cette absence d’accord entre les forces politiques, aucune demande officielle n’a été formulée.

II. EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

A l’inverse de la Nouvelle-Calédonie, les partis indépendantistes en Polynésie française sont favorables à l’introduction de l’euro car ils estiment nécessaire le rattachement à une monnaie forte avant d’accéder à l’indépendance. Le parti du Rassemblement populaire, non indépendantiste, soutient également le passage à l’euro.

L’Assemblée de Polynésie française a adopté le 19 janvier 2006 une résolution demandant l’introduction de l’euro, en posant cependant trois conditions : le maintien de la parité actuelle franc CFP-euro, l’absence de conséquences sur les compétences de la Polynésie française, et une aide de l’Etat pour financer les coûts liés au passage à l’euro :

« Par un avis en date du 15 novembre 2005, le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a émis un avis favorable à l’introduction de l’euro en Polynésie française.

Le gouvernement de la Polynésie française a fait connaître son accord de principe pour que cette mesure soit adoptée par le gouvernement central.

Les autorités de l’Etat ont également donné leur accord pour une telle mise en place, en indiquant toutefois qu’elle ne pourrait se faire qu’avec l’accord unanime de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

En conséquence, l’assemblée de la Polynésie française,

Constatant l’accord sur cette question de l’Etat et des autorités de la Polynésie française,

Consciente de ce que le franc CFP n’est plus adapté aux nécessités d’une économie moderne,

Désireuse de donner à la Polynésie française la garantie d’une monnaie stable et internationalement reconnue,

Demande au gouvernement de la République, seul compétent en matière de monnaie, d’adopter l’ensemble des mesures à caractère législatif et réglementaire nécessaires pour permettre la mise en place du système monétaire européen en Polynésie française et d’obtenir à cet effet l’accord des autorités européennes.

L’assemblée précise cependant que l’introduction de l’euro :

Ne devra absolument pas entraîner une redéfinition de l’actuelle parité franc CFP / euro.

Ne devra pas porter atteinte aux compétences que reconnaît la loi statutaire du 27 février 2004 à la Polynésie française.

Implique que l’Etat aide la Polynésie française à supporter le coût de ce changement de régime monétaire. »

Le rapport de la commission des finances de l’Assemblée de la Polynésie française⁽⁶⁾ met en avant plusieurs arguments en faveur du passage à l’euro. Il souligne que le franc CFP est une monnaie dépassée, créée dans le contexte historique de la fin de la deuxième guerre mondiale afin de lutter contre la prééminence du dollar et de disposer de numéraires en quantité suffisante. Il estime ensuite que le franc CFP est inadapté, dans la mesure où il n’est pas convertible dans les pays tiers et où le change avec l’euro donne lieu au versement de frais bancaires. Enfin, le fait que la parité fixe puisse être modifiée par décret expose la Polynésie française à un risque de change « certes minime mais néanmoins réel ».

Les autorités de Polynésie française ont continué depuis à exprimer leur intérêt pour le passage à l’euro.

III. A WALLIS-ET-FUTUNA

Les autorités de Wallis-et-Futuna ont indiqué qu’elles suivraient l’avis de la Nouvelle-Calédonie.

DEUXIEME PARTIE :
LES CONDITIONS JURIDIQUES D’UN PASSAGE À L’EURO

Il convient tout d’abord de souligner que l’introduction de l’euro dans les trois collectivités constituerait une situation sans précédent : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, qui appartiennent également à la catégorie des PTOM, sont passés directement du franc français à l’euro⁽⁷⁾. Aucun autre PTOM n’utilise l’euro⁽⁸⁾. Le Vatican, Monaco et Saint-Marin, Etats indépendants qui n’appartiennent pas à l'Union européenne, ont adopté l’euro mais ils utilisaient auparavant le franc français ou la lire italienne.

Deux groupes de travail inter-administrations (Banque de France, IEOM, Agence française de développement, Ministère de l’économie et des finances et Ministère de l’outre-mer) ont établi en 2004 un rapport (non publié) sur les conditions juridiques et économiques de l’introduction de l’euro.

I. LA PROCÉDURE

Selon le rapport de 2004 déjà cité, il ne serait pas nécessaire de modifier le traité, la France pouvant renoncer unilatéralement au protocole n°18 sur son privilège d’émission.

La procédure qui s’appliquerait serait celle de l’article 219 du TFUE, qui dispose que « au cas où des accords sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change doivent faire l’objet de négociations entre l’Union et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales, le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion de ces accords ». Il s’agit de la même procédure que celle appliquée pour l’introduction de l’euro au Vatican, à Saint-Marin et à Monaco et pour les négociations en cours avec Andorre.

L’introduction de l’euro dans les trois collectivités du Pacifique nécessiterait donc la mise en œuvre d’une procédure lourde : demande formelle des trois collectivités, puis demande de la France auprès de la Commission européenne, recommandation de la Commission européenne, avis de la BCE, décision du Conseil et, enfin, signature d’une convention monétaire entre l’Union européenne et la France, agissant pour le compte des collectivités.

Interrogés de manière informelle par le rapporteur, les représentants de la direction générale de l’économie et des finances de la Commission européenne qu’il a rencontrés à Bruxelles ont indiqué que la Commission serait disposée à adopter une recommandation favorable à l’introduction de l’euro. En ce qui concerne la BCE, on peut rappeler que celle-ci avait donné un avis favorable à l’introduction de l’euro à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte⁽⁹⁾, tout en prenant la précaution d’indiquer : « il convient que le cas très particulier que constituent les deux collectivités territoriales françaises ne crée pas de précédent pour d’autres cas susceptibles de se produire dans l’avenir ».

Pour ces deux collectivités, la procédure avait été celle de l’article 123, paragraphe 4 du traité CE, relatif à la troisième phase de l’entrée en vigueur de l’euro, qui dispose que « le Conseil, statuant à la majorité qualifiée des Etats membres qui ne font pas l’objet de dérogation sur proposition de la Commission et après consultation de la BCE, prend les autres mesures nécessaires à l’introduction de l’euro en tant que monnaie unique dans ces Etats membres ». L’utilisation de cette disposition, abrogée depuis par le traité de Lisbonne, avait été critiquée par la BCE dans son avis déjà cité car elle ne pouvait en principe s’appliquer que pour l’introduction de l’euro à l’intérieur de la Communauté européenne.

II. LA NECESSITÉ D’UNE MISE EN CONFORMITÉ DES NORMES EN VIGUEUR DANS LES COLLECTIVITÉS AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS DIFFÉRENTS DOMAINES

En tant que PTOM, les trois collectivités n’appartiennent pas à l’Union européenne et ne sont donc pas tenues d’appliquer l’acquis communautaire. L’adoption de l’euro ne remettrait pas en cause cette situation mais rendrait nécessaire des modifications du droit applicable.

La compétence monétaire serait transférée de l’Etat à l'Union européenne. Les règles européennes liées à l’utilisation et la protection de l’euro devraient s’appliquer.

En outre, les normes relatives aux activités bancaires et financières devraient être conformes aux règles de l'Union européenne : agrément et surveillance des établissements de crédit, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, prévention du risque systémique dans les systèmes de paiement, communication des données statistiques. Une grande partie de ces règles en vigueur en métropole est déjà applicable dans les trois collectivités.

Lors des négociations menées depuis 2004 avec Andorre, la Commission européenne avait posé comme condition à l’introduction de l’euro la conclusion d’un accord sur la taxation de l’épargne. Cela pourrait être le cas si des négociations étaient ouvertes pour les collectivités françaises du Pacifique, qui disposent d’une autonomie en matière fiscale.

Enfin, le caractère inédit de l’introduction de l’euro dans les collectivités françaises du Pacifique ne permet pas de se prononcer avec certitude sur les conditions d’une telle introduction, en particulier concernant les pièces. Les conventions monétaires conclues avec le Vatican, Monaco et Saint-Marin prévoient qu’ils bénéficient du droit d’émettre leurs propres pièces, mais ce sont des Etats indépendants. La position informelle de la Commission européenne sur ce point est que les pièces courantes des trois collectivités ne pourraient pas avoir de face « locale », mais que des pièces commémoratives (pièces de 2 € uniquement) pourraient être frappées.

TROISIEME PARTIE :
L’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DE LONG TERME DES COLLECTIVITÉS DOIT GUIDER LEUR DÉCISION

Au-delà des questions politiques et identitaires, le rapporteur considère que c’est l’intérêt économique de long terme des collectivités qui doit être pris en compte. Le lien traditionnellement établi entre monnaie et souveraineté doit en effet aujourd’hui être relativisé, comme le montre l’adoption de la monnaie unique dans les pays de la zone euro, mais aussi les nombreux exemples d’économies « dollarisées » ou « euroïsées », c’est-à-dire de pays utilisant de facto le dollar ou l’euro.

Relativement peu d’études ont été consacrées à l’analyse des conséquences économiques qu’aurait l’adoption de l’euro dans les collectivités françaises du Pacifique. En 2000, à la demande de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, M. Christian de Boissieu, Président du Conseil d’analyse économique, a rédigé un rapport intitulé « L’avenir monétaire de la Nouvelle-Calédonie : une mise en perspective ». Le rapport inter-administrations de 2004 déjà cité comprend une partie économique, analysant les avantages et les inconvénients du passage à l’euro. Enfin, quelques publications universitaires ont traité de cette question⁽¹⁰⁾.

I. L’ANALYSE DES BALANCES DES PAIEMENTS ET DE LA STRUCTURE DES ÉCHANGES

Le régime monétaire est étroitement lié aux échanges et à la compétitivité économique. Il convient donc d’examiner les balances des paiements et la structure des échanges par zone géographique.

Principaux postes de la balance des paiements en Nouvelle Calédonie, 2008

Source : IEOM.

Le nickel représente 90 % des exportations. Il est libellé en dollars. Le déficit du compte de transactions courantes s’explique en partie par la baisse des exportations de nickel au cours de cette année, elle-même liée au retournement du cycle de hausse des prix des matières premières et à de mauvais résultats en termes de production. L’excédent des revenus (principalement les salaires versés aux fonctionnaires) et des transferts (financements des dépenses d’équipement et de fonctionnement des administrations publiques) en provenance de métropole limite le déficit du compte de transactions courantes.

L’analyse de la structure des échanges montre que l’Union européenne est le principal partenaire de la Nouvelle Calédonie : 42 % des échanges de biens, dont 24 % pour la métropole. L’Australie est le deuxième partenaire (9 % des échanges), suivie par le Japon (8 %).

Répartition des échanges de biens par pays partenaire de
la Nouvelle-Calédonie, 2008

Sources : Douanes-ISEE.

La France métropolitaine est le premier fournisseur (26 % des importations), et Singapour, qui fournit la totalité des hydrocarbures liquides, le deuxième (17 % des importations). Les autres pays de l'Union européenne assurent 16 % des importations, l’Australie 10 % et la Chine 6 %.

La France métropolitaine est également le premier partenaire (20,5 % des exportations), suivie par le Japon (20,2 %), les autres pays de l'Union européenne (19,9 %) Taiwan (12,7 %) et l’Australie (7 %).

Le taux de couverture est de 42 %, soit un net fléchissement par rapport aux années précédentes, mais la balance commerciale est structurellement déficitaire.

Le tourisme est relativement peu développé. En 2008, le nombre de visiteurs s’est élevé à environ 100 000 personnes, en provenance de France métropolitaine, puis du Japon, de l’Australie et de Nouvelle-Zélande.

La réglementation du commerce extérieur fait partie des compétences de la Nouvelle-Calédonie. Le système fiscal et douanier a fait l’objet d’une analyse par la Chambre territoriale des comptes en novembre 2008⁽¹²⁾. Celle-ci souligne que l’existence de mesures de contingentement et de protections tarifaires constitue un « double protectionnisme ». Les barrières tarifaires ont un objectif économique (protection de la production locale, par exemple en matière agricole), mais aussi fiscal, les taxes à l’importation représentant environ 38 % des recettes, en l’absence de TVA.

Les relations commerciales avec l'Union européenne sont régies par le TFUE (4^ème partie, articles 198 à 204) et la décision d’association du 27 novembre 2001, qui s’applique jusqu’en 2013. Les produits originaires des PTOM importés dans l'Union européenne ne sont pas soumis aux droits d’importation ni aux restrictions quantitatives. Ce régime est non réciproque, sous réserve du respect des principes de non-discrimination entre Etats membres et de la clause de la nation la plus favorisée.

En 2008, le déficit des échanges de biens s’est élevé à 1,33 milliard d’euros. Le taux de couverture, 9,7 % en 2008, est très faible. Le déficit de la balance des biens est compensé par des transferts importants de métropole.

Principaux postes de la balance des paiements de Polynésie française en 2008

Source : IEOM.

La France métropolitaine est le principal fournisseur de la Polynésie française en 2008 (29 % des importations), suivie par les autres pays de l'Union européenne, Singapour (hydrocarbures) tandis que Hong Kong est le premier client (perles), devant la France métropolitaine et le Japon.

La fréquentation touristique a connu une chute importante en 2008 en raison de la crise économique mondiale. Le nombre de visiteurs s’est élevé à environ 200 000. Les touristes sont essentiellement Américains et Japonais.

Répartition des échanges de biens par pays partenaire
de la Polynésie française, 2008

Source : IEOM.

Le commerce extérieur est totalement déséquilibré, avec un taux de couverture proche de zéro. La France métropolitaine est le premier fournisseur, devant Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

*

* *

La structure des échanges montre que l'Union européenne est bien le principal partenaire commercial des collectivités, qui bénéficient par ailleurs de transferts importants de métropole. Mais la question de l’intégration économique régionale, aujourd’hui faible, mérite d’être posée. Le choix de l’euro ne ferait que pérenniser la situation actuelle.

Les accords commerciaux régionaux dans la zone du Pacifique Sud

Plusieurs accords commerciaux régionaux existent au sein de la zone Pacifique Sud ; Deux processus d’intégration régionale ont été mis en place dans le cadre du Forum des îles du Pacifique (la Nouvelle-Calédonie étant membre associé depuis 2006 à ce Forum). L’accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique (PICTA, Pacific Island Countries Trade Agreement) et l’Accord du Pacifique pour des relations économiques plus étroites (PACER, Pacific Agreement on Closer Economic Relations). Le PICTA est entré en vigueur en avril 2003. Il concerne 14 des 16 pays membres du Forum des Îles du Pacifique, mais exclut l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Le PACER est un accord de libre-échange entre tous les pays membres du Forum des îles du Pacifique, y compris la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Il devrait remplacer un accord commercial préférentiel (SPARTECA, accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud) qui octroyait un accès en franchise de droits aux exportations des États insulaires en développement du Forum vers la Nouvelle-Zélande et l’Australie depuis 1980. Les pays mélanésiens (Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon et Vanuatu) ont engagé un processus d’intégration économique dans le cadre de l’Accord du Groupe de pays mélanésiens « Fer de lance ».

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française mènent une discussion avec le Forum sur leur éventuelle adhésion au PICTA.

Source : IEOM , rapport annuel 2008 pour la Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, toutes les conséquences sur l’activité liée au nickel en Nouvelle-Calédonie doivent être prises en compte, puisque celui-ci est libellé en dollars, ainsi que sur le tourisme en Polynésie française, qui concerne essentiellement la zone Asie-Pacifique.

II. LA QUESTION DE LA ZONE MONÉTAIRE OPTIMALE

La théorie de la zone monétaire optimale développée dans les années 1960 par Robert Mundell, prix Nobel d’économie en 1999, et complétée par d’autres économistes depuis, pose des critères pour déterminer si différentes régions du monde ont intérêt à adopter une monnaie unique.

Le principal désavantage d’une monnaie unique est la perte de l’instrument du taux de change qu’il n’est plus possible d’utiliser pour absorber les chocs qui frapperaient de façon asymétrique les diverses régions d'une union monétaire.

Différents critères entrent en jeu pour définir une zone monétaire optimale :

- l'absence de chocs asymétriques ;

- la mobilité des facteurs de production, ainsi que la flexibilité des salaires et des prix, permettant de s’adapter à un choc ;

- le degré d'ouverture des économies, qui limite l’impact d’une dévaluation ;

- la diversification de la production, qui réduit les conséquences sur l'économie de chocs affectant une catégorie étroite de produits ;

- l’intégration fiscale et financière entre les différentes régions de la zone, qui permet de compenser les chocs.

Dans le cas très particulier des économies insulaires des collectivités françaises du Pacifique, seuls certains critères sont remplis, essentiellement l’intégration fiscale et financière avec la métropole et l’ouverture des économies.

Il convient à cet égard de souligner que la perte de l’instrument monétaire renforcerait le rôle des transferts publics de métropole pour assurer l’équilibre de la balance des transactions courantes.

Les avantages potentiels d’une union monétaire résident dans la réduction des coûts de transaction, l’accroissement de la valeur liquide de la monnaie (utilisée par un plus grand nombre de personnes), le renforcement de la confiance dans la monnaie.

Via la parité fixe du franc CFP avec l’euro, certains des effets positifs de l’euro se sont déjà manifestés, comme le souligne le rapport inter-administrations de 2004 déjà cité :

- la quasi-disparition du risque de change ;

- l’accès aux marchés financiers européens ;

- l’utilisation de l’euro en tant que monnaie scripturale ;

- la crédibilité de l’euro à travers le taux de conversion stable.

Cependant, pour beaucoup d’interlocuteurs rencontrés par le rapporteur au cours de sa mission, l’intérêt principal de l’euro est qu’il constitue une garantie contre une éventuelle dévaluation. Pourtant, même si celle-ci reste théoriquement possible, le contexte est totalement différent de celui qui avait précédé la dévaluation du franc CFA en 1994.

III. PARMI LES EFFETS MICROECONOMIQUES DU PASSAGE À L’EURO, UNE ATTENTION PARTICULIÈRE DOIT ÊTRE PORTÉE À L’EFFET SUR LES PRIX

Il est aujourd’hui évident que l’introduction de la monnaie unique a eu un impact inflationniste dans les pays de la zone euro. Celui-ci a été évalué par Eurostat à 0,2 % dans l’ensemble de la zone euro. En France, l’INSEE estime également que les prix ont augmenté de 0,2 %. La hausse des prix a été particulièrement importante pour les produits dont le prix est faible, en raison des effets d’arrondis. Les instituts de statistiques ont cependant constaté un fort décalage entre l’inflation perçue et l’inflation constatée, qui perdure en France.

Comme le souligne le rapport « Mesurer le pouvoir d’achat » de MM. Philippe Moati et Robert Rochefort pour le Conseil d’analyse économique : « L’appréciation par les ménages des effets inflationnistes du passage à l’euro n’est pas fondée sur une analyse systématique et rigoureuse de la dynamique de l’ensemble des prix à la consommation, à l’image de ce que pratique l’INSEE. Cette appréciation est focalisée sur l’observation d’un nombre limité de prix qui correspondent le plus souvent à des achats courants. Le fait est qu’un nombre significatif de ces prix, servant de points focaux, a connu une dérive inflationniste à l’occasion du passage à l’euro, créant un effet de halo quant à la perception générale de la dynamique des prix par les ménages. »

Les collectivités françaises du Pacifique sont particulièrement vulnérables : elles connaissent déjà une inflation élevée (en 2008, +3,7 % en Nouvelle-Calédonie et + 3,4 % en Polynésie française), la proportion de biens importés est très importante et la concurrence est faible, ce qui rend le coût de la vie particulièrement élevé. Une hausse des prix supplémentaire toucherait particulièrement les populations les plus fragiles, alors que les collectivités connaissent de fortes inégalités.

L’effet de hausse sur les prix pourrait se manifester à travers les règles d’arrondis et le comportement opportuniste de certains acteurs qui profiteraient de la conversion pour augmenter leurs tarifs. En outre, les opérations matérielles liées au changement monétaire auraient elles-mêmes un coût (modification des logiciels des entreprises par exemple).

CONCLUSION

Un débat permettant d’analyser toutes les conséquences d’un changement de régime monétaire est nécessaire. Les personnalités entendues par le rapporteur, M. Christian de Boissieu, Président du Conseil d’analyse économique, M. Jean-Pierre Landau, deuxième sous-gouverneur de la Banque de France et M. Jean-Michel Severino, Directeur général de l’Agence française de développement, pourraient utilement apporter leur expertise.

La question de l’introduction de l’euro est indissociable de la réflexion globale sur l’avenir économique des collectivités et les moyens de favoriser leur développement dans leur environnement régional.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La Commission s’est réunie le 27 janvier 2010, sous la présidence de M. Pierre Lequiller, Président, pour examiner le présent rapport d’information.

L’exposé du rapporteur a été suivi d’une discussion.

M. Bernard Deflesselles. Je souscris à la recommandation du rapporteur, en considérant que de vrais débats approfondis sont nécessaires dans ces trois territoires – et qu’il serait d’ailleurs opportun que nous nous y rendions ! Plus sérieusement, quel calendrier est envisageable ? Y a-t-il une vraie volonté politique sur cette question ? Si oui, est-elle unanime ? Serait-ce une perspective de moyen ou de long terme ?

Mme Annick Girardin. Je partage assez les considérations exposées par le rapporteur, et surtout sa conclusion. L’outre-mer a besoin de débats au sens large et de réflexions, associant des regards extérieurs et des intervenants compétents. Les missions parlementaires sur place sont certes coûteuses, mais l’outre-mer regrette qu’elles soient si rares. Il est important qu’il y ait un débat sur cette question de l’euro et au-delà, notamment sur ce qu’est la coopération régionale pour ces territoires qui connaissent des difficultés considérables en termes de chômage, de besoins de formation, de définition d’une économie durable.

Le rapporteur. Concernant le calendrier, soyons clairs : il n’y en a aucun. Il n’y a pas de consensus entre les trois collectivités. A l’automne 2008 s’est manifestée une certaine pression des milieux économiques auprès du président de la République et du ministre de l’outre-mer pour que la question de l’euro soit remise à l’ordre du jour, et c’est ce qui a été à l’origine du présent rapport. Si une décision positive devait intervenir de la part des trois collectivités, elle serait transmise par le gouvernement français à la Commission européenne, et l’on peut dans ce cas s’attendre à ce que la procédure conduisant à l’introduction de l’euro dure environ deux ans.

La question qui se pose pour ces territoires est : pourquoi passer à l’euro ? Pour certains, la dimension symbolique est importante. D’autres font valoir que les entreprises bénéficieraient d’un accès plus facile aux marchés financiers, ce qui est à mon sens un argument peu convaincant. Au-delà de la question de l’euro, sur lequel nous pouvons utilement amener des questionnements, il est effectivement important que les députés élus en métropole s’impliquent dans les questions d’outre-mer, sans ingérence mais en prenant conscience qu’il s’agit de sujets absolument majeurs.

ANNEXES

ANNEXE 1 :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

- M. Laurent PREVOST, directeur de cabinet de M. Yves JEGO, secrétaire d’Etat à l’outre-mer ;

- M. Emmanuel NEUVILLE, conseiller au cabinet du secrétaire d’Etat ;

- Mme Isabelle RICHARD, conseillère au cabinet du secrétaire d’Etat ;

- Mme Myriam AFLALO, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer.

- M. Servaas DEROOSE, directeur « Macroéconomie de la zone Euro et de l'Union européenne », Direction générale de l’économie et des finances, Commission européenne ;

- M. Sujiro SEAM, conseiller pour l’outre-mer, Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

- M. Harold MARTIN, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

- M. Pierre FROGIER, député et président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

- M. Gaël YANNO, député de la Nouvelle-Calédonie ;

- M. Simon LOUECKHOTE, sénateur de la Nouvelle-Calédonie.

- M. Yves DASSONVILLE, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

- M. Jean-Marc BEDIER, commissaire délégué de la République pour la Province Nord.

- M. Paul NEAOUTYINE, Président de l’Assemblée de la Province Nord ;

- M. Joseph GOROMIDO, maire de la Commune de Koné ;

- M. Guigui DOUNEHOTE, maire de Voh ;

- M. Robert COURTOT, maire de Pouembout.

l Province Sud

- M. Philippe GOMES, président de l’Assemblée de la Province Sud ;

- Mme Sonia LAGARDE, première vice-présidente de l’Assemblée de la Province Sud ;

- Mme Hélène IEKAWE, conseillère à l’Assemblée de la Province Sud ;

- Mme Anne-Marie SIAKINUU, conseillère à l’Assemblée de la Province Sud ;

- Mme Marie-Laure LAFLEUR, chef de Cabinet.

M. Javier ORTIZ de ZUNIGA, responsable du bureau de la Délégation de la Commission européenne pour les PTOM français du Pacifique

- M. André DESPLAT, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie ;

- M. Michel QUINTARD, ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie et conseiller technique.

- M. Jean-Yves BOUVIER, président du MEDEF NC et directeur de la société CFP SA ;

- Mme Dominique DALY, directrice de la Restauration française ;

- M. Jean-Pierre DUFOUR, directeur de la Société Générale Calédonienne de Banque ;

- M. Pierre KOLB, directeur de l’A2EP ;

- M. Yves LEFEVRE, directeur de Barrau Business Systems ;

- Mme Mireille LEVY, directrice d’Angarek – Florissimo ;

- M. Pierre LUCAS, directeur de Goodman Fielder ;

- M. Daniel OCHIDA, directeur de Ochida Construction Réhabilitation – O.C.R. ;

- M. Guy PASCAL, directeur d’Electra ;

- M. Hugo RAAB, président de la Fédération territoriale des agents immobiliers ;

- M. Jean-Louis RECEVEUR, directeur de la Calédonienne de services publics ;

- M. Henri TIEDREZ, directeur de Holcim (Nouvelle-Calédonie) S.A. ;

- M. Stéphane YOTEAU, directeur de Novatech.

- M. Adolphe COLRAT, haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

- M. Eric SPITZ, secrétaire général ;

- M. Michel SALLENAVE, secrétaire général adjoint ;

- M. Jean-Claude MASSON, directeur des actions de l'Etat ;

- Mme Anne-Marie BONNET, chef du bureau des affaires économiques et des entreprises, direction des actions de l’Etat.

- Agence française de développement :

- M. Laurent FONTAINE, directeur.

- Trésorerie Générale :

- M. Jean PETIT, trésorier-payeur général.

- Institut d'émission d'outre-mer

- M. Max REMBLIN, directeur.

- M. Jules CHANGUES, président ;

- M. Stéphane CHANGUES, premier vice-président ;

- Mme Pauline YOUSSEF, troisième vice-président ;

- Mme Christine TEMARII, secrétaire ;

- M. Adrien BEAUMONT, secrétaire adjoint ;

- M. Yves BASTIEN, président de la commission des finances ;

- M. Henri HIU, président de la commission des marchés ;

- M. Clet WONG, président de la commission de l’export ;

- M. Yves TCHA, président de la commission de gestion du MIT du port de pêche ;

- Mme Jeannette LEOU-BOISSIN, président de la commission des petites entreprises ;

- M. Raphaël WONG, président de la commission des transports et de stationnement ;

- M. Abner GUILLOUX, directeur général ;

- Mme Mihimana SACHET, directeur administratif et financier ;

- M. Marc SAINT SEVIN, chef de service du développement des entreprises.

- M. Benjamin TEIHOTU, directeur services financiers OPT ;

- M. Thierry SICARD, directeur de la Banque Tahiti ;

- M. Alain LE BRIS, Comité des Sociétés d'assurances ;

- M. Jacques BILLON TYRARD, Conseil des entreprises de Polynésie française ;

- M. Jean-Sébastien OBER, Confédération générale des PME ;

- M. Frédéric COIN, directeur général de la Banque de Polynésie ;

- M. James ESTALL, directeur général de la Banque Socredo.

ANNEXE 2 :
ELEMENTS D’HISTOIRE MONETAIRE DES COLLECTIVITES FRANÇAISES DU PACIFIQUE

I – REPERES CHRONOLOGIQUES

Le présent paragraphe rappelle brièvement les principales étapes de l’évolution institutionnelle des trois collectivités françaises du Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Il comporte aussi des indications sur l’évolution des Nouvelles-Hébrides dont les liens avec la France ont été maintenus jusqu’en 1980.

A. Polynésie française

Le rattachement à la France des îles de Polynésie s’est effectué de manière échelonnée.

La France prit possession des îles Marquises dès mai 1842.

Un traité, signé en septembre 1842 par la reine Pomaré IV et en mars 1843 par Louis-Philippe, plaça l’île de Tahiti sous la protection de la France. Ce protectorat était administré par un commandant commissaire du gouvernement auprès du souverain tahitien.

Le protectorat fut transformé en colonie en 1880, lorsque le roi Pomaré V abdiqua et transmit ses pouvoirs à la France. Les îles Tuamotu et les îles Australes qui faisaient partie du domaine du roi Pomaré V furent automatiquement rattachées aux possessions françaises à cette date.

Les îles Gambier furent annexées en 1881. Les îles Sous-le-Vent (Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora et Maupiti), exclues du protectorat par une convention franco-britannique de 1847, ne passèrent sous souveraineté française qu’en 1887.

Les îles de Polynésie sous souveraineté française prirent en 1881 le nom d’Etablissements français de l’Océanie (EFO) et le commandant commissaire du gouvernement fut remplacé par un gouverneur qui concentrait l’essentiel des pouvoirs de la colonie.

La période de 1885 à 1945 fut marquée par la mise en place de trois institutions représentatives successives aux pouvoirs plus ou moins limités :

- le conseil général (1885-1903) ;

- le conseil d’administration (1903-1932) ;

- les délégations économiques et financières (1932-1945).

Après la seconde guerre mondiale, le statut de colonie des Etablissements français de l’Océanie fut remplacé par celui de Territoire d’outre-mer, selon la constitution d’octobre 1946. Une assemblée représentative y fut créée en 1946.

Les Etablissements français de l’Océanie furent transformés en Polynésie Française par une loi de juillet 1957. Un décret de juillet 1957 également, pris en application de la loi-cadre de juin 1956 (loi Deferre), dota le Territoire d’un statut de grande autonomie en accordant des pouvoirs très étendus à l’assemblée territoriale.

Les Polynésiens choisirent de rester français lors du référendum de septembre 1958.

Le gouvernement souhaitant conserver les territoires du Pacifique au sein de la République infléchit sa politique à partir de 1958, entraînant un recul de l’autonomie du Territoire jusqu’en 1977.

Par une loi de juillet 1977, l’Etat inversa la tendance en dotant le Territoire d’un nouveau statut d’autonomie de gestion. Le gouverneur fut remplacé par un haut-commissaire de la République en Polynésie française. Le mouvement se poursuivit par le vote de la loi statutaire de septembre 1984 qui instituait l’autonomie interne de la Polynésie française et reconnaissait le caractère particulier et évolutif de l’organisation de ce territoire.

Un nouvel élargissement de l’autonomie de la Polynésie française fut réalisé par les lois organiques d’avril 1996 et de février 2004.

La loi organique du 27 février 2004, prise à la suite à la révision constitutionnelle de 2003 votée par le Parlement français, fixe le statut actuel de la Polynésie française. Son article 1^er énonce : « Pays d’outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d’outre-mer dont l’autonomie est régie par l’article 74 de la Constitution. »

La loi de 2004 a créé notamment une nouvelle institution, le président de la Polynésie française, et accru les attributions de l’exécutif et de l’assemblée de la Polynésie française qui peut désormais voter des « lois du pays ».

B. Nouvelle-Calédonie

L’île principale de Nouvelle-Calédonie appelée « Grande Terre » a été annexée par la France en septembre 1853. A cette annexion, les îles Loyauté (Ouvéa, Lifou et Maré) vinrent s’adjoindre ultérieurement en tant que dépendances de la Grande Terre.

La Nouvelle-Calédonie, d’abord rattachée administrativement à Tahiti, devint une colonie à part entière ayant à sa tête un Gouverneur, en vertu d’un décret impérial de janvier 1860.

Après la seconde guerre mondiale, le statut de colonie de la Nouvelle-Calédonie fut remplacé par celui de Territoire d’outre-mer, catégorie juridique prévue par la constitution d’octobre 1946.

Dans le contexte de la loi-cadre de juin 1956 (Loi Deferre) qui visait à préparer l’évolution institutionnelle des colonies, un décret de juillet 1957 accorda l’autonomie à la Nouvelle-Calédonie, avec l’institution d’une assemblée territoriale élue au suffrage universel.

A la suite du référendum de septembre 1958 portant sur la constitution de la V^ème République, la Nouvelle-Calédonie choisit de rester française et de conserver son statut de Territoire d’outre-mer.

Après une période tendant à une recentralisation des pouvoirs de l’Etat, la Nouvelle-Calédonie a connu ensuite un mouvement inverse, les nombreuses évolutions institutionnelles intervenues de 1976 à 1998 lui conférant une autonomie de plus en plus grande⁽¹⁴⁾. Dès 1976, le titre de gouverneur est remplacé par celui de Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Le statut né des accords de Matignon de juin 1988 fut entériné par la loi de novembre 1988 adoptée par voie de référendum au niveau national.

Le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie est fixé par deux lois du 19 mars 1999 (dont une loi organique) adoptées dans le prolongement de l’accord de Nouméa de mai 1998. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, nommé par le congrès et responsable devant elle, exerce désormais la fonction d’exécutif territorial à la place du Haut-commissaire. Le congrès est par ailleurs habilité à promulguer des « lois de pays » dans les domaines relevant de sa compétence, à la majorité de ses élus.

Pour l’avenir, l’évolution institutionnelle de la Nouvelle Calédonie est subordonnée à une consultation référendaire qui doit être organisée pendant le mandat du Congrès débutant en 2014 (article 27 de la Constitution et titre IX de la loi organique de 1999).

C. Wallis-et-Futuna

Plusieurs traités de protectorat français sur Wallis-et-Futuna furent rédigés entre 1886 et 1910.

Le premier traité de protectorat qui concernait l’île de Wallis, fut signé en novembre 1886 par la reine Amélia et promulgué par un décret d’avril 1887.

Les deux rois de Futuna signèrent à leur tour, en septembre 1887, un traité de protectorat sur leur île, qui fut ratifié en février 1888.

Un décret de mars 1888 unifia ensuite les deux protectorats qui devirent le protectorat des îles Wallis-et-Futuna.

Ce protectorat resta rattaché administrativement et financièrement à la colonie de Nouvelle-Calédonie de novembre 1887. Le résident français à Mata-Utu dépendait de ce fait du gouverneur de Nouméa.

Un décret de juin 1909 mit fin à ce rattachement. Le gouverneur de Nouvelle-Calédonie devenait en même temps commissaire général de la République dans l’océan pacifique et dépositaire des pouvoirs de la République à Wallis-et-Futuna au titre de cette seconde fonction. Le résident à Wallis-et-Futuna devenait le représentant du commissaire général et était nommé directement par le ministre des colonies. Ce même décret prévoyait la création d’un budget spécial pour Wallis-et-Futuna.

Un nouveau traité de protectorat applicable à Wallis fut signé en mai 1910 et ratifié par un décret de novembre 1910. Ce décret renforçait les pouvoirs du résident face aux prérogatives du roi et limitait le rôle des missions.

Le statut de Wallis-et-Futuna ne connut pas de modification importante entre 1910 et 1961, un projet de traité d’annexion pure et simple préparé en 1913 ayant même été rejeté par le Sénat en 1924.

Après le succès du référendum spécifique organisé en 1959, la loi du 29 juillet 1961 conféra à Wallis-et-Futuna le statut de Territoire d’outre-mer. Cette loi mettait fin au protectorat français sur ces îles qui avait duré de 1887 à 1961, sans que celles-ci n’aient jamais accédé au statut de colonie. Le représentant de l’Etat prend alors le titre d’Administrateur supérieur. Il a rang de préfet depuis 1987.

Lors de la révision constitutionnelle de mars 2003, les îles de Wallis-et-Futuna ont été transformées en Collectivité d’outre-mer prévue à l’article 74 de la Constitution. La loi organique du 21 février 2007 définit un statut propre à Wallis-et-Futuna.

D. Nouvelles-Hébrides

Dès 1860, des planteurs, en majorité britanniques, s’installèrent dans l’archipel pour y exploiter le coprah et le coton, après avoir passé des accords avec les communautés mélanésiennes.

Le système prit de l’ampleur dans les années 1880 où deux sociétés, l’une néo-calédonienne (la Compagnie calédonienne des Nouvelles-Hébrides - CCNH) et l’autre australienne (The Anglo-Australian Society), furent créées pour acheter des terres aux mélanésiens et aux planteurs en difficulté.

Ces deux sociétés furent reprises à la suite de graves problèmes financiers. L’actif de la CCNH fut transféré à la Société française des Nouvelles-Hébrides (SFNH) créée avec la participation de l’Etat français, et les intérêts de l’Anglo-Australian Society passèrent à la société australienne Burns, Philip & Co.

Ce n’est qu’en 1904 que débutèrent les négociations entre les Français et les Anglais pour donner aux Nouvelles-Hébrides un statut colonial. Elles aboutirent en octobre 1906 à la création d’un condominium franco-britannique, sous souveraineté conjointe des deux nations. Chacune des deux nations était représentée par un commissaire résident, sans toutefois remettre en cause le pouvoir des chefs coutumiers de l’archipel.

Les Nouvelles-Hébrides conservèrent ce statut de condominium jusqu’à ce qu’elles prennent leur indépendance, le 30 juillet 1980, sous le nom de Vanuatu.

II– ELEMENTS D’HISTOIRE MONETAIRE

A. - De l’origine à l’intervention de la Banque de l’Indochine

La situation monétaire de la Nouvelle-Calédonie et des îles de Polynésie fut, en bien des points, similaire pendant cette période.

1. Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie était tributaire des commerçants et du Trésor public pour l’ensemble des opérations monétaires.

Dans les premières années de la colonisation, le Trésor eut en effet recours fréquemment à des émissions de bons de caisse.

La circulation des espèces métalliques nationales était par ailleurs doublée par une forte circulation d’espèces étrangères en particulier péruviennes et chiliennes.

Le gouvernement estimant préférable de laisser à un établissement privé la responsabilité des émissions de papier monnaie^(15), le ministre de la marine et des colonies concluait, en février 1871, avec la Compagnie de la Nouvelle-Calédonie une convention qui confiait à cet établissement le privilège de l’émission. Ce premier institut d’émission fut ensuite remplacé par la Banque de la Nouvelle-Calédonie, créée par un décret du 14 juillet 1874 et dotée à son tour du privilège de l’émission. L’existence de cette banque facilita en outre le développement des transactions avec l’Australie. Confrontée aux difficultés conjoncturelles du secteur minier, la banque perdit le soutien du gouvernement qui refusa les billets de la banque dans les caisses du Trésor public. La Banque de la Nouvelle-Calédonie tomba en faillite le 27 novembre 1877 et le privilège d’émission lui fut retiré le 29 juin 1878.

La colonie se trouva alors privée d’organisme d’émission et revint à la pratique des bons de caisse émis par le Trésor public jusqu’à l’intervention de la Banque de l’Indochine.

2. Wallis-et-Futuna

Les îles de Wallis-et-Futuna n’ayant pas de moyens de paiement propres, ce sont les instruments monétaires de Nouvelle-Calédonie qui y circulaient.

3. Etablissements français de l’Océanie (EFO)

Sous le protectorat français, la pièce de 5 francs fut consacrée comme monnaie légale de Tahiti, à parité avec la piastre qui servait alors pour les transactions de la reine.

Mais en raison de l’insuffisance de numéraire libellé en franc, les opérateurs économiques eurent recours tout au long du XIX siècle à des monnaies étrangères, comme les piastres chiliennes et péruviennes.

En outre, la diffusion des espèces monétaires en franc était mise en péril par la concurrence que leur faisaient les pièces étrangères d’un titre inférieur, suivant en cela la loi de Gresham voulant que la mauvaise monnaie chasse la bonne.

De son côté, le Trésor public fut conduit à émettre des bons de caisse. Ces émissions étaient garanties par une réserve métallique d’égal montant.

Un arrêté du 24 octobre 1879 décida qu’à compter du 1er janvier 1880 seules les monnaies ayant cours légal en France seraient admises dans les caisses publiques et qu’en outre les monnaies étrangères importées en Océanie seraient considérées comme marchandises et frappées du droit d’entrée dit « d’octroi de mer ».

4. Nouvelles-Hébrides

Les Nouvelles-Hébrides sont restées longtemps en dehors de toute réglementation et laissées aux initiatives privées. En raison de la pénurie d’instruments monétaires, les échanges se réglaient à travers les comptes des sociétés de commerce et, pour les indigènes, au moyen du troc. Certaines sociétés plus importantes émirent de véritables billets de banque privés, telle la Compagnie calédonienne dont les coupures circulèrent jusqu’en 1894.

B. De l’intervention de la Banque de l’Indochine à la 2ème guerre mondiale

1. Le privilège de la Banque de l’Indochine

La Banque de « l’Indo-Chine » fut instituée à l’origine par un décret du 21 janvier 1875 pour effectuer des opérations d’émission, de prêt et d’escompte dans les colonies de la Cochinchine et de l’Inde française. Ce décret lui concédait le privilège de l’émission pour une durée de vingt ans.

Les statuts de la banque, annexés au décret de 1875, étaient inspirés du cadre statutaire de la Banque de la Nouvelle-Calédonie, distinct de celui des anciennes banques coloniales défini par la loi du 11 juillet 1851.

Les négociations en vue du renouvellement du privilège de l’émission furent l’occasion pour le Gouvernement d’imposer à la Banque de l’Indochine d’étendre son intervention notamment dans les possessions françaises du Pacifique⁽¹⁶⁾ malgré les réticences initiales du conseil d’administration de la banque à s’installer dans ces territoires.

C’est ainsi qu’aux termes d’un décret en date du 20 février 1888, la Banque de l’Indochine fut tenue de créer, dans les six mois, une succursale à Nouméa, et d’établir une agence dans les Etablissements français de l’Océanie lorsque le Gouvernement lui en ferait la demande. En contrepartie, la Banque de l’Indochine obtint notamment la prorogation du privilège de l’émission pour une dizaine d’années supplémentaires, soit jusqu’au 21 janvier 1905.

Dans le rapport au Président de la République accompagnant le décret, le ministre de la marine et des colonies, prenant exemple sur l’expérience du Tonkin, faisait valoir que les avantages que le commerce français retirait de l’intervention d’une succursale de la Banque de l’Indochine démontraient l’utilité de mettre les négociants installés dans les possessions d’outre-mer qui n’étaient pas encore pourvues de banque, telles que la Nouvelle-Calédonie et Tahiti (ainsi que Mayotte), à même de se procurer facilement les moyens financiers qui leur étaient nécessaires.

La succursale de Nouvelle-Calédonie ouvrit ses portes le 17 septembre 1888 à Nouméa.

Aux Nouvelles-Hébrides, la circulation monétaire fut réglée juridiquement par le protocole franco-britannique du 6 août 1914 qui stipule qu’« auront cours légal dans l’archipel les monnaies françaises et anglaises ainsi que les billets de banque autorisés par l’une ou l’autre puissance ». En fait, seule la monnaie australienne a été introduite : pièces de 1 et 2 shillings et billets de banque de la Commonwealth Bank of Australia. La France et l’Angleterre ont d’ailleurs retenu la monnaie australienne comme monnaie légale pour tous paiements en sterling. Les billets émis par la succursale de Nouméa étaient utilisés pour effectuer les paiements en franc.

L’installation d’une agence dans les Etablissements français de l’Océanie fut autorisée par un décret du 24 février 1903. Elle fut inaugurée à Papeete le 5 décembre 1905.

La première tâche de la Banque de l’Indochine dans les EFO fut de procéder à l’assainissement de la situation monétaire. A cet effet, un décret de 1906 y interdit l’introduction de pièces n’ayant pas cours légal et, fin 1907, la banque obtint que les bons de la Caisse agricole soient retirés de la circulation.

2. La monnaie fiduciaire

Les statuts de 1875 autorisaient la Banque de l’Indochine, à l’exclusion de tous autres établissements, à émettre des billets de 5, 20, 100, 500 et 1000 francs. Ces billets avaient valeur de monnaie légale dans la circonscription de la succursale où ils étaient payables. Ils étaient remboursables à vue par la succursale qui les avait émis⁽¹⁷⁾.

Les statuts de 1875 faisaient obligation à la Banque de faire en sorte que le montant des billets en circulation n’excède, en aucun cas, le triple de l’encaisse métallique^(18). De plus, le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la banque ne devait pas excéder le triple du capital social et des réserves. Tout dépassement éventuel devait être couvert par un dépôt en numéraire venant en augmentation de l’encaisse métallique.

La loi de 1931 maintenait l’obligation faite à la Banque de l’Indochine de limiter, dans chaque succursale, le montant cumulé des billets en circulation et des comptes courants créditeurs. Ce montant devait être toujours représenté, pour le tiers au moins, par une encaisse qui prenait désormais la forme de lingots, de monnaies ou de devises échangeables contre des monnaies ou lingots⁽¹⁹⁾.

Les billets de la Banque de l’Indochine étaient différents d’un territoire à l’autre mais leur valeur était celle du franc métropolitain, contre lequel ils s’échangeaient librement. Chaque billet avait sa zone géographique propre en dehors de laquelle il n’avait pas cours.

Ce n’est qu’en 1928 que fut mis en circulation un billet particulier pour la Nouvelle-Calédonie, les Etablissements français de l’Océanie et Djibouti.

3. Les renouvellements du privilège postérieurs à 1888

Le privilège de la Banque de l’Indochine fut à nouveau prorogé par un décret du 16 mai 1900, puis par des décrets successifs à partir de 1920, et enfin par une loi du 31 mars 1931.

La loi de 1931 prorogea le privilège de la Banque de l’Indochine pour une nouvelle période de vingt-cinq années. A l’occasion de cette prorogation, le gouvernement imposa la transformation de la Banque de l’Indochine en société d’économie mixte. Lors d’une augmentation de capital, en juin 1931, les actions attribuées à l’Etat furent souscrites pour partie par la métropole et pour le solde par les colonies : Indochine, Nouvelle Calédonie, Etablissements français de l’Océanie, Etablissements français de l’Inde et Côte française des Somalis.

C –De la seconde guerre mondiale à la création de l’euro

1. Le temps de la 2^ème guerre mondiale

Le Commissaire résident français des Nouvelles-Hébrides fut le premier gouverneur colonial à rallier, dès le 20 juillet 1940, le général de Gaulle et la France libre. Les Etablissements français de l’Océanie rejoignirent la France libre le 2 septembre 1940 et la Nouvelle-Calédonie en fit de même le 19 septembre 1940.

Le ralliement de ces territoires à la France libre créa une rupture avec la métropole sur le plan monétaire. Ces territoires n’étaient en effet plus approvisionnés en monnaie fiduciaire par la Banque de l’Indochine, sous contrôle du régime de Vichy. Ils connurent alors une période d’utilisation du troc et de monnaies privées émises par des entreprises locales comme la société Le Nickel en Nouvelle-Calédonie. A Wallis, restée dans un premier temps sous contrôle du régime de Vichy, les bateaux n’arrivaient pas et l’argent manquait également.

A partir de 1942, face à la menace japonaise dans le Pacifique, les troupes américaines prirent position dans les possessions coloniales des nations occidentales et, s’agissant de la France, à Bora Bora, aux Nouvelles-Hébrides, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis. Les américains furent bientôt aussi nombreux que la population locale et développèrent une importante activité qui marqua profondément l’économie de ces territoires (routes, aéroports, matériel agricole nouveau) et les modes de vie de leurs habitants. Le dollar américain y circulait en abondance et remplaçait le troc dans ces territoires privés de numéraire depuis 1940.

2. L’immédiat après-guerre et la création du franc FCP

Après la seconde guerre mondiale, les billets de la Banque de l’Indochine ne circulèrent plus que dans le Pacifique et à Djibouti. Pour la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et les Nouvelles-Hébrides, les billets étaient les mêmes mais comportaient en surcharge le nom du territoire.

Par un décret du 25 décembre 1945, le Gouvernement provisoire de la République dévalua le franc français afin d’entériner la perte de sa valeur pendant la guerre.

A l’occasion de ce réajustement, les autorités monétaires décidèrent pour la première fois de dissocier les territoires d’outre-mer de la métropole. Cette décision avait pour but de permettre aux monnaies libellées en franc de Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles-Hébrides et des Etablissements français de l’Océanie, de conserver la parité qu’elles avaient depuis la guerre avec le dollar américain.

Le décret du 25 décembre 1945 créa ainsi deux unités monétaires distinctes, à côté du franc métropolitain :

- le franc des colonies françaises d’Afrique (CFA) qui fut dévalué d’un pourcentage inférieur au franc français ;

- le franc des colonies françaises du Pacifique (CFP) qui ne fut pas dévalué.

La création de francs dits « coloniaux » qui n’étaient plus confondus avec la monnaie métropolitaine était vue à l’époque, de manière très positive, comme la fin du pacte colonial en matière monétaire (René Pleven), en conférant à ces territoires, par cette déconnexion, une certaine « personnalité » dans ce domaine.

Compte tenu de ces décisions, la parité des monnaies circulant dans ces territoires fut fixée à 100 francs CFP pour 240 francs français à compter du 26 décembre 1945.

3. L’évolution de la parité du franc CFP

La parité du franc CFP avec le dollar retenue lors de la création du franc CFP, a été maintenue lors des dévaluations ultérieures du franc français. La parité du franc CFP par rapport au franc métropolitain s’est donc trouvée plusieurs fois réévaluée :

- le 26 janvier 1948 : 100 francs CFP = 432 francs français ;

- le 18 octobre 1948 : 100 francs CFP = 531 francs français ;

- le 27 avril 1949 : 100 francs CFP = 548 francs français.

Par la suite, il fut décidé que la parité du franc CFP serait à l’avenir déterminée en fonction de sa parité avec le seul franc métropolitain. Cette décision redonnait un rôle directeur au franc français dans la zone franc.

Lors de la nouvelle dévaluation du franc français le 20 septembre 1949 la valeur du franc CFP fut arrondie à 550 francs français pour 100 F CFP, entérinant une dévaluation du franc CFP de 20% par rapport au dollar, comme le franc métropolitain.

Depuis lors, la parité du franc CFP avec le franc métropolitain est restée constamment fixe et sa parité avec les devises étrangères a en conséquence suivi strictement la variation de la parité du franc métropolitain par rapport à ces devises.

Lors de la création du nouveau franc en métropole, le 1er janvier 1960, la parité s’est établie à  100 francs CFP = 5,50 nouveaux francs. Cette parité est restée inchangée jusqu’au 31 décembre 1998.

4. La fin du privilège de la Banque de l’Indochine

La Banque de l’Indochine renonça par anticipation au privilège de l’émission par une convention du 10 juillet 1947 entre l’Etat et la Banque de l’Indochine. Le retrait de son privilège fut confirmé par une loi du 25 septembre 1948, abrogeant la loi du 31 mars 1931. La loi de 1948 imposait toutefois à la Banque de l’Indochine de continuer à assurer le service de l’émission jusqu’à une date qui restait à fixer par décret pour chacun des territoires concernés.

Au cours de la période de 1963 à 1967, la part des billets et des pièces dans l’ensemble des disponibilités a baissé tandis que la part des dépôts augmentait corrélativement. Cette situation était due à l’ouverture de nouveaux guichets par la Banque de l’Indochine mais aussi à la libéralisation des opérations de change qui rendait inutiles pour les achats à l’étranger les nombreux billets en dollars conservés par les particuliers depuis la guerre, en particulier en Nouvelle-Calédonie. Ces billets ont été déposés sur des comptes bancaires.

5. L’exercice du privilège par l’IEOM

La loi de finances rectificative du 22 décembre 1966 a mis fin à cette situation provisoire en confiant le service de l’émission à un établissement public national, l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM). Le décret du 30 mars 1967 a approuvé les statuts de l’IEOM et fixé au 1er avril 1967 la date de ses premières opérations.

En vertu de ses statuts, l’IEOM reçut le privilège exclusif d’émettre les billets de banque dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles de Wallis-et-Futuna. Il fut aussi autorisé à intervenir dans l’archipel des Nouvelles-Hébrides dans les conditions prévues par les accords régissant ce condominium franco-britannique.

Deux conventions passées entre le Trésor et l’IEOM sont venues compléter ces textes organiques :

La première, en date du 1er avril 1967, formalisait l’ouverture, dans les écritures du Trésor, d’un compte d’opérations au nom de l’IEOM, permettant d’assurer la convertibilité automatique et sans limitation du franc CFP en franc métropolitain, sur la base de la parité fixe de 100 francs CFP pour 5,50 francs.

La seconde, en date du 12 septembre 1967, précisait les modalités de calcul et de versement de la redevance sur la circulation fiduciaire que les territoires du Pacifique recevraient de l’IEOM.

Au début de l’intervention de l’IEOM, la circulation des billets demeura composée des billets émis, depuis l’origine, par la Banque de l’Indochine, dont les valeurs faciales étaient de 5, 20, 100, 500 et 1 000 francs CFP. Les coupures des types les plus anciens ou pour lesquelles des pièces métalliques de même valeur faciale avaient été émises, étaient détruites au fur et à mesure de leur rentrée en réserve. L’IEOM poursuivit ensuite uniquement la mise en circulation des billets de 20, 100 et 1 000 francs CFP du type le plus récent provenant des stocks rachetés à la Banque de l’Indochine.

Les nouveaux billets, imprimés sous le timbre de l’IEOM, ont été mis en circulation dans le courant de l’année 1968. Ils ont progressivement remplacé les billets de la Banque de l’Indochine, qui n’étaient plus émis mais pouvaient continuer à être librement échangés aux guichets de l’IEOM.

L’IEOM assurait dans ces territoires l’émission des billets et pièces ayant cours légal : billets de valeur faciale de 500, 1 000, 5 000 et 10 000 francs CFP et pièces de 1, 2, 5, 10, 20, 50, et 100 francs CFP.

A noter qu’à Wallis-et-Futuna, les billets ont pendant longtemps été mis en circulation par les agences du Trésor. L’émission des billets est assurée directement par l’IEOM depuis la création, dans ce territoire, d’une agence de plein exercice inaugurée en décembre 1998.

Dès la fin de l’année 1967, et en 1968 pour la Polynésie, le Trésor métropolitain a commencé à émettre de nouvelles pièces, en nickel pur. Leur valeur faciale était de 10, 20 et 50 francs CFP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. Elle était de 10, 20 et 100 francs CFP aux Nouvelles-Hébrides en concurrence avec les pièces australiennes.

6. Le cas des Nouvelles-Hébrides

Aux Nouvelles-Hébrides, le franc CFP, localement dénommé franc néo-hébridais, avait cours légal concurremment avec la monnaie australienne, dont l’unité a été successivement la livre australienne puis, à partir de 1966, le dollar australien qui l’a remplacée.

Les billets libellés en franc CFP étaient ceux de la Nouvelle-Calédonie avec, en surcharge, la mention « Nouvelles-Hébrides ». Le franc néo-hébridais valait 0,061875 franc français depuis le 8 août 1969.

La monnaie australienne était introduite dans le condominium par les commerçants, la Banque de l’Indochine ou l’administration, aucun établissement n’étant en charge de son émission locale. Le dollar australien et le franc néo-hébridais sont restés longtemps dans le rapport de 100 francs néo-hébridais pour 1 dollar australien. Le système monétaire international ayant par la suite abandonné les parités fixes, le franc néo-hébridais et le dollar australien ont évolué de façon différente. Les résidences française et anglaise aux Nouvelles-Hébrides fixaient, lors de chaque variation d’une certaine importance, un taux de change officiel indiquant les valeurs relatives des deux monnaies. Ce taux est passé de 1 à 1,4 dollar australien pour 100 francs néo-hébridais fin 1979.

Les Nouvelles-Hébrides étant devenues indépendantes le 30 juillet 1980, le nouvel Etat se dota d’une monnaie propre, le Vatu et l’IEOM y cessa ses activités le 31 décembre 1980.

D. Le rattachement du franc CFP à l’euro

L’introduction de l’euro le 1er janvier 1999 a entraîné la disparition des monnaies nationales des pays membres de l’Union européenne. Il devenait de ce fait impossible de fixer un taux de change du franc CFP par rapport au franc français.

A l’instar de l’ensemble des PTOM, les trois territoires français du Pacifique ne font pas partie de l’Union européenne. La compétence de l’Etat français en matière monétaire est reconnue au niveau de l’Union européenne par le Protocole n°13 sur la France annexé au Traité de Maastricht.

Ce protocole dispose en effet que la France «conservera le privilège d’émettre des monnaies dans ses territoires d’outre-mer selon les modalités établies par sa législation, et elle seule sera habilitée à déterminer la parité du franc CFP ».

Il a donc été décidé de rattacher le franc CFP à l’euro et d’en fixer la parité par rapport à cette nouvelle monnaie, sans opérer de dévaluation à l’occasion de ce rattachement.

Un décret du 16 décembre 1998 a arrêté les modalités de fixation de la parité officielle du franc CFP avec l’euro. Un arrêté du 31 décembre 1998 a constaté que cette parité s’établissait à 1 000 francs CFP pour 8,38 euros.

Les territoires du Pacifique, tout en conservant leur monnaie, bénéficient aujourd’hui d’une parité fixe avec l’euro. La convertibilité du franc CFP en euro demeure garantie par le Trésor français sur la base de cette parité.

Aujourd’hui, l’IEOM émet des billets d’une valeur faciale de 500, 1 000, 5 000 et 10 000 francs CFP. Les billets émis sont maintenant strictement identiques dans les trois collectivités. La suppression des mentions « Nouméa » ou « Papeete »a été initiée en 1992 pour les billets de 500 francs CFP puis a été progressivement étendue à l’ensemble des coupures.

L’Institut met d’autre part en circulation deux séries de pièces d’une valeur de 1, 2, 5, 20, 50 et 100 francs CFP. La première série circule principalement en Nouvelle Calédonie ainsi qu’à Wallis-et-Futuna et la seconde en Polynésie française.

^{1 ()} La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.

^{2 ()} Décret 98/1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro.

^{3 ()} Les départements français d’outre-mer, les Açores, Madère et les îles Canaries.

^{4 ()} Décision du Conseil n° 2001/822/CE.

^{5 ()} Signé le 5 mai 1998 entre l’Etat et l’ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, l’accord de Nouméa est mis en œuvre par la loi constitutionnelle du 6 juillet 1998, et les lois n° 99-209 organique et n° 99-210 du 19 mars 1999.

^{6 ()} Rapport n° 11-2006 du 13 janvier 2006 de Mmes les représentantes Rosina Chin Foo et Tamara Bopp du Pont.

^{7 ()} Décision du Conseil n° 1999/95 du 31 décembre 1998.

^{8 ()} Les PTOM néerlandais, Antilles néerlandaises et Aruba ont leurs propres monnaies, le florin antillais et le florin d’Aruba, liées au dollar. Les autres PTOM sont rattachés au Danemark et au Royaume-Uni, qui ne participent pas à l’euro.

^{9 ()} Avis de la BCE du 30 décembre 1998, JOCE du 7 mai 1999.

^{10 ()} « La Polynésie française et l’euro », Vincent Dropsy : « Transition monétaire en Nouvelle-Calédonie –Euro vs indépendance ? », Gaël Lagadec.

^{11 ()} Les montants indiqués résultent d’une conversion des sommes exactes en francs CFP.

^{12 ()} Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie « Rapport d’observations définitives établi à la suite de l’examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie à partir de 2002 ».

^{13 ()} Les montants indiqués résultent d’une conversion des sommes exactes en francs CFP.

^{14 ()} Son statut fut modifié à huit reprises pendant cette période : 1976 (Stirn), 1979 (Dijoud), 1984 (Lemoine), 1985 (Pisani), 1986 et 1988 (Pons), 1988 (Rocard), 1998-1999 (Jospin-Lafleur-Wamytan).

^{15 ()} Il convient de rappeler que le privilège de la Banque de France n’a été étendu à l’ensemble du territoire métropolitain qu’en 1848. En province, des banques indépendantes détenaient jusque-là le monopole de l’émission à l’intérieur du département dans lequel elles étaient implantées.

^{16 ()} Ainsi qu’au Cambodge, en Annam et au Tonkin ou à Nosy-be et à Mayotte. La loi prévoyait par ailleurs la possibilité d’ouvrir des agences dans les ports de la Chine, du Japon, de la mer des Indes et de l’Océan Pacifique qui lui seraient désignés par le ministre de la marine et des colonies.

^{17 ()} A noter que le décret de 1875 prévoyait que les billets pouvaient, dans certaines de ces colonies, être formulés à titre provisoire en monnaie locale pour des valeurs à peu près équivalentes aux coupures en franc. C’est ainsi que des billets de la Banque de l’Indochine furent libellés, par exemple, en piastre, roupie ou tical (au Siam).

^{18 ()} La France était alors sous le régime monétaire du bimétallisme or et argent. Ce n’est qu’en 1878 que la France suspendit la frappe libre de l’argent, ce qui revenait en fait à abandonner le bimétallisme. Les unités monétaires restaient définies par un poids d’or et un poids d’argent mais seul l’or constituait en fait le véritable métal étalon (« bimétallisme boiteux »).

^{19 ()} La France était depuis juin 1928, sous un régime de convertibilité or limitée (« Gold Bullion Standard »). Dans ce système, les billets ne pouvaient être échangés que contre des lingots de 400 onces. La France abandonna la convertibilité en or en octobre 1936.