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Obligation pour les sociétés de crédit de contrôler la situation financière de l'emprunteur
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur, n° 1021, déposée le 3 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |