Assemblée nationale - Collectivités territoriales : conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

English
Deutsch

Assemblée nationale

Collectivités territoriales : conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, n° 3479, déposée le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale