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Présence de défibrillateurs automatiques dans les enceintes sportives municipales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale, n° 201, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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