Energie : exploration des sous-sols en vue de l'exploitation du gaz de schiste
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et Pascal TERRASSE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploration des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation du gaz de schiste, n° 3239, déposée le 10 mars 2011 (mis en ligne le 17 mars 2011 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |