Accueil > Dossiers


Implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Anne MONTCHAMP et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, n° 358, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale