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Suppression du mot "race" de l'article premier de la Constitution

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de MM. Victorin LUREL, Jean-Marc AYRAULT et Gérard CHARASSE et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer le mot "race" de l'article premier de la Constitution, n° 559, déposée le 21 décembre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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