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M. Gérard Charasse

Allier (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 mars 1944 au Vernet (Allier)
  • Chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique retraité
Suppléant
  • M. Michel Marien
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Gérard Charasse

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

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    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladieVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53430 publiée le 8 avril 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté dans laquelle se trouve l'un de ses administrés à qui l'on oppose un refus s'agissant d'un agrément ministériel au motif d'une enquête de police faisant état de faits imputables à un homonyme et vraisemblablement enregistrés à son nom dans le système de traitement des infractions constatées, quand le tribunal administratif, saisi du refus et auquel le conseil de l'administré fournit des pièces attestant l'erreur, statue en droit et à juste titre que l'acte poursuivi se basant sur une pièce, dont le fond non contesté devant la justice est réputé valide, ne peut voir discutée ni sa légalité externe au motif d'un défaut de motivation ni sa légalité interne au motif d'une erreur de fait. Il lui demande quels sont les moyens qui s'offrent à l'administré pour contester hors du délai contentieux le fond de ce rapport de police.

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  • Réponse à la question écrite n° 34446 publiée le 11 mars 2014
    impôt sur le revenu - barème - gel. conséquences

    M. Gérard Charasse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les effets de seuil provoqués par le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Cette mesure, prise à l'initiative du gouvernement de la majorité précédente, a amené 940 000 nouveaux contribuables à payer l'impôt sur le revenu, d'après le rapport annuel 2012 de la DGFiP, générant ainsi 6,7 milliards de recettes pour l'État l'an passé. Le Gouvernement actuel a maintenu ce gel tout en mettant en place une décote de 9 % pour les contribuables des deux premières tranches d'imposition ce qui concerne 7,4 millions de ménages. Néanmoins 16 millions de contribuables, gagnant plus de 11 896 euros par part fiscale subiront toujours les effets de ce gel. Par ailleurs les ménages concernés par la décote risquent également de voir leur prime pour l'emploi réduite et de perdre leur exonération à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, cette dernière s'étant appliquée à 1,6 million de foyers supplémentaires cette même année. En outre, le changement de tranche peut amener la perte de certaines aides pourtant essentielles à certains foyers des classes moyennes comme les bourses scolaires, la réduction dans les cantines ou dans les transports. Il module également dans certains cas le taux de la CSG et de la CRDS. Un alourdissement des impôts en 2014, comme l'intégration des intérêts et dividendes au revenu imposable ou encore les taxes sur l'épargne salariale, risquent indubitablement d'aggraver ces effets de seuil alors que le pouvoir d'achat des ménages, revu de 0,9 % à la baisse par l'INSEE, a atteint un niveau inégalé depuis 1984. C'est pourquoi, tout en lui rappelant l'engagement n° 14 du projet présidentiel de François Hollande de mettre en place une « grande réforme fiscale, permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu », il lui demande si le Gouvernement prévoit de revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu et d'amorcer sa simplification par la mise en place d'un prélèvement à la source.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45269 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de la note du 27 août 2013 à l'attention de mesdames et messieurs les recteurs d'académie, chanceliers des universités et de monsieur le vice-recteur de Mayotte concernant le maintien en fonction des assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS) parvenus au terme de leur engagement. Cette note indique que seuls sont concernés par les dispositions contenues dans la note précitée les AED ayant accompli six ans des fonctions d'aide individuelle (AVS-i), d'aide mutualiste (AVS-m) ou d'aide collective (AVS-co). Or, dans de nombreux cas, des AED non explicitement désignés pour remplir des tâches d'aide individualisée, ont finalement exécuté ces tâches à la demande du personnel enseignant sans pour autant que, même lorsque l'administration en a été informée, leur situation soit régularisée. Il lui demande si, ainsi qu'il serait juste, la production d'attestations officielles des fonctionnaires d'encadrement et des représentants légaux des bénéficiaires par un agent non explicitement désigné pour remplir des tâches d'aide individualisée, mais qui confirment qu'il a été employé à ces fins pour les mêmes durées, peut lui permettre de bénéficier, aux mêmes conditions, des dispositions de la note précitée.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Voie sacrée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Conditions de vente à distance des livres
    • 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine 2

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  • Réponse à la question écrite n° 43255 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales concernant les financements du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Institué dans les années 80 pour garantir l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion, le montant du FSER est constant depuis 2010 (29 millions d'euros) alors même que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître. Mécaniquement, chaque radio voit ses subventions diminuer alors même que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Or il semblerait que le Gouvernement envisagerait un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013. L'application de cette disposition risquerait de mettre en péril l'activité de ces radios et la pérennité des 2 800 emplois associés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir l'enveloppe du FSER pour 2014 à 29 millions d'euros et ainsi permettre aux radios concernées de poursuivre leur mission de communication sociale et de proximité.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Question écrite n° 38993 publiée le 1 octobre 2013
    signalée le 28 janvier 2014
    sports - rémunérations - joueurs professionnels. financement

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le financement des clubs sportifs d'envergure régionale. Il lui revient en effet qu'une pratique qui serait répandue consiste à servir aux joueurs recrutés une indemnité de matches, certains avantages en nature tels qu'une prise en charge d'une partie de leur loyer ou un véhicule de fonction mais que la grande majorité de leur rémunération serait assuré par Pôle emploi lorsque les joueurs en question, provenant de club semi-professionnels ou professionnels, avaient des droits ouverts qu'ils font valoir. L'engagement qui est demandé à ces joueurs les empêche naturellement de rechercher activement un emploi alors même qu'ils épuisent leurs droits et qu'ils poursuivent en réalité une carrière dont la rémunération repose sur la redistribution organisée par la collectivité nationale. Il lui demande de bien vouloir procéder à une évaluation de ces pratiques afin de connaître le poids financier de ces dernières pour évaluer la nécessité d'une action qui, dans ce domaine, pourrait conduire à préserver les droits à la formation et à l'emploi de ces personnes et de rendre plus transparent le financement réel des clubs sportifs.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 29473 publiée le 14 janvier 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installateurs. pratiques abusives

    M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un problème qui touche les propriétaires de panneaux photovoltaïques de la marque hollandaise Scheuten solar et équipés de boitiers jonction Solexus. En effet, ces boîtiers sont défectueux et ont déjà provoqué l'incendie de quinze maisons individuelles en Europe dont douze en France l'été dernier. Ayant fait faillite en mars 2012, le groupe a été racheté par des investisseurs chinois pour créer une nouvelle société : Scheuten solar solutions. Celle-ci a recommandé à tous les propriétaires de ces installations de ne plus utiliser les panneaux photovoltaïques pour éviter tout risque d'incendie. L'autorité néerlandaise de sécurité des produits de consommation a été saisie et a conseillé, dans un communiqué, de débrancher les panneaux solaires. Nous parlons aujourd'hui de 650 000 modules qui ont été installés par Scheuten solar entre août 2009 et février 2012 en Europe. Pendant un an, l'assureur de l'entreprise, le groupe AIG, n'a procédé à aucune indemnisation des particuliers touchés. Lors d'un communiqué fin octobre 2012, le groupe Scheuten solar solutions a annoncé que Suncycle avait été mandaté pour un vaste programme de réparation qui pourrait débuter en mars 2013. Néanmoins, à l'inverse de l'Allemagne ou de l'Italie, l'organisme professionnel français, l'Agence qualité construction, n'a pas validé le protocole de réparation Suncycle. Les pertes de production s'accumulent et la question de l'indemnisation des propriétaires de ces panneaux demeure aujourd'hui sans réponse. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur cette question avant que d'autres accidents ne surviennent.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Pierre Sellal, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 47408 publiée le 7 janvier 2014
    travail - médecine du travail - employés de particuliers. réglementation

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, concernant la surveillance médicale obligatoire des employés de maison, travaillant à temps partiel ou à temps complet. En principe, les obligations en matière de médecine du travail incombent à l'employeur principal si et seulement si ce dernier est soumis aux dispositions de la médecine du travail ; dans le cas contraire, il appartient à l'employeur secondaire de les assurer. Outre que la détermination de l'employeur principal est par définition complexe dans la prise en charge de la dépendance par exemple, la répartition proportionnelle des frais résultant de cette prise en charge en fonction de la rémunération versée par chacun des employeurs est impossible à mettre en œuvre puisqu'elle impliquerait des facturations entre particuliers. De plus, les services mandataires sont dans l'impossibilité de pratiquer en régie des mouvements de fonds sur ces obligations qui, incombant <em>in fine</em> à un employeur, pourraient lui faire gagner cette qualité et, ainsi que la Cour de cassation l'a indiqué, les obligations contractuelles qui procèdent de ce statut. La solution est en conséquence que les services de la santé au travail procèdent, sur une clé de répartition fournie par les services mandataires, à une ventilation de la facturation des prestations en question. Il lui demande en conséquence de se prononcer sur cette suggestion qui permettrait de mettre en œuvre dans de bonnes conditions une avancée sur la santé au travail de ces employés.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, commune avec la commission de la défense, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2013

    • 1. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
    • 2. Expérimentation des maisons de naissance
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport d'information sur l'Europe de la Défense, par Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Communication de M. le président
    • 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 4. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 5. Avenir et justice du système de retraites (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Allier)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/06/1997 au 03/04/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

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