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M. Gérard Charasse

Allier (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 mars 1944 au Vernet (Allier)
  • Chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique retraité
Suppléant
  • M. Michel Marien
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Charasse

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Recherche et enseignement supérieurVoir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Recherche et enseignement supérieur

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    1ère séance :  Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclarationVoir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclaration

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 62376 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du «stop pub», censés réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'UFC-Que Choisir de Moulins a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées en Allier. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 7 372 000 prospectus représentant 287 tonnes qui ont été reçus par les Elavérins. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités n'est passé que de 2 kg par ménage et par mois en 2004 à 1,9 kg par ménage et par mois sur notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45euros par an et par habitant sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 287 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 67227 publiée le 21 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Gérard Charasse alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences locales des dispositions mises en oeuvre au regard du péage de transit poids-lourds et ses modalités de mise en oeuvre définies par le décret du 29 septembre 2014. En effet, les entreprises de transport installées dans les départements dotés d'un linéaire kilométrique important de réseau taxé, seront à l'évidence pénalisées puisque les prestations de transport effectuées depuis leur base seront par définition davantage taxées que celles effectuées depuis des départements moins taxés. De plus, la boucle terminale de livraison pouvant, depuis des bases logistiques installées dans les mêmes départements, leur revenir, ces entreprises sont doublement pénalisées. Il lui demande s'il est envisagé de mettre en oeuvre un abattement pour préserver, en matière de formation des prix en particulier, l'égalité sur le territoire de la République.

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  • Question écrite n° 67154 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : régime général - annuités liquidables - bonifications. handicapés. conditions d'attribution

    M. Gérard Charasse alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes handicapées dès la naissance qui, dans un désir de parfaite intégration, ont effectué une formation professionnelle et obtenu un emploi dans des conditions communes. En général, ces personnes ayant assumé seules leur handicap ont déclenché les démarches débouchant sur l'obtention du statut de travailleur handicapé tardivement, souvent à la demande d'employeurs. Or, au moment du dépôt de leur demande de retraite, ces personnes s'aperçoivent que, bien qu'handicapées de naissance, la bonification liée au handicap n'est prise en compte qu'à compter de la délivrance du statut quand bien même la présence du handicap était reconnue voire explicitement notée par d'autres organismes comme la médecine du travail par exemple. Il lui demande quelles solutions s'ouvrent à ceux de nos concitoyens qui se trouvent dans ce cas.

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  • Question écrite n° 67003 publiée le 21 octobre 2014
    logement - HLM - représentants des locataires. électeurs. droit de vote

    M. Gérard Charasse interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'article R. 421-58 du code de la construction et de l'habitat qui interdit aux locataires non à jour de leur loyer et de leurs charges de participer aux élections des locataires dans les organismes HLM. Il lui demande s'il est envisagé de réformer cette forme de scrutin censitaire qui n'est pas même en application dans la gestion des copropriétés où les copropriétaires non à jour du paiement de leur crédit immobilier et même de leurs charges ont la possibilité de voter aux assemblées générales de copropriété. Il lui suggère la mise en oeuvre d'un système de délivrance d'un quitus de vote qui permette à la fois d'écarter du vote les locataires de mauvaise foi mais de conserver les droits, donc de ne pas exclure de la vie sociale de leur habitat, les locataires sous plan d'apurement par exemple.

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  • Question écrite n° 66847 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement secondaire - baccalauréat - première partie. notes obtenues. validité

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision qui a été prise de faire en sorte que les élèves de première interrompant leur scolarité au lycée pour participer à un séjour linguistique et culturel avec des organismes internationaux reconnus ne puissent plus conserver le bénéfice des notes de la première partie du baccalauréat. Cette décision oblige ces élèves à repasser les épreuves de la première partie en terminale en même temps que les épreuves de la deuxième partie. Il lui demande de bien vouloir prendre une mesure qui permette de ne pas rompre l'égalité devant cet examen entre tous les lycéens alors même que le choix de ces jeunes et de leurs familles, souvent secondées par des associations internationales qui permettent le départ d'élèves de toutes conditions sociales, est un choix difficile, d'éloignement de son pays, de sa famille et de son milieu social, visant uniquement à donner aux bénéficiaires une ouverture d'esprit et la maîtrise d'une autre langue qui doit pouvoir leur ouvrir plus facilement les portes d'études supérieures ou du marché du travail.

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  • Question écrite n° 66789 publiée le 21 octobre 2014
    coopération intercommunale - communautés de communes - services. mutualisation. champ d'application

    M. Gérard Charasse interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en œuvre de la mutualisation dans les communautés de communes et d'agglomération. De nombreuses collectivités se penchent actuellement sur les gisements de mutualisation et, à ce titre, se posent la question de l'unification des régimes indemnitaires des salariés de ces entités. Or, si la loi a prévu l'unicité des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, elle impose de conserver une commission administrative paritaire par entité. Il lui demande s'il est possible de pallier cette difficulté qui fait inutilement naître des blocages qui peuvent déboucher sur un report, pour certaines filières, des projets de mutualisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 4655 publiée le 21 octobre 2014
    handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité. rente d'accident professionnel. cumul. réglementation

    M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application qui est faite des dispositifs législatifs et réglementaires traitant du cumul entre les pensions d'invalidité et la rente accident du travail. En effet, il semble que les caisses appliquent systématiquement la règle qui consiste à cumuler les deux prestations dans la limite du salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle. Or le code de la sécurité sociale prévoit que l'assuré, titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, peut prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité lorsque son état d'invalidité subit une aggravation non susceptible d'être indemnisée au titre de cette législation et que, dans ces conditions, s'applique la règle de cumul précitée. Or, dans le cas où les affections ouvrant droit aux deux prestations sont sans aucun rapport et quand de plus fort la perception de l'assurance invalidité est antérieure à l'accident du travail et l'évènement l'ayant déclenché sans rapport avec la cause de l'accident du travail, aucune règle de cumul ne s'applique et le bénéficiaire est en droit de cumuler les deux prestations. Il lui demande de bien vouloir préciser aux caisses les modalités d'application de cet article et l'esprit précité dans lequel il a été adopté par la représentation nationale.

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  • Question écrite n° 65813 publiée le 7 octobre 2014
    professions de santé - aides-soignants - réglementation. perspectives

    M. Gérard Charasse interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le cadre réglementaire qui pourrait s'appliquer à l'exercice libéral de la profession d'aide-soignant. Il constate en effet que, de plus en plus, un certain nombre de gestes techniques, dévolus en milieu hospitalier aux aides-soignants, sont confiés par les familles ou les associations intermédiaires voire parfois par les infirmiers libéraux directement à des personnels détenant ce diplôme mais embauchés dans le cadre de l'aide à domicile ou de services préfinancés et déclaratifs (CESU). Si ce statut méconnaît naturellement le niveau de diplôme des personnels mis à contribution, il recèle également une insécurité juridique en ce que les modalités d'embauche de ces personnels, sous couvert d'une assistance à domicile, n'ont que peu de rapport avec les missions effectuées. Il empêche de plus une prise en charge publique des actes parfois présents à la nomenclature, ces personnels ne pouvant se déclarer auprès des caisses primaires d'assurance maladie et réserve donc ce type d'intervention à nos concitoyens les plus aisés.

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  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak

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  • Réponse à la question écrite n° 57473 publiée le 30 septembre 2014
    formation professionnelle - réglementation - organisme de formation. obligation d'immatriculation

    M. Gérard Charasse interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fait de savoir si une activité de formation, commandée et payée par des ressortissants d'un pays extérieur à l'Union européenne à une entreprise exerçant son activité dans ce même pays, et dont les gérants appliquent, en matière d'impositions personnelle et de la société, les dispositions de la convention fiscale bilatérale signée entre le pays en question et la République française, doit satisfaire à des obligations d'immatriculation en France dès lors que la prestation en question y connaîtrait une exécution partielle.

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  • Question écrite n° 63877 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Gérard Charasse alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des bourses au mérite. Ces aides sont versées aux bacheliers ayant décroché une mention très bien et s'engageant dans un cycle d'études supérieures. Elles sont accordées sous condition de ressources, se cumulant avec les bourses sur critères sociaux, et représentent un montant de 1 800 euros annuels versés en neuf mensualités de 200 euros. En raison de l'existence d'effets de seuil importants, le Gouvernement a lancé une réforme du dispositif de bourses afin de rendre ces aides financières plus égalitaires. Parmi les mesures retenues figure la suppression des bourses au mérite à compter de la prochaine rentrée, concernant actuellement 8 500 étudiants pour un montant de 50 millions d'euros annuels. Si le Gouvernement a contribué à démocratiser davantage l'enseignement supérieur et à faciliter les conditions de travail des étudiants à travers un financement exceptionnel des aides financières qui leur sont destinées de l'ordre de 458 millions d'euros depuis 2012, les néo-bacheliers normalement éligibles aux bourses au mérite demeurent inquiets quant à la suppression de ce dispositif, d'autant que certains d'entre eux ne semblent pas être éligibles à l'échelon 0 <em>bis</em> nouvellement créé malgré la faiblesse de leurs ressources et devraient ainsi se contenter de l'exonération des frais d'inscription. Une telle situation les mettrait en difficulté et les contraindrait à exercer une activité professionnelle à temps partiel pour financer leurs études qui réclament très souvent un investissement et un travail exigeants tout au long de l'année. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de corriger les défaillances résultant de cette réforme.

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  • Réponse à la question écrite n° 59118 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels

    M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les règles régissant le métier de prothésiste ongulaire. Jusqu'alors, la pose d'ongles artificiels, consistant à coller des faux ongles sur les ongles naturels d'un client, n'était pas considérée comme une prestation d'esthétique justifiant la possession d'une qualification professionnelle, lorsqu'elle n'était pas assortie de prestations de manucure. L'instauration d'une obligation de qualification pour la pose d'ongles artificiels n'était en effet pas jugée nécessaire, à la lumière de considération de santé publique. Or, depuis fin 2013, certaines chambres des métiers ont reçu une circulaire de la DGCCRF requérant un diplôme d'esthétique pour toute immatriculation au métier de prothésiste ongulaire. Cette circulaire s'appuie sur l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, que complète le décret n° 98-246 du 2 avril 1998. C'est la raison pour laquelle, à la lumière de ce qui semble une nouvelle interprétation de la législation en la matière, et pour répondre aux inquiétudes des professionnels du secteur, il lui demande de bien vouloir clarifier les exigences légales pour l'exercice de ce métier.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41466 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion

    M. Gérard Charasse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exemption d'obligation d'affichage de la charte de laïcité dont bénéficient, en vertu de leur « caractère propre », les 8 800 établissements privés sous contrat. La laïcité étant une valeur constitutionnelle et décrite comme telle par la charte, de nombreux acteurs de ces établissements s'interrogent sur le motif qui peut conduire à ne pas en faire état dans des institutions exerçant sur le sol de la République une mission de service public et reconnues comme telles par l'État. Il lui demande de bien vouloir organiser une concertation sur la levée de cette exemption.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali et en République centrafricaine

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  • Question écrite n° 56623 publiée le 3 juin 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles. exonération

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'assistantes maternelles (MAM), de la taxe d'habitation. En effet, l'application des dispositions actuelles du code général des impôts en la matière ferait que ces maisons étant des locaux meublés occupés à titre privatif par des associations non redevables de la CFE, l'exonération prévue par le code serait inapplicable. Or cette nouvelle donnée fiscale fragilise évidemment à la fois les projets existants résultats de convention, parfois avec l'État, qui ne prévoyait pas cette dépense ainsi que les projets à venir pour lesquels l'augmentation des coûts ne permettra pas d'atteindre l'objectif des départements ruraux en particulier de réduire les disparités territoriales et les inégalités en matière d'offre d'accueil du jeune enfant. Il lui demande s'il est envisagé de faire entrer ce type d'activité, sous cette forme, dans celles ouvrant droit à une exonération de taxe d'habitation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en République Centrafricaine et au Mali

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Allier)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/06/1997 au 03/04/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

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