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M. Gérard Charasse

Allier (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 mars 1944 au Vernet (Allier)
  • Chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique retraité
Suppléant
  • M. Michel Marien
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Charasse

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et    )Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de libertéVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 59118 publiée le 8 juillet 2014
    commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels

    M. Gérard Charasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les règles régissant le métier de prothésiste ongulaire. Jusqu'alors, la pose d'ongles artificiels, consistant à coller des faux ongles sur les ongles naturels d'un client, n'était pas considérée comme une prestation d'esthétique justifiant la possession d'une qualification professionnelle, lorsqu'elle n'était pas assortie de prestations de manucure. L'instauration d'une obligation de qualification pour la pose d'ongles artificiels n'était en effet pas jugée nécessaire, à la lumière de considération de santé publique. Or, depuis fin 2013, certaines chambres des métiers ont reçu une circulaire de la DGCCRF requérant un diplôme d'esthétique pour toute immatriculation au métier de prothésiste ongulaire. Cette circulaire s'appuie sur l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, que complète le décret n° 98-246 du 2 avril 1998. C'est la raison pour laquelle, à la lumière de ce qui semble une nouvelle interprétation de la législation en la matière, et pour répondre aux inquiétudes des professionnels du secteur, il lui demande de bien vouloir clarifier les exigences légales pour l'exercice de ce métier.

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  • Réponse à la question écrite n° 41466 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion

    M. Gérard Charasse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exemption d'obligation d'affichage de la charte de laïcité dont bénéficient, en vertu de leur « caractère propre », les 8 800 établissements privés sous contrat. La laïcité étant une valeur constitutionnelle et décrite comme telle par la charte, de nombreux acteurs de ces établissements s'interrogent sur le motif qui peut conduire à ne pas en faire état dans des institutions exerçant sur le sol de la République une mission de service public et reconnues comme telles par l'État. Il lui demande de bien vouloir organiser une concertation sur la levée de cette exemption.

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  • Question écrite n° 57473 publiée le 17 juin 2014
    formation professionnelle - réglementation - organisme de formation. obligation d'immatriculation

    M. Gérard Charasse interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fait de savoir si une activité de formation, commandée et payée par des ressortissants d'un pays extérieur à l'Union européenne à une entreprise exerçant son activité dans ce même pays, et dont les gérants appliquent, en matière d'impositions personnelle et de la société, les dispositions de la convention fiscale bilatérale signée entre le pays en question et la République française, doit satisfaire à des obligations d'immatriculation en France dès lors que la prestation en question y connaîtrait une exécution partielle.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali et en République centrafricaine

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  • Question écrite n° 56623 publiée le 3 juin 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles. exonération

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'assistantes maternelles (MAM), de la taxe d'habitation. En effet, l'application des dispositions actuelles du code général des impôts en la matière ferait que ces maisons étant des locaux meublés occupés à titre privatif par des associations non redevables de la CFE, l'exonération prévue par le code serait inapplicable. Or cette nouvelle donnée fiscale fragilise évidemment à la fois les projets existants résultats de convention, parfois avec l'État, qui ne prévoyait pas cette dépense ainsi que les projets à venir pour lesquels l'augmentation des coûts ne permettra pas d'atteindre l'objectif des départements ruraux en particulier de réduire les disparités territoriales et les inégalités en matière d'offre d'accueil du jeune enfant. Il lui demande s'il est envisagé de faire entrer ce type d'activité, sous cette forme, dans celles ouvrant droit à une exonération de taxe d'habitation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en République Centrafricaine et au Mali

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
    • - Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53430 publiée le 8 avril 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté dans laquelle se trouve l'un de ses administrés à qui l'on oppose un refus s'agissant d'un agrément ministériel au motif d'une enquête de police faisant état de faits imputables à un homonyme et vraisemblablement enregistrés à son nom dans le système de traitement des infractions constatées, quand le tribunal administratif, saisi du refus et auquel le conseil de l'administré fournit des pièces attestant l'erreur, statue en droit et à juste titre que l'acte poursuivi se basant sur une pièce, dont le fond non contesté devant la justice est réputé valide, ne peut voir discutée ni sa légalité externe au motif d'un défaut de motivation ni sa légalité interne au motif d'une erreur de fait. Il lui demande quels sont les moyens qui s'offrent à l'administré pour contester hors du délai contentieux le fond de ce rapport de police.

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  • Réponse à la question écrite n° 34446 publiée le 11 mars 2014
    impôt sur le revenu - barème - gel. conséquences

    M. Gérard Charasse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les effets de seuil provoqués par le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Cette mesure, prise à l'initiative du gouvernement de la majorité précédente, a amené 940 000 nouveaux contribuables à payer l'impôt sur le revenu, d'après le rapport annuel 2012 de la DGFiP, générant ainsi 6,7 milliards de recettes pour l'État l'an passé. Le Gouvernement actuel a maintenu ce gel tout en mettant en place une décote de 9 % pour les contribuables des deux premières tranches d'imposition ce qui concerne 7,4 millions de ménages. Néanmoins 16 millions de contribuables, gagnant plus de 11 896 euros par part fiscale subiront toujours les effets de ce gel. Par ailleurs les ménages concernés par la décote risquent également de voir leur prime pour l'emploi réduite et de perdre leur exonération à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, cette dernière s'étant appliquée à 1,6 million de foyers supplémentaires cette même année. En outre, le changement de tranche peut amener la perte de certaines aides pourtant essentielles à certains foyers des classes moyennes comme les bourses scolaires, la réduction dans les cantines ou dans les transports. Il module également dans certains cas le taux de la CSG et de la CRDS. Un alourdissement des impôts en 2014, comme l'intégration des intérêts et dividendes au revenu imposable ou encore les taxes sur l'épargne salariale, risquent indubitablement d'aggraver ces effets de seuil alors que le pouvoir d'achat des ménages, revu de 0,9 % à la baisse par l'INSEE, a atteint un niveau inégalé depuis 1984. C'est pourquoi, tout en lui rappelant l'engagement n° 14 du projet présidentiel de François Hollande de mettre en place une « grande réforme fiscale, permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu », il lui demande si le Gouvernement prévoit de revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu et d'amorcer sa simplification par la mise en place d'un prélèvement à la source.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45269 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de la note du 27 août 2013 à l'attention de mesdames et messieurs les recteurs d'académie, chanceliers des universités et de monsieur le vice-recteur de Mayotte concernant le maintien en fonction des assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS) parvenus au terme de leur engagement. Cette note indique que seuls sont concernés par les dispositions contenues dans la note précitée les AED ayant accompli six ans des fonctions d'aide individuelle (AVS-i), d'aide mutualiste (AVS-m) ou d'aide collective (AVS-co). Or, dans de nombreux cas, des AED non explicitement désignés pour remplir des tâches d'aide individualisée, ont finalement exécuté ces tâches à la demande du personnel enseignant sans pour autant que, même lorsque l'administration en a été informée, leur situation soit régularisée. Il lui demande si, ainsi qu'il serait juste, la production d'attestations officielles des fonctionnaires d'encadrement et des représentants légaux des bénéficiaires par un agent non explicitement désigné pour remplir des tâches d'aide individualisée, mais qui confirment qu'il a été employé à ces fins pour les mêmes durées, peut lui permettre de bénéficier, aux mêmes conditions, des dispositions de la note précitée.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Voie sacrée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Conditions de vente à distance des livres
    • 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine 2

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  • Réponse à la question écrite n° 43255 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales concernant les financements du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Institué dans les années 80 pour garantir l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion, le montant du FSER est constant depuis 2010 (29 millions d'euros) alors même que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître. Mécaniquement, chaque radio voit ses subventions diminuer alors même que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Or il semblerait que le Gouvernement envisagerait un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013. L'application de cette disposition risquerait de mettre en péril l'activité de ces radios et la pérennité des 2 800 emplois associés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir l'enveloppe du FSER pour 2014 à 29 millions d'euros et ainsi permettre aux radios concernées de poursuivre leur mission de communication sociale et de proximité.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Allier)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/06/1997 au 03/04/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

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