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Privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Richard MALLIÉ et Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de leurs collègues visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés, n° 1531, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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