Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives, n° 3905, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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