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Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, n° 466, déposé le 27 avril 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Boutant rapporteur le 6 octobre 2011
Rapport n° 46 déposé le 19 octobre 2011 :
Texte de la commission n° 47 (2011-2012) déposé le 19 octobre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2011
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2011 , TA n° 35

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, n° 4109, déposé le 20 décembre 2011 (mis en ligne le 22 décembre 2011 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/04/11



Ce protocole additionnel, signé le 6 juin 2008, vise à étendre à l'Institut Français de Thessalonique les bénéfices du statut octroyé à l'Institut Français d'Athènes.


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