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CulturesFrance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, n° 55, déposée le 4 juillet 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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