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Autoriser le fait de mourir dans la dignité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le fait de mourir dans la dignité, n° 1344, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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