Proposition de loi de Mme Martine MARTINEL et M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions, n° 4321, déposée le 7 février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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