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Mme Martine Martinel

Haute-Garonne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 septembre 1953 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Enseignante
Suppléant
  • M. Jean-Louis Llorca
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Martine Martinel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)

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    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la RépubliqueVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 57475 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Aujourd'hui, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant en couple puisque cela joue sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation ou à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l'AAH implique dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l'AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d'étudier la "déconjugalisation" des ressources dans le calcul de l'AAH pour que seules les ressources de la personne en situation de handicap soient prises en compte, à l'exclusion de celles du conjoint.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70478 publiée le 3 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Ce projet, bien qu'ayant fait l'objet d'une vaste concertation, suscite un mécontentement unanime chez les organisations représentatives de la profession. La décision notamment de rétrograder la reconnaissance de cette formation au niveau licence, alors même qu'elle dure déjà quatre ans, fait débat : elle conduit à dévaloriser ce diplôme, à isoler les kinésithérapeutes au sein des autres professions de santé, à nuire globalement à l'attractivité de la profession de kinésithérapeute, et à priver la nouvelle génération d'un accès à la recherche et à une carrière internationale, qui enrichissent considérablement la qualité générale des soins en France. Elle l'interroge sur les possibilités encore existantes de satisfaire les revendications des organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes, à savoir la généralisation de la PACES, une année de formation supplémentaire et la revalorisation du diplôme au niveau master avec possibilité d'accès à la recherche. À défaut, elle souhaite savoir quelles autres modalités de valorisation de ce diplôme sont actuellement à l'étude par le Gouvernement, ou quelles sont les raisons qui s'y opposent.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, réunissant Mme Lysiane Gervais, membre du bureau national du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (UNSA-SNPDEN), Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré-FSU (SNES-FSU) et M. Norbert Trichard, secrétaire général du Syndicat national des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 8, 12, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter, 12 quater, 28A, 28, 28 bis, et 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d'Avignon, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et M. Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », remis le 7 janvier 2015 au Premier ministre
    • - Informations relatives à la Commission 25
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
    • - Vote sur cette nomination en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du collège, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65423 publiée le 7 octobre 2014
    signalée le 16 décembre 2014
    administration - généralités - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ce texte fondateur de notre constitution auquel la France doit son statut de « Patrie des droits de l'Homme » a toute sa place dans l'enceinte des tribunaux, là où se dit la loi et où se défendent les droits. Son affichage permettrait d'y réaffirmer les valeurs républicaines aux yeux de tous. C'est la raison pour laquelle, elle lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de rendre obligatoire l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013

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  • Question écrite n° 70402 publiée le 2 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. rapport. Cour des comptes. préconisation

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'institution préfectorale. Mise en place sous Napoléon Bonaparte il y a plus de deux cents ans, cette dernière fait régulièrement l'objet de critiques et de propositions réclamant son évolution. Dans un référé rendu mi-septembre 2014, la Cour des comptes a appelé à une grande réforme en soulevant plusieurs points d'amélioration. La Cour dénonce tout d'abord la brièveté des affectations territoriales des préfets dont la durée moyenne de fonction qui n'était en 2006 que de deux ans et six mois n'a cessé de diminuer pour se stabiliser autour de deux ans depuis 2010. Cette « volatilité », qui répond à un objectif de neutralité (exercice d'autant plus difficile pour un préfet que son affectation territoriale est longue) nuit à la continuité des politiques publiques en induisant une dimension de court terme. En outre la Cour dénonce le nombre trop important de préfets en situation dite « hors-cadre » qui exercent des fonctions en dehors du ministère de l'intérieur tout en restant rémunérés par ce dernier. En 2013, sur un effectif de 250 préfets, pas moins de 75 d'entre eux étaient dans cette catégorie très hétérogène, qui va jusqu'à inclure des préfets sans aucune affectation. Au vu de ces éléments, la Cour relance le débat de la suppression du corps préfectoral, demandant à ce que l'État réfléchisse à la création d'un cadre d'emplois fonctionnels permettant de pourvoir les postes de préfet territorial, « ce qui impliquerait la mise en extinction corrélative du corps dans sa définition actuelle ». En réponse à cette proposition de la Cour des comptes, M. le ministre de l'intérieur a souligné les avantages d'une telle réforme permettant de « redonner des marges de manœuvre dans la gestion des préfets, de renforcer la vocation d'ouverture du corps préfectoral vers l'extérieur, tout en assurant un parcours de carrière intéressant aux hauts fonctionnaires ». Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant une éventuelle réforme en la matière qui irait dans le sens d'une plus grande transparence de la gestion du corps préfectoral.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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