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Mme Martine Martinel

Haute-Garonne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 septembre 1953 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Enseignante
Suppléant
  • M. Jean-Louis Llorca
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Martine Martinel

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Avis n° 2261 Tome V
    Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Question écrite n° 65841 publiée le 7 octobre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie et qui se sont vues refuser le bénéfice de la campagne simple, accordée aux militaires par le décret n° 57-195 du 14 février 1957, alors qu'ils étaient intégrés au dispositif et qu'ils sont titulaires de la carte du combattant. Les membres des forces de police concernées et l'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur (AACRMI) se sentent discriminés, d'autant que le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 précise que les services accomplis par les groupes de police rurale en Algérie, entre le 28 janvier 1955 et le 2 juillet 1962, sont considérés comme des services militaires ouvrant droit au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, l'AACRMI souhaiterait que cesse une telle différence de traitement entre les anciens combattants. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 65423 publiée le 7 octobre 2014
    administration - généralités - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ce texte fondateur de notre constitution auquel la France doit son statut de « Patrie des droits de l'Homme » a toute sa place dans l'enceinte des tribunaux, là où se dit la loi et où se défendent les droits. Son affichage permettrait d'y réaffirmer les valeurs républicaines aux yeux de tous. C'est la raison pour laquelle, elle lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de rendre obligatoire l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 56272 publiée le 23 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des possibilités de départ en retraite des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension. Contrairement à leurs collègues de l'enseignement secondaire, nombre de professeurs des écoles atteignant la limite d'âge en cours d'année scolaire peuvent être maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire et ceci au nom « du maintien en fonction dans l'intérêt du service ». En effet, l'article 921-4 du code de l'éducation dispose : « Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels visés aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». En conséquence, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que les professeurs des écoles puissent partir à la retraite à la date d'ouverture de leurs droits comme cela est le cas pour les autres agents de la fonction publique.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 56112 publiée le 16 septembre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions d'<em>Amnesty</em> international groupe de Toulouse dans le cadre de la réforme de l'asile qui sera prochainement présentée par le Gouvernement. <em>Amnesty</em> international est particulièrement attachée à l'intégration dans le projet de loi de garanties minimales afin de protéger les réfugiés : l'ONG souhaite que l'OFPRA soit la seule autorité compétente pour prendre la décision d'accélérer l'examen d'une demande d'asile, compétence actuellement dévolue aux préfectures. <em>Amnesty</em> international recommande par ailleurs qu'en cas de rejet d'une demande d'asile par l'OFPRA, un recours effectif soit garanti devant la CNDA et que ce recours empêche l'exécution de toute mesure d'éloignement, le temps que la situation soit examinée. Elle souhaite donc savoir si les propositions énoncées ci-dessus seront intégrées dans le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56079 publiée le 2 septembre 2014
    enseignement - personnel - langues régionales. occitan

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des représentants de la FELCO concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc (CAPES). Les enquêtes réalisées par ces derniers auprès des associations régionales démontreraient qu'au moins six professeurs certifiés ont fait valoir leurs droits à la retraite pour 2014-2015 (trois à Toulouse, deux à Bordeaux, un à Limoges et un à Montpellier), contrairement aux données détenues par le ministère qui ne compte qu'un seul départ pour 2015. À l'heure où la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée récemment en première lecture à l'Assemblée nationale et où la majorité des Français s'accordent désormais à reconnaître la place essentielle des langues régionales dans notre patrimoine national, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61901 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves des anciens combattants, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire, en application de l'article 195 du code général des impôts (CGI). Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre important de bénéficiaires potentiels de cette disposition. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées, malgré un environnement budgétaire contraint, pour permettre aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 62218 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans laquelle se trouve le service public en charge de l'examen du permis de conduire. En outre, il est prévu de réformer ces examens en procédant à une privatisation de l'épreuve du code de la route. Cette réforme serait susceptible de voir des entreprises extérieures privées s'emparer de ce dispositif et reprendre à leurs seuls bénéfices la manne financière que constituent les 800 000 examens annuels pour la seule catégorie voiture. C'est la raison pour laquelle elle souhaite l'interroger sur cette réforme qui, si elle était menée à son terme, serait à même de porter atteinte à l'égalité entre nos concitoyens face à l'examen du permis de conduire.

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  • Question écrite n° 61660 publiée le 29 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par la disparition du dispositif de l'allocation équivalent retraite (AER). En effet, l'AER qui s'adressait aux demandeurs d'emploi qui n'avaient pas encore atteint l'âge légal de la retraite, mais qui justifiaient du nombre de trimestres de cotisation requis, a été supprimée le 1er janvier 2011. Elle a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 1er juillet 2011, mais avec des conditions plus restrictives. C'est ainsi que de nombreuses personnes sans emploi ne remplissent pas les nouveaux critères. Elles se retrouvent sans ressources et doivent avoir recours aux minima sociaux. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, élargissant les conditions d'accès à la retraite anticipée pour longue carrière à soixante ans, est venu améliorer la situation d'une partie des demandeurs d'emploi âgés. Mais il laisse encore de côté de nombreux chômeurs âgés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour, soit rétablir l'AER, soit mettre en place un dispositif moins pénalisant pour une catégorie de demandeurs d'emploi qui peinent à retrouver un emploi.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60238 publiée le 15 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions restrictives d'accès à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui fragilisent la situation de seniors, souvent déjà victimes des difficultés économiques et des discriminations liées à leur âge dans leur recherche d'emploi. L'allocation transitoire de solidarité de remplacement s'ajoute à l'Allocation équivalent retraite supprimée en 2011 est versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA. L'allocation transitoire de solidarité de complément l'est en complément de l'allocation chômage lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'allocation transitoire de solidarité. Dans l'un ou l'autre cas, il convient pour en bénéficier d'avoir été éligible à l'allocation retour à l'emploi au 31 décembre 2010, d'être en recherche active et d'être né en 1952 ou 1953. Au-delà des mesures prises par décret en mars 2013, elle souhaiterait connaître ses intentions quant aux seniors bénéficiant de tous leurs trimestres de cotisations et qui, n'ayant pas atteint l'âge minimal de départ en retraite, n'étant pas éligibles à l'ARE au 31 décembre 2010 et nés après 1953, se voient contraints de vivre seulement avec l'allocation spécifique de solidarité.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, par Mme Maud Olivier, du rapport co-rédigé avec M. le Sénateur Jean-Pierre Leleux, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé : « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » (n° 1690)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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