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Mme Martine Martinel

Haute-Garonne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 septembre 1953 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Enseignante
Suppléant
  • M. Jean-Louis Llorca
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Martine Martinel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Brucy sur son rapport sur France 3Voir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

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    Commission des affaires culturelles : M. Mathieu Gallet, pdt de Radio FranceVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Marc Bordes, sur l'exposition de la musique dans les médiasVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Marc Bordes, sur l'exposition de la musique dans les médias

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 61901 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves des anciens combattants, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire, en application de l'article 195 du code général des impôts (CGI). Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre important de bénéficiaires potentiels de cette disposition. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées, malgré un environnement budgétaire contraint, pour permettre aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire.

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  • Question écrite n° 62218 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans laquelle se trouve le service public en charge de l'examen du permis de conduire. En outre, il est prévu de réformer ces examens en procédant à une privatisation de l'épreuve du code de la route. Cette réforme serait susceptible de voir des entreprises extérieures privées s'emparer de ce dispositif et reprendre à leurs seuls bénéfices la manne financière que constituent les 800 000 examens annuels pour la seule catégorie voiture. C'est la raison pour laquelle elle souhaite l'interroger sur cette réforme qui, si elle était menée à son terme, serait à même de porter atteinte à l'égalité entre nos concitoyens face à l'examen du permis de conduire.

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  • Question écrite n° 61660 publiée le 29 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par la disparition du dispositif de l'allocation équivalent retraite (AER). En effet, l'AER qui s'adressait aux demandeurs d'emploi qui n'avaient pas encore atteint l'âge légal de la retraite, mais qui justifiaient du nombre de trimestres de cotisation requis, a été supprimée le 1er janvier 2011. Elle a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 1er juillet 2011, mais avec des conditions plus restrictives. C'est ainsi que de nombreuses personnes sans emploi ne remplissent pas les nouveaux critères. Elles se retrouvent sans ressources et doivent avoir recours aux minima sociaux. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, élargissant les conditions d'accès à la retraite anticipée pour longue carrière à soixante ans, est venu améliorer la situation d'une partie des demandeurs d'emploi âgés. Mais il laisse encore de côté de nombreux chômeurs âgés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour, soit rétablir l'AER, soit mettre en place un dispositif moins pénalisant pour une catégorie de demandeurs d'emploi qui peinent à retrouver un emploi.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60238 publiée le 15 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions restrictives d'accès à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui fragilisent la situation de seniors, souvent déjà victimes des difficultés économiques et des discriminations liées à leur âge dans leur recherche d'emploi. L'allocation transitoire de solidarité de remplacement s'ajoute à l'Allocation équivalent retraite supprimée en 2011 est versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA. L'allocation transitoire de solidarité de complément l'est en complément de l'allocation chômage lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'allocation transitoire de solidarité. Dans l'un ou l'autre cas, il convient pour en bénéficier d'avoir été éligible à l'allocation retour à l'emploi au 31 décembre 2010, d'être en recherche active et d'être né en 1952 ou 1953. Au-delà des mesures prises par décret en mars 2013, elle souhaiterait connaître ses intentions quant aux seniors bénéficiant de tous leurs trimestres de cotisations et qui, n'ayant pas atteint l'âge minimal de départ en retraite, n'étant pas éligibles à l'ARE au 31 décembre 2010 et nés après 1953, se voient contraints de vivre seulement avec l'allocation spécifique de solidarité.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, par Mme Maud Olivier, du rapport co-rédigé avec M. le Sénateur Jean-Pierre Leleux, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé : « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » (n° 1690)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 57475 publiée le 17 juin 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Aujourd'hui, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant en couple puisque cela joue sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation ou à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l'AAH implique dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l'AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d'étudier la "déconjugalisation" des ressources dans le calcul de l'AAH pour que seules les ressources de la personne en situation de handicap soient prises en compte, à l'exclusion de celles du conjoint.

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  • Réponse à la question écrite n° 18190 publiée le 17 juin 2014
    prestations familiales - CAF - conventions d'objectifs et de gestion. moyens

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne. À l'heure où la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2013-2016 entre l'État et la CNAF est en débat, les agents de la CAF sont très inquiets face au manque de moyens. Ils déplorent la dégradation de ce service public. Les retards s'accumulent, les files d'attente s'allongent devant les accueils, le service de proximité que sont en droit d'attendre les usagers n'est plus assuré dans de bonnes conditions. Les heures supplémentaires ou l'embauche de salariés en contrats précaires deviennent la règle. Ce sont les populations les plus fragiles, les plus en difficulté ou en situation de précarité qui sont les premières victimes des politiques menées ces dernières années. La RGPP a ainsi eu de graves conséquences pour les personnels qui ne parviennent plus à accomplir l'ensemble de leurs missions au service des assurés sociaux et allocataires. Ils réclament donc des moyens supplémentaires pour proposer un service public de qualité. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour satisfaire cette revendication.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Bordes sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, relatif à l'exposition de la musique dans les médias
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 56272 publiée le 27 mai 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des possibilités de départ en retraite des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension. Contrairement à leurs collègues de l'enseignement secondaire, nombre de professeurs des écoles atteignant la limite d'âge en cours d'année scolaire peuvent être maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire et ceci au nom « du maintien en fonction dans l'intérêt du service ». En effet, l'article 921-4 du code de l'éducation dispose : « Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels visés aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». En conséquence, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que les professeurs des écoles puissent partir à la retraite à la date d'ouverture de leurs droits comme cela est le cas pour les autres agents de la fonction publique.

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  • Question écrite n° 56200 publiée le 27 mai 2014
    personnes âgées - dépendance - prise en charge. orientations

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les grands contours du futur projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement. Cette réforme d'importance, très attendue par les familles, les retraités mais aussi par les opérateurs publics et privés qui œuvrent à l'accompagnement des personnes âgées, doit constituer une réponse adéquate et efficace aux nombreux défis posés par le vieillissement de la population dans notre pays. Sa réussite dépendra aussi de la capacité de ce texte à prendre en compte les besoins déjà identifiés en matière de prise en charge de la perte d'autonomie et à anticiper ceux à venir. Elle doit ainsi se fonder sur un ensemble de dispositifs transversaux touchant une multitude de secteurs (développement de la <em>silver</em> économie, adaptation des logements et des transports en commun, structuration et densification de l'offre de services à la personne, etc.) et conforter le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine. En amont de l'examen de cette réforme par le Parlement, elle souhaiterait avoir connaissance des grandes orientations et des grandes ambitions portées par le Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 56112 publiée le 27 mai 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions d'<em>Amnesty</em> international groupe de Toulouse dans le cadre de la réforme de l'asile qui sera prochainement présentée par le Gouvernement. <em>Amnesty</em> international est particulièrement attachée à l'intégration dans le projet de loi de garanties minimales afin de protéger les réfugiés : l'ONG souhaite que l'OFPRA soit la seule autorité compétente pour prendre la décision d'accélérer l'examen d'une demande d'asile, compétence actuellement dévolue aux préfectures. <em>Amnesty</em> international recommande par ailleurs qu'en cas de rejet d'une demande d'asile par l'OFPRA, un recours effectif soit garanti devant la CNDA et que ce recours empêche l'exécution de toute mesure d'éloignement, le temps que la situation soit examinée. Elle souhaite donc savoir si les propositions énoncées ci-dessus seront intégrées dans le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

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  • Question écrite n° 56079 publiée le 27 mai 2014
    enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des représentants de la FELCO concernant le nombre de postes mis aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc (CAPES). Les enquêtes réalisées par ces derniers auprès des associations régionales démontreraient qu'au moins six professeurs certifiés ont fait valoir leurs droits à la retraite pour 2014-2015 (trois à Toulouse, deux à Bordeaux, un à Limoges et un à Montpellier), contrairement aux données détenues par le ministère qui ne compte qu'un seul départ pour 2015. À l'heure où la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée récemment en première lecture à l'Assemblée nationale et où la majorité des Français s'accordent désormais à reconnaître la place essentielle des langues régionales dans notre patrimoine national, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc.

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  • Question écrite n° 33466 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 13 mai 2014
    handicapés - revendications - perspectives

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la situation financière des personnes en situation de handicap. Tout en reconnaissant l'intérêt que présente l'approche transversale du handicap dans la circulaire du 4 septembre dernier, l'association déplore l'absence de prise en compte, dans le cadre du comité interministériel du handicap, des situations de pauvreté vécues par une majorité de personnes en situation de handicap. En effet, alors que de nombreux sujets y sont abordés, tels que l'accessibilité, l'éducation, ou l'emploi, les préoccupations quotidiennes, à savoir les ressources financières des personnes en situation de handicap, ne figurent pas au programme, de même que la compensation. Les personnes en situation de handicap, titulaires de l'AAH, de pensions d'invalidité, de rentes accident de travail ou de pensions de retraite, vivent pourtant trop souvent en-dessous du seuil de pauvreté. Cette précarité est renforcée par les restrictions d'accès aux soins, les restes à charge grandissants, la précarité énergétique, les carences alimentaires, l'isolement, un taux de chômage deux fois plus important que pour l'ensemble de la population. Le manque de ressource peut parfois priver les personnes des soins qu'elles nécessitent. De même, ce sont plusieurs milliers de personnes en situation de handicap qui sont exclues de la prestation de compensation du handicap en raison de son périmètre qui ne prend pas en compte tous les besoins d'aides (activités domestiques, aide à la parentalité, aide à la communication..), en raison des limites des tarifs et plafonds actuels et des discriminations liées à l'âge (enfant, adulte, personne âgée). Il est important, du point de vue de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion, que le débat mené dans le cadre de la préparation de la conférence nationale du handicap de 2014 puisse porter sur les sujets majeurs que sont les ressources et la compensation des personnes en situation de handicap. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement afin de replacer ces thèmes primordiaux au cœur des travaux sur le handicap.

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  • Question écrite n° 31422 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 13 mai 2014
    audiovisuel et communication - radio - radio Monte-Carlo Doualiya. diffusion

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité de diffusion de la radio Monte-Carlo Doualiya à Toulouse. Monte-Carlo Doualiya est la radio française de service public d'expression arabophone. Elle a été créée il y a plus de 40 ans. Elle est actuellement diffusée au Proche-Orient et Moyen-Orient où elle bénéficie historiquement d'une grande légitimité et d'une réelle crédibilité éditoriale. Elle est la radio de la liberté, de la laïcité et de l'universalisme en langue arabe. Elle promeut les valeurs de la République française : liberté d'expression, confrontation des idées, laïcité, droit des femmes. La diffusion de Monte-Carlo Doualiya sur certaines parties du territoire français revêt tout son sens, et notamment à Toulouse. Dans certains quartiers où les personnes issues de l'immigration maghrébine reçoivent les chaînes satellitaires venues du monde arabe et écoutent parfois des radios communautaires à forte connotation religieuse, Monte-Carlo Doualiya pourrait jouer un rôle citoyen en véhiculant des valeurs républicaines en langue arabe, ainsi qu'un rôle en matière d'intégration. C'est la raison pour laquelle elle lui demande si l'État peut envisager de préempter une fréquence pour Monte-Carlo Doualiya à Toulouse où sont installés d'importants bassins de population d'origine maghrébine.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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