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Mme Martine Martinel

Haute-Garonne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 septembre 1953 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Enseignante
Suppléant
  • M. Jean-Louis Llorca
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Martine Martinel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdf de Radio-FranceVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65423 publiée le 7 octobre 2014
    signalée le 16 décembre 2014
    administration - généralités - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ce texte fondateur de notre constitution auquel la France doit son statut de « Patrie des droits de l'Homme » a toute sa place dans l'enceinte des tribunaux, là où se dit la loi et où se défendent les droits. Son affichage permettrait d'y réaffirmer les valeurs républicaines aux yeux de tous. C'est la raison pour laquelle, elle lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de rendre obligatoire l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013

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  • Question écrite n° 70478 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Ce projet, bien qu'ayant fait l'objet d'une vaste concertation, suscite un mécontentement unanime chez les organisations représentatives de la profession. La décision notamment de rétrograder la reconnaissance de cette formation au niveau licence, alors même qu'elle dure déjà quatre ans, fait débat : elle conduit à dévaloriser ce diplôme, à isoler les kinésithérapeutes au sein des autres professions de santé, à nuire globalement à l'attractivité de la profession de kinésithérapeute, et à priver la nouvelle génération d'un accès à la recherche et à une carrière internationale, qui enrichissent considérablement la qualité générale des soins en France. Elle l'interroge sur les possibilités encore existantes de satisfaire les revendications des organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes, à savoir la généralisation de la PACES, une année de formation supplémentaire et la revalorisation du diplôme au niveau master avec possibilité d'accès à la recherche. À défaut, elle souhaite savoir quelles autres modalités de valorisation de ce diplôme sont actuellement à l'étude par le Gouvernement, ou quelles sont les raisons qui s'y opposent.

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  • Question écrite n° 70402 publiée le 2 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. rapport. Cour des comptes. préconisation

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'institution préfectorale. Mise en place sous Napoléon Bonaparte il y a plus de deux cents ans, cette dernière fait régulièrement l'objet de critiques et de propositions réclamant son évolution. Dans un référé rendu mi-septembre 2014, la Cour des comptes a appelé à une grande réforme en soulevant plusieurs points d'amélioration. La Cour dénonce tout d'abord la brièveté des affectations territoriales des préfets dont la durée moyenne de fonction qui n'était en 2006 que de deux ans et six mois n'a cessé de diminuer pour se stabiliser autour de deux ans depuis 2010. Cette « volatilité », qui répond à un objectif de neutralité (exercice d'autant plus difficile pour un préfet que son affectation territoriale est longue) nuit à la continuité des politiques publiques en induisant une dimension de court terme. En outre la Cour dénonce le nombre trop important de préfets en situation dite « hors-cadre » qui exercent des fonctions en dehors du ministère de l'intérieur tout en restant rémunérés par ce dernier. En 2013, sur un effectif de 250 préfets, pas moins de 75 d'entre eux étaient dans cette catégorie très hétérogène, qui va jusqu'à inclure des préfets sans aucune affectation. Au vu de ces éléments, la Cour relance le débat de la suppression du corps préfectoral, demandant à ce que l'État réfléchisse à la création d'un cadre d'emplois fonctionnels permettant de pourvoir les postes de préfet territorial, « ce qui impliquerait la mise en extinction corrélative du corps dans sa définition actuelle ». En réponse à cette proposition de la Cour des comptes, M. le ministre de l'intérieur a souligné les avantages d'une telle réforme permettant de « redonner des marges de manœuvre dans la gestion des préfets, de renforcer la vocation d'ouverture du corps préfectoral vers l'extérieur, tout en assurant un parcours de carrière intéressant aux hauts fonctionnaires ». Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant une éventuelle réforme en la matière qui irait dans le sens d'une plus grande transparence de la gestion du corps préfectoral.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65841 publiée le 25 novembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications

    Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie et qui se sont vues refuser le bénéfice de la campagne simple, accordée aux militaires par le décret n° 57-195 du 14 février 1957, alors qu'ils étaient intégrés au dispositif et qu'ils sont titulaires de la carte du combattant. Les membres des forces de police concernées et l'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur (AACRMI) se sentent discriminés, d'autant que le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 précise que les services accomplis par les groupes de police rurale en Algérie, entre le 28 janvier 1955 et le 2 juillet 1962, sont considérés comme des services militaires ouvrant droit au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, l'AACRMI souhaiterait que cesse une telle différence de traitement entre les anciens combattants. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Réponse à la question écrite n° 61660 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par la disparition du dispositif de l'allocation équivalent retraite (AER). En effet, l'AER qui s'adressait aux demandeurs d'emploi qui n'avaient pas encore atteint l'âge légal de la retraite, mais qui justifiaient du nombre de trimestres de cotisation requis, a été supprimée le 1er janvier 2011. Elle a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 1er juillet 2011, mais avec des conditions plus restrictives. C'est ainsi que de nombreuses personnes sans emploi ne remplissent pas les nouveaux critères. Elles se retrouvent sans ressources et doivent avoir recours aux minima sociaux. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, élargissant les conditions d'accès à la retraite anticipée pour longue carrière à soixante ans, est venu améliorer la situation d'une partie des demandeurs d'emploi âgés. Mais il laisse encore de côté de nombreux chômeurs âgés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour, soit rétablir l'AER, soit mettre en place un dispositif moins pénalisant pour une catégorie de demandeurs d'emploi qui peinent à retrouver un emploi.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60238 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions restrictives d'accès à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui fragilisent la situation de seniors, souvent déjà victimes des difficultés économiques et des discriminations liées à leur âge dans leur recherche d'emploi. L'allocation transitoire de solidarité de remplacement s'ajoute à l'Allocation équivalent retraite supprimée en 2011 est versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA. L'allocation transitoire de solidarité de complément l'est en complément de l'allocation chômage lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'allocation transitoire de solidarité. Dans l'un ou l'autre cas, il convient pour en bénéficier d'avoir été éligible à l'allocation retour à l'emploi au 31 décembre 2010, d'être en recherche active et d'être né en 1952 ou 1953. Au-delà des mesures prises par décret en mars 2013, elle souhaiterait connaître ses intentions quant aux seniors bénéficiant de tous leurs trimestres de cotisations et qui, n'ayant pas atteint l'âge minimal de départ en retraite, n'étant pas éligibles à l'ARE au 31 décembre 2010 et nés après 1953, se voient contraints de vivre seulement avec l'allocation spécifique de solidarité.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67306 publiée le 28 octobre 2014
    baux - baux d'habitation - honoraires. état des lieux. réglementation

    Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'article 2 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 au sujet du plafonnement des honoraires imputables aux locataires concernant la mise en location d'un bien immobilier. En effet, il y est mentionné des honoraires concernant l'organisation des visites, la constitution des dossiers, ainsi que l'état des lieux d'entrée. Or rien n'est indiqué concernant l'état des lieux de sortie qui est pourtant obligatoire et indispensable à la fois pour le bailleur et pour le locataire. Elle souhaiterait savoir pourquoi seuls les états des lieux d'entrée semblent réglementés et connaître les obligations des bailleurs et des administrateurs de biens en matière d'état des lieux de sortie.

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  • Avis n° 2261 Tome V
    Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 27 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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