Avenir du Conseil de l'Europe
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir du Conseil de l'Europe n° 3938 déposé le 15 novembre 2011 (mis en ligne le 19 décembre 2011 à 16 heures) par M. Jean-Claude Mignon © Assemblée nationale |