Accueil > Dossiers


Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrice VERCHÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale, n° 1343, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale