Réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Arlette FRANCO et plusieurs de ses collègues portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur, n° 3324, déposée le 19 septembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Arlette FRANCO et plusieurs de ses collègues portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur, n° 855, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |